Bonjour à tous,
Pour votre information, en réponse à l'OCDE, l'administration fiscale d'Hong Kong a publié un "departmental interpretation and practice note" concernant l'échange d'information avec les autres pays. Cette note est publiée ici: Lien retiré
Cette note est une évolution (certains diront une "révolution"!) concernant la position d'Hong Kong à ce sujet qui auparavant refusé toute communication à des pays tiers. De nombreuses conventions fiscales ont été signées ces derniers mois (UK, Irlande, etc.) ou sont en cours en signature (notamment avec la France). Sans surprise, elles suivent le modèle de l'OCDE notamment concernant son article 26 (échange d'informations) dont la note ci-dessus est la réponse en droit interne.
Bien à vous,
Eric
Pour votre information, en réponse à l'OCDE, l'administration fiscale d'Hong Kong a publié un "departmental interpretation and practice note" concernant l'échange d'information avec les autres pays. Cette note est publiée ici: Lien retiré
Cette note est une évolution (certains diront une "révolution"!) concernant la position d'Hong Kong à ce sujet qui auparavant refusé toute communication à des pays tiers. De nombreuses conventions fiscales ont été signées ces derniers mois (UK, Irlande, etc.) ou sont en cours en signature (notamment avec la France). Sans surprise, elles suivent le modèle de l'OCDE notamment concernant son article 26 (échange d'informations) dont la note ci-dessus est la réponse en droit interne.
Bien à vous,
Eric