Enlèvement d'enfant en chine - groupe de discussion

[znort]

Bonjour JenJen, et les forumers.

Je me permets de mettre en lumière certaines infos qui ont plus trait à des légendes urbaines, malgré les textes de lois. Et cela vient de ma propre expérience:

- l'enfant est chinois, et uniquement chinois en Chine. Point final. Le fait d'avoir un passeport français n'y change absolument rien. S'il a déjà eu un exit permit et/ou un travel document dans le passé, il devient malheureusement un chinois de seconde zone. Pour faire ces documents (cétait le cas en 2012), les autorités chinoises détachent la partie droite du birth certificate, sans lequel il n'est normalement pas possible d'obtenir un passeport chinois ou d’être inscrit sur le hukou. Malheureusement donc aucun document officiel pour l'enfant.

- le divorce français peut-être reconnu dans le monde entier (incluant HK et Macao), à l'exception de la Chine continentale. Ce jugement de divorce français peut cependant être reconnu en Chine pour prouver que les parents sont séparés. Par contre, la Chine ne reconnaitra pas la partie du jugement concernant la garde de l'enfant, ni le volet financier.

- l'enlèvement parental n'existe pas en Chine. Tout du moins, ce n'est pas un crime, et la Chine n'a pas de problème avec cela. C'est terrible, mais c'est ainsi. D'ailleurs, lorsqu'un couple veut se séparer en Chine, et que la garde de l'enfant pourrait poser problème, les avocats préconisent à leur client d'enlever l'enfant pendant 6 mois, et ensuite de demander le divorce. Le juge verra que l'enfant vit avec le parent depuis 6 mois, et conclura que pour le bien de l'enfant, il ne faut pas changer.

- Dans ce cas précis, vous êtes toujours mariés en Chine, et donc avez autant de droit l'un que l'autre vis à vis de l'enfant. [...]

- Les administrations françaises ne bougeront pas le petit doigt. Les enjeux économiques sont trop importantes, et la France se courbe devant la grande Chine. On peut toujours se dire que l'enfant est un citoyen français, et qu'il a été enlevé, et que bien évidemment la France ne peut pas rester les bras croisés, c'est pourtant ce qu'il se passe. Ils te verront plus comme une personne chiante, problématique, qu'une citoyenne française et un mineur français qu'il faut aider. C'est très frustrant et rageant (je parle de mon expérience avec les consulats de Shanghai, de Wuhan, l'ambassade à Beijing, le consulat de Montréal et tout en haut de l'affiche du MAE). Autant dire qu'il ne faut s'attendre à rien de la part de notre beau pays. Mieux vaut être canadien ou grec, car ces gouvernements ne rigolent pas avec l'enlèvement parental, quand la France s'en lave très facilement les mains.

J'ai surement oublié des choses, mais voilà ma réaction à chaud sur un sujet très sensible pour moi au vu de ma malheureuse expérience.

Merci pour ton retour d'experience malheureusement riche en information
J'en reviens à ce que j'évoquais un peu plus haut. Dans les cas extrêmes si tu peux pas solutionner un problème juridique frontalement, attaques en biais...
Méthode classique et souvent efficace.
Donc à défaut de pouvoir faire valoir directement des droits parentaux, mieux vaut parfois glisser à l'échelon supérieur au niveau infraction.
Selon moi et peut être que je me trompe dans un pays comme la chine mais en agissant ainsi tu responsabilises d'avantage le service public pour son inaction et joue la carte sensible du principe de précaution.
Plus de chance de faire bouger les choses ainsi....

 

[larquen]

Mon fils est né en France, il est français et a un passeport français. Et quand on était en Chine, il n'était pas chinois.

je crois qu'il manque une info : quelle était le statut de la maman en France ? il me semble que ça change la donne.

 

[Yiyuan]

je crois qu'il manque une info : quelle était le statut de la maman en France ? il me semble que ça change la donne.

elle était sous visa de travail à refaire tous les 4 mois. Elle a reçu sa carte de 10 ans quelques semaines avant de partir en Chine

 

[vinz_phô]

pas d'accord. Mon fils est né en France, il est français et a un passeport français. Et quand on était en Chine, il n'était pas chinois. On faisait le visa famille tous les ans et basta.

Certe au centre des visas ils me demandaient à chaque fois le livret rouge et je leur donnais le livret de famille bleu français.
J'ai toujours eu les visas et mon fils est français. Pas d'inscription sur le hukou de ma femme.

 

[vinz_phô]

La loi est vraiment floue sur la nationalité.

Je parle juste de mon expérience. L'endroit où l'enfant est né n'a aucune importance. C'est le droit du sang qui s'applique.

Mon fils est né chinois et français car de parents chinois et français. Il est né à Shanghai, mais cela n'a aucune importance.

