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Démarches pour enfant de couple mixte : état civil, passeport, entry/exit permit, travel document

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par donkey-star, 28 Juillet 2015.

  1. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    d'après ce que j'ai lu tu payera de facto l'amende pour le 2ème que tu l'inscrive sur le Hukou ou pas
    si le 1er enfant n'a que le passeport français, pas besoin de payer d'amende pour le 2ème
    si 1er enfant est sur le Hukou, amende pour le 2ème qu'il soit sur le Hukou ou pas

    à moins que tu puisses faire jouer le truc des 2 parents enfants unique
    mais bon faudrait que certains viennent confirmer

    comment j'arrive après la guerre (mais bon j'étais en vacance...)
     
    #81 parapluie, 25 Août 2015
    Dernière édition: 25 Août 2015
  2. xiongmao

    xiongmao Dieu souverain

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    La type au comissariat nous a dit qu'on serait pas limite alors ca depend vraiment sur qui on tombe je pense, aussi il suffit que l'un des parents soit enfant unique pour en avoir 2 donc le 2eme je ne devrais pas avoir de probleme j'imagine ...

    Pourquoi j'aurais une amende pour le 2eme Hukou ou pas ? Je vois pas le rapport, au pire suffit de pas le mettre sur le Hukou, il y a plein de paysans qui font 6 gosses sans les mettre sur le hukou et ils ont pas de soucis ( enfin, au niveau des amendes )
     
  3. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    je sais pas
    avant ils cherchaient pas les embrouillas quand un des deux parents est étranger, mais semblerait que ça a changé ces 2 dernières années (témoignage je sais plus trop où sur le forum).
    tu peux développer le truc de 1 des 2 parent est enfant unique, je croyais que c'était forcément les 2 parents (en encore que c'était en train d'être mis en place)?
     
  4. xiongmao

    xiongmao Dieu souverain

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    Bah on verra bien quand j'aurais le 2eme, mais justement on a demande au type quand on a mis notre fille sur le hukou de mon mari et il m'a dit que j'etais etrangere donc ca ne comptait pas, mon mari lui a demande s'il etait sur il a dit oui, bon apres c'est pas forcement sur mais c'est pas un non categorique ...

    Il me semblait que c’était déjà mis en place, tu me mets le doute ...
     
  5. - Résistons -

    - Résistons - Dieu créateur

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    Bonjour,
    C est deja en place... Si un des deux parents est enfant unqiue, possibilite d avoir deux enfants. Ca doit faire un an ou plus que c est en place.

    Ils parlent en ce moment de permettre aux couples d avoir deux enfants sans conditions.
     
    • Informatif Informatif x 1
  6. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    je me fait vieille, le temps passe de plus en plus vite
    je me souviens qu'on parlait que la date de mise en place était encore à venir, mais bon ça date peut être d'il y a 6 mois.... vu qu'on en a jamais reparlé sur le forum j'ai pas de souvenir plus récent
     
  7. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    cool
    donc c'est bien juste 1 des 2 parents, bein voilà j'ai appris un truc
    je sais pas pourquoi c'était pas l'info que j'avais retenu

    je pense pas que ça marchera sauf si ils se mettent à donner des alloc :p
     
  8. Sparadrap

    Sparadrap Ange

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    Xiongmao, je ne vois pas comment c'est possible que le PSB sache qui a quels passeports. À part si on te colle l'Agent 007 aux basques, ils ne disposent d'aucun document ou info émis par les autorités françaises.

    Après, je sais pas comment ça s'est passé sur place. Ça ne peut être que du bluff, selon moi. Genre ils sont pas dupes, c'est pas au vieux merle qu'on apprend à siffler, etc...

    Pour ce qui est des justificatifs de revenus pour aller au Japon, il arrive que des citoyens chinois produisent des déclarations "harmonisées". Ils vont voir une de leurs connaissances qui est secrétaire, et elle leur demande quel chiffre elle indique sur le papier à en-tête.
     
  9. xiongmao

    xiongmao Dieu souverain

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    Au final nous n'y sommes pas alles car nous allons faire un visa avec son passeport chinois.Le PSB a dit qu'il savait que les bebes mixtes avaient la double nationalite si la partie detachable du certificat de naissance a ete detachee, ce qui signifie que le bebe est inscrit sur le hukou chinois. Ils savent tres bien qu'on ne va pas donner uniquement la nationalite chinoise.
     
