C’est confirmé, la France adopte la surveillance de masse

Et dire que c'est la gauche qui a voté ça... enfin, la gauche, le PS quoi, parce qu'au niveau trahison de ses propres valeurs, c'est quand même énorme.
Je commence vraiment à en avoir marre de ces semi-illétrés consanguins qui ne comprennent rien à la Société actuelle et à sa détresse, et ne se donnent même pas les moyens minimums de remplir le rôle pour lequel ils ont postulé et ont été élus.
Sans vouloir faire mon rabat-joie, la gauche n'a jamais eu pour ambition ni pour valeurs d'être un grand havre de liberté rose à paillettes. Castro, Staline, Mao ou autres auraient peut-être pu mettre la puce à l'oreille.
C'est un modèle économique avant tout, la privation de liberté est compréhensible d'un point de vue socialiste, c'est d'ailleurs pour ça que les libéraux sont généralement pas de gauche. On peut pas trop leur en vouloir non plus, ils appliquent un programme socialiste. Si on élit des gens pour ne pas les laisser faire ce pour quoi ils ont été élus, on n'en fini plus. Parce que bon, accuser le PS d'appliquer un programme socialiste c'est un peu fort.
Concernant cette nouvelle loi, sur le papier ça fait peur et en réalité ça ne changera rien à nos vies. Les RG vont pas venir vérifier une boite noire pour piéger un employé qui va sur facebook discrétos liker les selfies de ses potes pendant ses heures de boulot, ni pour traquer un type qui a une vie totalement ordinaire. Si vous n'avez pas de AK47 à domicile et des liens un peu trop étroits avec un cousin syrien un peu louche, vous n'avez à priori rien à craindre.
Pas de panique, la vie continue.
 
Tant que je ne commet aucun crime/déli, ma vie privée est PRIVEE elle ne regarde personne, et je refuse catégoriquement à quiconque le droit de la surveiller ....
Et si un jour tu commettais un crime/délit, je suppose que tu t'empresserais d'aller au commissariat le plus proche pour déclarer "Maintenant vous pouvez surveiller ma vie privée, car j'ai commis un crime/délit"... c'est d'ailleurs ce que font tout les délinquants qui se respectent...
:arf:
 
Et si un jour tu commettais un crime/délit, je suppose que tu t'empresserais d'aller au commissariat le plus proche pour déclarer "Maintenant vous pouvez surveiller ma vie privée, car j'ai commis un crime/délit"... c'est d'ailleurs ce que font tout les délinquants qui se respectent...
:arf:

blague à part, je trouve normal qu'à partir du moment où un crime/déli est constaté il y ai enquète, et que selon les besoins de cette enquête, la vie privée des suspects soit surveillée, tant qu'on reste (à moins qu'il y ai de très bonnes raisons de penser qu'il y a d'autres crime/délis qui ont pu être perpétré par le dit suspect) dans le cadre exclusif de cette enquête.
 
Concernant cette nouvelle loi, sur le papier ça fait peur et en réalité ça ne changera rien à nos vies. Les RG vont pas venir vérifier une boite noire pour piéger un employé qui va sur facebook discrétos liker les selfies de ses potes pendant ses heures de boulot, ni pour traquer un type qui a une vie totalement ordinaire. Si vous n'avez pas de AK47 à domicile et des liens un peu trop étroits avec un cousin syrien un peu louche, vous n'avez à priori rien à craindre.
Pas de panique, la vie continue.

La difference de points de vue se resume a la difference entre la vision instantanee et a long terme.
Du point de vue de ce que ca changera la tout de suite, demain, pour l'utilisateur, effectivement ca ne changera pas grand chose,
Apres a plus long terme, je doute que ca ne changera rien pour l'utilisateur lambda. C'est dans l'ordre des choses.
Lois antiterroristes d'abord, puis pourquoi pas par la suite des lois anti racisme sur le net, des lois antipiratage, des lois contre ceux qui s'expriment a l'encontre de la politique actuelle, etc.

Bref, faire ca aujourd'hui, ca signifie donner un outil parfaitement perfectionne et peaufine depuis des decennies avec potentiellement tout l'historique de votre facon de penser depuis la creation de l'outil a une eventuelle dictature de demain. M'enfin s'il y a encore des gens pour trouver ca cool, j'ai envie de dire qu'il faudra pas vous plaindre quand ca arrivera et qu'un eventuel Staline de l'an 2032 viendra vous foutre en taule pour des propos tenus sur un forum en 2024.

