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Annulation du residence permit obligatoire au départ de son entreprise

Discussion dans 'Visa Chine' créé par Mathieu, 14 Février 2014.

  1. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Depuis la nouvelle loi de septembre il y a eu des changements importants pour l'entreprise et le salarié étranger en cas d'arrêt de son travail dans une entreprise.

    Alors qu'il était d'usage avant la nouvelle loi d'annuler le working permit mais de laisser à l'employé son résidence permit jusqu'à son expiration, ce n'est maintenant vraiment pas recommandé, ni pour l'un, ni pour l'autre. La loi demande en effet à l'employeur et l'employé de faire annuler les working ET residence permit dans les 10 jours de l'arrêt du travail de l'employé dans sa société.

    Ne pas le faire expose le salarié et l'entreprise à des amendes et place le salarié dans une position d'overstay après ce 10ème jour.

    Attention ces 10 jours à l'inverse des délais habituellement donnés par les bureaux du travail et le PSB ne sont pas des jours ouvrés / business days mais des jours calendaires !

    Cela rend le transfert d'un salarié vraiment compliqué, voire impossible car le labor bureau de Shanghai peut maintenant prendre entre 10 et 15 jours pour valider le transfert d'un salarié d'une entreprise à une autre (avant ca ne prenait que max 5 jours).

    Exemple pratique :

    Nous avons recruté un salarié qui a quitté son entreprise le 21 janvier. Nous avons fait la demande de transfert le 22 janvier avec la release letter du 21 janvier... tout est accepté et avant on aurait pu espérer récupérer le working permit le 27 ou 28 janvier mais avec les nouveaux délais de traitement cela nous a emmené plusieurs jours après le Chinese New Year. Le bureau du travail ne nous a en effet délivré le working permit en retour que le 10 ou 11 février.

    Nouvelle loi oblige, il faut une fois le transfert accepté aller au PSB demander un nouveau residence permit (avant on pouvait juste attendre 1 mois avant son expiration pour en demander un nouveau).

    A partir de là tout est parti en vrille... le gars du PSB de Zhabei dit "l'ancienne entreprise aurait du annuler le residence permit dans les 10j et là ca fait plus de 10 jours, il faut que vous alliez à pudong voir un superviseur".

    A Pudong le superviseur envoi chier mon assistante car, cerise sur le gateau, la secrétaire de l'ancienne entreprise qui officie pour 2 sociétés avait fait l'ancien working permit de l'employé sous le nom d'une société mais avait donné la business licence de leur deuxième société en faisant le residence permit de ce salarié et l'employé du PSB n'avait pas tilté, enregistrant le nom de la 2è société comme employeur dans l'ordi du PSB.

    Résultat le superviseur dit : "la release letter et l'ancien working permit de la société 1 ne peuvent pas être accepté, il nous faut l'ancien working permit de la société 2 qui figure sur l'ordi du PSB"

    Mon assistante : "ok mais comment peut on vous fournir un working permit de la société 2 alors qu'il n'existe pas et qu'elle n'a jamais employé ce salarié ? c'est juste une erreur au PSB de la secretaire qui a enregistré la business licence de la société 2 alors que le working permit était fait sous la société 1. Nous on y est pour rien, on est le nouvel employeur et on a suivi la procédure correctement depuis le début ?".

    Le superviseur : "wo bu guan"

    ... ok !

    Retour desespéré de mon assistante qui me dit que c'est foutu qu'on va devoir tout recommencer à 0...

    On part pour le PSB de Gubei (ils sont plus sympa a gubei) et là on nous dit : pas de soucis demandez à la société 2 de faire une release letter et nous on acceptera le dossier.

    Le salarié va voir son ancienne entreprise et demande à l'assitante de stamper la release letter avec le tampon de la société 2. S'en suivent de longues discussions entre les responsables des 2 sociétés... des échanges téléphoniques avec nous... et au final on convient que les représentant société 1 et 2 vont aller à gubei faire changer le nom de la société dans l'ordi du PSB et que nous, la nouvelle société on pourra du coup enfin faire employer notre salarié.

