1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Echange d'infomations avec Hong Kong

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par societehk, 26 Octobre 2010.

  1. societehk

    societehk Membre Gold

    Inscrit:
    1 Mai 2007
    Messages:
    290
    Localité:
    Hong Kong
    Ratings:
    +1 / -0
    Bonjour à tous,

    Pour votre information, en réponse à l'OCDE, l'administration fiscale d'Hong Kong a publié un "departmental interpretation and practice note" concernant l'échange d'information avec les autres pays. Cette note est publiée ici: http://www.ird.gov.hk/eng/pdf/e_dipn47.pdf

    Cette note est une évolution (certains diront une "révolution"!) concernant la position d'Hong Kong à ce sujet qui auparavant refusé toute communication à des pays tiers. De nombreuses conventions fiscales ont été signées ces derniers mois (UK, Irlande, etc.) ou sont en cours en signature (notamment avec la France). Sans surprise, elles suivent le modèle de l'OCDE notamment concernant son article 26 (échange d'informations) dont la note ci-dessus est la réponse en droit interne.

    Bien à vous,

    Eric
     
  2. newbie

    newbie Membre Bronze

    Inscrit:
    18 Septembre 2010
    Messages:
    26
    Ratings:
    +0 / -0
    On n'a pu qu'a partir aux BVI ou a Brunei alors ? :help:
     
  3. minh

    minh Archange

    Inscrit:
    29 Mars 2008
    Messages:
    1 810
    Localité:
    Paris
    Ratings:
    +31 / -0
    Mais concretement, ca change quoi ?
     
  4. societehk

    societehk Membre Gold

    Inscrit:
    1 Mai 2007
    Messages:
    290
    Localité:
    Hong Kong
    Ratings:
    +1 / -0
    Il existe aussi des échanges d'informations avec ces pays... Depuis 2 ans, quasiment tous les pays ont signés des accords sur l'échange de renseignements en matière fiscale (il y en avait 44 en 2008, au dernier décompte le 19 mai 2010, il y en avait... 501!).
     
  5. societehk

    societehk Membre Gold

    Inscrit:
    1 Mai 2007
    Messages:
    290
    Localité:
    Hong Kong
    Ratings:
    +1 / -0
    Concrètement, ceci signifie que l'Administration d'Hong Kong accepte désormais de communiquer des informations aux autorités fiscales étrangères et qu'elle ne pourra plus le refuser pour des raisons de droit interne (d'où la notre ci-dessus). Concernant l'article 26 lié à l'échange de renseignements, cf. http://www.oecd.org/document/34/0,3343,fr_2649_33747_33614242_1_1_1_1,00.html

    Cordialement,

    Eric
     
  6. minh

    minh Archange

    Inscrit:
    29 Mars 2008
    Messages:
    1 810
    Localité:
    Paris
    Ratings:
    +31 / -0
    Je vois toujours pas ce que ca change, desole.
     
  7. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 182
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 015 / -64
    Forcement tu n'est pas titulaire de la HKID .

    Dans mon cas je vois tout a fait ce qui risque de changer dans un futur proche ....
     
  8. minh

    minh Archange

    Inscrit:
    29 Mars 2008
    Messages:
    1 810
    Localité:
    Paris
    Ratings:
    +31 / -0
    Vous pourriez nous en dire plus ?

    Bien sur nous autres, on n'est pas concerne' mais on aimerait bien savoir ce qu'il en est de cette "revolution".

    merci de nous eclairer.
     
  9. gracelie

    gracelie Membre Platinum

    Inscrit:
    19 Avril 2009
    Messages:
    1 090
    Localité:
    Guangzhou
    Ratings:
    +14 / -0
    Pas besoin d'etre titulaire de la HKID pour connaitre les changements.
    Ceux qui sont Francais et ont eu une societe a HK verront la difference. L'administration fiscale francaise va pouvoir demander des informations sur ces societes.
     
  10. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 182
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 015 / -64
    Et l' impot sur le revenu tu le met de cote ? Demande aux Americains a ce sujet il sont bien places pour te repondre .

    Ils sont a la rue en France ,alors nous ponctionner nous les pigeons ils ne vont pas se gratter , HK c'est une petite mine d'or car en principe les residents Francais ne couchent pas dehors et generalement on est tous declare au consulat , on est grille aux patates ,mais bon on verra pour le moment il n'y a pas de vagues .