Si vous pensez que ce genre de derives est impossible et que ce n'est que pure debilite de se l'imaginer, je vous conseille de vous replonger un peu dans l'histoire des grandes dictatures du siecle dernier.

Je vais rajouter une citation de je ne sais plus qui : "ceux qui acceptent de sacrifier leur liberté au prétexte de leur sécurité ne méritent ni l'une ni l'autre".

C'est de Benjamin Franklin et c'est toujours parfaitement d'actualite.
 
Par ailleurs on avait jusqu'à maintenant les "statuts" suivants (juridiquement les termes sont sûrement incorrects, mais dans les faits on peut le dire de cette manière) :

personne anonyme - suspect - accusé, mais PRESUME INNOCENT - coupable

avec cette loi, le statut "personne anonyme" n'existe plus : le fait d'être par défaut surveillé signifie ni plus ni moins qu'on est toujours suspect. Et ça ça devrait hérisser le poil à tout le monde !
 
La difference de points de vue se resume a la difference entre la vision instantanee et a long terme.
Du point de vue de ce que ca changera la tout de suite, demain, pour l'utilisateur, effectivement ca ne changera pas grand chose,
Apres a plus long terme, je doute que ca ne changera rien pour l'utilisateur lambda. C'est dans l'ordre des choses.
Lois antiterroristes d'abord, puis pourquoi pas par la suite des lois anti racisme sur le net, des lois antipiratage, des lois contre ceux qui s'expriment a l'encontre de la politique actuelle, etc.

Bref, faire ca aujourd'hui, ca signifie donner un outil parfaitement perfectionne et peaufine depuis des decennies avec potentiellement tout l'historique de votre facon de penser depuis la creation de l'outil a une eventuelle dictature de demain. M'enfin s'il y a encore des gens pour trouver ca cool, j'ai envie de dire qu'il faudra pas vous plaindre quand ca arrivera et qu'un eventuel Staline de l'an 2032 viendra vous foutre en taule pour des propos tenus sur un forum en 2024.

Si vous pensez que ce genre de derives est impossible et que ce n'est que pure debilite de se l'imaginer, je vous conseille de vous replonger un peu dans l'histoire des grandes dictatures du siecle dernier.



C'est de Benjamin Franklin et c'est toujours parfaitement d'actualite.
Salut Dui. Je suis en gros sur la même longueur d'onde que toi, mais je nuancerais quand même un peu.
A ma connaissance, les grandes dictatures du XXè siècle (Nazis, Staline, Mao, Pol Pot, Pinochet, etc.) n'ont jamais "profité" de lois "potentiellement liberticides" passées avant leur arrivée qu'ils auraient ensuite détournées de leurs intentions premières. Il me semble plutôt que, dans 100% cas, les lois liberticides ont été directement implémentées par les dictatures en question. Je peux me tromper, mais il ne semble pas que le cas de figure que tu évoques (loi "innocente mais potentiellement dangereuse" passée par une démocratie et ensuite utilisée pour l'oppression des masses sous une dictature) se soit vraiment produit en fait.

Quant à la phrase de Benjamin Franklin, je ne m'en rappelais plus, elle est vraiment magnifique.
 
A ma connaissance, les grandes dictatures du XXè siècle (Nazis, Staline, Mao, Pol Pot, Pinochet, etc.) n'ont jamais "profité" de lois "potentiellement liberticides" passées avant leur arrivée qu'ils auraient ensuite détournées de leurs intentions premières. Il me semble plutôt que, dans 100% cas, les lois liberticides ont été directement implémentées par les dictatures en question. Je peux me tromper, mais il ne semble pas que le cas de figure que tu évoques (loi "innocente mais potentiellement dangereuse" passée par une démocratie et ensuite utilisée pour l'oppression des masses sous une dictature) se soit vraiment produit en fait.

Je ne saurais pas te dire si ca a deja ete le cas dans l'histoire. Faudrait se pencher sur l'histoire de la bureaucratie et des services de renseignements pre-grandes dictatures pour le savoir, or c'est pas specialement ma passion donc je vais passer mon tour :D
Il ne me semble pas impossible en tout cas que des dictatures aient beneficie de listings etablis anterieurement a leur arrivee au pouvoir, mais ce n'est que pure supposition de ma part.

