Démarches pour enfant de couple mixte : état civil, passeport, entry/exit permit, travel document

  • Auteur de la discussion donkey-star
  • Date de début
H

hyesa

Membre Silver
17 Sept 2012
4
2
41
Hello,

Merci pour les infos qui m'ont ete tres utiles!

Petit complement d'info en ce qui concerne le Exit/Entry permit au PSB (Shanghai), et qui pourrait vous eviter un aller/retour a Pudong pour rien:

Pour les parents qui auraient
- choisi un nom chinois sur l'acte de naissance chinois
- declare un nom francais different sur l'acte de naissance francais / passeport (sous 30 jours donc)
pensez a demander au consulat un certificat (证明) permettant de faire la filiation entre l'acte de naissance chinois et l'acte francais (document ecrit en chinois, ~120 CNY) car le PSB nous l'a demande la premiere fois, plutot logique car a part les noms des 2 parents, rien ne permet de faire le lien entre ces actes de naissance.
Aussi, la presence de l'enfant n'etait pas obligatoire dans mon cas. Ca coute 15 RMB, envoi par courrier sous 10 jours.
 
ChrisHK

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
14 131
11 109
178
Hong Kong et Shanghai
.... plutot logique car a part les noms des 2 parents, rien ne permet de faire le lien entre ces actes de naissance.
Enfin, noms des 2 parents identiques, dates de naissance identiques, lieux de naissance identiques ... à part le cas de jumeaux, il n'y a pas vraiment de confusion possible.
 
H

hyesa

Membre Silver
17 Sept 2012
4
2
41
Enfin, noms des 2 parents identiques, dates de naissance identiques, lieux de naissance identiques ... à part le cas de jumeaux, il n'y a pas vraiment de confusion possible.
Effectivement, mais sur l'acte de naissance francais, ces infos sont ecrites en toute lettre et en francais ...
Il y a bien la possibilite de lier l'acte de naissance chinois aux numeros de passeport du parent francais et du numero de la carte d'identite du parent chinois mais la dame au guicher voulait pas savoir :D.
 
Yannick SH

Yannick SH

Membre Actif
08 Mai 2016
2
1
16
Kunming
Merci a tous pour toutes ces explications.

Une question a ceux qui ont deja obtenu un Travel Document a l'ambassade de Chine en France:

Est-il obligatoire de presenter un Entry/Exit Permit ?

Mes enfants ont actuellement les deux passeports, et un visa francais sur leur passeport chinois. Je souhaite basculer sur le passeport francais (meme si pour ca on doit rendre le passeport chinois). On va aller en France demain avec leur passeport chinois. Et on compte rentrer en Chine en aout avec leur passeport francais. On sortira donc de Chine sans Entry/Exit Permit. Je viens de me rendre compte que ce document pourrait etre demande et je n'ai plus du tout le temps de le faire.

Je confirme qu'il faut prendre un RDV en ligne (apres avoir rempli le formulaire en ligne, adresse http://ppt.mfa.gov.cn/appo/page/agreement.html), et je confirme egalement qu'il faut repondre NON a la question "a-t'il un autre passeport/nationalite" (j'ai appele l'ambassade pour ca).

Merci
Yannick
 
Yannick SH

Yannick SH

Membre Actif
08 Mai 2016
2
1
16
Kunming
Pour poursuivre le message precedent:

Il est possible d'obtenir le Travel Permit a l'ambassade de France a Paris meme si:
  • l'enfant a deja un hukou ou meme un passeport chinois: ils ne verifient pas
  • il n'a pas d'Entry/Exit Permit: ils ne demandent pas ce document. Possible donc de sortir de Chine comme d'habitude avec le passeport chinois + visa francais puis de re-entrer ensuite avec le passeport francais + travel permit
  • la maman (chinoise) n'est pas sur place. Par contre il faut qu'elle ait ecrit une lettre de procuration et on m'a demande d'ecrire (en chinois) sur place une phrase pour assumer la responsabilite en cas de probleme
 
LXH

LXH

Membre Gold
04 Août 2017
692
118
63
Shanghai Changning / France
Est-ce que les démarches ont évolué? Maintenant plus Besoins de sortir de Shanghai pour demander un visa pour HongKong (pour ressortissants chinois)

Du coup est-ce qu’il faut aller à wuhan (pour mon cas) pour faire l’exit Entry du ptit?
Je vais téléphoner asap au exit entry quand même pour vérifier. Aujourd’hui on fait le passeport. Mais toujours pas reçu la carte de résidence...
 
