C’est confirmé, la France adopte la surveillance de masse

François Hollande promet de saisir le Conseil constitutionnel

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Le chef de l’État tenterait-il d’amadouer les opposants au projet de loi sur le renseignement, qui ne baissent pas les bras à un peu moins de trois semaines du vote solennel devant l’Assemblée nationale ? Hier, François Hollande a en effet annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel avant la promulgation du texte. Un geste politique risqué, mais qui permet à l'exécutif de montrer qu'il est capable de mettre un peu d'eau dans son vin.

Rassurer. Tel fut le maître mot de la prestation du président de la République, hier sur Canal+. Invité à se positionner sur le texte du gouvernement Valls, François Hollande a sans grande surprise déroulé les discours habituels : « Cette loi est faite à la fois pour nous protéger tous (...) et pour nous permettre d’être en liberté » ; « Personne ne pourra écouter votre conversation, aucun service, sans demander une autorisation » ; « Personne ne vous écoutera, sauf s’il y a eu un certain nombre de suspicions sur vos activités terroristes ou sur vos liens avec des personnes terroristes », etc.

Mais pour bien enfoncer le clou, le chef de l’État a surtout promis qu’il déférerait lui-même le projet de loi sur le renseignement aux « Sages » de la Rue Montpensier, une fois que celui-ci aura été définitivement adopté par le Parlement. « Pour que vous soyez bien convaincus que cette loi ne mettra pas, en aucune façon, en cause les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire, le Conseil constitutionnel. Et le Conseil constitutionnel pourra regarder lui aussi en fonction du droit si ce texte ou certaines de ses dispositions sont bien conformes à la Constitution – donc cette garantie sera également apportée. »

Pour rappel, la saisine de l’institution n’est pas obligatoire. Elle peut intervenir à l’issue des débats parlementaires à l’initiative soit de 60 députés, de 60 sénateurs, du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat ou du président de la République.

La suite ici : http://www.nextinpact.com/news/9387...ande-promet-saisir-conseil-constitutionne.htm
Qui sont les membres du conseil constitutionnel?

Monsieur je quitte definitivement la politique en 2002: Lionel Jospin
Monsieur contreverse et retournement de veste: Michel Charasse
Super flic: JL Debre. Toulousaing con
Guy Canivet: Magistrat, proche de Chirac et Debre
Renaud Denoix de saint marc: Enarque, carriere au conseil d Etat
Hubert Haenel: Carriere de senateur apres etre passe au conseil d Etat
Ami des pauvres, grand defenseur des libertes, plus que sage, est momie: VGE

Les filles:
Claire Bazy-Malaurie: Enraque, haut fonctionnaire d Etat
Nicole Maestracci: Magistrate, juge...Comme son aine G. Canivet
Nicole Belloubet: Prof, rectrice, juriste, 1 er adjointe a Toulouse, conseillere regionale, proche de Bel tarnais-toulousain

Une histoire de familles...
 
Voila c'est fait !

La loi sur le Renseignement est adoptée

L’Assemblée Nationale a donc voté, à une écrasante majorité, l’adoption de la loi sur le Renseignement malgré les vives protestations de la société civile, des acteurs du net et des défenseurs des libertés civiles et en ligne.

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438 pour, 86 contre et 42 abstentions. C’est sans appel que les élus de la République ont adopté la loi Renseignement pourtant décriée de toute part, et ce, jusqu’à la dernière minute.
Les derniers espoirs se dirigent vers les deux saisines du Conseil Constitutionnel, l’une parlementaire et initiée par Laure de La Raudière et Pierre Lellouche, députés UMP, l’autre présidentielle, comme l’a annoncé François Hollande lors de son passage sur le plateau du Supplément de Canal+.

A l’annonce de l’adoption Pierre n’en menait pas large.
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Notre stagiaire Guillaume craint de ne plus pouvoir « jouer à GTA sans faire l’apologie du terrorisme », quand Corentin du Gamer estime que « C’est une belle batterie d’outils pour un bel état policier. »

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Florilège (non exhaustifs) des reproches formulés par les opposants au Projet de loi Renseignement.
La CNIL : avis sur le projet de loi relatif au renseignement du 19 mars 2015

Si elle reconnait que le texte a été « resserré » par rapport au projet de loi initial, la Commission Nationale Informatique et Libertés souhaiterait que « le législateur puisse continuer à apporter des garanties plus importantes aux personnes sur la mobilisation de ces techniques de surveillance. »

Le dispositif a été effectivement resserré, sur les écoutes, sur la finalité de certains outils comme les capteurs de proximité [ les fameuses IMSI-catchers, NDLR] limités à la lutte contre le terrorisme, en introduisant la notion de subsidiarité, c’est-à-dire lorsqu’il n’est pas possible de recourir à d’autres techniques. Mais pour la CNIL le resserrement n’est pas terminé.

