Retour en France : les différentes démarches

[Magellan]

Bonjour !

Ma petite famille a pour projet d'aller en France pour quelques années, nous avons fait les visas français dans les passeports chinois.
(enfant mineur franco-chinois et femme chinoise)

En prévisions des nombreuses formalités administratives françaises, je voudrais faire faire un maximum de documents officiels chinois avant le départ.
Acte de naissance, certificat de marriage etc... Ils seront notariés et éventuellement transmis au Consulat pour validation.

L'idée est de ne pas se faire surprendre par des documents qui, une fois en France, seront très difficile ou impossible à demander (genre il faut se présenter en personne en Chine...).

Est-ce que vous avez des idées, listes, suggestions ?

Le Consulat m'a suggéré d'aller sur le site service-publics.fr et de regarder moi-même toutes les démarches susceptibles de nous correspondre, pour faire moi-même la liste. Chose que je ferais évidemment. Néanmoins quelques conseils avisés de vieux roublards ne seraient point en trop

Bien à vous, et une bonne année !

 

[Chris-Strasbourg]

En vrac :

Acte de naissance de l’enfant ET de l’épouse

Diplômes de l’épouse

Pour le permis de conduire, il faut, outre la traduction du permis, une attestation de droits à conduire de moins de 6 mois (on ne parle pas beaucoup de ce document, car il est perdu dans la liste des documents à fournir, mais il est très important, et difficile à obtenir à distance)

 

[totoautibet]

l'acte de naissance de l'épouse Chinoise traduit en français, légalisé par le waiban et sur légalisé par le consulat.
L'acte de naissance de ma femme seulement traduit en anglais a été suffisant pour l'obtention d'une carte de séjour à la préfecture, mais n'a pas permit de franchir le barrage de la sécu pour obtenir une carte vitale...

 

[JMG]

Totoautibet a raison: fais bien légaliser par le consulat les traductions notariées.
Pour l'attestation de droit à conduire, il faut passer par une application qui ne fonctionne que si tu es en Chine; ma femme a essayé une fois arrivée en France, eh ben zob. Et comme l'identification se fait par reconnaissance faciale, tu ne peux même pas demander à quelqu'un qui est sur place de le faire pour toi.
Edit: Ma femme est du Hunan, peut-être que les conditions ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces. En tout cas, bien se renseigner pendant qu'on est encore en Chine.

 

[PabloDalian]

Bonjour !

Ma petite famille a pour projet d'aller en France pour quelques années, nous avons fait les visas français dans les passeports chinois.
(enfant mineur franco-chinois et femme chinoise)

En prévisions des nombreuses formalités administratives françaises, je voudrais faire faire un maximum de documents officiels chinois avant le départ.
Acte de naissance, certificat de marriage etc... Ils seront notariés et éventuellement transmis au Consulat pour validation.

L'idée est de ne pas se faire surprendre par des documents qui, une fois en France, seront très difficile ou impossible à demander (genre il faut se présenter en personne en Chine...).

Est-ce que vous avez des idées, listes, suggestions ?

Le Consulat m'a suggéré d'aller sur le site service-publics.fr et de regarder moi-même toutes les démarches susceptibles de nous correspondre, pour faire moi-même la liste. Chose que je ferais évidemment. Néanmoins quelques conseils avisés de vieux roublards ne seraient point en trop

Bien à vous, et une bonne année !

Est-ce que le livret de famille francais a ete fait au mariage et update a la naissance de l enfant ?

Avec le livret facile de faire la carte d identitee et passeport francais de l'enfant avant de partir.

 

[larquen]

Si tu prévois d'aller t'installer au Canada ou un autre pays, il te faudra un extrait de casier judiciaire chinois. A priori c'est casse-pieds à obtenir (il faut se rendre dans chaque commissariat ou tu as résidé en Chine). Jamais vu une telle demande pour la France cependant.
Pense aussi à ta carte Union Pay en Chine (regarde les posts de ces derniers jours).

 

[Magellan]

Merci beaucoup les gens pour tous ces retours, je compile la liste !

- Pour la légalisation du certif de naissance de ma femme chinoise, on l'avait fait à l'époque du marriage / naissance de l'enfant, mais en fait ce n'est valide que quelques mois, on va devoir le refaire. Du coup ça implique aussi qu'une fois en France, on aura que quelques semaines pour vite faire toutes les procédures potentielles et pas en oublier une...

- Merci du petit conseil pour le truc du permis, j'ai regardé les recommandations officelles, ça a l'air tellement casse-couille, heureusement qu'on va s'y prendre en avance. Pour la traduction en français du permis et de l'attestation des droits, vous me conseillez de traduire en Chine + légaliser par le Consulat, ou on fait la traduction en France à Paris à l'Ambassade de Chine ?