Comme tu le dis, lorsqu'une dictature arrive, elle prend de toutes facons les mesures necessaires pour mettre en place ce genre d'outils, donc quoi qu'il arrive ces outils existeront. Le truc, c'est que mettre en place un outil de ce genre prealablement a une periode dictatoriale, ca signifie qu'avec les capacites d'archivage des donnees on peut retrouver l'historique de la personne avant la mise en place de la dictature.
Or, evidemment, entre avant et apres la mise en place d'une dictature, on evite de s'exprimer de la meme facon, y a des choses qu'on preferera garder pour soi... Ben la ce sera deja trop tard du coup.

C'est ca a mon avis que les gens n'ont pas l'air de comprendre. L'outil en lui meme n'est pas important, c'est l'archivage potentiel a long terme des donnees qui pose probleme.
 
Du moment où ça aide à trouver des pedophiles et des terroristes. C'est bien non?

Ils vont juste arreter d'utiliser internet, c'est tout.
Les premiers s'echangeront des saloperies sur cassette VHS, les second communiqueront par voie postale ou pigeon voyageur.
Bref, ca n'arretera que les plus cons, donc les moins dangereux, pendant le court labs de temps ou ces cons n'auront pas ete formes a mieux se cacher.
 
Ils vont juste arreter d'utiliser internet, c'est tout.
Les premiers s'echangeront des saloperies sur cassette VHS, les second communiqueront par voie postale ou pigeon voyageur.
Bref, ca n'arretera que les plus cons, donc les moins dangereux, pendant le court labs de temps ou ces cons n'auront pas ete formes a mieux se cacher.

Si ça permet d'harmoniser internet


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Si vous pensez que ce genre de derives est impossible et que ce n'est que pure debilite de se l'imaginer, je vous conseille de vous replonger un peu dans l'histoire des grandes dictatures du siecle dernier.
Je suis globalement d'accord avec ce que tu dis, mais simplement je trouve ça étonnant d'y voir des valeurs contraires au socialisme comme le disait Pfedac.
Toutes les plus grandes dictatures étaient ou sont socialistes, et il n'a jamais été question dans ce modèle, même non dictatorial, d'une grande liberté individuelle pour le peuple. C'est justement pour ça qu'il existe un courant libéral plutôt opposé aux idées socialistes...
Et encore, c'est là toute la difficulté de gérer un pays, rester ancré dans une idéologie particulière est aussi idiot que d'entrer dans une église pour prier le seigneur. Le PCC a très bien compris ça depuis quelques décennies et mélange désormais un peu tout et n'hésite pas à changer de bord lorsqu'il le faut.
 
"Tout n'est pas faux"....dans un article de 3 pages. waoh, Monseigneur est trop bon. Je suis sur que les journalistes seront ravis d'apprendre qu'ils ont réussi à avoir 3/20 au WDWomètre ;-)
Mais vu les points que tu soulèves ensuite, il me semble que la vraie proportion serait plutôt "tout n'est pas entièrement vrai"... enfin, c'est de bonne guerre réthorique.

Sur le point que tu soulèves, je vais te surprendre, mais je suis d'accord: l'âge moyen des Députés est bien trop élevé en France. Et je dirais même que c'est ça la vraie coupure avec la Nation. Il ne faut pas non plus faire dans le jeunisme acharné (pour l'avoir vécu en Suède, je peux te dire que ça ne fonctionne pas vraiment non plus quand tu te retrouves aves des chefs de parti de..28 ans qui n'ont aucune expérience en politique), car il faut de tout, mais là clairement on n'y est pas. (Au fait, je viens de faire mes calculs, et je trouve plutôt 56 ans comme âge moyen).
Par contre, je ne vois pas ce que cela a de "honteux" (avec trois "!!!", tout de suite les grands mots) que quelques députés (moins de 2% d'après ce que je viens de regarder rapidement) soient restés très longtemps sur les bancs de l'assemblée. Qu'une petite proportion d'élus aient été réélus plusieurs fois, et aient au passage l'expérience de plusieurs mandatures et gouvernements, pourquoi pas, du moment que ça reste une minorité. Et c'est bien ce qui semble être le cas, car il y a, en gros, 32% de primo-élus parmi les députés, et 77% qui ont moins de 3 législatures, la moyenne étant autour de 1,7 législature. Ca ne me choque vraiment pas.

