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Démarches pour enfant de couple mixte : état civil, passeport, entry/exit permit, travel document

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par donkey-star, 28 Juillet 2015.

  1. donkey-star

    donkey-star Membre Silver

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    Bonjour à tous,

    Ayant récemment eu un enfant en Chine je me suis heurté à pas mal (beaucoup) de questionnements concernant les démarches à suivre pour les papiers côté chinois, suite aux nouvelles lois sur la nationalité en vigueur depuis fin 2013.

    Pour rappel depuis la nouvelle loi sur la nationalité en Chine tout enfant né d'au moins un parent chinois, quel que soit l'endroit dans le monde, est considéré par la Chine comme chinois jusqu'à sa majorité. Ceci même si l'enfant jouit par ailleurs d'une autre nationalité. Corollaire immédiat : il est impossible de faire une demande de visa chinois ou resident permit chinois pour l'enfant puisque cela est réservé aux étrangers (or la Chine considère l'enfant chinois). Toutefois l'enfant ne peut pas sortir de Chine librement car il n'a pas de passeport chinois (il est interdit par la Chine d'avoir un passeport chinois si l'on a déjà un passeport étranger). Simple non ?

    Dans ce marasme kafkaïen ce message a pour but de servir de bouée de secours et ainsi de résumer les démarches à suivre dans le cas où vous souhaitez :

    Donner la nationalité française à votre enfant (et demander un passeport français)
    ET ne pas demander un passeport chinois pour votre enfant (conformément aux règles chinoises)
    ET donner la possibilité à votre enfant d'entrer et sortir de Chine comme bon lui (vous) semble jusqu'à ses 18 ans


    Pour information voici ma situation personnelle : je suis français, ma femme est chinoise avec Hukou à Wuhan, notre fille est née en mai 2015 à Shanghai.

    J'ai indiqué s'il fallait fournir des photocopies quand je m'en rappelais mais de manière générale je vous conseille de tout photocopier au cas où.

    Voici les démarches dans l'ordre :

    1. Déclaration de naissance

    Lien : http://www.ambafrance-cn.org/Naissance-25649

    Prise de rdv au consulat local (Shanghai pour notre cas : (021) 60 10 63 00)

    Lieu : consulat de France en Chine

    Doit être présent :
    - le parent français

    Pièces à présenter :

    - Certificat de naissance 出生医学证明
    - Original du passeport du declarant
    - Justificatif de nationalité (copie de la CNI ou du passeport ou autre)
    - Copie du passeport du parent étranger
    - Déclaration conjointe du choix du nom
    - Original du livret de famille (cas des parents mariés)

    Délai : immédiat
    Coût : gratuit


    2. Obtention du passeport français

    Prise de rendez-vous sur le site du consulat : http://www.ambafrance-cn.org/Prendre-rendez-vous-a-Shanghai-Passeport-et-carte-nationale-d-identite

    - Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas obligés de comparaître lors du dépôt de la demande
    - Les enfants de moins de 12 ans sont obligés de comparaître lors du retrait

    NB : possibilité de faire cette démarche en même temps que la déclaration de naissance

    Lieu : consulat de France en Chine

    Doit être présent :
    - le parent français

    Pièces à présenter :

    - Livret de famille
    - Acte de naissance
    - Certificat d’enregistrement à la police (parent français)
    - Une photo selon les normes françaises

    Délai : 10 à 30 jours (seulement une semaine dans mon cas)
    Coût : 17 EUR
    Validité : 5 ans


    3. Obtention Exit/Entry permit (churujingtongxingzheng 出入境通行证)

    Lieu : Public Security Bureau (PSB) 出入境管理局 local (dans mon cas bien que nous habitions à Shanghai, que ma femme ait le Shanghai resident permit, nous avons dû faire ça à Wuhan puisque le Hukou de ma femme est là-bas)

    Doivent être présents :

    - le parent chinois
    - l'enfant

    Pièces à présenter :

    - Deux photos de l'enfant
    - Passeport français de l'enfant
    - Formulaire de demande
    - Certificat de naissance (papier vert intitulé chushengzheng 出生证)
    - Passeport du parent étranger, avec Permis de séjour
    - Carte d’identité du parent chinois
    - Certificat d’enregistrement à la police local de l'enfant (là aussi même si nous habitons Shanghai nous avons dû enregistrer notre fille au commissariat local de l'adresse du Hukou à Wuhan)
    - Attestation de Hukou du parent chinois