    Rebondissement supplémentaire : après de longues discussions le gars du PSB de Gubei dit aux anciens employeurs qu'en effet ca fait pas de sens que le PSB ait enregistré le nom d'une entreprise différente que celui sur le working permit... mais qu'en fait le vrai problème c'est surtout le dépassement du délais de 10 j d'annulation du residence permit après avoir quitté l'entreprise.

    Du coup il faut se rendre a un bureau de la police spécial de Nanjing West Road près de Jing'an temple pour se faire taper sur les doigts... et espérer derrière débloquer la situation... Là ca sert a rien de dire qu'on a fait sa demande de working permit le lendemain du depart du salarié de son ancienne entreprise et que du coup on y est pour rien si le delai de 10j est dépassé... il faut baisser le regard, se faire engueuler, s'excuser et ... coup de bol on échappe à l'amende et le salarié se prend juste un warning...

    Le problème réglé, direction PSB de gubei, dossier accepté pour le residence permit... ouf !

    Bref tout cela pour dire qu'en dehors de cette erreure du psb/de l'ancienne société qui nous a fait perdre 2 ou 3 jours, le délais de 10j n'était de toute facon pas tenable et du coup j'ai l'impression qu'il est maintenant impossible de transférer un employé sans faire de l'overstay car meme en commençant la procédure le lendemain du depart d'un salarié de sa société, ca peut prendre facilement une dizaine de jours au labor bureau pour délivrer le permis de travail.

    La solution est peut être de demander le permis de travail et de faire annuler le permis de residence pendant qu'on attend le permis de travail, mais il me semble qu'ils collent un visa L quand tu annules le permis de residence donc est ce que le PSB va accepter de te faire un residence permit quand tu auras récupéré ton working permit ?

    => MAJ La solution est ici :
    Transfert du Residence / Working Permit au changement d'employeur / entreprise

    Dans tous les cas ca montre qu'il faut absolument faire annuler son residence permit rapidement maintenant, surtout pour le salarié qui risque le plus gros dans tout cela et l'ancienne entreprise également si elle n'a rien signalé.

    fin de la galère... en espérant que cela serve à d'autres...
     
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    #1 Mathieu, 14 Février 2014
    Dernière édition: 27 Février 2016
  2. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonjour Mathieu

    Merci pour l'info ca peut eviter d’occasionner certains desagrements ...
     
  3. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour,
    Faut pas trop les embêter pendant le chinese new year :)
    Plaisanterie a part, il y a des choses étonnantes:
    Est ce que le problème ne vient du fait que le working permit enregistre sur leur ordi (Maladroitement par la secrétaire et le PSB ) n ai pas été annule? Et de ce fait, le premier agent rencontre n a pas voulu s embêter...

    Apres, si je me referre a la loi, ne sont ils pas censés la faire respecter au PSB?, je ne vois pas ou se trouve l overstay?
    Article 20:The foreign employee should, within ten days after obtaining the approval for extension of his term of employment in China or the change of his employment location or his employer, go through formalities for the extension or change of his residence certificate at the local public security organs. (Sous entendu, a reception de son working permit, il a 10 jours pour s occuper de son residence permit, a condition que son precedent resident permit soit encore valide)

    Pour les solutions, bien qu il n y ait pas eu de modifications légales et écrites a ce sujet... (Etes vous tombe sur la mauvaise personne, au mauvais moment? Ou encore, étant donne que toutes les administrations au monde ont un mal fou a reconnaitre leurs erreurs, ne sont ils pas défausses sur un soi disant overstay masquant ainsi leur faute lors de l enregistrement du working permit?). C est vrai que cela va être difficile d éviter un overstay si on doit transférer/annuler son working permit en meme temps que son résidence permit, ou inversement:)...
     
