Parapluie, pour la taxe, texte ici : http://www.tax.sh.gov.cn//pub/ssxc/zlzy/grsx/fwjy/fcsjd/201312/t20131202_405384.html
Je n'ai pas le temps de tout lire attentivement mais tu as les détails. Elle s'applique à tous les non-shanghaiens dès le premier achat, et aux Shanghaiens (détenteurs de hukou de SH) à partir du second achat, si je n'ai pas loupé une virgule
，本市居民家庭在本市新购且属于该居民家庭第二套及以上的住房和非本市居民家庭在本市新购的住房属于个人住房房产税的征收对象。本市居民家庭是指具有本市常住户口的居民家庭。
Je n'ai pas le temps de tout lire attentivement mais tu as les détails. Elle s'applique à tous les non-shanghaiens dès le premier achat, et aux Shanghaiens (détenteurs de hukou de SH) à partir du second achat, si je n'ai pas loupé une virgule
，本市居民家庭在本市新购且属于该居民家庭第二套及以上的住房和非本市居民家庭在本市新购的住房属于个人住房房产税的征收对象。本市居民家庭是指具有本市常住户口的居民家庭。
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Pas si simple : dans mon xiaoqu, les garages servent d'habitation (sauf le mien, true story). Dans quelles catégorie places tu un garage ? (L'évacuation pour les toilettes est prévue d'origine... Et pas certain que ce soit pour y jeter son huile de vidange). Un étranger peut-il acheter plusieurs garages et les louer à des familles de migrants ? (Rentabilité d'un garage ici = 15%, dans la pratique peu sont dispo). Dans le même temps, les apparts servent d'atelier de confection (à priori interdit...).D'un autre coté, j'ai du mal à voir ce que serait, et à quoi servirait un logement qui ne soit pas à usage d'habitation ..... Ce serait un peu comme un restaurant qui ne sert pas de repas, un hôtel sans chambre, ou une automobile immobile....
La traduction me semble approximative, et ce serait plutôt : "Un étranger peut en Chine acheter un seul logement, et dans le but de l'occuper personnellement".
http://www.china.org.cn/english/LivinginChina/220516.htm
c'est toujours pas ce que tu cherches mais c'est un point intéressant
J'ai discuté de ce point avec le comptable (chinois) de ma boîte. Il s'est bien marré,( il me fait le reproche parfois d'être trop dans le "vrai") : "Tu connais la Chine avec ces lois pas toujours très claires, il n'y a que des étrangers pour penser à aller demander si on peut faire ça ou pas faire ça, alors qu'on le fait déjà. Faites comme les Chinois, faites ce que vous avez à faire et louer."
"tout le monde le fait! tu ne risques rien"
Il a l'air chouette ton comptable, suis sur qu'il te demelera l'affaire en cas d'emmerde (question du fisc, etc..)... Ca sent le bon "pote".
A titre de comparatif, il y a plein de jeunes chinois qui s'eclate a coup de crystal au KTV.. Pas bien grave.. Mais en temps qu'etranger je ne dirais pas "Vas y! tu t'en fouts, peu de risque".
Anyway, comme ton comptable te l'as aussi dit, les infos qui t'ont ete donnees ici sont dans le vrai, a toi de voire si tu preferes gruger ou non.
Perso, je m’inquiéterai pour la compta de la boite. Cela doit être bien folklo ...
Tu m'etonnes..
" Tain ces Laowai est leur incapacite a faire les choses a la chinoise..
Mais puisqu'on vous dit qu'avoir 3 livres comptables est la norme!
- un pour le fisc
- un pour la maison mere
- un pour de vrai
"
Je rapporte juste ce que dit le comptable, c'est très symptomatique du comportement devant la loi, ça me fait rire.
Ca ne veut pas dire que je cautionne, je préfère être dans les clous et être tranquille.
De toutes façons, en Chine, j'ai souvent l'impression de vivre sur une autre planète quand on aborde la sphère règlementation.
FYI le gouvernement local peut d'exempter de cette taxe si tu as un RP de 5 ans.
C'est ce qu'ils ont fait dans mon cas il y a 3 sem en echange d'une photocopie de mon RP de 5 ans + autres RP sur mon passeport.