E

enparfaitetat

Nouveau Membre
07 Mai 2019
2
0
1
42
Bonjour à tous,

Je suis Sébastien, ma fille de 3 ans a une maman chinoise et je vais partir avec ma fille en Chine en août.
Le trajet que je vais effectuer est Bruxelles -> Pékin -> Canton et la même chose en sens inverse.

Nous avons pour ma fille
- un passeport français sans visa
- un "Travel Document" valable 2 ans obtenu à Paris

Lors de la réservation sur HainanAirline, ils me demandent un numéro de passeport pour ma fille.
D'après la lecture des post du forum, je comprends qu'il ne faut utiliser que le "Travel Document" à toutes les étapes de Belgique => Chine et en sens inverse.
Mes questions :
1) Dois je renseigner le numéro sur le Travel Document lors de la réservation en ligne sur HainanAirline ?
2) Y a t il une étape dans les aéroports belges et chinois où il est préférable de montrer le passeport français pour ma fille ?

Merci beaucoup,
J'espère ne pas être en redondance avec un autre post

Sébastien

Edit 3h du matin : par crainte de rater une place à bon prix, j'ai par défaut choisi de renseigner avec l identifiant du passeport français. Au pire, je contacte la compagnie pour changer l'identifiant s'il fallait indiquer le numéro du travel document
 
Dernière édition:
Magellan

Magellan

Membre Bronze
29 Mai 2019
295
59
38
76
Salut les gens, je viens de me taper les 8 pages, alors je vous propose de faire un résumé de ce que j'ai compris et vous me dites si c'est ok ?

  • Soit l'enfant est inscrit au Hukou de sa maman/papa, donc il est chinois pur-jus, pas de conflit de nationalité, du coup c'est forcémment passeport chinois, et s'il veut aller en France, pour l'instant la France tolère d'appliquer des visas FR.
    -> Dans ce cas-là, si on fait un passeport français pour l'enfant, c'est donc illégal et faut le faire en douce, tout en sachant que la Chine va s'en douter.

  • Soit l'enfant n'est pas inscrit sur le Hukou de sa maman/papa, donc il est pas chinois pur-jus, conflit de bi-nationalité, du coup pour aider le schmilblik, la Chine fournit 2 options pour entrée et sortir de la Chine :
    • soit le Entry/Exit qui se fait en Chine, qui fait office de passeport temporaire pour 1 voyage
    • soit le Travel Permit, qui se fait en dehors de la Chine (genre ambassade / consulat), qui permet des entrées multiples sur une durée de 2 ans.
  • Dans cette situation, l'enfant étant dans un conflit de nationalité, pas de soucis pour faire un passeport français et pour le présenter si besoin est.


Du coup si jamais je me suis pas tropmpé, j'aurais une question : pourquoi ne pas tabler sur l'option 1 ? Le bambin est chinois, il vit en chine, il se balade en FR pour voir la famille avec son passeport chinois+visa-FR, et étant nationalité FR, il peut faire sa demande de passeport FR à tout moment, pas la peine de le faire en avance et d'être dans l'illégalité.


edit : j'ai trouvé des sources en anglais ici
 
LXH

LXH

Membre Gold
04 Août 2017
692
118
63
Shanghai Changning / France
Salut les gens, je viens de me taper les 8 pages, alors je vous propose de faire un résumé de ce que j'ai compris et vous me dites si c'est ok ?