- Pour la carte UnionPay, perso je n'ai presque pas d'argent dessus donc je m'en fous, par contre c'est une super info ultra importante pour ma femme. Je vais lui dire de contacter ses banques pour vérifier qu'ils vont pas lui casser les couilles ainsi. Elle doit avoir le e-banking quand même, étant chinoise, m'enfin on est jamais trop prudent sur ces aspects chiants.


N'hésitez pas à poster d'autres infos si vous voyez un truc qui manque. Je ferais un retour dans les prochaines jours.

 

[Chris-Strasbourg]

- Merci du petit conseil pour le truc du permis, j'ai regardé les recommandations officelles, ça a l'air tellement casse-couille, heureusement qu'on va s'y prendre en avance. Pour la traduction en français du permis et de l'attestation des droits, vous me conseillez de traduire en Chine + légaliser par le Consulat, ou on fait la traduction en France à Paris à l'Ambassade de Chine ?

Pour la traduction du permis et de l’attestation, le plus simple est de le faire en France, par un traducteur assermenté auprès des Cours d’Appel.

On peut en trouver la liste grâce à ce lien :

Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Les listes des traducteurs agrées par chaque cour d'appel sont disponibles sur le site de la Cour de cassation.

www.service-public.fr

 

[larquen]

Tu as déjà étudié ce thread super utile (l'une des raisons pour lesquelles BJC est utile)?

Retour en France : les différentes démarches - Bonjour Chine

Bon, je me disais qu'il manquait un topic complet du retour en France. Je fais un premier post pour expliquer comment échanger tous ses RMB durement gagnés contre des Euros, afin de tout transférer en France : Changer ses RMB en Euro : méthodes et papiers à fournir Sinon, un agrégat des...

www.bonjourchine.com

 

[Magellan]

Tu as déjà étudié ce thread super utile (l'une des raisons pour lesquelles BJC est utile)?

Retour en France : les différentes démarches - Bonjour Chine

Bon, je me disais qu'il manquait un topic complet du retour en France. Je fais un premier post pour expliquer comment échanger tous ses RMB durement gagnés contre des Euros, afin de tout transférer en France : Changer ses RMB en Euro : méthodes et papiers à fournir Sinon, un agrégat des...

www.bonjourchine.com

Je viens de tout lire d'une traite, en prenant des notes, je suis fatigué.
Mais merci ça valait le coup.

 

[Magellan]

J'ai trois quatre questions :
je regarde pour la carte de séjour vie privée et familiale et il est dit qu'il faut prendre-rendez-vous en Préfecture 2 mois avant la fin du visa.
Avec un visa d'un an, ça fait donc potentiellement 9 à 10 mois de séjour en France.
OR il est demandé dans les papiers :

• Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

C'est un document qui a une validité de 3 mois, comment qu'on fait ?
Si je le fais en avance en Chine avec légalisation chinoise + sur-légalisation du Consulat, est-ce que je peux commencer la procédure en France à peine arriver ? Ils vont m'envoyer balader à la Préfecture !
Ou alors il faudrait qu'on est un papier chinois officiel, et on le fait traduire en France sur le moment par un traducteur agrée ?


2nd question, il est demandé également :

• Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune plus tous documents permettant d'établir une communauté de vie d'au moins 6 mois en France (contrat de bail, quittance EDF, RIB, etc.)

Du coup il faut qu'on est des documents à nos deux noms c'est ça ?
Genre comptes commun à une banque, et aussi pour les factures EDF / GDF etc...


3eme question : vaut-il mieux faire la demande en tant qu'époux(se) de français, ou en tant que parent de français ?
Y'a quelques documents différents, mon petit doigt me dit qu'on a plus de chance de l'obtenir si en plus d'être marié on a un enfant, mais on ne sait jamais.


4eme question : Pour la carte Vitale et la SECU, comment ça marche pour eux ?
(Je n'ai pas travaillé pour un employeur qui cotise pour la France, donc à mon retour je n'ai droit à rien).
Ma mère m'a dit que si je bosse en France (min. 60h) et que mon employeur cotise (genre à l'URSSAF) je serais couvert au bout d'un mois, et ma femme et ma fille seront automatiquement couverts. Ce qui me permettra de prendre une complémentaire Famille, et hop ! D'un coup d'un seul en 1 mois j'ai tout le monde de couvert comme il faut.
C'est comme ça que ça se passe ou pas ?

 

[Magellan]

l'acte de naissance de l'épouse Chinoise traduit en français, légalisé par le waiban et sur légalisé par le consulat.
L'acte de naissance de ma femme seulement traduit en anglais a été suffisant pour l'obtention d'une carte de séjour à la préfecture, mais n'a pas permit de franchir le barrage de la sécu pour obtenir une carte vitale...

