1. Bienvenue sur Bonjourchine.com, le 1er forum francophone sur le travail, les études et le voyage en Chine.

    Pour poser une question ou répondre à une discussion déjà ouverte, inscrivez vous. C'est facile, rapide et gratuit !

    Cela vous permettra de sucroit de ne plus avoir de pub qui s'affiche à l'écran (0 pub pour les membres du forum!).
    Rejeter la notice

Sarkozy propose la création d'un "impôt lié à la nationalité" pour les exilés fiscaux

Discussion dans 'Bistrot Chine du "Lotus Bleu"' créé par Breizh In China, 12 Mars 2012.

Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
  1. JMG

    JMG Membre Gold

    Inscrit:
    7 Août 2009
    Messages:
    1 244
    Localité:
    Baoshan (Shanghai)
    Ratings:
    +2 / -0
    Ton post tombe a pic : j'avais la flemme de demeler mes pensees, de reorganiser tout ca et de le mettre par ecrit.
    Merci Breizh In China, je vais pouvoir aller me coucher plus tot.

    PS : et un gros :+1: pour la derniere phrase !
     
  2. sanlaurenzu

    sanlaurenzu Membre Gold

    Inscrit:
    15 Avril 2007
    Messages:
    829
    Localité:
    chongqing
    Ratings:
    +27 / -0
  3. Garfield

    Garfield Membre Gold

    Inscrit:
    26 Juin 2009
    Messages:
    491
    Localité:
    Shanghai, China,
    Ratings:
    +35 / -0
    Ci-dessous un article du magazine Les Echos de hier sur ce sujet avec plus d'information

    La taxe implique l’accord de pays arc-boutés sur leur compétitivité fiscale. Elle pourrait rapporter 500 millions d’euros par an, a annoncé Nicolas Sarkozy hier.
    La France ne peut pas taxer ses exilés fiscaux sans obtenir l’accord des pays dans lesquels ils ont trouvé refuge.Enannonçant sonintention de taxer tous les revenus du capital, générés en France ou ailleurs – déduction faite des impôts déjà payés à l’étranger–,Nicolas Sarkozy prendle risque de braquer des pays qui, à l’instar de la Suisse et de la Belgique, entendent défendre pleinement leur compétitivité fiscale. Il en espère jusqu’à 500 millions par an, a-t-il annoncé hier. Certes, les Etats-Unis disposent d’un système équivalent (lire ci-dessous). Mais c’est un héritage historique et rien ne dit qu’un pays – par ailleurs moins puissant – parviendrait à obtenir lamême chose aujourd’hui de la part de ses partenaires. Cet impôt, sans équivalent en Europe, serait en outre juridiquement périlleux : au dire des fiscalistes interrogéshier, il pourrait se heurter au droit européen, car il constituerait une forte restriction à la liberté de circuler.
    La mesure serait ciblée, assure l’équipe de Nicolas Sarkozy : outre qu’elle épargnerait les expatriés fiscaux partis pour des raisons professionnelles, elle ne se déclencherait qu’au-delà d’un certain niveau de revenus, 1 million annuel par exemple. Elle n’impliquerait pas de revoir toutes les conventions fiscales, ajoute l’entourage du candidat, qui veut se concentrer sur les pays taxant le moins les plus-values :pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Suisse, Singapour, etc.

    Embarras de la majorité
    Mais, pour convaincre ces derniers d’accepter un tel impôt, il faudrait leur offrir de fortes contreparties, fiscales ou diplomatiques, estiment plusieurs experts.« Il semblein envisageable de remettre en cause les conventions actuelles, assez équilibrées», avait d’ailleurs jugé François Baroin, en octobre 2010, pour contrer
    les tentatives de l’opposition de mettre en oeuvre une taxe sur les expatriés (lire ci-dessous). Maniant l’ironie, François Hollande a dénoncé hier un candidat « prêt à tout renégocier sauf le traité budgétaire européen ». « C’est de la surenchère! » a-t-il ajouté, pas mécontent de voir son rival proposer,deux semaines après lui, une mesure choc pour accroître l’effort fiscal des plus fortunés. Quelques heures après, Nicolas Sarkozy lui a répliqué: « La taxe à 75 % va inciter les
    gens à quitter la France. L’impôt sur les exilés va les pousser à revenir. »La majorité est un peu embarrassée,même si elle soutient fermement le
    projet : « l’exit tax » – un prélèvement sur les plus-values censé décourager l’exil fiscal – n’est pas encore appliquée que le candidat UMP annonce une mesure bien plus ambitieuse pour dissuader les candidats au départ.
    Comment, enfin et surtout, espérer connaître les revenus de personnes ayant quitté la France ? Paris devra là encore négocier des « accords d’assistance au recouvrement» avec les autres capitales, et mettre en place des sanctions pénales suffisamment fortes pour décourager lesfraudeurs,estime un conseiller du candidat. Hors de question, en revanche, de leur retirer la nationalité française.
     
