Démarches pour enfant de couple mixte : état civil, passeport, entry/exit permit, travel document

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zzu

zzu

Ange
30 Juil 2012
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En effet passeport et nationalite sont deux choses differentes, et d'apres les copains, le visa pour la France de l'enfant peut etre obtenu sur presentation d'un extrait d'acte de naissance / carte d'identite (info a confirmer).
le visa pour la France de l'enfant peut etre obtenu sur presentation d'un extrait d'acte de naissance et livret de mariage avec ton enfant dessus.
Ca marche jusqu a present sans probleme, meme sans carte d identite francaise ou passeport francais de l'enfant. Et ceci meme sans RDV, sans passer par TLS, juste en allant au service des visas, et le visa est fait en quelques heures.
 
parapluie

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Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
le visa pour la France de l'enfant peut etre obtenu sur presentation d'un extrait d'acte de naissance et livret de mariage avec ton enfant dessus.
Ca marche jusqu a present sans probleme, meme sans carte d identite francaise ou passeport francais de l'enfant. Et ceci meme sans RDV, sans passer par TLS, juste en allant au service des visas, et le visa est fait en quelques heures.
ça fait quelques mois qu'on est obligé de passer par TSL à shanghai, même pour conjoint de français
je sais pas ailleurs
 
zzu

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Ange
30 Juil 2012
318
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ça fait quelques mois qu'on est obligé de passer par TSL à shanghai, même pour conjoint de français
je sais pas ailleurs
J'avais fait les demarches a pekin. Je me rappelle qu en plus sur le site de l ambassade, c etait marque dans quel cas on pouvait faire les demarches sans passer par TLS (c est a dire, famille de francais) peut etre que ca a change aussi. De toute facon je vais devoir faire une demande bientot, sans doute le mois prochain. Je ferai un retour.
 
mike

mike

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08 Avr 2006
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Canton Powah
www.supadezign.com
Sur le site de TSL , c'est indiqué de cette façon :

upload_2016-3-20_17-50-7.png


"Vous pouvez", et non "vous devez", c'est donc qu'il est possible de passer par TSL ou par le consulat.
Car sur le site de l'ambassade, a la page Demandes de visas pouvant être traitées au service consulaire , il est bien noté "Visa de court séjour pour conjoint de Français".

A confirmer tout de meme (j'ai envoyé un mail pour Canton).
 
parapluie

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Alpha & Oméga
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mike

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Bon j'ai reçu la confirmation par email ce matin, je confirme aussi qu'on peut toujours passer par le consulat de canton pour ce type de visa.
 
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Tytabor

Nouveau Membre
01 Août 2015
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Bonjour,

Couple mixte, notre fils a un passeport Francais, et un entry/exit pour sortir de Chine (comme le veut la loi).
Nous avons recemment ajoute notre fils sur le hukou de ma femme (de pekin) en se disant que ca pourrait peut etre servir un jour.
Et nous sommes soudainement pris d'un doute: cela va t'il nous causer des ennuis lors de la prochaine demande d'entry exit (durant laquelle il faudra montrer le hukou de ma femme, qui contint dorenavant une page au nom de notre fils) ??
En gros, est ce tolere de cummuler ces 2 documents ??
Quelqu'un est il dans la meme situation de nous ?

merci !
 
chinamevoila

chinamevoila

Ange
08 Mai 2012
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Jiangsu
Bonjour,

Couple mixte, notre fils a un passeport Francais, et un entry/exit pour sortir de Chine (comme le veut la loi).
Nous avons recemment ajoute notre fils sur le hukou de ma femme (de pekin) en se disant que ca pourrait peut etre servir un jour.
Et nous sommes soudainement pris d'un doute: cela va t'il nous causer des ennuis lors de la prochaine demande d'entry exit (durant laquelle il faudra montrer le hukou de ma femme, qui contint dorenavant une page au nom de notre fils) ??
En gros, est ce tolere de cummuler ces 2 documents ??
Quelqu'un est il dans la meme situation de nous ?

merci !
Peut-être que ça dépend des provinces, mais pour nous (Jiangsu), on avait inscrit notre fille sur le hukou de son père juste après sa naissance, et quand on a voulu faire un exit permit, on nous a dit qu'on ne pouvait pas, à cause de cette inscription au hukou justement. On nous a dit qu'on devait faire passeport chinois.
Dans notre cas, même si j'avais su avant, j'aurais quand même fait comme ça, car je pense que vivre en Chine sans hukou, ça peut être contraignant aussi (école, administratif, et plus tard achat d'appartement, voiture, etc.). Elle reprendra peut-être sa nationalité française si un jour on vit en France. Pour l'instant, le passeport français dort quelque part et demande de visa pour aller en France.
Désolée de ne pas pouvoir te rassurer de mon côté!
 