La suite ici : http://www.journaldugeek.com/2015/0...gn=Feed:+LeJournalDuGeek+(le+Journal+du+Geek)
 
He bien, heureusement que la France est le pays des libertés....

Je crois que Astrill va me compter parmi ses fidèles client pendant encore un sacrer bout de temps.
 
De toute facon plus il y a d'information, plus il y a de desinformation...
Vous allez pouvoir ressortir votre nokia 331o et quelques reliques... (attention les voitures aussi ont des systemes de memorisation, ils sont capable de determine votre temps de reaction et si vous acceleriez au moment du crash
Tout ca s'integre dans le processus de construction de l'europe.
Nos amis allemand l'ont deja ! Boooo.
 
Une dictature archaïque serait elle plus libre qu'une démocratie moderne ?

Putain je suis un vrai poète moi des fois...
 
104-hasard.gif
 
en 2007, certains gauchistes craignaient un État policier avec l’arrivée de Sarkozy... Aujourd'hui c'est la "Gauche" qui nous pond une loi sur qui permettra de nous mettre sous surveillance...
 
en 2007, certains gauchistes craignaient un État policier avec l’arrivée de Sarkozy... Aujourd'hui c'est la "Gauche" qui nous pond une loi sur qui permettra de nous mettre sous surveillance...
Bonjour Neuromancer
De toutes facons si vous ne causez pas de terrorisme , d' atteinte a la securite de l'etat , drogues , armes , tit n'enfants , propagation du racisme , banditisme , fraude fiscale , et autres telechargements illegaux en quoi cette loi nous concerne t'elle au premier abord ?
 
Bonjour Neuromancer
De toutes facons si vous ne causez pas de terrorisme , d' atteinte a la securite de l'etat , drogues , armes , tit n'enfants , propagation du racisme , banditisme , fraude fiscale , et autres telechargements illegaux en quoi cette loi nous concerne t'elle au premier abord ?

Téléchargement illégal, me voila donc fiché.
 
Bonjour Neuromancer
De toutes facons si vous ne causez pas de terrorisme , d' atteinte a la securite de l'etat , drogues , armes , tit n'enfants , propagation du racisme , banditisme , fraude fiscale , et autres telechargements illegaux en quoi cette loi nous concerne t'elle au premier abord ?
Merci Lafoy d'avaler parfaitement ce qu'on veut nous faire croire....

En realite ca va beaucoup plus loin :
Analyse de vos deplacements (gps phone + carte bancaire) , de votre consommation, de votre sante (merci applewatch et autres smartbands), de votre reseau (personnes que vous frequentez) etc... (bientot les assurances pourront verifier votre etat de sante et votre hygiene de vie...)
Le tout pour definir votre taux d'agressivite ou votre potentiel de 'trouble maker' etc... et de mettre une note de 1 a 10 sur la 'dangerosite' que vous presentez pour le pays.
Et ca va aller en s'accelerant au detriment du ''libre arbitre''.
 
Comme bcp de mouvements, dans quelques semaines/mois on en parlera plus et on acceptera de vivre dans ce 1984 harmonieux...
 
Puis cette loi va se coupler aux etudes actuelles pour desceller les "Trolls", ah ! Quand Minority Report commence a pointer le bout de son nez...
 
Bonjour Neuromancer
De toutes facons si vous ne causez pas de terrorisme , d' atteinte a la securite de l'etat , drogues , armes , tit n'enfants , propagation du racisme , banditisme , fraude fiscale , et autres telechargements illegaux en quoi cette loi nous concerne t'elle au premier abord ?

Ce message est une ruse grossière visant à laisser croire que lafoy ne se livre pas à la fraude fiscale. C'était bien essayé.
 
Ce message est une ruse grossière visant à laisser croire que lafoy ne se livre pas à la fraude fiscale. C'était bien essayé.
Quand on a une société à Hong Kong, pourquoi frauderait-on?
 
Bah, c'etait malheureusement previsible que ce genre de lois serait adoptee un jour ou l'autre de toutes facons.

Les gens preferent defiler par millions dans les rues pour s'opposer au mariage gay plutot que pour defendre leurs libertes.

C'en est desesperant de connerie.
 
Version definitive adoptee de la loi sur le renseignement

Article Mediapart
extraits
sinon faut payer
pour le voir en entier

La poesie du jour vous est offerte par WDW.