  • Soit l'enfant est inscrit au Hukou de sa maman/papa, donc il est chinois pur-jus, pas de conflit de nationalité, du coup c'est forcémment passeport chinois, et s'il veut aller en France, pour l'instant la France tolère d'appliquer des visas FR.
    -> Dans ce cas-là, si on fait un passeport français pour l'enfant, c'est donc illégal et faut le faire en douce, tout en sachant que la Chine va s'en douter.

  • Soit l'enfant n'est pas inscrit sur le Hukou de sa maman/papa, donc il est pas chinois pur-jus, conflit de bi-nationalité, du coup pour aider le schmilblik, la Chine fournit 2 options pour entrée et sortir de la Chine :
    • soit le Entry/Exit qui se fait en Chine, qui fait office de passeport temporaire pour 1 voyage
    • soit le Travel Permit, qui se fait en dehors de la Chine (genre ambassade / consulat), qui permet des entrées multiples sur une durée de 2 ans.
  • Dans cette situation, l'enfant étant dans un conflit de nationalité, pas de soucis pour faire un passeport français et pour le présenter si besoin est.


Du coup si jamais je me suis pas tropmpé, j'aurais une question : pourquoi ne pas tabler sur l'option 1 ? Le bambin est chinois, il vit en chine, il se balade en FR pour voir la famille avec son passeport chinois+visa-FR, et étant nationalité FR, il peut faire sa demande de passeport FR à tout moment, pas la peine de le faire en avance et d'être dans l'illégalité.


edit : j'ai trouvé des sources en anglais ici

Pour Ma part. Chinois Ou pas je m’en foutais. Mais Ma femme comme Son Hukou est tellement nul qu’il servait limite à rien pour le petit.
Donc passeport français
Pas sur le hukou (pour le moment)
Et exit entry en cours.

Donc on a l'option Passeport français + chinois pas pur douche.

Si je pouvais retourner en arrière je ferais ça

Passeport et nationalité full chinois.

Comme il est français aux yeux de la France. Il aura ses visas oklm.

Après s’il veut aller en France plus tard, aucune idée de comment ça se passe. Mais ça doit pas être dur que s’il est 100% chinois.

Mais après c’est comme bon te semble.
Moi j’ai choisis la situation la plus compliquée histoire d’avoir du challenge.

Après ça dépend du hukou de ta femme. Si t’habites Shanghai avec un hukou du fin fion de la chine avec 200 habitants. T’auras les écoles de dernier choix avec tous les pauvres. Tandis que s’il est shanghainese. Bah il pete dans la soie.

Ma femme. Petite ville, vie à Shanghai depuis 10 ans donc les écoles ntm et tu vas à la french school en plein pots haha.

Mais d’un côté je suis pas le seul dans cette situation (merci à toi d’ailleurs. Tu te reconnaîtras si tu lis ce poste)
Passeport français + pas de hukou.

Apres faut être sûr de toi. Pas de rapt parental En chine, ça n’existe Pas
 
larquen

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
4 068
1 738
178
Suzhou Tiger Hill
Salut les gens, je viens de me taper les 8 pages, alors je vous propose de faire un résumé de ce que j'ai compris et vous me dites si c'est ok ?
J'aurais tendance à dire que tu as bien compris. Tu disais que vous n'êtes pas mariés : vous comptez le faire avant la naissance ?
 