  4. Garfield

    Garfield Membre Gold

    Inscrit:
    26 Juin 2009
    Messages:
    491
    Localité:
    Shanghai, China,
    Ratings:
    +35 / -0
    Et le resultat aux US (Les Echos de hier)

    1.780 Américains se sont déchus de leur nationalité en 2011
    Les Américains sont assujettis au Trésor où qu’ils résident. Certains préfèrent renoncer à leur nationalite, seul moyen d’échapper au fisc

    Près de 7 millions d’Américains vivent hors des Etats-Unis.Tous doivent faire une déclaration chaque année au Trésor américain. « Dès qu’une personne a la nationalité américaine, elle est imposable aux Etats-Unis sur une basemondiale, explique Gilles Galinier-Warrain, avocat fiscaliste chez KPMG à New York. Elle bénéficie alors d’un crédit d’impôt aux Etats-Unis,qui prend en compte les sommes payées là où elle réside à l’étranger, mais elle devra payer un différentiel au Trésor si jamais les taxes payées sont insuffisantes au regard de ce qui aurait été payé aux Etats-Unis ».
    La seulemanière d’échapper au fisc est de renoncer à sa nationalité.
    Et ils sont de plus en plus nombreux à le faire : 1.781 personnes ont franchi le pas en 2011, soit 16%de plus qu’en 2010 (1.534) selon le Federal Register. « Beaucoup d’entre eux vivent depuis des années hors des Etats-Unis et ne veulent plus gérer la complexité d’une déclaration fiscale annuelle au Trésor », observe
    Andrew Mitchell, un avocat fiscaliste international basé dans le Connecticut.
    Mais il y a aussi parfois des individus extrêmement riches dont les avoirs sont répartis sur toute la planète et qui,ne résidant pas en Amérique, préfèrent renoncer à leur nationalité.Et ce en dépit de la législation en vigueur depuis 2008 qui impose aux personnes souhaitant renoncer à leur nationalité d’évaluer leurs biens dans le monde entier (prix du marché) et de payer des impôts sur les plus-values latentes si elles dépassent 636.000dollars.

    Collaboration entre Etats
    Depuis plusieurs années, l’Internal Revenus Service (IRS) a fait beaucoup d’efforts pour pister les investissements et les avoirs des Américains vivant à l’étranger. « Avant, il fallait que les Etats-Unis prouvent une conduite criminelle pour obtenir des informations sur un contribuable américain résidant dans un autre pays,mais il semble que la collaboration se soit beaucoup intensifiée et que les informations se partagent plus volontiers entre Etats », remarque Andrew Mitchel. Le« PatriotAct » de 2001, pour lutter contre le financement du terrorisme, a rendu également plus difficile le maintien de comptes bancaires à l’étranger.Pour ramener les fraudeurs sur le droit chemin, l’IRS lance régulièrement des programmes basés sur le volontariat pour que les contribuables révèlent leurs comptes bancaires ou leurs avoirs offshore.Le dernier date de février 2011. Il y a des impôts et des pénalités à la clef, mais cela évite des amendes plus lourdes ou de la prison. VIRGINIE ROBERT, BUREAU DE NEW YORK
     
    #44 Garfield, 15 Mars 2012
    Dernière édition: 15 Mars 2012
  5. lucas.

    lucas. Membre Bronze

    Inscrit:
    2 Septembre 2011
    Messages:
    253
    Ratings:
    +0 / -0
    Beaucoup de belles penses sur l'impot dit donc..

    Nan mais serieusement, si je gagne 1$ en bossant a l'etranger, l'etat francais n'en verra jamais 1 centimes.

    Faut arreter a un moment, on m'enleve la secu? Et alors?
    Ma retraite peut etre? Youpie j'etais sur et certains de la toucher plus tard vu notre systeme.

    Les impots en france sont totalement injuste, fracassent la grande majorite des PMI/PME et on nous propose de monter la TVA?
    Il y a un moment faut vraiment arreter de deconne, et ils vont ou nous impots?

    Sans parler de tout c'est detournements d'argent de la part des hauts places que je n'ai jamais voulut voir au pouvoir et qui gouvernent avec une tres faible minorite, les infrastuctures? Dont les chantiers sont balances aux pots de vins partout a travers la france? Peut etre le systeme de sante? Mais pour combiens de temps, sans compter les penuries de personnel celui existant se suicide..

