Help: Défaut paiement employeur

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iloveshanghai111

Membre Bronze
07 Jan 2010
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Bonjours à tous,

J'ai travaillé plus de trois ans à Shanghai pour un français. Dernièrement j'ai du quitter le pays assez urgemment. Mon patron me devait encore salaire, bonus et frais. Depuis mon retour, il ignore mes messages, mes appels et n'a pas l'air de vouloir me payer.
Savez-ou je pourrais trouver une assistance juridique ou des associations qui pourraient m'aider?

Merci d'avance pour votre aide.
 
Breizh In China

Breizh In China

Alpha & Oméga
05 Nov 2009
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Xuijiahui Shanghai
Bon courage, c'est toujours difficile, et le fait de l'avoir en Chine n'aide pas avec la barrière de la langue.
Fait une recherche sur le forum, il y a plusieurs posts parlant d'avocats pour ce type d'affaire.
Tu n'auras pas le choix, il te faudra prendre un avocat, pas forcément pour aller au tribunal, mais au moins pour montrer à ton ancien boss que tu es sérieux.
 
Orang Malang

Orang Malang

Alpha & Oméga
Membre du personnel
Modérateur
23 Oct 2005
19 496
11 485
198
常熟,江苏
Bon courage en effet, mais cela n'est pas impossible ...

J'ai connu plusieurs personnes dans cette même situation et à chaque fois, elles ont obtenu gain de cause devant les tribunaux chinois, peut importe que la société (ou patron) soit chinois ou étranger ...

Par contre, faut être "nickel" sur la paperasse (contrat de travail, permis de travail, visa, etc ....)

Ce sera long, mais si la somme en vaut la chandelle, ne pas hésiter ....
 
why

why

Alpha & Oméga
26 Déc 2010
3 058
2 190
173
闵行区
Comme l'a dit Orang: il faut passer par la case tribunaux. Prendre un avocat d'une firme chinoise.
Si tu as tous tes papiers en règle, tu auras un jugement en ta faveur.
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Membre du personnel
Admin
15 Oct 2006
7 323
2 524
298
Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
Et ça dépend quand même de la manière dont tu as "quitté le pays en urgence". S'il apparaît que c'est un abandon de poste ça peut remettre en cause ce qui t'es réellement dû...
 
Johann@easyMandarin

Johann@easyMandarin

Ange
16 Mai 2011
661
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88
Shanghai (Jing'an)
www.easymandarin.cn
Si tu étais en Chine, je t'aurais conseillé de passer par le 劳动局 (láodòng jú) - “Labour Bureau" - j'ai un ami chinois qui est passé par eux pour des impayés sur son salaire et il a obtenu gain de cause.
 
Dernière édition:
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Benoit L.

Apprenti
23 Sept 2015
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Bonjour à tous,

Je suis dans un cas un peu similaire a celui de iloveshanghai111et j'aurais voulu avoir les conseils/opinions des membres du forum si possible.

Je bossais dans une WOFE: boîte chinoise, parton français et employé (moi) de Nouvelle-Calédonie donc français aussi jusqu'au 30 novembre 2016 depuis 2015. Mon permit de travail commence le 25 Juin 2015 et mon contrat de travail commence le 11 mai 2015. Nous avions du fournir un contrat de travail avant l'obtention du permit de travail.

Le 28 octobre on m'annonce mon licenciement (parce qu'au niveau financier ça va pas) et "un mois" de préavis (j'ai fini de bosser le 30 novembre).
Jusque là pas de problème, le patron me dit qu'ils seront souple pour le permit de résidence et le permit de travail, pas d'annulation direct.

Arrive le 30 novembre, au moment de me verser mon salaire et prime de licenciement ils me disent qu'ils ne sont pas au courant de l'existence de la prime de licenciement en Chine. Je leur expliques que la prime de licenciement est de un mois de salaire (moyenne des 12 derniers salaires) par année de travail (les periodes de plus de six mois de travail comptant pour un an) et ils me disent qu'ils vont voir avec leur agence de RH.

Aujourd'hui, ils me disent qu'en fait il n'était pas nécessaire pour l'employeur de donner un préavis d'un mois. Du coup je n'aurais pas dû travailler en novembre et il faut prendre en compte la date de la "termination notice". Dans mon cas le 28 octobre: la date du 28 octobre est noté sur la notice et la notice est signée à la date du 30 novembre, dernier jour travaillé.

Donc le mois de novembre ne sera pas pris en compte et je ne seras pas payé. La compensation sera payée et calculée en fonction de la date du permis de travail le 25 juin et de la "termination notice" le 28 octobre. Il est aussi nécessaire d'annulé le permit de travail et le permit de résidence.

J'avais proposé à mon boss de me payer le mois de novembre (mois travaillé) et un mois de salaire en tant que prime de licenciement comme ils me faisait une faveur pour les permits de travail et résidences. Mais comme ils m'ont ensuite dit qu'ils sont obligés de passer par la procédure légale pour pouvoir me donner la prime de licenciement j'ai demandé un mois et demi.

Pour infos je gagnais 12000 RMB net en "flat salary": heure sup non payées, environ 80-100 heures pour aout et septembre. Mes heure supp sont en generale passées dans le transport. Ex: départ de shanghai avec train entre 6h et 8h du mat et retour sur shanghai Hangqiao entre 20h et minuit en fonction des jours.

Si il y a des personnes sur le forum qui savent comment ça se passe en général à l'amiable et aussi qu'elle est la procédure légale je vous en serais vraiment reconnaissant.

Merci,

Benoit.
 
Dernière édition:
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Benoit L.