Sparadrap

Sparadrap

Dieu souverain
15 Oct 2013
1 198
688
148
40
Soit l'enfant est inscrit au Hukou de sa maman/papa, donc il est chinois pur-jus, pas de conflit de nationalité, du coup c'est forcémment passeport chinois, et s'il veut aller en France, pour l'instant la France tolère d'appliquer des visas FR.
-> Dans ce cas-là, si on fait un passeport français pour l'enfant, c'est donc illégal et faut le faire en douce, tout en sachant que la Chine va s'en douter.
Pas tout à fait.
1) Le hukou n'est pas en soi une preuve de nationalité (preuve indirecte, par la filiation).
2) On peut être considéré chinois par les autorités à partir du moment où on entre dans le champ d'application de la loi chinoise sur le sujet.
3) Comme indiqué dans cette loi, il n'est pas illégal d'avoir des passeports en plus d'un passeport chinois. C'est juste que les autorités chinoises ne prennent pas en considération ces passeports étrangers.
Soit l'enfant n'est pas inscrit sur le Hukou de sa maman/papa, donc il est pas chinois pur-jus, conflit de bi-nationalité, du coup pour aider le schmilblik, la Chine fournit 2 options pour entrée et sortir de la Chine :
  • soit le Entry/Exit qui se fait en Chine, qui fait office de passeport temporaire pour 1 voyage
  • soit le Travel Permit, qui se fait en dehors de la Chine (genre ambassade / consulat), qui permet des entrées multiples sur une durée de 2 ans.
Comme indiqué précédemment, les conflits de compétence personnelle n'existent pas en droit chinois. Le document de voyage permet commodément aux autorités locales de combiner passeport étranger + respect de la loi chinoise.

De façon générale, il faut partir de la situation actuelle : si le gamin vit en Chine c'est plus simple de le faire voyager comme un Chinois ; s'il vit dans un autre pays, il faut peut-être considérer une autre option.
 
larquen

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
4 068
1 738
178
Suzhou Tiger Hill
1) Le hukou n'est pas en soi une preuve de nationalité (preuve indirecte, par la filiation).
oui, mais pour prouver ta nationalité (au moins en dehors de la Chine) tu en as besoin (sinon pas de passeport)...
 
ChrisHK

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
14 131
11 109
178
Hong Kong et Shanghai
ChrisHK

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
14 131
11 109
178
Hong Kong et Shanghai
Sparadrap

Sparadrap

Dieu souverain
15 Oct 2013
1 198
688
148
40
oui, mais pour prouver ta nationalité (au moins en dehors de la Chine) tu en as besoin (sinon pas de passeport)...
Ah bon ?
J'me disais que si tu montres l'acte de naissance qui indique 1) un parent chinois, et 2) une naissance sur le sol chinois, c'est clair pour les autorités que le gamin est chinois. Ce que le hukou apporte comme info supplémentaire, par rapport au certificat de naissance, c'est le rattachement à une localité chinoise + une filiation qui remonte plus loin dans le temps (y a les grands-parents).
 
Magellan

Magellan

Membre Bronze
29 Mai 2019
295
59
38
76
Merci sparadradp pour tes précisions. Du coup ça parle pas mal de ma situation donc je crois qu'il est temps d'aller ouvrir un topic pour m'expliquer devant la loi :D
-> post fait ici

Apres faut être sûr de toi. Pas de rapt parental En chine, ça n’existe Pas
J'ai pas compris cette phrase, tu peux expliquer LXH please ?
 
Sparadrap

Sparadrap

Dieu souverain
15 Oct 2013
1 198
688
148
40
Merci sparadradp pour tes précisions. Du coup ça parle pas mal de ma situation donc je crois qu'il est temps d'aller ouvrir un topic pour m'expliquer devant la loi :D
-> post fait ici


J'ai pas compris cette phrase, tu peux expliquer LXH please ?
Parlant couramment le Lixinghai, je peux peut-être aider :
ça ne concerne que l'enfant franco-italien pas pur douche du pote de @LiXingHai sur le hukou de la femme de @LiXingHai avec le nom en pinyin du certificat de naissance. :jumproll:
 
LXH

LXH

Membre Gold
04 Août 2017
692
118
63
Shanghai Changning / France
Merci sparadradp pour tes précisions. Du coup ça parle pas mal de ma situation donc je crois qu'il est temps d'aller ouvrir un topic pour m'expliquer devant la loi :D
-> post fait ici


J'ai pas compris cette phrase, tu peux expliquer LXH please ?
En gros, si ta femme se barre avec le gosse t’as aucun moyen de le récupérer