En 2012, nous sommes rentrés en France pour Noël (nous habitions à Shanghai). Il a fallu obtenir un exit permit pour qu'il puisse sortir. Nous avons du montrer le birth certificate (la partie de droite a été détachée) ainsi que le passeport français. Nous avions du également signer un papier stipulant que nous abandonnions la nationalité chinoise, et que mon fils ne pourrait pas avoir de Hukou. Nous avons donc obtenu l'exit permit. Une fois en France, nous avons obtenu un visa chinois famille de 2 ans sur le passeport français. Tous les enregistrements de police stipule bien que mon fils est français.

Nous avons ensuite immigrer au Canada avec sa maman et mon fils tous 3 en tant que résidents permanents. Pour revenir en Chine en vacances, nous avons voulu faire un autre visa. Cependant, il nous a été dit que mon fils était chinois, et qu'il ne pouvait donc pas avoir de visa chinois. Nous avons du faire un travel document. Même si un passeport étranger est nécessaire pour faire un travel document, les juges chinois considèrent que ces enfants (qui ont un exit permit ou un travel document) sont chinois et uniquement chinois. Point.

Je pense que cela dépend des régions, de la tête du client, et du mood du juge ou de l'administratif. Bref, ce n'est pas clair du tout. Pour preuve, j'avais demandé pour refaire un travel document ici au Canada, et le consulat chinois m'a dit que ce n'était pas possible puisque mon fils étais...français ! Allez comprendre.

La nationalité est une zone grise et sujet à interprétation. Et cela ne va malheureusement jamais vraiment dans le sens que l'on souhaite...

 

[LXH]

J’étais à deux doigts de poster ce thread dans un futur proche

 

[Mathieu]

J’étais à deux doigts de poster ce thread dans un futur proche

tu as divorcé !?

 

[Yiyuan]

Mon fils est né chinois et français car de parents chinois et français. Il est né à Shanghai, mais cela n'a aucune importance.

et bien si cela a une importance et majeur: mon fils est n" en France d'un père français et d'une mère chinoise. En reconnaissant l'enfant ce dernier prend la nationalité du papa (et oui pas de parité même si ça fait notre Marlène Schiappa nationale).

Ton cas est différent car ton enfant est né en Chine et effectivement les autorités le considère comme chinois, en gros ils se foutent de ta nationalité. Droit du sol pas du sang.

En 2012, nous sommes rentrés en France pour Noël (nous habitions à Shanghai). Il a fallu obtenir un exit permit pour qu'il puisse sortir.

normal puisque chinois, voir ci-dessus.

Nous avions du également signer un papier stipulant que nous abandonnions la nationalité chinoise, et que mon fils ne pourrait pas avoir de Hukou. Nous avons donc obtenu l'exit permit. Une fois en France, nous avons obtenu un visa chinois famille de 2 ans sur le passeport français. Tous les enregistrements de police stipule bien que mon fils est français.

Pour revenir en Chine en vacances, nous avons voulu faire un autre visa. Cependant, il nous a été dit que mon fils était chinois, et qu'il ne pouvait donc pas avoir de visa chinois. Nous avons du faire un travel document. Même si un passeport étranger est nécessaire pour faire un travel document, les juges chinois considèrent que ces enfants (qui ont un exit permit ou un travel document) sont chinois et uniquement chinois. Point.

oui et c'est logique pour les chinois mais pas pour toi (nous). Ils t'ont dis ce que tu voulais entendre et comprendre mais pas la réalité sinon tu aurais fait différemment.

En gros tu nais en Chine de parents autres que chinois, l'enfant est chinois quand même (politique de l'enfant unique qui crée un déficit donc il faut compenser le manque), tu nais dans un pays mais tes parents sont chinois, t'es chinois, mais si un des parents n'est pas chinois et que l'enfant ne nais pas en Chine, il n'est pas chinois.
Sauf à se laisser faire, ce que le bureau des visas à Shanghai a essayé de faire, sans succès mais contrairement à Hangzhou où ils ne cherchent pas à te faire changer de nationalité pour le gamin. Mais bon pour les personnels du consulat français, les gens habitant Hangzhou sont des "paysans" (9 millions d'habitants, autant que Paris et son grande couronne. Sympa pour les parisiens!!).

Je pense que cela dépend des régions,

voir ci-dessus.

 

[Yiyuan]

J’étais à deux doigts de poster ce thread dans un futur proche

tu as divorcé !?

j'ai mis un informatif.