T

Tytabor

Nouveau Membre
01 Août 2015
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Merci pour votre reponse.
Cela veut donc dire que vous aviez deja un passeport francais, que vous avez du montrer lors de votre demande d'entry/exit ? et malgre cela, on vous a oriente vers un passeport chinois ? etonnant, je pensais que le cumul de passeport etait le plus tabou...les services ne communiquent peut etre pas entre eux...
 
chinamevoila

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Ange
08 Mai 2012
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Jiangsu
Merci pour votre reponse.
Cela veut donc dire que vous aviez deja un passeport francais, que vous avez du montrer lors de votre demande d'entry/exit ? et malgre cela, on vous a oriente vers un passeport chinois ? etonnant, je pensais que le cumul de passeport etait le plus tabou...les services ne communiquent peut etre pas entre eux...
On venait pour le renouvellement de mon resident permit, et on a pris des infos aux passages. J'ai demandé en toute bonne foi, car une amie m'avait dit qu'elle avait fait passeport français + exit permit (avec le numéro du passeport enregistré auprès des autorités chinoises, bien qu'elle me dise que son fils soit chinois aussi, et comme quoi c'était une tolérance jusqu'au 18 ans de l'enfant), et je n'avais pas pensé que le hukou jouait un rôle là-dedans. Je pensais que tant qu'on ne demandait pas de passeport chinois on était plus ou moins en règle (un seul passeport comme tu dis). La fille nous a dit que ce n'était pas grave qu'on ait un passeport français, et qu'ils savaient très bien que les enfants mixtes avaient des passeports étrangers, mais que par contre il ne fallait pas l'utiliser sur le territoire chinois. Elle a dit que maintenant qu'on avait fait un hukou, il n'y avait pas le choix, c'était passeport chinois.
Comme vous du coup sûrement d'ailleurs, puisque vous avez l'air d'être dans la même situation. Sauf que nous, le passeport français n'existe pas pour les autorités chinoises, contrairement à vous.

Une autre remarque, on parle toujours du problème des passeports, mais pourtant, ce qui fait vraiment la nationalité, c'est l'enregistrement de la naissance au consulat (acte de naissance + inscription sur le livret de famille). Donc si c'était à refaire, je ferai cette démarche, mais pas la demande de passeport français, que je ne renouvèlerai d'ailleurs pas après sa date d'expiration. J'aurais plus l'impression d'être en règle, même si je crois que la seule manière de l'être vraiment c'est d'abandonner l'une ou l'autre des nationalités. (ou solution passeport français + exit permit OU passeport français + travel document, mais qui impliquent toutes les deux de ne pas avoir de hukou, donc un peu citoyen chinois de 2nde zone)

Désolée pour le pavé, toutes ces tracasseries administratives me donnent mal au crâne!

edit : et je viens de voir votre autre message, où vous parlez d'arrachez la page, je pense que ça ne sert à rien, ce sont des données qui sont sûrement en réseau
Le mieux, si vous préférez renoncer à ce hukou et la situation illégale dans laquelle ça vous met (et dans laquelle je suis donc, mais bon...), c'est d'aller voir les autorités, et de leur expliquer de bonne foi votre erreur, peut-être vous aideront-ils à revenir en arrière sur cette inscription au hukou. Je pense que quand ils ont des gens qui n'essaient pas de les entourlouper en face d'eux, les agents peuvent être très coopératifs. Enfin si j'ai analysé correctement la situation, je suis moi-même plus ou moins perdue, peut-être que d'autres personnes auront des avis plus constructifs.
 
Dernière édition:
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Alpha & Oméga
30 Août 2014
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法国
Comme vous du coup sûrement d'ailleurs, puisque vous avez l'air d'être dans la même situation. Sauf que nous, le passeport français n'existe pas pour les autorités chinoises, contrairement à vous.