Du coup si ta CPAM locale t'a demandé la sur-légaliation machin tout ça, est-ce que ça veut dire que tu as fait la demande de Carte Vitale pour ta femme dès votre arrivée en France ?

 

[totoautibet]

Du coup si ta CPAM locale t'a demandé la sur-légaliation machin tout ça, est-ce que ça veut dire que tu as fait la demande de Carte Vitale pour ta femme dès votre arrivée en France ?

oui, peu de temps après, mais refusée car je n'ai pas fait traduire son acte de naissance en français !
Pendant nos premiers séjours en France, elle était inscrite comme ayant droit sur ma carte vitale... ça roulait bien !
Puis un jour, sans prévenir, ses coordonnées avaient disparu de ma carte et la sécu demandait son acte de naissance en français.
J'ai laissé tombé !

 

[JMG]

4eme question : Pour la carte Vitale et la SECU, comment ça marche pour eux ?
(Je n'ai pas travaillé pour un employeur qui cotise pour la France, donc à mon retour je n'ai droit à rien).
Ma mère m'a dit que si je bosse en France (min. 60h) et que mon employeur cotise (genre à l'URSSAF) je serais couvert au bout d'un mois, et ma femme et ma fille seront automatiquement couverts. Ce qui me permettra de prendre une complémentaire Famille, et hop ! D'un coup d'un seul en 1 mois j'ai tout le monde de couvert comme il faut.
C'est comme ça que ça se passe ou pas ?

Bonjour Magellan,
Attention, les règles ont changé pour la Sécu: ta femme ne pourra pas être inscrite sur ta carte vitale comme ayant-droit. Tes enfants oui, mais pas ta femme. Il faudra qu'elle s'inscrive en son nom mais il y a un délai de carence de 3 mois: autrement-dit elle ne pourra faire sa demande que 3 mois après son arrivée (remplir le formulaire Cerfa n° 15763-02). Prend une assurance privée pour la couvrir pendant cette période, ou prie pour qu'elle n'ait pas de pépin de santé.
https://www.ameli.fr/rhone/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie

Certaines administrations n'acceptent pas les traductions autres qu'en français. Donc pour son acte de naissance, je te conseille de faire toutes les démarches en Chine: traduction en français, légalisation par le bureau des affaires étrangères puis par le consulat.

Pour son visa, il faut faire une demande de VLS-TS (visa long-séjour valant titre de séjour). Normalement on va lui délivrer un visa d'un an qu'il faudra valider en titre de séjour à votre arrivée en France. C'est très simple, tout se fait en ligne (achat du timbre fiscal, validation du visa, et ouverture d'un compte perso). Et 2 ou 3 mois avant l'échéance, tu fais une demande de renouvellement.

 

[Magellan]

Je viens de voir pour la procédure d'un échange de permis, c'est un vrai échange...

L'échange du permis de conduire - Info droits étrangers

www.info-droits-etrangers.org

"/!\ Lorsque le permis français est délivré, le permis étranger est retiré et renvoyé aux autorités qui l’ont délivré."

JMG:
Pour son visa, il faut faire une demande de VLS-TS (visa long-séjour valant titre de séjour). Normalement on va lui délivrer un visa d'un an qu'il faudra valider en titre de séjour à votre arrivée en France. C'est très simple, tout se fait en ligne (achat du timbre fiscal, validation du visa, et ouverture d'un compte perso). Et 2 ou 3 mois avant l'échéance, tu fais une demande de renouvellement.

Nous avons déjà demandé et obtenu un visa VLS-TS, ma question c'était justement ce que tu appelles la "demande de renouvellement".
En fait je viens de réaliser que si ce fameux visa "valant titre de séjour" est considéré comme une carte de séjour, alors quand on fera la demande, cela ne sera pas considéré comme une 1er demande, et donc pas besoin de fournir l'acte de naissance. Je vais faire valider avec le Consulat.

- "Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si vous avez déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes.

 

[JMG]

Nous avons déjà demandé et obtenu un visa VLS-TS, ma question c'était justement ce que tu appelles la "demande de renouvellement".
En fait je viens de réaliser que si ce fameux visa "valant titre de séjour" est considéré comme une carte de séjour, alors quand on fera la demande, cela ne sera pas considéré comme une 1er demande, et donc pas besoin de fournir l'acte de naissance. Je vais faire valider avec le Consulat.

- "Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si vous avez déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes.

Exact, pas nécessaire de fournir une copie de l'acte de naissance pour le renouvellement.
Et à savoir que pour la première année, le visa long-séjour sera validé électroniquement en titre de séjour. Tu recevras une confirmation par mail avec un numéro AGDREF à 10 chiffres, mais c'est bien le visa qui servira à prouver que ta femme est en situation régulière.