 

[Mathieu]

tu nais dans un pays mais tes parents sont chinois, t'es chinois, mais si un des parents n'est pas chinois et que l'enfant ne nais pas en Chine, il n'est pas chinois.
Sauf à se laisser faire, ce que le bureau des visas à Shanghai a essayé de faire, sans succès

De ce qui ressort de multiples retours sur le forum le fait de naître hors de Chine ne joue que si le parent chinois a un titre de séjour de 10 ans+ en France avant la naissance. Sinon les autorités chinoises reconnaîtront l'enfant comme chinois s'il y a une raison de le faire (en particulier si le parent chinois souhaite faire jouer cette reconnaissance).

 

[LXH]

tu as divorcé !?

Menace ouais, j’ai réussi à rattraper le coup... mais elle sortait des sommes sortis de nul part pour que je puisse avoir un droit de visite.

Mais évidemment. La promesse de venir en France c’était du Pipo... donc je dois quitter mon taff pour reprendre des études et aller en terre sainte...

 

[Mathieu]

Menace ouais, j’ai réussi à rattraper le coup... mais elle sortait des sommes sortis de nul part pour que je puisse avoir un droit de visite.

Mais évidemment. La promesse de venir en France c’était du Pipo... donc je dois quitter mon taff pour reprendre des études et aller en terre sainte...

Désolé

 

[LXH]

Désolé

Ça va mieux, mais bon ça reste tendu. Mais je dis pas que c’est pas de Ma faute. J’ai Ma part de responsabilité évidemment.

Si je te montres les messages mdr...

 

[Sparadrap]

Je parle juste de mon expérience. L'endroit où l'enfant est né n'a aucune importance. C'est le droit du sang qui s'applique.
Mon fils est né chinois et français car de parents chinois et français. Il est né à Shanghai, mais cela n'a aucune importance.

C'est très exactement le contenu de la loi chinoise sur le sujet.

En reconnaissant l'enfant ce dernier prend la nationalité du papa

Ce n'est pas ce qui est écrit dans la loi.

En gros tu nais en Chine de parents autres que chinois, l'enfant est chinois quand même (politique de l'enfant unique qui crée un déficit donc il faut compenser le manque)

Idem, la loi dit autre chose.
Quant aux motivations des autorités chinoises pour avoir rédigé leur loi sur la nationalité d'une certaine façon, je pense que c'est pas pour aller à l'encontre de la politique de l'enfant unique, qui était un impératif (pour s'en convaincre, y a qu'à voir les pays africains incapables de répartir les richesses créées du fait de l'explosion démographique). C'est un positionnement 1) dans les relations internationales (la Chine n'a donc pas à examiner les documents étrangers susceptibles de contester sa compétence sur ces individus), et 2) par rapport à la communauté chinoise (emprise psychologique et juridique).

De ce qui ressort de multiples retours sur le forum le fait de naître hors de Chine ne joue que si le parent chinois a un titre de séjour de 10 ans+ en France avant la naissance.

Yeeeah ! C'est écrit dans la loi chinoise.

 

[Crimson]

Les retours d’expérience, analyses fournies, et mon vecu vis-à-vis de la chine et son système :

• Il ne respectera jamais le jugement Français. C’est un male héritier que tu lui a fait, le porteur du nom. Ni lui, ni sa famille ne l’autoriseront a vivre ailleurs qu’en Chine.
• Les autorités chinoises se rangeront de son côté. Il le sait.

L’historique ci-dessous est une fiction, a but ludique, toute interprétation est a la charge du lecteur :

