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Quels justificatifs pour transfert d'argent Chine-France?

Discussion dans 'Visa Chine' créé par lot, 12 Avril 2014.

  1. lot

    lot Ange

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    Bonjour,

    1. Si je decide de rentrer en France et de transferer mes economies de Chine vers la France, quels sont les documents que je dois fournir aux impots pour justifier de l'origine des fonds?
    Pour information: (i) mon activite salariee est declaree et je paye des impots en Chine, (ii) c'est ma seule source de revenu, (iii) je ne possede pas de bien immobilier (ni en France, ni en Chine), (iv) je parle d'un transfert par la banque, pas de cash, hein! (v) je possede actuellement tous mes bulletins de paye tamponnes pas l'entreprise, ainsi que les recus annuels des impots chinois (tout en Chinois).

    Quelle est l'autorite competente pour cette question ? J'ai deja envoye deux emails au centre des impots pour les francais non-residents, mais je n'ai recu aucune reponse. C'est tres frustrant.

    Je souhaite simplement reunir tous les documents necessaires aupres de mon employeur / banque / impots chinois et de les conserver.

    2. Legalement, lors de la declaration d'impot en France, il faut declarer les comptes bancaires ouverts a l'etranger. Mais comme je n'ai plus aucune declaration de revenus francais a effectuer depuis plusieurs annees, je n'ai pas non plus declare mes comptes chinois aux autorites francaises. Cette situation est-elle correcte vis-a-vis de la loi francaise?

    Lors du rapatriement d'argent de Chine vers la France, j'imagine que si le compte chinois n'est pas connu des autorites francaises, ca risque de les faire tiquer un peu, non?

    Merci de partager votre experience, ou du moins de proposer les bons contacts.
     
  2. Julien1381

    Julien1381 Membre Gold

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    Pour transférer de l'argent en France, ta banque devrait te donner un formulaire et la liste des documents à fournir. A la HSBC ils ont cette liste en anglais.
     
  3. lyric

    lyric Membre Silver

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    Je n ai pas reussi a avoir de reponse de la hsbc.
    A qui faut il s adresser ?
     
  4. lyric

    lyric Membre Silver

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    Concretement, ca depend de la somme..si c est quelques dizaines de milliers d euro. Tu peux les transferer en plusieurs fois directement par contre sur les grosses sommes un probleme se pose.
     
  5. Julien1381

    Julien1381 Membre Gold

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    Je me suis adressé à mon 'conseiller'.
     
  6. lot

    lot Ange

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    Merci Julien, te rappelles-tu quels etaient les documents reclames?
     
  7. Julien1381

    Julien1381 Membre Gold

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    1- passeport
    2- working permit
    3- working contract
    4- pay slips
    5- tax statement
     
  8. FabChine

    FabChine Dieu Supérieur

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    d'où l'utilité de bien conserver tous les pay slips...
    il en faut juste 1 ou bien tous (pour que ca corresponde au montant transféré) ?
     
  9. lyric

    lyric Membre Silver

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    Est ce que le FISC a l'arrivée ne demande pas des trucs en plus ?
     
  10. lot

    lot Ange

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    Strike!
    J'ai pas mal insiste aupres des ressources humaines de ma boite pour obtenir des fiches de paye bien remplies (avec le nom de l'entreprise et l'adresse par exemple...:bravo:).

    Suite aux reponses de Julien, je comprends que c'est la banque qui verifie l'origine des fonds. Avec les conventions fiscales internationales, j'imagine le FISC francais peut certainement contacter la banque chinoise pour verifier les documents presentes.

    La banque fait des copies de tous les documents?
     
  11. lyric

    lyric Membre Silver

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    Dans la pratique ca depend de la somme..idem pour le Fisc en France.
    Si tu rapatries 200 k€ d'un coup. Tu vas avoir un petit rdv :)
     
  12. lot

    lot Ange

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    J'ai finalement obtenu une reponse par email du centre des impots pour les non-residants.

    J'en conclu qu'il ne devrait y avoir aucune justification a faire aupres du fisc.
     
  13. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    Mon interpretation est que : il n'y a pas besoin de déclarer les sommes transférées, mais il faut être en mesure de prouver, à la demande, que ces sommes ont été imposées en Chine ( la réponse commence par "SI les sommes....")
     

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