Un député PS, Yann Galut (Cher), veut que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s'ils n'acquittent pas d'impôt, selon un communiqué publié aujourd'hui, en réaction à l'installation annoncée de l'acteur Gérard Depardieu en Belgique.
Exil fiscal: vers une nationalité déchue ?
"Cette démarche particulièrement égoïste poursuit un seul objectif: soustraire à la juste contribution leurs patrimoines astronomiques au mépris de la solidarité nationale", estime-t-il.
Il propose "d'adopter une loi, à l'image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l'impôt les exilés fiscaux*.
Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu'ils auraient acquitté en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française". "Il est juste de demander à ceux-là mêmes qui ont construit leur fortune dans notre cadre républicain et qui choisissent pour leur prospérité personnelle l'exil fiscal, le versement de leur dû fiscal à la France", écrit également cet élu socialiste.
"Après Bernard Arnault ou encore Johnny Halliday, c'est maintenant Gérard Depardieu qui vient allonger la liste des exilés fiscaux qui y gagnent une bien triste célébrité", énumère-t-il, rappelant le chiffre de 30 à 60 milliards d'euros évoqué chaque année pour l'évasion et la fraude fiscale.
L'installation en Belgique de Gérard Depardieu a été vivement critiquée par la gauche, qui a reproché à l'acteur-vedette une attitude anti-patriotique, tandis que la droite y a vu le résultat de la politique fiscale du gouvernement.
Lien retiré
Lafoy dit : * D'abord les gros poissons , puis bientot nous les petits poissons de l'etranger dans le collimateur ...Pas au sujet de la decheance ,c'est interdit par la constitution ,mais certainement par d'autres subterfuges ...
Exil fiscal: vers une nationalité déchue ?
"Cette démarche particulièrement égoïste poursuit un seul objectif: soustraire à la juste contribution leurs patrimoines astronomiques au mépris de la solidarité nationale", estime-t-il.
Il propose "d'adopter une loi, à l'image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l'impôt les exilés fiscaux*.
Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu'ils auraient acquitté en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française". "Il est juste de demander à ceux-là mêmes qui ont construit leur fortune dans notre cadre républicain et qui choisissent pour leur prospérité personnelle l'exil fiscal, le versement de leur dû fiscal à la France", écrit également cet élu socialiste.
"Après Bernard Arnault ou encore Johnny Halliday, c'est maintenant Gérard Depardieu qui vient allonger la liste des exilés fiscaux qui y gagnent une bien triste célébrité", énumère-t-il, rappelant le chiffre de 30 à 60 milliards d'euros évoqué chaque année pour l'évasion et la fraude fiscale.
L'installation en Belgique de Gérard Depardieu a été vivement critiquée par la gauche, qui a reproché à l'acteur-vedette une attitude anti-patriotique, tandis que la droite y a vu le résultat de la politique fiscale du gouvernement.
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Lafoy dit : * D'abord les gros poissons , puis bientot nous les petits poissons de l'etranger dans le collimateur ...Pas au sujet de la decheance ,c'est interdit par la constitution ,mais certainement par d'autres subterfuges ...
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