    #3 Un humain..., 15 Février 2014
    Dernière édition par un modérateur: 15 Février 2014
  4. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    C'est juste que son ancien working permit (annulé/troué quand le labor bureau lui a délivré le nouveau au nom de notre société) est au nom d'une société et que le PSB a l'époque a enregistré le nom d'une autre société. Apparemment la secrétaire travaillant pour le compte des 2 société aurait tamponné avec le mauvais tampon / donné la mauvaise business licence quand elle lui a fait son residence permit et à ce moment là le PSB ne l'a pas détecté et n'a pas eu l'idée de s'assurer que le nom qu'il saisissait dans l'ordi etait le meme que sur le working permit... Donc l'employé depuis tout ce temps était pour le labor bureau le salarié d'une société et pour le PSB le salarié d'une autre...

    Et comme avec la nouvelle loi, le PSB exige maintenant un original de release letter au nom de l'ancien employeur ils ont vu que ca ne matchait pas

    => A ce sujet demandez 2 originaux de release letter à votre employeur quand vous le quittez car labor bureau et PSB veulent chacun un original maintenant alors qu'avant le labor bureau se contentait d'une copie et le PSB ne demandait qu'a voir le working permit partant du principe que le labor bureau avait fait la vérif lui meme...

    Le truc c'est que quand tu leurs dit que tu ne pouvais pas annuler le residence permit avant la fin du transfert de working permit qui vient de se faire la veille, les gars te disent "wo bu guan" => c'est pas mon problème.

    Pour eux le délais courre à la date de la release letter et c'est tout. Sachant que le labor bureau n'accepte pas de release letter avec une date future, je ne vois pas trop comment tu peux faire.

    On a fait 3 PSB : Zhabei, Pudong et Gubei et un centre d'overstay : Nanjing West Road.
    Le seul dénominateur commun entre les 3 c'est que l'overstay est avéré et que ce n'est pas discutable quand bien meme on a posé notre demande de working permit le landemain de l'arret de l'employé dans son ancienne société et qu'on a fait la demande de residence permit la premiere fois le lendemain de l'acceptation du transfer / annulation de l'ancien working permit / délivrance du nouveau working permit.

    La seule différence d'appréciation d'un agent / PSB à l'autre c'était ce problème de nom de société qui divergeait entre le working permit / residence permit de l'ancien employeur qui était sans solution pour les uns, resolvable avec une fausse release letter pour les autres et au final pas un problème pour les derniers.

    Mais oui de surcroît tu as des employés qui ne connaissent pas la loi.
    Ex 1 : a l'origine on avait dit à mon assistante qu'on avait 20 jours pour faire la procédure sans préciser que ce n'était pas des business days. En fait c'est 10 jours et c'est des jours normaux donc c'est hyper tendu.
    Ex 2 : a l'un des PSB la fille disait "non mais de toute facon ne vous embettez pas à demander son residence permit, il expire en Juillet vous pourrez demander son renouvellement en Juin". => Ce qu'elle disait était pratique courante avant juillet 2013 mais depuis les nouvelles loi il y a obligation formelle de changer le residence permit meme s'il y en a un issu d'un ancien emploi qui expire dans plusieurs mois.

    Bref mieux vaut être bien informé... et même quand on l'est c'est délicat à gérer...

    Au final ce problème d'overstay est un problème :
    - Pour le salarié qui risque le plus gros (amende + autre si affinité... ou simple warning si 1ère fois, pas excessif et profil bas).
    - Pour l'ancienne boite : risque d'amende pour ne pas avoir annulé le residence permit on time
    - Pour la nouvelle boite : risque de ne pas pouvoir employer ce salarié ou d'avoir à tout recommencer à 0 si l'overstay ne se règle pas...

    => donc pensez bien à annuler votre working et residence permit quand vous quittez votre employeur
     
  5. Un humain...

    Un humain... Guest

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    C est assez inquiétant, surtout que nous ne sommes pas tous armes de la meme façon face a un problème administratif... Dans ce cas précis, votre employé a bien de la chance d être tombe sur vous... Combien d entreprise vont accpeter de parler, négocier et se deplacer?

    En fait mon post precedent est le fruit d une expérience réussie en Novembre dernier ou j ai accompagne une connaissance qui a change de boite. Et dans le déroulement, nous n avons rencontres aucunes difficultés... Du transfert/annulation d WP a la demande du nouveau RP pour qu il soit lie au WP.