Quant aux "journalistes" qui seraient trop à même de faire des raccourcis en faveur des élus, là on est dans le surréalisme le plus pur. Je pense qu'il y a peu de gens en France qui peuvent nier le fait que la presse est très farouchement "à charge" pour les élus, limite charognarde dans beaucoup de cas. C'est d'ailleurs, à mon humble avis, un problème bien plus préoccupant que le "train de vie" des élus.
Les "décodeurs" du Monde sont, malheureusement, une toute petite exception (même dans leur propre journal) dans le coeur des hurleurs.

C est ca le probleme... La politique qui est tout sauf un metier, concerne tout citoyen ne choque plus... On peut faire 44 ans et ca ne choque pas. Ce qui est interessant de noter, ce sont qui durent qui ont ete inquietes par la justice: Tiberi, Julia ou Emmanuelli. (Meme condamne parfois)
Ces mecs sont deconnectes de la realite mais tout le monde s en fout.

Concernant les journalistes et leur soi disante charge.... C est vrai le monde politique ne fricotte pas avec celui du journalisme. Quel peut bien etre le role d un attache de presse et son parcours?
Je remplacerai volontiers le farouchement par Impression...
Enfin si farouche qu il est, le Monde a oublie de parler de la retraite d un depute au premier manadat et de l enveloppe de 15 000 euros pour le matos. C est vrai, on s en fout.
Enfin, pardon si je te choque mais la volonte n est pas la car tu me rappelles mon oncle que j aime beaucoup, depuis de nombreuses annees, tu es nourris par ce systeme que je denonce, ce corporatisme qui nous paralyse... Je comprends tout a fait que tu ne vas pas cracher dans la soupe et qu il est difficile d etre objectif.
 
C est ca le probleme... La politique qui est tout sauf un metier, concerne tout citoyen ne choque plus... On peut faire 44 ans et ca ne choque pas. Ce qui est interessant de noter, ce sont qui durent qui ont ete inquietes par la justice: Tiberi, Julia ou Emmanuelli. (Meme condamne parfois)
Ces mecs sont deconnectes de la realite mais tout le monde s en fout.
J'ai l'impression que tu n'as pas fait attention aux chiffres: ceci concerne <2% des députés et le nb moyen de législatures est de 1,7 seulement, soit 8 ans à peine. A un moment, il faut arriver à sortir du phantasme et du "tout noir ou tout blanc" et arriver à regarder le monde dans sa nuance et sa complexité.

Enfin si farouche qu il est, le Monde a oublie de parler de la retraite d un depute au premier manadat et de l enveloppe de 15 000 euros pour le matos. C est vrai, on s en fout.
Bon ecoute, tu investis dans un V-P-N et tu lis le Monde, parce que là je renonce. Tu verras le nombre hallucinant de scandales politiques dont le journal parle en permanence.
Enfin, pardon si je te choque mais la volonte n est pas la car tu me rappelles mon oncle que j aime beaucoup, depuis de nombreuses annees, tu es nourris par ce systeme que je denonce, ce corporatisme qui nous paralyse... Je comprends tout a fait que tu ne vas pas cracher dans la soupe et qu il est difficile d etre objectif.
Là c'est une remarque tellement basse et minable que je ne sais même pas quoi te répondre. Je suis "nourris" par "un système" ???? Et je ne peux pas "cracher dans la soupe qui me nourrit"...Non mais, ça va pas, de quoi parles tu??
C'est quoi le "système"? c'est la France? La recherche scientifique? l'argumentation avec des faits plutôt que des incantations?

Je suis vraiment déçu que tu puisses tomber aussi bas.
bye WDW
 
J'ai l'impression que tu n'as pas fait attention aux chiffres: ceci concerne <2% des députés et le nb moyen de législatures est de 1,7 seulement, soit 8 ans à peine. A un moment, il faut arriver à sortir du phantasme et du "tout noir ou tout blanc" et arriver à regarder le monde dans sa nuance et sa complexité.


Bon ecoute, tu investis dans un V-P-N et tu lis le Monde, parce que là je renonce. Tu verras le nombre hallucinant de scandales politiques dont le journal parle en permanence.

Là c'est une remarque tellement basse et minable que je ne sais même pas quoi te répondre. Je suis "nourris" par "un système" ???? Et je ne peux pas "cracher dans la soupe qui me nourrit"...Non mais, ça va pas, de quoi parles tu??
C'est quoi le "système"? c'est la France? La recherche scientifique? l'argumentation avec des faits plutôt que des incantations?