  10. chinamevoila

    chinamevoila Membre Silver

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    Je viens faire un retour sur les procédures que nous avons fait après la naissance de notre fille franco-chinoise il y a quelques mois.
    Dans les 30 jours suivant sa naissance, nous sommes allés au consulat pour déclarer sa naissance et obtenir son acte de naissance (la présence du bébé n'est pas nécessaire, prendre rendez-vous).
    Vous pouvez voir la procédure sur :
    http://www.ambafrance-cn.org/Naissance-25649

    On a fait en même temps une demande de passeport français (amener : photo format 3,5 cm sur 4,5 cm fond uni et clair, 120 rmb et un justificatif de domicile si vous n’êtes pas inscrit au registre ou si vous avez déménagé récemment). On est retourné chercher son passeport un mois plus tard (présence de l'enfant obligatoire).

    Quand elle a eu 3 mois, on a fait son hukou (dans le Jiangsu). On a eu besoin de :
    - hukou de mon mari
    - notre acte de mariage (en France, authentifié en Chine)
    - l'acte de naissance chinois (出生证)
    - un certificat médical avec son groupe sanguin
    - mon passeport et sa traduction notariée
    - carte d'identité de mon mari

    Il y a une tolérance (au moins dans 2 villes du Jiangsu, une amie française ayant aussi fait la même procédure que moi) par rapport à faire un hukou et un passeport français. On ne peut apparemment pas faire de carte d'identité ou de passeport chinois par contre.
    On va aller en France cet été, je ferai un retour sur les démarches qu'on aura fait, pour voir comment va se passer sa sortie de territoire.
    Je ne mens pas aux autorités quand on me demande si elle a un passeport français, et on verra plus tard si ça pose problèmes. Si on doit renoncer plus tard à l'une ou à l'autre des nationalités on le fera, suivant le pays où on habitera.
     
  11. arateris

    arateris Membre Bronze

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    Petit ajout de retour d’expérience :

    Moi et ma femme (chinoise) et notre bébé (ne a Pékin ou nous vivons) : on a d'abord fait la demande pour l'Exit-Entry sur Pekin, mais ma femme vient du Henan. Ils nous ont dit pas de soucis, mais ils doivent faire une demande aux autorités locales (surement une preuve de nationalité chinoise du bébé qui n'as pas de Hukou ou autre). Le temps est passe et les autorités locales n'ont "jamais reçu la demande" et le PSB de Pékin n'a jamais eu de retour du Henan.. donc une demande perdue dans des limbes administratives malgré relances multiples des deux cotes. Bon, bah ca nous a annule notre voyage de Noel en France.. tant pis.

    Bref, on est allé faire la même chose directement dans la localité de ma femme et ça correspond bien a la description en première page.
    La seule différence c'est qu'il fallait la "preuve de nationalité" faite par le PSB (grosso modo les même doc que pour l'Exit-Entry), car pour faire ça ils doivent s'assurer que le bébé est considéré de nationalité chinoise par les autorités (ce qui est normalement le cas par sa mère mais nous n'avions jamais fait de démarches administratives).
    On nous a demande des copies du passeport étranger du bébé - c'est dans la liste des pièces a apporter, mais tu peux toujours prétendre que tu l'as pas fait - mais ils ont jamais bronches, et on ne nous a rien confisque, et le bébé est bel et bien reconnu de nationalité chinoise malgré tout. Cette preuve de nationalité prend 5 jours ouvres.
    Maintenant je croise les doigts pour l'Exit-Entry. C'est en cours.

    Edit: question bête pour l'Exit-Entry : doit-on faire un visa français dessus ou autre? peut on simplement sortir de chine en montrant ce truc? Les douanes ne sont pas censés vérifier qu'on a un visa/droit d’entrée dans le pays de destination ?

    Cheers, et desole pour les accents :)
     
    #91 arateris, 24 Février 2016
    Dernière édition: 24 Février 2016
  12. chinamevoila

    chinamevoila Membre Silver

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    Oui, une amie à Nanjing à fait exactement pareil pour son fils, mais pour notre fille, ils n'ont pas voulu lui faire l'exit-entry permit, et nous ont dit que ça ne posait pas de problèmes qu'elle ait un passeport français à condition qu'elle ne l'utilise pas en Chine. Donc pour aller en France cet été c'est passeport chinois et visa français (en gros sa nationalité française ne lui sert à rien, mis à part si on décide de rentrer un jour en France).
     
  13. arateris

    arateris Membre Bronze

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    Oh, étrange...
    Vous avez eu un motif pour le refus ? Aviez-vous déjà fait le hukou/passeport pour votre fille ?
     
  14. chinamevoila

    chinamevoila Membre Silver

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    On n'avait pas demandé le passeport chinois, mais on avait déjà fait son hukou. Ils ont dit qu'il aurait fallu faire la demande avant le hukou. Du coup je ne comprends pas très bien : c'est bien les chinois qui peuvent faire exit/entry permit normalement? Puisque de ton côté ils lui demandent une preuve de nationalité chinoise.