"L'Assemblée et le Sénat se sont mis d'accord, mardi 16 juin, sur une version définitive de la loi renseignement. Un texte voté dans une sorte d'indifférence générale et qui dote la France d'une des lois les plus intrusives d’Europe."
« Sous Sarkozy, il y aurait eu trois millions de manifestants, et Taubira devant », s’étonne le sénateur LR (ex-UMP), Claude Malhuret

"Si la politique est l'art de ne pas dire ce que l'on pense, Axelle Lemaire est une grande politique. Depuis trois mois, la secrétaire d'État au numérique s'est planquée pour ne pas avoir à commenter la loi renseignement. Elle a quand même dû s'y résoudre de temps en temps, du bout des lèvres. Sur LCI, le 27 avril, elle fait le minimum. Début juin, face à des spécialistes d'Internet et des opposants à la loi réunis par Thinkerview, elle énonce les éléments de langage gouvernementaux, paraît en difficulté. Normal : la secrétaire d’État n’est pas d’accord avec cette loi, mais elle s’est bien gardée de le dire.

Depuis que la loi sur le renseignement a été présentée Lien retiré, Axelle Lemaire porte sa croix. Les hébergeurs, dont les données seront désormais balayées par un algorithme, ont menacé de s’exiler. Les entrepreneurs du web l'ont étrillée, comme les défenseurs des libertés publiques. Elle, la juriste, l’ancienne secrétaire nationale du PS aux droits de l'homme, est devenue la caution numérique d'une loi sécuritaire. « J'ai fait la bonne élève mais je me suis posé la question de ma démission tous les jours », a-t-elle dit à ses anciens collègues députés qui se sont interrogés. Elle est quand même restée."

Bientôt, Axelle Lemaire va pouvoir souffler. La loi termine ces jours-ci son parcours parlementaire express – procédure d'urgence oblige – à l'Assemblée et au Sénat. Mardi 16 juin, les deux chambres se sont mises d'accord sur une version définitive qui fera l'objet d'un vote solennel le 24 juin. Il faut aller vite : les services secrets attendent avec impatience cette loi qui exauce leurs plus doux rêves. Alors que les États-Unis renoncent aux dispositifs d'écoutes les plus controversées du Patriot Act voté après le 11-Septembre, la France, dans l’émotion des attentats de Paris, est en passe de se doter d'un arsenal digne de Big Brother. Sans que les élus aient vraiment compris ce qu'ils ont voté, et avec la bénédiction des Français, qui semblent d'accord.
...
Emmanuel Macron, ministre de tutelle du numérique, est resté bien silencieux. Alors que le PS Lien retiré contre des dispositions antiterroristes qui dessinaient, selon lui, une « France en libertés surveillées », ils sont nombreux au gouvernement à ne plus avoir d’états d’âme. C’est le cas de Marylise Lebranchu, la ministre de la fonction publique, garde des Sceaux de Lionel Jospin au moment du 11 septembre 2001.« Nous sommes en état de guerre. Et dans cette guerre, l’État de droit tel qu’on le rêve n’est pas adapté. »
...
Les ministres réservés, les moins sécuritaires, se sont bien gardés de monter au créneau. S’opposer à une loi voulue par le duo exécutif, soutenue par l’opinion, juste après les attentats de Paris ? Personne n’a osé. « On a vu que ça puait, on est resté bien à l’écart », dit ce conseiller d’un ministre important. Un collègue assure qu’il n’a pas eu le temps de se plonger dans le texte, mais vante l’air de rien les mérites de la lettre d’Edward Snowden, le lanceur d’alerte à l’origine des révélations sur la NSA, parue dansLibération début juin. Lien retiré : « Pendant que vous lisez ceci, le gouvernement en prend connaissance. »

...
En attendant, la France va se doter dans les prochaines semaines d’un des arsenaux de surveillance les plus intrusifs d’Europe. « On ouvre des portes sans savoir où elles peuvent mener, ni si les garanties que l’on met en place seront adaptées aux progrès technologiques. On fait cette erreur de croire que captant des millions d’informations, nous serons plus en sûreté », s’inquiète Christine Lazerges. Ces temps-ci, la présidente de la CNCDH se sent juste un peu seule. "

Retrouvez l article en entier sur Mediapart, Renseignement: comment les politiques ont fermé les yeux
 
Cela tombera en ruine au premier scandale.
Du moins je l'espère.
Par ce qui si on ce mange le couplé droite forte / extreme plus loi sur la surveillance derrière... ça sent le formole.