    Délai : variable : 5 jours ouvrés à Shanghai, 15 à Wuhan, etc.
    Coût : 20 RMB
    Validité : 3 mois pour 1 sortie ET 1 entrée


    4. Obtention du Travel Document (lvxingzheng 旅行证)

    Lien : http://www.amb-chine.fr/chn/zgzfg/zgsg/lsb/zghzlxz/lxz/

    Lieu : ambassade de Chine en France, 18-20 rue de Washington Paris VIIIème

    Doivent être présents :

    - le parent français
    - le parent chinois
    - l'enfant

    Pièces à présenter :

    - Formulaire
    - Passeport parent français
    - Passeport parent chinois
    - Passeport français de l’enfant
    - Visa français du parent chinois
    - Attestation de Hukou du parent chinois (a priori pas obligatoire)
    - Livret de famille français
    - Certificat de naissance chinois de l’enfant
    - Deux photos au format chinois
    - Billet d'avion pour la Chine (enfant et parent(s))

    Délai : 15 jours ouvrés ou 4 jours ouvrés ou 1 jour ouvré
    Coût : respectivement 25 EUR ou 45 EUR ou 55 EUR
    Validité : 2 ans


    5. Informations supplémentaires

    La première fois que vous retournez en Chine après avoir obtenu le travel document vous devez impérativement présenter celui-ci aux douanes chinoises à l'arrivée en Chine, et non utiliser l'entrée unique du Entry/Exit Permit. Du coup votre Entry/Exit Permit n'aura été tamponné qu'une seule fois, lors de votre sortie, et ensuite ne vous sera plus d'aucune utilité. Autrement dit, le premier coup de tampon sur votre travel document doit être un tampon d'entrée en Chine.

    Le travel document permet à l'enfant d'entrer et de sortir de Chine sans restriction pendant deux ans. Au bout des deux ans il faut a priori le renouveller dans une ambassade de Chine à l'étranger. Le personnel de l'ambassade de Chine à Paris ne semblait pas certain que l'on puisse renouveler ce document en Chine. Pour ce qu'il advient après les 18 ans de l'enfant ce n'est pas clair, je pense que la loi aura changé d'ici là de toute façon.

    Il semblerait que le PSB de Shanghai accepte de faire l'Entry/Exit permit même dans le cas où le parent chinois a son Hukou dans une autre ville, néanmoins dans notre cas et celui d'une amie wuhannaise cela nous a clairement été refusé.

    Il semblerait qu'il soit autorisé d'inscrire son enfant sur le Hukou du parent chinois même si l'enfant a déjà un passeport français. Le point qui reste interdit est de faire une demande de passeport chinois. Par contre une demande de carte d'identité chinoise serait a priori possible. Nous n'avons pas encore exploré ce point.

    Pour finir dans mon message j'évoque plusieurs fois le fait qu'il est interdit par le gouvernement chinois de faire une demande de passeport chinois quand on a déjà un passeport d'un autre pays. Je sais que malgré cet interdit pas mal de couples en Chine ont opté pour ce double passeport (ce qui leur évite les démarches du travel document) et je souhaite indiquer que mon message ne porte aucun jugement sur cette pratique, chacun est libre de faire ce qui lui semble le plus adapté, en connaissances des risques et des limites.

    En espérant que ce message sera utile aux heureux parents d'enfant mixtes.
     
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    #1 donkey-star, 28 Juillet 2015
    Dernière édition: 4 Août 2015
  2. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Bonjour,
    Super retour! Merci

    Pour completer ce que je sais de source PSB Shanghai:
    - A ses 18 ans, l enfant devra choisir sa nationalite. Si etrangere, il devra effectuer les demarches d abandon de nationalite chinoise car toujours chinois malgre son passeport etranger. Si chinoise, il devra apporter les justificatifs de la perte de nationalite etrangere car passeport etranger.
    - Concernant la carte d identite, meme etranger, l enfant pourra la demander a ses 16 ans.
    - Pour l exit permit dans une autre ville que son Hukou, il faut une attestation de residence du citoyen chinois. A voir au bureau des affaires immobilieres, mamagement office si il y a et bureau de police de quartier
     
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  3. zbouddha

    zbouddha Membre Gold

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    Bonjour,

    Je me comprends pas ou est le probleme du double passeport. Il faut juste ne pas montrer le francais aux autorités locales, c'est tout ?
    Merci
     
  4. Corius

    Corius Membre Gold

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    par ailleurs, l'avantage du couble passeport c'est qu'on peut avoir un visa court séjour de circulation valable 5 ans. Donc de la paperasse à faire tous les 5 ans seulement au lieu de tous les 2 ans.
     
