Tolérance zéro envers la consommation de stupéfiants
Une recrudescence des arrestations dans la communauté étrangère à Shanghai
Depuis la fin du mois de mars, le nombre de Français arrêtés à Shanghai pour consommation de
stupéfiants est en très nette augmentation.
La police de Shanghai applique une politique de tolérance zéro à l’égard des consommateurs
présumés de stupéfiants et réprime sévèrement toute consommation de drogue. D’autres
communautés étrangères à Shanghai observent la même tendance.
Tous concernés
La police agit le plus souvent via sur dénonciations. Ses méthodes sont sévères. Elles reposent
notamment sur le recours à des tests dont les résultats ne sont ni communiqués ni opposables. En
outre, il apparaît qu’elle encourage la délation.
Les arrestations se déroulent au domicile des personnes suspectées, sur leur lieu de travail ou dans
des établissements de nuit. Ces personnes sont ensuite conduites au poste de police où elles sont
interrogées pendant plusieurs heures et où elles subissent des tests urinaires et/ou capillaires de
dépistage.
De lourdes conséquences
Puis, à l’issue des interrogatoires, elles peuvent être placées en détention administrative (sans le
contrôle d’un juge ni l’assistance d’un avocat) pour une durée allant de trois à quinze jours avant
d’être expulsées, parfois dès le jour de leur libération, ce qui les contraint ainsi à quitter le territoire
chinois en laissant leurs biens derrière elles. Elles peuvent également avoir à s’acquitter d’amendes.
Dans les cas impliquant des mineurs, la pratique montre que la mesure d’expulsion s’applique aux
parents et frères et soeurs, avec toutes les conséquences au plan social, éducatif et professionnel que
cela implique.
Il est également rappelé que certaines arrestations peuvent déboucher sur des procédures pénales
et un placement en détention préventive pendant plusieurs mois dans l’attente de la tenue d’un
procès. Le trafic et la vente de drogue sont considérés en droit chinois comme des crimes passibles
de poursuites pénales et de lourdes condamnations, jusqu’à la peine capitale.
Le fait d’accueillir à son domicile une personne qui y consommera de la drogue est également un
crime.
Ce que le consulat peut faire
Le consulat de France à Shanghai ne peut intervenir dans le déroulement de ces procédures qui
relèvent de la seule compétence des autorités policières et judiciaires chinoises. Néanmoins, dans le
cadre de l’exercice de la protection consulaire, le consulat peut s’attacher à vérifier que les lois et
règlements chinois ont bien été appliqués. Pour ce faire, il convient de nous signaler toute
arrestation par téléphone (136 01 60 78 71) ou par courriel
(accueilconsulat.shanghai@diplomatie.gouv.fr).
Source : recu par email aujourd'hui de la part du consultat de Shanghai
Une recrudescence des arrestations dans la communauté étrangère à Shanghai
Depuis la fin du mois de mars, le nombre de Français arrêtés à Shanghai pour consommation de
stupéfiants est en très nette augmentation.
La police de Shanghai applique une politique de tolérance zéro à l’égard des consommateurs
présumés de stupéfiants et réprime sévèrement toute consommation de drogue. D’autres
communautés étrangères à Shanghai observent la même tendance.
Tous concernés
La police agit le plus souvent via sur dénonciations. Ses méthodes sont sévères. Elles reposent
notamment sur le recours à des tests dont les résultats ne sont ni communiqués ni opposables. En
outre, il apparaît qu’elle encourage la délation.
Les arrestations se déroulent au domicile des personnes suspectées, sur leur lieu de travail ou dans
des établissements de nuit. Ces personnes sont ensuite conduites au poste de police où elles sont
interrogées pendant plusieurs heures et où elles subissent des tests urinaires et/ou capillaires de
dépistage.
De lourdes conséquences
Puis, à l’issue des interrogatoires, elles peuvent être placées en détention administrative (sans le
contrôle d’un juge ni l’assistance d’un avocat) pour une durée allant de trois à quinze jours avant
d’être expulsées, parfois dès le jour de leur libération, ce qui les contraint ainsi à quitter le territoire
chinois en laissant leurs biens derrière elles. Elles peuvent également avoir à s’acquitter d’amendes.
Dans les cas impliquant des mineurs, la pratique montre que la mesure d’expulsion s’applique aux
parents et frères et soeurs, avec toutes les conséquences au plan social, éducatif et professionnel que
cela implique.
Il est également rappelé que certaines arrestations peuvent déboucher sur des procédures pénales
et un placement en détention préventive pendant plusieurs mois dans l’attente de la tenue d’un
procès. Le trafic et la vente de drogue sont considérés en droit chinois comme des crimes passibles
de poursuites pénales et de lourdes condamnations, jusqu’à la peine capitale.
Le fait d’accueillir à son domicile une personne qui y consommera de la drogue est également un
crime.
Ce que le consulat peut faire
Le consulat de France à Shanghai ne peut intervenir dans le déroulement de ces procédures qui
relèvent de la seule compétence des autorités policières et judiciaires chinoises. Néanmoins, dans le
cadre de l’exercice de la protection consulaire, le consulat peut s’attacher à vérifier que les lois et
règlements chinois ont bien été appliqués. Pour ce faire, il convient de nous signaler toute
arrestation par téléphone (136 01 60 78 71) ou par courriel
(accueilconsulat.shanghai@diplomatie.gouv.fr).
Source : recu par email aujourd'hui de la part du consultat de Shanghai