Echange d'infomations avec Hong Kong

S

societehk

Membre Gold
02 Mai 2007
276
1
58
Hong Kong
www.societehk.com
Bonjour à tous,

Pour votre information, en réponse à l'OCDE, l'administration fiscale d'Hong Kong a publié un "departmental interpretation and practice note" concernant l'échange d'information avec les autres pays. Cette note est publiée ici: Lien retiré

Cette note est une évolution (certains diront une "révolution"!) concernant la position d'Hong Kong à ce sujet qui auparavant refusé toute communication à des pays tiers. De nombreuses conventions fiscales ont été signées ces derniers mois (UK, Irlande, etc.) ou sont en cours en signature (notamment avec la France). Sans surprise, elles suivent le modèle de l'OCDE notamment concernant son article 26 (échange d'informations) dont la note ci-dessus est la réponse en droit interne.

Bien à vous,

Eric
 
newbie a dit:
On n'a pu qu'a partir aux BVI ou a Brunei alors ? :help:
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Il existe aussi des échanges d'informations avec ces pays... Depuis 2 ans, quasiment tous les pays ont signés des accords sur l'échange de renseignements en matière fiscale (il y en avait 44 en 2008, au dernier décompte le 19 mai 2010, il y en avait... 501!).
 
minh a dit:
Mais concretement, ca change quoi ?
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Concrètement, ceci signifie que l'Administration d'Hong Kong accepte désormais de communiquer des informations aux autorités fiscales étrangères et qu'elle ne pourra plus le refuser pour des raisons de droit interne (d'où la notre ci-dessus). Concernant l'article 26 lié à l'échange de renseignements, cf. Lien retiré

Cordialement,

Eric
 
Vous pourriez nous en dire plus ?

Bien sur nous autres, on n'est pas concerne' mais on aimerait bien savoir ce qu'il en est de cette "revolution".

merci de nous eclairer.
 
lafoy-china a dit:
Forcement tu n'est pas titulaire de la HKID .

Dans mon cas je vois tout a fait ce qui risque de changer dans un futur proche ....
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Pas besoin d'etre titulaire de la HKID pour connaitre les changements.
Ceux qui sont Francais et ont eu une societe a HK verront la difference. L'administration fiscale francaise va pouvoir demander des informations sur ces societes.
 
gracelie a dit:
Pas besoin d'etre titulaire de la HKID pour connaitre les changements.
Ceux qui sont Francais et ont eu une societe a HK verront la difference. L'administration fiscale francaise va pouvoir demander des informations sur ces societes.
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Et l' impot sur le revenu tu le met de cote ? Demande aux Americains a ce sujet il sont bien places pour te repondre .

Ils sont a la rue en France ,alors nous ponctionner nous les pigeons ils ne vont pas se gratter , HK c'est une petite mine d'or car en principe les residents Francais ne couchent pas dehors et generalement on est tous declare au consulat , on est grille aux patates ,mais bon on verra pour le moment il n'y a pas de vagues .

Pour les Ste ca c'est un autre probleme qui se contourne avec aisance ..
 
Dernière édition:
gracelie a dit:
Ceux qui sont Francais et ont eu une societe a HK verront la difference. L'administration fiscale francaise va pouvoir demander des informations sur ces societes.
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Je suis francais et j'ai une societe a HK, c'est bon ?

Quelqu'un pourrait-il enfin m'expliquer (puisque je fais parti du club) ce que c'est que cette "revolution" visible dans un futur proche ?
 
lafoy-china a dit:
Et l' impot sur le revenu tu le met de cote ? Demande aux Americains a ce sujet il sont bien places pour te repondre .
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Est ce que j'ai besoin d'aller voir les americains pour leur demander comment l'administration fiscale francaise travaille ?

Tu ne sais peut etre pas que certains controles fiscaux personnels sont provoques par des controles sur les comptes de societes, non ? ou vice versa..
 
gracelie a dit:
Est ce que j'ai besoin d'aller voir les americains pour leur demander comment l'administration fiscale francaise travaille ?

Tu ne sais peut etre pas que certains controles fiscaux personnels sont provoques par des controles sur les comptes de societes, non ? ou vice versa..
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Je te dit que par exemple les Americains de Hong-Kong payent des impots sur le revenu au tresor Americain ,et que nous on est bien parti pour en payer au tresor public Francais .
 
lafoy-china a dit:
Je te dit que par exemple les Americains de Hong-Kong payent des impots sur le revenu au tresor Americain ,et que nous on est bien parti pour en payer au tresor public Francais .
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Les americains avec une HKID ?

Je comprends plus rien...anim_dead
 
Bonjour à vous tous,

La Chine est entrée dans l'OCDE pour les raisons que nous connaissons tous.
Ceci oblige les autorités à se plier à diverses règles dont "une certaine transparence bancaire et fiscale" au sens large.
HK et son statut spécial permet des montages légaux et transparents.

Des structures équivalentes peuvent être montées à Londres.

Il n'y a pas que la LTD Delaware au monde.

Ne pas oublier que la transparence fiscale incombe en premier lieu à l'assujetti à l'impôt (bizarre se terme fiscal, non)

Cordialement,
 
wangfa a dit:
Bonjour à vous tous,
La Chine est entrée dans l'OCDE pour les raisons que nous connaissons tous.
Ceci oblige les autorités à se plier à diverses règles dont "une certaine transparence bancaire et fiscale" au sens large.
HK et son statut spécial permet des montages légaux et transparents.
Des structures équivalentes peuvent être montées à Londres.
Il n'y a pas que la LTD Delaware au monde.
Ne pas oublier que la transparence fiscale incombe en premier lieu à l'assujetti à l'impôt (bizarre se terme fiscal, non)
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C'est du chinois ce que vous dites la.

Pourriez vous etre plus precis et m'expliquer ce qui se passe ?
Je suis serieux.
 
Dernière édition:
Minh, tu gagnes peut être trop peu pour t'intéresser aux questions d'évasion fiscale, enfin plutôt d'optimisation comme on dit.
 
MTT a dit:
Minh, tu gagnes peut être trop peu pour t'intéresser aux questions d'évasion fiscale, enfin plutôt d'optimisation comme on dit.
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En d'autres termes: "t'es trop jeune gamin, laisse les adultes discuter entre eux".

merci.

Cependant je me permets d'insister car Lafoy ne gagne que le smic (selon un de ces precedents posts) et il semble etre concerne'.
 
Dernière édition:
gracelie a dit:
Ceux qui sont Francais et ont eu une societe a HK verront la difference. L'administration fiscale francaise va pouvoir demander des informations sur ces societes.
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Oui mais il faudra tout de même attendre que la convention fiscale FRANCE - HK soit appliquée... Ce qui ne devrait pas tarder puisqu'elle a été signée le 21 octobre 2010, cf. http://www.ird.gov.hk/eng/tax/dta_france.htm

Cordialement,

Eric
 
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