  5. xiao bai

    xiao bai Dieu

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    Bonjour,

    Des news sur les demarches concernant un renouvellement de travel document?
    Merki
     
  6. donkey-star

    donkey-star Membre Silver

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    > Double-nationalité :

    Le risque est en partie expliqué ici : http://www.ambafrance-cn.org/Chronique-juridique-La-nationalite-et-la-double-nationalite-en-Chine

    L'article 3 de la loi chinoise sur la nationalité indique que la Chine ne reconnait pas la double nationalité. Plus concrètement et pour parler de sujets pas très réjouissants si vous divorcez avec votre femme chinoise ou que votre femme décède par exemple et que vous avez un enfant avec deux passeports (France + Chine) la Chine ignorera complètement la nationalité française de votre enfant dans cette affaire, et donc vous ne pourrez faire valoir vos droits (droits de garde etc.) français. C'est ce que j'ai lu à droite à gauche sur le net, et le retour d'expérience de personnes dans ce cas en Chine, qui du coup sont privées du droit de visite de leur enfant.

    Je ne suis pas expert en la matière et je ne prétends pas détenir la vérité sur ce sujet, néanmoins à titre personnel ma femme et moi avons préféré rester dans le cadre de la loi chinoise afin d’éviter d’éventuels futurs problèmes. En outre le travel document nous semblait un bon compromis car dans le cas du double passeport il faut alors utiliser son passeport chinois dès qu'on souhaite sortir de Chine pour voyager, ce qui signifie généralement démarches de Visa, tandis qu'avec le travel document on utilise le passeport français, qui dans pas mal de pays exempte de démarches de Visa.

    Après je rejoins totalement le fait que c'est plus pratique niveau paperasse d'avoir les deux passeports. Nous l'avions envisagé au début mais notre maternité nous a indiqué que depuis 2015 ils ne fournissent plus des certificats de naissance avec deux prénoms (français + chinois), et du coup j'ai cru comprendre que cela compliquerait les démarches ensuite et j'avoue que nous n'avons pas plus creusé que ça le sujet. J'imagine qu'il y a des solutions et j'ai par la suite entendu dire que l'on pouvait même "acheter" si nécessaire un deuxième certificat de naissance.

    Bref comme expliqué clairement dans mon message ce dernier s'adresse à ceux qui ne souhaitent pas donner le double passeport à leur enfant. Dans le cas contraire la demande du travel document n'est d'aucune utilité.

    > Renouvellement :

    Dans le travel document il est expliqué que le renouvellement doit se faire dans une ambassade à l'étranger si j'ai bien compris. A mon avis il faut re fournir exactement les mêmes documents que lors de la première fois. On verra dans deux ans ;)
     
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    #6 donkey-star, 30 Juillet 2015
    Dernière édition: 4 Août 2015
  7. xiongmao

    xiongmao Dieu souverain

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    A la base je voulais demander le travel document mais ma fille etait deja inscrite sur le hukou donc apparement je ne pouvais le demander ... J'espere que la loi va evoluer rapidement vers la double nationalite ( je reve un peu trop? )
    Pour le certificat de naissance, ma fille a seulement son prenom chinois, ca ne pose pas de probleme pour les demarches administratives.
     
  8. donkey-star

    donkey-star Membre Silver

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    A priori l'inscription sur le Hukou n'empêche pas d'avoir le travel document. Seul le fait d'avoir un passeport chinois l'empêche d'après ce que j'ai pu comprendre.
     
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  9. Natalie74

    Natalie74 Apprenti

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    MEr
    Merci tellement pour ce message! Pour ma part mon mari est du Fujian et idem impossible de faire les démarches a Shanghai :-( je cumulais pour ma part les aller-retours pour aller avant chaque voyage en France faire une demande d'entry/exit permit!! Alors qu'on m'a fait le jour ou j'ai appris par l'ambassade de Chine en France un Travel Document! On ne m'avait jamais dit que cela remplace l'entry/exit permit! Donc formidable nouvelle... Pas de date d'expiration indiquée donc la aussi ravie d'apprendre que c'est deux ans. Par contre mon mari n'était pas avec moi a Paris et devant mon désespoir peut-être ils m'ont fait le document. On m'a dit a l'époque qu'il fallait faire de suite la demande d'abandon de nationalité chinoise, donc pour nous ce process est en route... depuis plus d'un an et trois mois... Une info sur les délais?
    Merci beaucoup, beaucoup et bonne journée.
     