.
Bonjour,
Meme pour lui, le passeport francais n est pas reconnu.

Hukou ou pas, l enfant est chinois sur territoire chinois et uniquement chinois.
Sauf qu avec Hukou, en effet, faut un passeport chinois pour sortir de Chine.
Idealement est ne rien faire concernant le hukou et demander des exit permit jusqu au 18 ans de l enfant. Ou alors, demander au consulat de Chine en France par exemple le travel document. Ce document a une validite de deux ans et est renouvelable jusqu a la majorite de l enfant qui a ses 18 ans devra choisir entre la nationalite chinoise et la nationalite non chinoise. (Peut etre que d ici la, la loi aura evolue... :) )

La dans vos situations, a part renoncer a la nationalite chinoise, un an environ de procedure, il n y a plus beaucoup de solutions. Ou alors, demander un passeport chinois pour votre enfant, demander au consulat francais en Chine de mettre un visa pour la France sur le passeport chinois ce qui est une tolerance car dans la loi francaise comme bien d autres pays, on ne peut pas aposer un visa francais pour un citoyen francais. (Le Canada par exemple le refuse)
Ce qui donne : En Chine et quitter/revenir en/la Chine, le passeport chinois est utilise. Hors de Chine, le passeport francais est utilise. Ca reste bancal car un jour ou l autre les autorites peuvent a tout moment vous mettre des batons dans les roues concernant la duree hors de Chine qui ne correspond pas forcement aux caracterisques du visa francais sur passeport chinois. Pour l instant, elles ne regardent pas ce genre de chose jusqu au jour... Comme bien souvent en Chine, les lois "oubliees" deviennent applicables et appliquees...
 
chinamevoila

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Ange
08 Mai 2012
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Jiangsu
Bonjour,
Meme pour lui, le passeport francais n est pas reconnu.

Hukou ou pas, l enfant est chinois sur territoire chinois et uniquement chinois.
Sauf qu avec Hukou, en effet, faut un passeport chinois pour sortir de Chine.
Idealement est ne rien faire concernant le hukou et demander des exit permit jusqu au 18 ans de l enfant. Ou alors, demander au consulat de Chine en France par exemple le travel document. Ce document a une validite de deux ans et est renouvelable jusqu a la majorite de l enfant qui a ses 18 ans devra choisir entre la nationalite chinoise et la nationalite non chinoise. (Peut etre que d ici la, la loi aura evolue... :) )

La dans vos situations, a part renoncer a la nationalite chinoise, un an environ de procedure, il n y a plus beaucoup de solutions. Ou alors, demander un passeport chinois pour votre enfant, demander au consulat francais en Chine de mettre un visa pour la France sur le passeport chinois ce qui est une tolerance car dans la loi francaise comme bien d autres pays, on ne peut pas aposer un visa francais pour un citoyen francais. (Le Canada par exemple le refuse)
Ce qui donne : En Chine et quitter/revenir en/la Chine, le passeport chinois est utilise. Hors de Chine, le passeport francais est utilise. Ca reste bancal car un jour ou l autre les autorites peuvent a tout moment vous mettre des batons dans les roues concernant la duree hors de Chine qui ne correspond pas forcement aux caracterisques du visa francais sur passeport chinois. Pour l instant, elles ne regardent pas ce genre de chose jusqu au jour... Comme bien souvent en Chine, les lois "oubliees" deviennent applicables et appliquees...
Merci, c'est bien résumé. Une question quand même par rapport au fait que dans le cas exit/entry permit ou travel document, le passeport français n'est pas reconnu par les autorités chinoises. J'ai une amie à Nanjing qui a fait exit/entry permit, et une amie à Lyon qui a fait travel document, et elles ont toutes les deux ont fourni numéro de passeport et le nom inscrit sur ce passeport de leur enfant "franco-chinois". Donc ça dépend de ce que tu entends par reconnu, mais pour moi, prendre ces informations, c'est déjà une reconnaissance du fait que ce passeport français existe. Sauf si tu veux dire qu'une fois le hukou fait, le passeport français devient automatiquement non reconnu par les autorités chinoises?

edit : sinon rien à voir, bizarre que depuis hier soir, ce thread ne s'affiche pas en page d'accueil dans la catégorie Derniers messages...
 