    Le seul droit pour un francais resident a l'etranger, comme la majorite des francais, qu'on peut obtenir en payant un impot, c'est le droit de s'en prendre une bien profonde (excuse ma vulgarite).
     
  6. gracelie

    gracelie Membre Platinum

    Inscrit:
    19 Avril 2009
    Messages:
    1 090
    Localité:
    Guangzhou
    Ratings:
    +14 / -0
    En fait, vue l'importance du % des impots qu'on doit payer en France par rapport aux autres pays, le message non prononce de Sarko est le suivant :

    Francais, devenez pauvres, sinon payez vos impots si vous etes (devenez) riches (en France ou a l'etranger)!
    ou
    Les riches, ne soyez pas Francais !


    Nom de la lecon : Voila comment appauvrir un pays en demandant les riches de patir.
     
    #46 gracelie, 15 Mars 2012
    Dernière édition: 15 Mars 2012
  7. sanlaurenzu

    sanlaurenzu Membre Gold

    Inscrit:
    15 Avril 2007
    Messages:
    829
    Localité:
    chongqing
    Ratings:
    +27 / -0
    un peu simpliste non?
     
  8. laoV

    laoV Guest

    Ratings:
    +0 / -0
    Pour rappel, les taux d'imposition marginaux pour les riches aux Etats-Unis jusqu'à Nixon était supérieur à 80% et personne ne criait au scandale.
    Ne t'inquiète pas pour les riches avec un bon fiscaliste ils auront un taux d'imposition global comparable au français moyen. Je ne vais pas verser une larme....
     
  9. sanlaurenzu

    sanlaurenzu Membre Gold

    Inscrit:
    15 Avril 2007
    Messages:
    829
    Localité:
    chongqing
    Ratings:
    +27 / -0
    Le taux d imposition moyen des "tres haut revenus" en France tourne autour de 20%, apres deductions faites grace aux niches fiscales...C est vrai que c est enorme!!
     
  10. NEUF

    NEUF Guest

    Ratings:
    +0 / -0
    Sa date mais bon....


    La Cour des comptes débusque 140 milliards de niches fiscales


    Une révélation de la Cour des Comptes a été peu évoquée dans les compte-rendus de presse : les niches fiscales représentent une somme telle qu'elles grignotent peu à peu les recettes de l’Etat. En 2009, il y en a pour 5 milliards d’euros nets de nouvelles recettes.

    Non, la dégradation historique des finances publiques n’est pas le simple produit de la crise, comme le répète en boucle Eric Woerth, le ministre des comptes publics. Tel est l’avis de la Cour des comptes, qui tape à bras raccourcis sur les décisions budgétaires du gouvernement dans son dernier rapport annuel, le dernier réalisé sous le magistère de Philippe Séguin.


    Exemple de dépenses indues, la création de «niches fiscales» qui aggravent de 0,6 % de PIB en 2009 le déficit structurel, en jargon techno, (c'est-à-dire le srecettes - les dépenses hors charge de la dette). Ces pertes de recettes, 1,2 milliards d’euros, correspondent aux mesures nouvellement prises en 2009, par exemple la baisse de la TVA dans la restauration qui n'ont pas été compensées par des économies, comme, par exemple, le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux.


    Voilà qui n’explique pourtant pas la totalité de l’augmentation du chapitre « dépenses fiscales » (les niches en langue budgétaire), qui passe de 65,9 milliards d’euros en 2008 à 70,7 milliards en 2009. D’où provient la différence ? C’est très simple, les dispositifs décidés depuis 2007, en fait depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, prennent tout leur essor quelques années après avoir été votés. Ainsi le fameux bouclier fiscal qui pèse de plus en plus lourd au fur et à mesure que les avocats fiscalistes, ces Mozart de la fiscalité, ont pu ajuster leurs violons à la nouvelle partition proposée par l'ami des riches qui siège à l'Élysée.


    Il convient donc d’ajouter au 1,2 milliard d’euros supplémentaires de 2009, une couche de 3,6 milliards issue des choix de 2007 et 2008. Mais la Cour ne se contente pas de pointer la seule gabegie sarkozyste. Ses magistrats ont encore manifesté leur désapprobation vis-à-vis de choix politiques multipliant les niches, et grignotant du coup les recettes fiscales.
    Et de lancer un pavé dans la marre : les niches fiscales ne représentent pas 70,7 milliards ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 140 milliards ! « C’est très simple. À mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telle. Pourtant, leur nature n’a pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer une grosse centaine : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards d’euros) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard d’euros) ; idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards d’euros) », précise mi-figue mi-raisin l’un des président de la Cour des comptes. Même le fumeux dispositif d’exonération des plus-values sur les cessions de titres de participation long terme, 20 milliards pour le CAC, ne figure pas sur la liste officielle des niches !!!
    Problème : « la dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu'il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements », comme l’affirme la Cour des Comptes. Bref, des niches d’un côté, par nature pour quelques uns, et des hausses d’impôt pour les autres.