  10. donkey-star

    donkey-star Membre Silver

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    Bonjour Nathalie,

    Oui en effet j'avais lu tes précédents déboires sur le forum... En fait pour la validité le travel document est un peu fourbe : aucune date d'expiration n'est indiquée mais dans les pages d'avertissement il est bien rappelé que sa durée n'est que de deux ans.

    Le fait d'avoir un travel document n'oblige à mon sens en aucun cas à demander l'abandon de la nationalité chinoise de l'enfant. Après si tu es actuellement dans cette démarche je ne peux pas vraiment t'aider car je n'ai pas d'expérience... Un an et trois mois... si c'est pas abusé ça.

    Bon courage et bonne journée !
     
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  11. chinamevoila

    chinamevoila Membre Silver

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    Bonjour,
    Merci pour ce résumé clair et détaillé! Si on suit ces démarches, on n'est pas obligé d'abandonner la nationalité chinoise? L'enfant pourra donc choisir à sa majorité si il veut être chinois ou français (on peut rêver sur le fait que d'ici là la Chine autorisera la double natuonalité), et être inscrit sur le hukou de son père chinois? Si on fait la demande de passeport français, mais pas le passeport chinois, on est dans la légalité vis à vis de la Chine? L'enfant est donc considéré comme chinois sans qu'on n'ait besoin de cacher ce passeport français? (Implique qu'il n'y ait pas besoin de faire de visa pour la France, on utilise l'exit/permit pour sortir de chine et le passeport français pour rentrer en France?)
    Désolée pour toutes ces questions, je suis encore un peu perdue. :)
     
  12. donkey-star

    donkey-star Membre Silver

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    Bonjour,

    > Personnellement il n'a été à aucun moment question d'abandonner la nationalité chinoise. D'ailleurs sans nationalité chinoise vous ne pouvez pas avoir le Travel Document. Dans le travel document il est écrit noir sur blanc une phrase du genre "le détenteur de ce document est un citoyen chinois". Je pense qu'il n'y donc pas de débat sur ce point

    > L'enfant pourra a priori choisir sa nationalité a 18 ans. Sur ce point la loi est trop récente pour avoir un retour d'expérience, il faut donc attendre et voir :)

    > Inscription sur le Hukou : d'après ce que j'ai compris c'est possible, je n'ai personnellement pas encore commencé la démarche, peut-être quelqu'un sur le forum peut nous faire un retour d'expérience ? Une fois que je l'aurais fait pour ma fille je ferai ici un retour.

    > Le fait d'avoir un passeport français + travel document est une situation légale en Chine. Par contre le fait d'avoir deux passeports n'est pas "autorisé" (je ne sais pas s'il y a un risque pénal), en tout cas pas reconnu.

    > En effet avec passeport français + travel document l'enfant est reconnu français par la France (par le fait qu'il a un passeport) et chinois par la Chine (par le fait qu'il a un travel document), ceci jusqu'à ses 18 ans.

    > Il n'y a donc aucun document à cacher, quand vous allez en France vous montrez votre passeport français et le travel document aux douanes chinoises. Le travel document sera tamponné à chaque entrée et à sortie du territoire. L'enfant est français selon la France, il n'a donc pas besoin de visa pour aller dans son pays :)

    En espérant vous avoir éclairée.
     
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  13. chinamevoila

    chinamevoila Membre Silver

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    Merci pour ces éclaircissements! Le bébé arrive d'ici 3 mois, je ferai un retour aussi quant à l'inscription sur le hukou, les réglementations variant peut-être d'une province à l'autre, et l'ensemble des démarches.
    Bonne journée!
     
  14. xiongmao

    xiongmao Dieu souverain

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    Punaise j'aurais aime savoir ca il y a 3 semaines :( J'ai toujours cru et il me semble avoir lu sur ce forum que le travel document excluait les enfants inscrit sur le hukou. On se tate a faire la demande d'abandon de nationalite chinoise pour notre fille, on aurait tout simplement pas du l'inscrire sur le hukou ... on saura pour le 2eme au moins.
     