    Mon amie de Nanjing montrait l'exit/entry permit en sortant et rentrait avec le passeport français en France, le côté chinois ne disait rien. Après je ne sais pas si c'est la bonne méthode, mais j'aurais bien aimé faire comme ça, se taper 2x1000 kilomètres pour faire un visa pour ma fille française à chaque voyage en France ça me fait bien suer quand même.
     
  15. enigmus

    enigmus Membre Bronze

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    Bonjour, notre fils va avoir 3 ans et demi, on a perdu son acte de naissance chinois. A sa naissance, on a été un peu pressé et on ne l'a pas inscrit sur le Hukou, et ma femme pense le faire et lui prendre la nationalité chinoise. Mais du coup à lire les commentaires, il n'y a pas de solution évidente entre passeport français et exit permit ou double passeport et visa. Du coup je ne sais pas si ça vaut le coup de lui prendre la nationalité chinoise (si c'est encore possible). Jute une anecdote, cet été nous sommes allés faire un tour à Beidaihe en bord de mer. Deux hôtels ne voulaient pas prendre d'étrangers, le troisième a bien voulu mais lorsqu'il a fallu enregistrer notre fils, ils ont refusé car il n'avait ni carte d'identité chinoise ni visa sur son passeport français. C'est un peu particulier car c'est très fliqué là bas, mais voilà encore quelque chose qui peut arriver! Hormis cela, son exit permit et à son nom chinois avec le pinyin de son nom chinois, nous sommes rentrés deux fois en France sans soucis.
     
  16. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    bonjour
    première chose à prendre en compte ce sera l'amende à payer pour régulariser l'enfant et l'inscrire sur le hukou
    vous pouvez toujours tenter le travel document

    pour l'instant votre enfant est chinois car mère chinoise
    je ne m’attarde pas sur les détails, tout est déjà expliqué dans le sujet
     
    #96 parapluie, 11 Mars 2016
    Dernière édition: 11 Mars 2016
  17. azzote

    azzote Membre Gold

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    Passionnant sujet, un grand merci a tous ceux qui ont pris le temps de partager. Notre bebe debarque dans moins de deux mois, et nous pensions faire "comme les copains" (passeport chinois et retour en France sur visa), tout cela fait reflechir.

    J'ai une question qui me semble fondamentale mais n'a pas ete soulevee :

    La Chine interdit la detention de deux passeport, mais (si j'ai bien compris), part du principe que tout enfant dont l'un des parents est chinois est chinois jusqu'a ses 18 ans meme si il a une autre nationalite (voir tout premier post de ce sujet).

    Mais qu'en est-il si l'on ne demande pas de passeport francais...?

    En effet passeport et nationalite sont deux choses differentes, et d'apres les copains, le visa pour la France de l'enfant peut etre obtenu sur presentation d'un extrait d'acte de naissance / carte d'identite (info a confirmer).

    Donc passeport chinois + inscription a l'etat civil francais SANS passeport = situation illegale pour la Chine ????

    Quelqu'un a un avis la-dessus ?

    merci

    je cite donkey-star : "Pour rappel depuis la nouvelle loi sur la nationalité en Chine tout enfant né d'au moins un parent chinois, quel que soit l'endroit dans le monde, est considéré par la Chine comme chinois jusqu'à sa majorité. Ceci même si l'enfant jouit par ailleurs d'une autre nationalité. "

    Quelqu'un a le texte de loi en chinois ?
     
  18. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    vous voulez dire que vous donnerez la nationalité française à votre enfant, mais pas de demande de passeport
    dans ce cas c'est toujours le problème de double nationalité, le passeport est juste un outil

    une fois l'enfant passé 18 ans l'ambassade ne devrait plus donner de visa de connivence sur son passeport chinois

    de plus cette solution est pratique uniquement pour voyager en europe, si voyage hors europe il faudra faire une demande de visa en tant que citoyen chinois, et c'est tout de suite plus compliqué (vu que pas de passeport français)
     
  19. zzu

    zzu Membre Silver

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    C'est clair que c'est deloin le process le plus simple. Se servir du passeport chinois pour voyager entre la Chine et la France, et si l'enfant a un passeport francais, il faut en effet ne pas le montrer au PSB pour faire la demande du passeport Chinois. Le service des visas francais donnent tres rapidement un visa pour l'enfant sur son passeport chinois, et ca ne devrait pas changer.
     
  20. zzu

    zzu Membre Silver

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    Pas besoin de passer par TLS, tu vas directement au service des visas de l'ambassade sans RDV, ils font le visa pour mon enfant en 1 heure, ou au pire tu viens le chercher son visa l'apres midi. Si tu as l'extrait de d'acte de naissance de ton enfant et ton livret de mariage francais avec ton enfant dessus. Aucun soucis.
     

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