    Quel peut bien être le message envoye par les autorités chinoises de Shanghai a travers votre expérience? Et surtout, si c est fait volontairement, c est la ou ce serait super inquiétant: Car il est bien impossible de ne pas être en overstay.

    Je vais essaye de récolter des infos de mon cote pour voir la tendance sur shanghai...

    En attendant, pour celles et ceux qui voudraient démissionnés, repensez y a deux fois... Et surtout avoir des garanties pour que la nouvelle entreprise vous soutienne! Bon courage!
     
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  6. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Au niveau du resident permit, par contre, comme on peut le lire sur l article 20 du code de l emploi des étrangers en Chine, qui pour le premier jet date de 1996, nous sommes passes de tolérance a obligation de faire suivre son resident permit sur son working permit.
    Mais ça, on a pu s en apercevoir ici meme depuis Septembre 2013.
     
  7. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour,
    Apres quelques infos recueillies...
    En effet, 10 jours pour annuler/transferer le WP et le RP en suivant, bien que ce ne soit pas tout a fait clair selon les sources concernant le RP:)

    La tendance: Quand on effectue les démarches concernant le RP et son annulation, il donnerait (Bcp de flou autour de ça), un certificat de séjour qui laisserai le temps d obtenir son nouveau WP dans un premier temps et deposer son dossier pour le nouveau RP dans un second temps et enfin obtenir ce dernier.
    Ce certificat serait le meme qu on donne aux personnes se trouvant en Chine illégalement et qui sont en attente d expulsion ou encore aux touristes de certains pays comme le Japon par exemple.

    Concernant les infos sur ce certificat:
    Sa validite est de 30 jours maxi.
    Est utilise pour les personnes ayant leur WP/RP annules et veulent rester en Chine pour un mois (Remplaçant le L que j ai connu en 2009)

    Si d autres ont des infos... Je continue mes recherches :)
     
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  8. Lucifel

    Lucifel Membre Silver

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    Bonjour,
    Je suis en train de quitter mon emploi actuel et j'aimerais savoir si c'est la même actuellement sur Shenzhen ? C'est à dire que l'employeur et l'employé doivent annuler le work permit sous 10 jours ? Si par exemple mon visa arrive à terme entre temps, puis-je revenir avec un visa touriste ou business pour continuer la procédure d'annulation ou suis-je obliger de rester sur mon visa de travail pour l'annuler ? Merci pour votre aide.
     
  9. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    La loi globale est la meme mais est ce que localement ca diverge à SZ : a toi de nous le dire comme tu dois en savoir plus maintenant ? :)

    1 pays 2 système, tout est différent. Par contre meme si les procédures ne sont pas les memes, le niveau d'exigence est plus élevé à HK car tu dois vraiment prouver qu'un local ne peut pas faire le job.
     
  10. yodette

    yodette Apprenti

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    Bonjour

    Faut il aussi annuler le Work permit et le resident permit quand on quitte la Chine pour de bon ? (Retour d'expatriation)

    Merci pour vos réponses.
     
  11. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    oui

    le resident permit devrait être transformé en visa "humanitaire" de 1 ou 2 semaines pour vous donner le temps de préparer votre retour
     
  12. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Et pourquoi ne pas faire une transition en sifflet ?

    Je veux dire commencer à travailler dans l'entreprise B avant de quitter l'entreprise A.
    C'est à dire
    1 travail chez A avec contrat, résidence permit et foreign expert certificate.
    2 établir un contrat avec l'entreprise B, pendant une certaine période travailler 50/50 chez l'un et l'autre.
    3 établir un foreign expert certificate dans la juridiction de B
    4 transférer le résidence permit A-B (annulation chez A et création chez B).

    Un scénario de ce genre peut-il fonctionner ?
    (je risque de me trouver dans ce cas, avec un changement de province au passage !)
     