  15. chinamevoila

    chinamevoila Membre Silver

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    En fait, je ne comprends pas vraiment l'intérêt de l'abandon de la nationalité chinoise, du moins quand on veut habiter en Chine. C'est quand même mieux d'avoir la nationalité du pays dans lequel on vit, puisque si retour en France un jour, l'enfant est aussi français. Ca bloque l'accès à certaines écoles, ca oblige à faire des résident permit (ca ou faire l'exit-permit, tout est chiant de toutes façons). Il doit y avoir des données qui m'échappent, quelles sont les motivations, pour ceux qui vivent en Chine sur le moyen-long terme, à abandonner la nationalité chinoise? La politique de l'enfant unique? Il y a possibilité que l'exit-permit soit refusé?
     
  16. xiao bai

    xiao bai Dieu

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    Arg, j'avais vraiment peur de ca, on s'approche des deux ans et j'aurai bien aime le renouveler a Shanghai. Bon, galere.
     
  17. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Idem... c'est tellement plus logique et simple IMO de garder la nationalité chinoise avoir un passeport chinois et demander au consulat FR d'y poser un visa pour la France... et de n'utiliser que ce passeport chinois pour sortir / entrer en Chine.

    Et à sa majorité il choisira...

    Je ne comprends pas pourquoi privilégier le passeport francais alors que le consulat délivre des visa pour la france sans soucis a un enfant francais qui a un passeport chinois d'après les témoignages passés sur le forum.
     
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  18. chinamevoila

    chinamevoila Membre Silver

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    Jusqu'à la lecture de ce post, c'est ce que je pensais faire aussi : une vraie petite chinoise + passeport français caché aux autorités chinoises, que j'aurais gardé uniquement dans le cas d'un retour en France et pour qu'elle puisse choisir plus tard, et donc passage des frontières avec passeport chinois et visa français (sans jamais utiliser le passeport français)
    Mais finalement ça a l'air beaucoup plus simple, l'enfant peut être considéré comme chinois et avoir :
    - hukou
    - carte d'identité chinoise le moment venu (16 ans je crois)
    - entry/exit permit ; travel document
    - passeport français

    Il est donc considéré comme chinois par la Chine et français par la France, et tout ça avec l'approbation des autorités chinoises (et française bien sûr).
    Si c'est bien comme ça que ça se passe, c'est vraiment cool! Par contre il me semble que la durée du séjour en France est limité à 3 mois (par les autorités chinoises) si on utilise cette solution, ce qui peut être un inconvénient.
    Dans le cas où la Chine remet en cause le droit d'avoir un passeport français dans le futur, on migre vers la solution précédente: plus d'utilisation du passeport francais, on fait des visas.
    Est-ce que je me trompe sur quelque chose?
     
  19. donkey-star

    donkey-star Membre Silver

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    Quand on a fait la demande de travel document en France ils nous ont demandé si on avait fait faire un passeport chinois. On n'a répondu que non (la vérité), ce qui est à mon avis la bonne réponse car je ne pense pas qu'on puisse cumuler et passeport chinois et travel document. Après c'était juste une question orale, je sais pas si derrière ils ont les moyens de savoir ou non.

    En effet je pense qu'il vaut mieux garder la nationalité chinoise, mettre son enfant sur le Hukou, faire le travel document. Une fois ceci fait rien n’empêche dans le futur de faire le passeport chinois, par contre est-ce qu'ils vont demander d'abandonner la nationalité française ? A mon avis oui. Après quels moyens ont-ils pour savoir si l'enfant a par ailleurs un passeport français je ne sais pas...
     
  20. chinamevoila

    chinamevoila Membre Silver

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    Mais l'entry/exit permit c'est un document qui est reconnu en France, pour rentrer si le territoire? Si on n'est pas supposé avoir de passeport, où est-ce qu'on doit mettre les visas de l'enfant?
    Je ne suis pas sûre de faire le travel document, si c'est valable 2 ans, mais si il faut aller exprès à Paris pendant mon séjour en France, je préfère faire les démarches plus souvent pour l'entry/exit permit mais dans ma ville en Chine. Dans les pièces demandées pour le travel document il y a le passeport français de l'enfant.
    Si les autorités savent qu'il y a un passeport français, comment est-ce qu'on pourrait nous demander d'abandonner la nationalité française?

    Édit: ah, oui tu veux dire, si on demande un passeport chinois, il demande l'abandon de la nationalité française, effectivement ça paraît logique. Mais ils n'ont aucun moyen de le vérifier. Et si on ne demande pas le passeport chinois, on cumule tous les avantages, donc autant ne pas le demander,
     

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