 

[Magellan]

Ma femme n'arrive pas à contacter le centre de conduite automobile de notre région. Le numéro sonne dans le vide et personne ne répond, même aux heures de bureau. C'était pareil y'a 2 ans quand on devait organiser mon permis chinois.
C'est relou car il faut 45 minutes pour aller sur place.

Vous auriez le nom du document en chinois ? Ou bien même le nom de l'APP que ma femme doit utiliser ?
JMG
Chris-Strasbourg

 

[Columbo]

J'ai trois quatre questions :
je regarde pour la carte de séjour vie privée et familiale et il est dit qu'il faut prendre-rendez-vous en Préfecture 2 mois avant la fin du visa.
Avec un visa d'un an, ça fait donc potentiellement 9 à 10 mois de séjour en France.
OR il est demandé dans les papiers :

Alors que certaines préfectures n'ont plus de place de rendez-vous 3 mois avant ou 6 mois pour d'autres (ce fut mon cas). D'ailleurs le temps de traitement est tellement long (rien ne se fait en un seul jour) qu'il faut si prendre bien à l'avance sinon la préfecture peut dire à ta conjointe de quitter le sol français (car en overstay) bien négocier les récépissés de carte de séjour à mon époque c'était limité en nombre.

C'est un document qui a une validité de 3 mois, comment qu'on fait ?
Si je le fais en avance en Chine avec légalisation chinoise + sur-légalisation du Consulat, est-ce que je peux commencer la procédure en France à peine arriver ? Ils vont m'envoyer balader à la Préfecture !
Ou alors il faudrait qu'on est un papier chinois officiel, et on le fait traduire en France sur le moment par un traducteur agrée ?

Je n'ai pas eu de soucis de validité, je l'avais fait en avance en Chine il me sert plusieurs fois bien après les 3 mois.

2nd question, il est demandé également :

• Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune plus tous documents permettant d'établir une communauté de vie d'au moins 6 mois en France (contrat de bail, quittance EDF, RIB, etc.)

Du coup il faut qu'on est des documents à nos deux noms c'est ça ?
Genre comptes commun à une banque, et aussi pour les factures EDF / GDF etc...

Forfait Mobile (pour certains insuffisant mais par défaut à avoir), Forfait Internet (marche mieux que le mobile car durée d'abonnement souvent contractuelle), , bien avoir un compte bancaire courant avec le nom de ton épouse (seul ou en commun) (très galère comme étape à l'arrivée), fait les démarches auprès de l'assurance maladie en parallèle et des impôts. Vérifies bien que ton livret de famille est à jour.

4eme question : Pour la carte Vitale et la SECU, comment ça marche pour eux ?
(Je n'ai pas travaillé pour un employeur qui cotise pour la France, donc à mon retour je n'ai droit à rien).
Ma mère m'a dit que si je bosse en France (min. 60h) et que mon employeur cotise (genre à l'URSSAF) je serais couvert au bout d'un mois, et ma femme et ma fille seront automatiquement couverts. Ce qui me permettra de prendre une complémentaire Famille, et hop ! D'un coup d'un seul en 1 mois j'ai tout le monde de couvert comme il faut.
C'est comme ça que ça se passe ou pas ?

Dés que tu travailles immaditament je crois que tu n'as plus de délai de carences, de toute manière à voir avec eux, la sécu ou autres organisme te demandera des documents et encore plus pour ta conjointe.

A partir du moment où tu as fait des démarches administratives en Chine en France c'est idem mais plus long donc patience et persuasion surtout si tout ton dossier est légitime. Ne pas s'y prendre en retard.
Vu le nombre de personnes rentrées en France avec les évebènements récents il doit y avoir des témoignages plus à jour.

 

[Chris-Strasbourg]

Ma femme n'arrive pas à contacter le centre de conduite automobile de notre région. Le numéro sonne dans le vide et personne ne répond, même aux heures de bureau. C'était pareil y'a 2 ans quand on devait organiser mon permis chinois.
C'est relou car il faut 45 minutes pour aller sur place.

Vous auriez le nom du document en chinois ? Ou bien même le nom de l'APP que ma femme doit utiliser ?
JMG
Chris-Strasbourg

Désolé de ne pouvoir t’aider : mon épouse a utilisé son permis hongkongais pour obtenir l’échange contre le permis français. Je ne connais donc pas la procédure en Chine.

 

[JMG]

Vous auriez le nom du document en chinois ? Ou bien même le nom de l'APP que ma femme doit utiliser ?
JMG
Chris-Strasbourg

Je ne connais pas le nom du papier, mais l'application c'est 交管12123 (Jiāoguǎn 12123). Normalement pas besoin de se rendre au centre de conduite pour avoir le certificat.