M

mc_0330

Nouveau Membre
04 Jan 2016
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33
Un point non aborde dans ce sujet concerne le retour en Chine d un enfant mixte ne en Chine et qui vit desormais en France.

Par exemple, comment se rendre en vacances en Chine pour aller voir les grands parents par exemple ?
1. En cas de double passeport, presentation des deux passeports a la sortie de France car les billets d avions sont au nom et prenom Chinois.
A l arrivee en Chine, presentation passeport Chinois mais les dates sur le tampon ne sont pas en ligne avec la duree du visa. Risque a ce niveau mais que peuvent faire les autorites d immigration Chinoise ?

Comment proceder au retour de vacances passees en Chine ?
1. En cas de double passeport, est il possible d aller au consulat pendant le sejour et demander un visa pour la France sachant que nous n habitons plus en Chine ?

Je profiterai de ma visite au consulat semaine prochaine pour poser la question mais je suis preneur de retour d experience.
 
C

Chen_Chen

Membre Bronze
02 Août 2011
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Bonjour à tous,

Ayant récemment eu un enfant en Chine je me suis heurté à pas mal (beaucoup) de questionnements concernant les démarches à suivre pour les papiers côté chinois, suite aux nouvelles lois sur la nationalité en vigueur depuis fin 2013.

Pour rappel depuis la nouvelle loi sur la nationalité en Chine tout enfant né d'au moins un parent chinois, quel que soit l'endroit dans le monde, est considéré par la Chine comme chinois jusqu'à sa majorité. Ceci même si l'enfant jouit par ailleurs d'une autre nationalité. Corollaire immédiat : il est impossible de faire une demande de visa chinois ou resident permit chinois pour l'enfant puisque cela est réservé aux étrangers (or la Chine considère l'enfant chinois). Toutefois l'enfant ne peut pas sortir de Chine librement car il n'a pas de passeport chinois (il est interdit par la Chine d'avoir un passeport chinois si l'on a déjà un passeport étranger). Simple non ?

Dans ce marasme kafkaïen ce message a pour but de servir de bouée de secours et ainsi de résumer les démarches à suivre dans le cas où vous souhaitez :

Donner la nationalité française à votre enfant (et demander un passeport français)
ET ne pas demander un passeport chinois pour votre enfant (conformément aux règles chinoises)
ET donner la possibilité à votre enfant d'entrer et sortir de Chine comme bon lui (vous) semble jusqu'à ses 18 ans


Pour information voici ma situation personnelle : je suis français, ma femme est chinoise avec Hukou à Wuhan, notre fille est née en mai 2015 à Shanghai.

J'ai indiqué s'il fallait fournir des photocopies quand je m'en rappelais mais de manière générale je vous conseille de tout photocopier au cas où.

Voici les démarches dans l'ordre :

1. Déclaration de naissance

Lien : http://www.ambafrance-cn.org/Naissance-25649

Prise de rdv au consulat local (Shanghai pour notre cas : (021) 60 10 63 00)

Lieu : consulat de France en Chine

Doit être présent :
- le parent français

Pièces à présenter :

- Certificat de naissance 出生医学证明
- Original du passeport du declarant
- Justificatif de nationalité (copie de la CNI ou du passeport ou autre)
- Copie du passeport du parent étranger
- Déclaration conjointe du choix du nom
- Original du livret de famille (cas des parents mariés)

Délai : immédiat
Coût : gratuit


2. Obtention du passeport français

Prise de rendez-vous sur le site du consulat : http://www.ambafrance-cn.org/Prendre-rendez-vous-a-Shanghai-Passeport-et-carte-nationale-d-identite

- Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas obligés de comparaître lors du dépôt de la demande
- Les enfants de moins de 12 ans sont obligés de comparaître lors du retrait

NB : possibilité de faire cette démarche en même temps que la déclaration de naissance

Lieu : consulat de France en Chine

Doit être présent :
- le parent français

Pièces à présenter :

- Livret de famille
- Acte de naissance
- Certificat d’enregistrement à la police (parent français)
- Une photo selon les normes françaises

Délai : 10 à 30 jours (seulement une semaine dans mon cas)
Coût : 17 EUR
Validité : 5 ans