Apprenti
23 Sept 2015
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31
Update sur ma situation:

Mon employeur à décider de ne pas payer Novembre et de faire annuler mon working permit et resident permit en fonction de la date du 28 Octobre.
Il se base sur le papier (en PJ) qu'il m'a fait signer le 30 novembre.

Savez-vous quelle valeur légale a ce papiers et si il a le droit de faire ca compte tenu qu'il m'a fait bosser jusqu'à fin Novembre?

Merci.
 

Fichiers joints

Breizh In China

Breizh In China

Alpha & Oméga
05 Nov 2009
4 069
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178
Xuijiahui Shanghai
Update sur ma situation:

Mon employeur à décider de ne pas payer Novembre et de faire annuler mon working permit et resident permit en fonction de la date du 28 Octobre.
Il se base sur le papier (en PJ) qu'il m'a fait signer le 30 novembre.

Savez-vous quelle valeur légale a ce papiers et si il a le droit de faire ca compte tenu qu'il m'a fait bosser jusqu'à fin Novembre?

Merci.
Il est écrit sur ton papier qu'il te paie le mois de novembre.
 
Johann@easyMandarin

Johann@easyMandarin

Ange
16 Mai 2011
661
167
88
Shanghai (Jing'an)
www.easymandarin.cn
Bonjour,

Comme j'avais indiqué plus haut fais toi aider par un ami chinois et vas te renseigner au 劳动局 (láodòng jú) - “Labour Bureau" qui a d'ailleurs changé de nom et s'appelle ' Human Resources and Social Security Bureau' - http://www.12333sh.gov.cn/200912333/2009english/aboutus/index.shtml

Je ne peux pas te dire si cela va marcher mais c'est déjà une piste.
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
8 658
4 262
178
Shanghai
Update sur ma situation:

Mon employeur à décider de ne pas payer Novembre et de faire annuler mon working permit et resident permit en fonction de la date du 28 Octobre.
Il se base sur le papier (en PJ) qu'il m'a fait signer le 30 novembre.

Savez-vous quelle valeur légale a ce papiers et si il a le droit de faire ca compte tenu qu'il m'a fait bosser jusqu'à fin Novembre?

Merci.
si il fait ça tu est en situation d'overstay car tu as 10 jours à la date de la release letter pour annuler ton working et resident permit
ça veut dire amende et emmerdes
https://www.bonjourchine.com/threads/annulation-du-residence-permit-obligatoire-au-depart-de-son-entreprise.110905/#post-432573
 
B

Benoit L.

Apprenti
23 Sept 2015
14
12
11
31
B

Benoit L.

Apprenti
23 Sept 2015
14
12
11
31
si il fait ça tu est en situation d'overstay car tu as 10 jours à la date de la release letter pour annuler ton working et resident permit
ça veut dire amende et emmerdes
https://www.bonjourchine.com/threads/annulation-du-residence-permit-obligatoire-au-depart-de-son-entreprise.110905/#post-432573
C'est bien ça qui m’embêtes. Ils me disent de bosser jusqu'au 30 novembre et maintenant pour pas payer de compensation il me menace à cause de la date du 28 octobre sur le papier et me foutre dans la m*****

Après, sais-tu qui prends le plus cher pour les amendes, entreprise ou employé?
Et si je les dénonces parce qu'ils font bosser des gens au black sur Shanghai, est-ce que ça peux aider mon cas?

Ils ont déjà fait le coup à 2 autres employés qui se sont plaint à la police je crois donc je vais aussi voir si il y une trace des plaintes à la police.
 
B

Benoit L.

Apprenti
23 Sept 2015
14
12
11
31
Gross salary of November. C'est un salaire.
Franchement, prend un avocat. Cela sera plus rapide, plus sur que prendre des conseils sur un forum.
Ouais. Je vais d'abord passer au labour bureau lundi pour avoir des infos et je prendrais un avocat si nécessaire.
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
8 658
4 262
178
Shanghai
Après, sais-tu qui prends le plus cher pour les amendes, entreprise ou employé?
Et si je les dénonces parce qu'ils font bosser des gens au black sur Shanghai, est-ce que ça peux aider mon cas?

Ils ont déjà fait le coup à 2 autres employés qui se sont plaint à la police je crois donc je vais aussi voir si il y une trace des plaintes à la police.
dans ce cas ça devrait être toi
mais ça vaut le coup de demander au PSB

laisses un pote chinois appeler pour toi lundi prochain
 
B

Benoit L.

Apprenti
23 Sept 2015
14
12
11
31
dans ce cas ça devrait être toi
mais ça vaut le coup de demander au PSB

laisses un pote chinois appeler pour toi lundi prochain
Ok merci.
On a essayé d’appeler vendredi aprem mais pas de réponse du coup je vais passer directement lundi comme je me débrouille un peu en chinois et je ferais un retour quand j'aurais plus d'infos.
 
ChrisHK

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
12 912
10 127
173
Hong Kong et Shanghai
si il fait ça tu est en situation d'overstay car tu as 10 jours à la date de la release letter pour annuler ton working et resident permit
ça veut dire amende et emmerdes
https://www.bonjourchine.com/threads/annulation-du-residence-permit-obligatoire-au-depart-de-son-entreprise.110905/#post-432573
dans ce cas ça devrait être toi
mais ça vaut le coup de demander au PSB

laisses un pote chinois appeler pour toi lundi prochain
Pourquoi?
On est que le 4 décembre donc il n'est pas encore en overstay, ayant travaillé jusqu'au 30 novembre.
A-t-il eu la release letter officielle?
De plus le papier signé est daté du 30 novembre, donc il n'y a pas de preuve que la termination notice ait été donnée le 28 octobre.