    Source: http://www.marianne2.fr......
     
  11. laoV

    laoV Guest

    Ratings:
    +0 / -0
    Oui mais....
    Attention à ne pas tout jeter dans les niches fiscales, si elles sont là ce n'est pas que par hasard ou pour faire plaisir à Mamie Liliane.
    Il faut faire un tri, mais certaines sont utiles.
     
  12. Endy

    Endy Membre Gold

    Inscrit:
    26 Avril 2007
    Messages:
    153
    Localité:
    Shanghai Xintiandi
    Ratings:
    +5 / -0
    Si je réside à l'étranger, je n'ai ni sécu, ni retraite, et je ne profite d'aucun service public. Pourquoi payerais-je des taxes ?
    Aucun sens.
    Surtout que le Sarko ça l'empêche pas d'être super pote avec Johnny et autres milliardaires qui doivent planquer du pognon partout.
     
  13. vds

    vds Membre Silver

    Inscrit:
    1 Janvier 2011
    Messages:
    308
    Ratings:
    +1 / -0
    alors assume, et rend ton passeport si tu n'as aucun avantage à être français !!

    là je suis sûr que personne ne viendra te demander d'impot, ni même te chercher si par malheur tu te retrouves injustement en prison...

    avant de partir n'oublie quand même pas de payer tes dettes envers l'éducation nationale et tout ce que la France t'a apporté.(j'espère que t'as un bon boulot)
     
    #53 vds, 15 Mars 2012
    Dernière édition: 15 Mars 2012
  14. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

    Inscrit:
    26 Octobre 2009
    Messages:
    4 634
    Localité:
    ZheJiang
    Ratings:
    +2 905 / -16
    Donc en fait, pour toi, on justifie de son appartenance a un groupe socio culturelle humain soit parcequ'on en tire benefice, soit parceque l'on paie une redevance... ok... Le bagage culturelle, l'attachement personnel n'entre pas en jeu.. super..

    A l'arrivée, peu importe ladissentrie philosophique sur le sujet; et pour revenir sur le post originel, c'est une proposition populiste (qui fait mousser les nationalisme et l'esperit de revenchard vis a vis des "mechants" evadé fiscaux), mal renseignée (parcequ'a nouveau, avec Ouin-ouin, en visant une cible, on braque la carabine sur 15), et inapllicable (La france n'est pas en position de negocier quoi que ce soit de ce niveau au niveau mondiale); bref du vent qui de surcroit s'avere nauséabond; une proposition sans interet emise par une personnalité sans interet .
     
  15. vds

    vds Membre Silver

    Inscrit:
    1 Janvier 2011
    Messages:
    308
    Ratings:
    +1 / -0
    tu n'as pas compris mon message, mais c'est pas grave...
     
  16. NEUF

    NEUF Guest

    Ratings:
    +0 / -0
    A croire qu'ils lisent les topics de BC ....J'ai recue ce courrier aujourdhuis :

    Lien video youtube : NKM : "Les expatriés participent puissamment au rayonnement de la France Forte à l'étranger"

    [TABLE="width: 686, align: center"]
    [TR]
    [TD="width: 646"]Chers amis,

    Retrouvez ci-dessous la déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet, porte-parole de Nicolas Sarkozy faisant suite à la proposition du candidat de créer un impôt sur l’exil fiscal.

    Le Président a opéré une distinction très nette entre « exilé fiscal » et « expatrié » et a précisé que cet impôt ne touchera pas les expatriés qui, par leur activité professionnelle à l’étranger, font rayonner la France hors de ses frontières.
    [/TD]
    [/TR]
    [/TABLE]
     
  17. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
    Membre de l'équipe

    Inscrit:
    8 Mars 2009
    Messages:
    9 183
    Localité:
    Hong-Kong - Dongguan - Beijing
    Ratings:
    +5 021 / -64
    :Bienvenue:

    Quoique, un doute m'assaille !!!!.... :hum:
     
    #57 lafoy-china, 16 Mars 2012
    Dernière édition: 16 Mars 2012
Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Partager cette page