Je suis vraiment déçu que tu puisses tomber aussi bas.
bye WDW
Si je ne fais pas attention aux chiffre alors tu n fais pas non plus attention a ce que j ai ecris avant:
Le mandat d un depute est 9ans et 5 mois. Ok. Mais combien NE sont QUE deputes? Et merci de prendre tout en consideration: Charge de mission, office HLM, communaute de commune, cabinet ministeriel, postes dans un parti ... ... ...
Cites moi un elu battu qui se retrouve au chomage?

Pas besoin de vpn, le monde je ai eu lu et qui n est censure que depuis 2 ans envrion... Ca casse pas trois pattes a un mouton. Quand il s agit faire du vent, ils sont la en effet. Par contre, quand ca devient dangereux pour un systeme politique, la plus personne, au contraire, exemple de Cahuzac au debut de l affaire.
Ah ca, pour etre critique sur le FN ou l extreme gauche, voir le modem, ils sont forts, ils savent ecrire farouchement leur articles.

Pour ma derniere remarque, dommage que tu le prennes ainsi mais elle ne me semble pas etre eloigne de la realite que nous vivons.
Je crois qu au lieu de dire de l autre qu il est minable ou bas, on ferait mieux de se remettre en question en acceptant d affronter ce qui pourrait nous faire tres mal.
 
Dernière édition:
Pour revenir un peu au sujet, tant que les politques habiteront la planete sourde, il sera bien difficile de se faire entendre. A moins qu une sonde sonotone ne leur soit envoyee.

Ces dernieres semaines nous ne pouvons qu etre inquiets sur le fonctionnement de notre assemblee:
49.3 pour Marcon
Loi empechant empechant un nouveau 49.3 sur la loi sante... Peu importe, ume trentaine de deputes acquis a sa cause et le tour est joue: Fini le secret medical. Le tiers payant generalise et j en passe.
Et maintenant, toujours en catinimi, une loi mettant en gros danger nos libertes!
J en oubli certainement... On devrait tous lire le JO attentivement... Mais par facile d acces dans sa comprehension pour le minable que je suis.
Le tout en quelques semaines...

Dans d autres pays, om appelle cela une dictature et en France?
francois-hollande-boulevard-voltaire.jpg

Bon week end et tout va bien en France, inutile de revenir sur les privileges de certains, les abus de l autre, de penser a une refonte de notre systeme politique ou encore de montrer du doigt les detournements de fonds publics comme aux Antilles par exemple (Sans parler du scandale Seroplex)... Tout va bien ou presque. Enfin tout va bien, tout va bien... inutile de rappeler certains chiffres electeraux: 50% d abstentions, 20 % de votes extremes, 2 % de vote blanc... (Sur la totalite des inscrits on doit etre proche de ce chiffre)... Pres de 30 % de gens HEUREUX. C est merveilleux!

(Le Monde en parle t il? Je ne sais pas n ayant pas de vpn. J espere... Tout comme le debat qui agite Bruxelles sur la possible augmentation de l enveloppe destinee a la renumeration des assistants des parlementaires... Le FN va etre content, youpi et pas qu eux. (7 % quand meme, en periode de crise, ca fait beaucoup) )
 
Actuellement, je suis en train d'epucheler la vie publique de nos deputes. Ceci afin d apporter plus de precisions a l article mis en ligne plus haut.
Plus de 500 biographies... L everest!

Avant toutes choses, quand on me dit que les deputes ne touchent rien a leur depart: C est simplement dommage qu on ne parle pas des retraites.
Pour en savoir plus: Lien retiré
La pension moyenne d un depute est de 2700 euros environ alors que celle d un senateur est d un peu plus 4300 euros.

Dans certaines derives, on peut citer l exemple de quelques deputes n hesitant pas a employer des proches en tant que collaborateur parlementaire. Si dans notre quotidien, on s apercoit que la loi est parfois faite pour etre contournee, au parlement aussi!

Concernant les indemnites et frais: En 2013, credits bruts
Indemnite de base: 5 515 euros
Indemnite representative des frais de mandats: 5 508 euros (Defiscalisee)
Credit accorde a la renumeration des collabirateurs: 9 504 euros
Indemnite de residence: 165 euros
Indemnite de fonction: 1 420 euros
Enveloppe frais telephones, ordinateurs: 15 000 euros pour la duree du mandat

Transports:
Gratuite SNCF
Gratuite limitee avion entre Paris et circonscription
Gratuite taxi parisien
Avantages billets avions internationaux vols AF
Assemblee nationale dispsant d un parc auto avec chauffeurs
Avantage sur les frais de bouche dans certains lieux
Credits avantageux: Logement, conso...
Beneficiant deja et parfois cumulant les avantages lies a un mandat precedent ou present, et/ou une fonction en offrant...
...