Confirmation, comme je possède un bien depuis plus de trois ans, je suis allé au centre des échanges de mon district avec les papiers nécessaires. J'ai donc lancé le process et on m'a confirmé cette loi. J'ai déposé tous les papiers et normalement dans deux semaines quand je repasse, on me rendra ces trois ans de taxe. On vérifie pendant ce temps si tout a été payé, c'est apparemment juste une formalité car tout a été vérifié lors de mon passage.
Attention de faire la demande avant une éventuelle vente du bien (ce qui est mon cas) car après la vente ça peut être problématique.
Pour revenir sur cette loi qui interdirait à un étranger de louer, j'en ai profité pour demander au bureau des taxes où je me trouvais, ils m'ont dit "non les étrangers propriétaires louent leur bien et ça ne pose pas problème". Je connais pas mal de cas autour de moi avec des propriétaires d'Asie du Sud-Est. A tomber par terre ces contradictions.
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Bonjour a tous,
Serait il possible d'acquerir un ou plusieurs bien immobilier et de le mettre au nom de son enfant, bien qu'il soit mineur? l'enfant etant ne d'un parent chinois et d'un parent etranger, le but de la manoeuvre etant de pouvoir loue le bien ensuite legalement. Le bien acquis en ce moment si les parents sont separes ou divorces apartiendrait aux deux parents? au tuteur legal de l'enfant en attente de sa majorite?
Desoler c'est bien complique tout ca, mais c'est important a savoir vu les sommes importantes en jeu.
Je confirme car il est même possible pour un proprio étranger d’émettre des fapiao de location...
Tu n'as pas mentionné la ville / le hukou de la mère / si l'enfant est sur le hukou, etc...
Car par ex si c'est pour acheter un appart a Shanghai et que la mere / l'enfant n'ont pas le hukou de Shanghai, il y a une certitude que ce que tu demandes n'est pas possible.
Puisque pour un non Shanghaien les règles d'acquisitions d'un bien nécessitent notamment 5 ans de suite d'impot sur le revenu à Shanghai ce qu'un enfant ne peut produire.
Si l'enfant est Shanghaien je n'ai pas la réponse
Tu n'as pas mentionné la ville / le hukou de la mère / si l'enfant est sur le hukou, etc...
Car par ex si c'est pour acheter un appart a Shanghai et que la mere / l'enfant n'ont pas le hukou de Shanghai, il y a une certitude que ce que tu demandes n'est pas possible.
Puisque pour un non Shanghaien les règles d'acquisitions d'un bien nécessitent notamment 5 ans de suite d'impot sur le revenu à Shanghai ce qu'un enfant ne peut produire.
Si l'enfant est Shanghaien je n'ai pas la réponse
Le Hukou est dans le Shandong, et je pense l'enfant y est rattache. Mais les impots ont bien ete deja preleve au dela de 5 ans, car elle a fait une acquisition il y'a 1 an d'un tout petit appartement a Beijing (j'imagine pour la scholarisation future de l'enfant). Mon soucis au depart n'etant pas mariee, pour eviter la taxe pour etranger de mettre la propriete au nom de l'enfant, et en cas de different ne pas perdre tout mon investissement (peu importe si elle contribue ou pas a cet achat). Mais comme dans le post precedent:
Le bien acquis en ce moment si les parents sont separes ou divorces apartiendrait aux deux parents? au tuteur legal de l'enfant en attente de sa majorite? ou pourrait elle tout simplement m'enpecher la jouissance de ce bien?
si tu n'es pas marié, le bien acheté appartient à celui qui met le nom sur l'acte de propriété et qui est généralement l'acheteur. Je doute que tu puisses le mettre au nom d'un enfant mineur.
si tu es marié et sans contrat de mariage spécifique le bien appartient à la communauté c'est à dire aux 2 parents (si ce bien a été acheté après le mariage).
Ensuite l'enfant héritera des parents quand ceux-ci décéderont. Il a aussi les donations mais bon restons simple
Lors de l'achat de notre appart à Suzhou en 2016 j'ai dû produire le document officiel statuant que ma fille n'était propriétaire d'aucun appartement à son nom : pour déterminer le montant des taxes à payer. J'en déduit qu'un enfant mineur peut être propriétaire d'un appartement. Je crois même me souvenir qu'on nous a demandé si le nom de l'enfant devait figurer sur le titre de propriété (livret rouge). Dans notre cas l'appart était neuf, l'enfant de nationalité chinoise avec hukou local.