• Couper communication pendant quelque mois. Un Chinois espère négocier, au moins une rémunération pour faire un mouvement. Sans interlocuteur, il rumine. Également, il va se rendre compte que même avec l’appui de ses parents, s’occuper dans gosse plus ou moins seul, c’est du boulot.
• Recontacter avec l’offre suivante. Meeting tous ensemble en terre neutre, a tes frais, disons la Thaïlande. Tu bookes 10 jours, 2 chambres. Tu es soit disant pretes a mettre TOUT sur la table pour pouvoir revoir ton fils a l’avenir, même si en Chine. Appart, PEL, TOUT. Bref, tu es prete a faire toute les concessions possibles, laissant l’impression de t’ecrouler. Mais tu veux discuter et PAS en Chine. Tu comprends qu’il ne souhaitera pas venir en Europe, tu faits ton une concession vers un juste milieu.
• Tu sélectionnes un spot pas loin de l’aeroport ET qui doit faire rever ce genre de gros con. Genre Pattaya.
• Tu bookes les chambres comme suit : toi dans une, ex-mari en enfant dans l’autre.
• Tu bookes un A/R pour toi pour les 10 jours de sejour (montre le billet a ton mari avant et a l’arrivee en Thailande), et un R pour ton fils. Juste après, en thailande, tu modifies ta resa pour un retour a 5 jours, toi et ton fils. Attention etre sur qu'il y a des vols retour en milieu d'apres midi. Pas besoin d'un retour direct France, tu peux avoir un stop over partout MAIS hors de chine.
• Tu bookes a l’avance, durant l’organisation du voyage, des excursions tous les jours, faits valider les sorties a l’avance par ton mari, et mets des trucs super sympa, que ton fls voudra absolument faire, et long (5 heures +) pour les jours 4 et 5. Particulièrement le jour 5.
• Tu emmenes tous les justificatifs que tu peux avoir de ton cote (livret de famille, passeport francais, etc..)
• Les 3 premiers jours, tu faits monter l’envie pour l’excurion du jour 5 envers ton gosse. Tu faits de faire de super concession envers ton mari, ie:"il va ganer gros, ET garder le gosse". Il doit etre en confiance que c'est lui qui a le controle.
• A jour 4 trois, tu justifies avoir la diarrhee et ne pas pouvoir faire l’excursion. Laisses ton mari et ton gosse faire la sortie, tu lui faits confiance, tu n’as plus la force de te battre. Pendant qu’ils sont dehors, demandes acces a ta chambre (C’es toi qui l’as booke, ton nom), et appelle depuis la chambre expliquant que ton coffre merde. Récupères les papiers du gosse. Tu peux avoir préparer une sorte de sorte de copie a l’arrache (même couleur/taille) pour remplacer.
• Jour 5, midi/fin de matinee. Laxatif a foison, et un xanax dans les consommables de ton ex-mari. Peu de suspicion. La veille c’etait toi qui était malade. Apres 4 jours sans vagues, et ou il gagne a chaque discussion, pas de raison de ne pas te laisser faire la sortie avec ton gamin. Sans compter qu’il en voudra a son père si il lui fait louper cette sortie vantee depuis des jours comme super.
• Tu degages immediatement vers l’aeropprt sans bagages. ETD avant décollage depuis depart hotel Pattaya, 3 heures max.

 

[Sacapatates]

Droit du sol pas du sang.

Y a pas ça en Chine. 2 français font un gosse en Chine, le gosse n'aura jamais la nationalité chinoise

 

[lafoy-china]

Jour 5, midi/fin de matinee. Laxatif a foison, et un xanax dans les consommables de ton ex-mari. Peu de suspicion. La veille c’etait toi qui était malade. Apres 4 jours sans vagues, et ou il gagne a chaque discussion, pas de raison de ne pas te laisser faire la sortie avec ton gamin. Sans compter qu’il en voudra a son père si il lui fait louper cette sortie vantee depuis des jours comme super.

Attention avec ce genre de procede !

L'article 222-15 du code pénal est rédigé comme suit :

L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction dans les mêmes cas que ceux prévus par ces articles.

L'administration de substance nuisible dans le code pénal

www.nouvelobs.com

 

[Crimson]

Attention avec ce genre de procede !



L'article 222-15 du code pénal est rédigé comme suit :

L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction dans les mêmes cas que ceux prévus par ces articles.

L'administration de substance nuisible dans le code pénal

www.nouvelobs.com

"L’historique ci-dessus est une fiction, a but ludique, toute interprétation est a la charge du lecteur "...

Le scenario de cette oeuvre fictive est bien sur revisable. Durant l'incursion dans la chambre, on pourrait imaginer disposer quelques elements suspicieux et alarmer les autorites. Quelques heures de questionnement au poste, durant lesquels l'enfant sera bien sur remis a la mere, peuvent laisser assez de temps pour realiser les actions annexes.

En tout cas, cherchant a etre a minima realiste sur l'ecriture de cette fiction, en apportant une resolution. Il me faut bien un happy ending pour cette histoire, sinon c'est invendable... Je ne peux donc pas imaginer une resolution par voie legale en Chine, c'est de la fiction, pas de la science fiction.

 

[lafoy-china]

"L’historique ci-dessus est une fiction, a but ludique, toute interprétation est a la charge du lecteur "...

J'ai bien compris , il est toujours bon de toutes facons de connaitre les articles du code penal dans ce cas de figure , ce qui pourrait considere comme etre un geste anodin pour certains est severement puni par la loi . Ca ne mange pas de pain d'etre informe !

 

[Neuromancer]

Y a pas ça en Chine. 2 français font un gosse en Chine, le gosse n'aura jamais la nationalité chinoise

Oui et non en fait:

"Aujourd'hui, une personne née sur le territoire de la RPC acquiert la nationalité chinoise dès la naissance si :

• au moins un des parents possède la nationalité chinoise,
• les deux parents sont de nationalité inconnue, mais vivent de façon permanente en Chine."

Loi sur la citoyenneté de la république populaire de Chine — Wikipédia

fr.wikipedia.org

Après "vivre de facon permanente en Chine" peut être libre de toute interprétation.