    Pour les Ste ca c'est un autre probleme qui se contourne avec aisance ..
     
    #10 lafoy-china, 28 Octobre 2010
    Dernière édition: 28 Octobre 2010
  11. minh

    minh Archange

    Inscrit:
    29 Mars 2008
    Messages:
    1 810
    Localité:
    Paris
    Ratings:
    +31 / -0
    Je suis francais et j'ai une societe a HK, c'est bon ?

    Quelqu'un pourrait-il enfin m'expliquer (puisque je fais parti du club) ce que c'est que cette "revolution" visible dans un futur proche ?
     
  12. gracelie

    gracelie Membre Platinum

    Inscrit:
    19 Avril 2009
    Messages:
    1 090
    Localité:
    Guangzhou
    Ratings:
    +14 / -0
    Est ce que j'ai besoin d'aller voir les americains pour leur demander comment l'administration fiscale francaise travaille ?

    Tu ne sais peut etre pas que certains controles fiscaux personnels sont provoques par des controles sur les comptes de societes, non ? ou vice versa..
     
  13. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 182
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 015 / -64
    Je te dit que par exemple les Americains de Hong-Kong payent des impots sur le revenu au tresor Americain ,et que nous on est bien parti pour en payer au tresor public Francais .
     
  14. minh

    minh Archange

    Inscrit:
    29 Mars 2008
    Messages:
    1 810
    Localité:
    Paris
    Ratings:
    +31 / -0
    Les americains avec une HKID ?

    Je comprends plus rien...anim_dead
     
  15. newbie

    newbie Membre Bronze

    Inscrit:
    18 Septembre 2010
    Messages:
    26
    Ratings:
    +0 / -0
    Ou va-t-on pouvoir se cacher alors desormais ??

    Sur la lune?
     
  16. wangfa

    wangfa Membre Bronze

    Inscrit:
    26 Août 2010
    Messages:
    86
    Localité:
    Saint Michel sur Meurthe (France)
    Ratings:
    +0 / -0
    Bonjour à vous tous,

    La Chine est entrée dans l'OCDE pour les raisons que nous connaissons tous.
    Ceci oblige les autorités à se plier à diverses règles dont "une certaine transparence bancaire et fiscale" au sens large.
    HK et son statut spécial permet des montages légaux et transparents.

    Des structures équivalentes peuvent être montées à Londres.

    Il n'y a pas que la LTD Delaware au monde.

    Ne pas oublier que la transparence fiscale incombe en premier lieu à l'assujetti à l'impôt (bizarre se terme fiscal, non)

    Cordialement,
     
  17. minh

    minh Archange

    Inscrit:
    29 Mars 2008
    Messages:
    1 810
    Localité:
    Paris
    Ratings:
    +31 / -0

    C'est du chinois ce que vous dites la.

    Pourriez vous etre plus precis et m'expliquer ce qui se passe ?
    Je suis serieux.
     
    #17 minh, 28 Octobre 2010
    Dernière édition: 28 Octobre 2010
  18. MTT

    MTT Demi-dieu

    Inscrit:
    17 Septembre 2008
    Messages:
    1 701
    Ratings:
    +150 / -1
    Minh, tu gagnes peut être trop peu pour t'intéresser aux questions d'évasion fiscale, enfin plutôt d'optimisation comme on dit.
     
  19. minh

    minh Archange

    Inscrit:
    29 Mars 2008
    Messages:
    1 810
    Localité:
    Paris
    Ratings:
    +31 / -0
    En d'autres termes: "t'es trop jeune gamin, laisse les adultes discuter entre eux".

    merci.

    Cependant je me permets d'insister car Lafoy ne gagne que le smic (selon un de ces precedents posts) et il semble etre concerne'.
     
    #19 minh, 28 Octobre 2010
    Dernière édition: 28 Octobre 2010
  20. societehk

    societehk Membre Gold

    Inscrit:
    1 Mai 2007
    Messages:
    290
    Localité:
    Hong Kong
    Ratings:
    +1 / -0
    Oui mais il faudra tout de même attendre que la convention fiscale FRANCE - HK soit appliquée... Ce qui ne devrait pas tarder puisqu'elle a été signée le 21 octobre 2010, cf. http://www.ird.gov.hk/eng/tax/dta_france.htm

    Cordialement,

    Eric
     

Partager cette page