3. Obtention Exit/Entry permit (churujingtongxingzheng 出入境通行证)

Lieu : Public Security Bureau (PSB) 出入境管理局 local (dans mon cas bien que nous habitions à Shanghai, que ma femme ait le Shanghai resident permit, nous avons dû faire ça à Wuhan puisque le Hukou de ma femme est là-bas)

Doivent être présents :

- le parent chinois
- l'enfant

Pièces à présenter :

- Deux photos de l'enfant
- Passeport français de l'enfant
- Formulaire de demande
- Certificat de naissance (papier vert intitulé chushengzheng 出生证)
- Passeport du parent étranger, avec Permis de séjour
- Carte d’identité du parent chinois
- Certificat d’enregistrement à la police local de l'enfant (là aussi même si nous habitons Shanghai nous avons dû enregistrer notre fille au commissariat local de l'adresse du Hukou à Wuhan)
- Attestation de Hukou du parent chinois

Délai : variable : 5 jours ouvrés à Shanghai, 15 à Wuhan, etc.
Coût : 20 RMB
Validité : 3 mois pour 1 sortie ET 1 entrée


4. Obtention du Travel Document (lvxingzheng 旅行证)

Lien : http://www.amb-chine.fr/chn/zgzfg/zgsg/lsb/zghzlxz/lxz/

Lieu : ambassade de Chine en France, 18-20 rue de Washington Paris VIIIème

Doivent être présents :

- le parent français
- le parent chinois
- l'enfant

Pièces à présenter :

- Formulaire
- Passeport parent français
- Passeport parent chinois
- Passeport français de l’enfant
- Visa français du parent chinois
- Attestation de Hukou du parent chinois (a priori pas obligatoire)
- Livret de famille français
- Certificat de naissance chinois de l’enfant
- Deux photos au format chinois
- Billet d'avion pour la Chine (enfant et parent(s))

Délai : 15 jours ouvrés ou 4 jours ouvrés ou 1 jour ouvré
Coût : respectivement 25 EUR ou 45 EUR ou 55 EUR
Validité : 2 ans


5. Informations supplémentaires

La première fois que vous retournez en Chine après avoir obtenu le travel document vous devez impérativement présenter celui-ci aux douanes chinoises à l'arrivée en Chine, et non utiliser l'entrée unique du Entry/Exit Permit. Du coup votre Entry/Exit Permit n'aura été tamponné qu'une seule fois, lors de votre sortie, et ensuite ne vous sera plus d'aucune utilité. Autrement dit, le premier coup de tampon sur votre travel document doit être un tampon d'entrée en Chine.

Le travel document permet à l'enfant d'entrer et de sortir de Chine sans restriction pendant deux ans. Au bout des deux ans il faut a priori le renouveller dans une ambassade de Chine à l'étranger. Le personnel de l'ambassade de Chine à Paris ne semblait pas certain que l'on puisse renouveler ce document en Chine. Pour ce qu'il advient après les 18 ans de l'enfant ce n'est pas clair, je pense que la loi aura changé d'ici là de toute façon.

Il semblerait que le PSB de Shanghai accepte de faire l'Entry/Exit permit même dans le cas où le parent chinois a son Hukou dans une autre ville, néanmoins dans notre cas et celui d'une amie wuhannaise cela nous a clairement été refusé.

Il semblerait qu'il soit autorisé d'inscrire son enfant sur le Hukou du parent chinois même si l'enfant a déjà un passeport français. Le point qui reste interdit est de faire une demande de passeport chinois. Par contre une demande de carte d'identité chinoise serait a priori possible. Nous n'avons pas encore exploré ce point.

Pour finir dans mon message j'évoque plusieurs fois le fait qu'il est interdit par le gouvernement chinois de faire une demande de passeport chinois quand on a déjà un passeport d'un autre pays. Je sais que malgré cet interdit pas mal de couples en Chine ont opté pour ce double passeport (ce qui leur évite les démarches du travel document) et je souhaite indiquer que mon message ne porte aucun jugement sur cette pratique, chacun est libre de faire ce qui lui semble le plus adapté, en connaissances des risques et des limites.