  13. gwengoat

    gwengoat Apprenti

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    Si en France on faisait pareils, j'imagine pas le nombre de fonctionnaires à engager pour traquer tout le monde (et l'augmentation d'impôt pour les payer avec). La Chine semble être le pays le plus fermé sur le sujet des travailleurs étranger en ce moment, à moins que cela soit 2 poids, 2 mesures, comme en Thaïlande ( étranger venant d'un pays au niveau de vie plus bas et venant occupé des postes que les locaux ne veulent pas = OK, étranger venant de pays de niveau de vie égal ou supérieur mais venant postuler pour des postes clés ou très bien rémunéré = ON VÉRIFIE TOUT A LA LOUPE).
     
  14. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    je suis perturbée par ton exemple et j'imagine que ça apportera plus de problème qu'autre chose
    il semblerait logique ton contrat de travail ne peut pas être antérieur à ta release letter de ton entreprise actuelle (au mieux ça bloque à la demande de permis de résident, au pire ça dévient sérieusement un problème car "travail illégal" car ton permis de travail dépend de ton entreprise et tu n'as pas le droit de travailler ailleurs)
    qu'est ce que les autres en pensent?
     
    #14 parapluie, 20 Juin 2014
    Dernière édition: 20 Juin 2014
  15. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Bonjour Jean,
    Dans votre exemple, le contrat B n a aucune valeur... Qu on signe, qu on signe pas, peu importe.

    Je penses qu il vaut mieux être organise et bien gérer son temps.
    Apres, les conditions, tolérances divergent d une province a une autre...
    Plus vous allez devoir travailler dans des villes comme Shanghai plus il faudra respecter scrupuleusement les conditions, les règles et les procédures.
     
  16. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Je suis assez d'accord sur l'absence de valeur du contrat B. D'une façon générale, la valeur du contrat est insignifiante devant la volonté des contractants.

    Il faut bien entendu que A et B jouent le jeu. Ce qui sous-entend d'être en relation de confiance d'un coté comme de l'autre.

    Il est d'ailleurs probable, devant la difficulté évoquée par Parapluie, qu'il faille ensuite en refaire un nouveau daté conformément aux vœux en vigueur de l'administration...


    Par contre, c'est quoi, une release letter ?
     
  17. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Concernant le contrat, il n y aucun intérêt sauf apporter de la confiance a B. (S engager)

    Pour la lettre, c est une attestation de travail. Dates d emploi, fonction/poste, nom entreprise... ... TAMPONNEE!
    Bien sur les dates doivent correspondre a votre futur boulot. (Pas de blanc entre deux emplois :) )
     
  18. TonyLI38

    TonyLI38 Membre Bronze

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    Bonjour,

    J'ai lu les échanges ci-dessus et je suis un peu inquiet par rapport à ces histoires de délais. Je ne suis pas encore dans le cas mais ça pourrait m'arriver bientôt.
    Est-ce qu'il y a des choses qu'on peut anticiper et préparer à l'avance ? Du genre durant le préavis, est-ce que des démarches avec la nouvelle entreprise peuvent être entamées pour accélérer le mouvement ?

    Autre question bête : j'envisageais de prendre un break de 15 jours entre les 2 boulots pour voyager. De ce que je comprends, ce n'est même pas envisageable puisqu'il faut commencer tout de suite le transfert working permit / resident permit. Une solution ?

    Merci,
    Anthony
     
  19. TonyLI38

    TonyLI38 Membre Bronze

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    Petit up au cas où les experts du forum aient manqué le sujet ;)
     
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  20. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    si tu regarde plus haut le message de @Harakirikou il explique que tout ce que tu fais avec la compagnie B, avant la fin de ton contrat avec la compagnie A n'a aucune valeur
    tu dois attendre ta release letter, qui je pense t'es donné à la fin de ton préavis, au moment où tu quittes ton entreprise
    car il faut que les dates (fin de contrat A début de contrat B) correspondent

    pour tes 2 semaines de vacances tu peux les prendre en mainland china pendant le traitement de ton dossier, car ils te donneront un papier te permettant de voyager dans le pays pendant qu'ils gardent ton passeport
    donc voyage oui, mais en chine, pendant que la procédure suit son court
     

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