Une fois le decor plante, qui est le depute moyen qui siege a l assemblee?
Apres avoir decortique pres de 20% de nos deputes, voici les premiers chiffres:

14 ans de mandats*
27 semaines d activites a l assemblee sur les 12 derneirs mois
49 presences en commission sur les 12 derneirs mois
A une chance sur trois d etre inquite par la justice
1 chance sur 15 d etre pris avec un compte en Suisse
Et enfin a 3 chances sur dix de cumuler des mandats. (Et encore sur ce dernier point, je ne prends pas en compte la communaute de commune ou agglomeration, ni les adjoints au maire ou premier adjoint)

* Est pris en compte les mandats suivants ou titre: Depute bien sur, senateur, maire, conseiller general, conseiller regional et aussi les non elus que sont les ministres, secretaire d etat ou ministre delegue.
N est pas pris en compte le reste comme l adjoint au maire, chef de cabinet, communaute d agglomeration/commune, collaborateurs... ... ... ...
Fin de mandat pris en compte: Depute, 2107.

A suivre donc, encore pres de 400 deputes a voir. A noter que je procede par ordre alphabetique.
 
Dernière édition:
et voila, directement au grand cri
perso, la carte electronique de Gueant et la surveillance du net de Valls ne me derangent pas
de toute facon le net est surveille et je prefere avoir a faire aux services de mon pays ou chinois qui filtrent les informations qu aux agences etats-uniennes qui font n importe quoi
l internet devant relier les gens et non les opposer, les diviser, les assassiner ou porter atteinte a leur integrite sous quelque forme que ce soit, ce formidable outil ne saurait etre une jungle impersonnelle de pseudos ou ip redirigees autorisant tout forfait a l encontre des citoyens pacifiques. Concernant la carte d identite electronique , cet outil helas remise ne comportait pas plus de risque que la puce actuelle des CNI , pas plus de frais d en simplifiait le format et garantissait d un bonne authentification tant sur les reseaux sociaux que sur les sites marchands notamment , a l image de la CNI chinoise par exemple, et garantissait donc le citoyen contre l usurpation d identite et les falsifications possibles dans la jungle virtuelle
 
François Hollande promet de saisir le Conseil constitutionnel

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Le chef de l’État tenterait-il d’amadouer les opposants au projet de loi sur le renseignement, qui ne baissent pas les bras à un peu moins de trois semaines du vote solennel devant l’Assemblée nationale ? Hier, François Hollande a en effet annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel avant la promulgation du texte. Un geste politique risqué, mais qui permet à l'exécutif de montrer qu'il est capable de mettre un peu d'eau dans son vin.

Rassurer. Tel fut le maître mot de la prestation du président de la République, hier sur Canal+. Invité à se positionner sur le texte du gouvernement Valls, François Hollande a sans grande surprise déroulé les discours habituels : « Cette loi est faite à la fois pour nous protéger tous (...) et pour nous permettre d’être en liberté » ; « Personne ne pourra écouter votre conversation, aucun service, sans demander une autorisation » ; « Personne ne vous écoutera, sauf s’il y a eu un certain nombre de suspicions sur vos activités terroristes ou sur vos liens avec des personnes terroristes », etc.

Mais pour bien enfoncer le clou, le chef de l’État a surtout promis qu’il déférerait lui-même le projet de loi sur le renseignement aux « Sages » de la Rue Montpensier, une fois que celui-ci aura été définitivement adopté par le Parlement. « Pour que vous soyez bien convaincus que cette loi ne mettra pas, en aucune façon, en cause les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire, le Conseil constitutionnel. Et le Conseil constitutionnel pourra regarder lui aussi en fonction du droit si ce texte ou certaines de ses dispositions sont bien conformes à la Constitution – donc cette garantie sera également apportée. »

Pour rappel, la saisine de l’institution n’est pas obligatoire. Elle peut intervenir à l’issue des débats parlementaires à l’initiative soit de 60 députés, de 60 sénateurs, du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat ou du président de la République.

La suite ici : http://www.nextinpact.com/news/9387...ande-promet-saisir-conseil-constitutionne.htm