En espérant que ce message sera utile aux heureux parents d'enfant mixtes.


bonjour,
je suis actuellement dans un cas assez similaire sauf que notre fille est nee en France, et nous souhaiterions.l'inscrire sur le livret de famille chinois. Or son prenom est un prenom Francais et nous ne savons pas s'il peut etre utilise pour etre inscrit, ni quelles sont les demarches a suivre pour l'inscrire. Le consulat ne repond pas a nos question et nous sommes actuellement dans une impasse. est ce que quelqu'un pourrait nous eclairer sur les demarches a suivre ?
merci d'avance !
 
Mister Bellemare

Mister Bellemare

Alpha & Oméga
22 Juin 2010
3 508
3 293
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Shanghai
bonjour,
je suis actuellement dans un cas assez similaire sauf que notre fille est nee en France, et nous souhaiterions.l'inscrire sur le livret de famille chinois. Or son prenom est un prenom Francais et nous ne savons pas s'il peut etre utilise pour etre inscrit, ni quelles sont les demarches a suivre pour l'inscrire. Le consulat ne repond pas a nos question et nous sommes actuellement dans une impasse. est ce que quelqu'un pourrait nous eclairer sur les demarches a suivre ?
merci d'avance !
Bonjour concernant Shanghai uniquement si votre épouse ou mari est Shanghaien(ne)

Concernant les mariages avec un "lowai" si vous avez deux enfants ou plus vous ne pourrez inscrire qu'un seul enfant dessus . Il est préférable d'avoir un prénom chinois pour les papiers c'est plus simple mais pas obligatoire (voir la police pour inscription)

Si votre livret de famille n'est pas sur Shanghai il vous faudra prendre les renseignements auprès de la police proche de chez vous .

Dans les deux cas il est préférable d'aller voir la police de proximité afin d'avoir le plus d'informations possible car chaque situation est différente, , (habitation , livre de famille Shaighai ou waidi ,un ou plusieurs enfants , surement aussi acte de naissance traduit en chinois ainsi que votre livret de famille français traduit en chinois) tout ces paramètres font que chaque personnes auront différents papiers à fournir.

Bon courage .
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
8 878
4 341
183
Shanghai
Sur le site de TSL , c'est indiqué de cette façon :

Voir la pièce jointe 81937


"Vous pouvez", et non "vous devez", c'est donc qu'il est possible de passer par TSL ou par le consulat.
Car sur le site de l'ambassade, a la page Demandes de visas pouvant être traitées au service consulaire , il est bien noté "Visa de court séjour pour conjoint de Français".

A confirmer tout de meme (j'ai envoyé un mail pour Canton).
message de @ChrisHK sur le sujet
https://www.bonjourchine.com/threads/visa-conjoint-court-sejour-depot-dossier.137696/#post-654019
 
mike

mike

Grandmaster M.
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arateris

Membre Silver
09 Oct 2012
60
20
48
Antibes, France
Bonjour,

Petit retour d'experience encore, en suivant la procédure du premier message.
Le Travel Document peut également se faire au consulat de Lyon ( je suis pas aller a Marseilles..) MAIS il faut plus de temps : environs 2 a 3 semaines en normal et 1 semaine en express. Je suppose que le document est fait a Paris et les papiers doivent faire la navette.
Voila, si jamais ca peut aider...
On m'a aussi demande mon Temporary Residemt Permit pour l'adresse en Chine.
Pas de soucis pour les douanes.

Ara.
 
A

AdrienR

Nouveau Membre
26 Déc 2016
1
0
1
30
Bonjour à tous,

Je me permet de réveiller ce post avec l'arrivée début Décembre de notre petit franco-chinois, Lucas.
Grâce a vos explication, nous avons déjà réalisé l'enregistrement sur notre livret de famille.

En revanche, pas possible de faire la demande de passeport en même temps !
Depuis quelques mois seulement, la présence de l'enfant est obligatoire également lors de la demande.

J'ai aussi quelques question concernant les documents nécessaire pour le passeport, lorsque je suis allé enregistré notre enfant, j'ai discuté brièvement avec l'officier en charge des demandes de passeport, et il m'a dit que l'enregistrement à la police locale pouvait être remplacé par un justificatif de domicile en France si l'on a, et que l'on veut faire enregistrer le passeport de l'enfant avec l'adresse française.

Est-ce que certains d'entre vous on des informations à ce propos ?

Merci d'avance pour vos réponses,
AdrienR ;)