Une nouvelle loi entrera en application le 1er Juillet 2013 fusionnant deux anciennes loi déjà en vigueur en les complétant.
Outre l'apparition de permis de travail pour 90 jours, des visa de talent, de l'assouplissement des conditions d'obtention de visa de résidence permanente, ...
La loi rappelle que tout étranger travaillant en Chine doit le faire avec les bons visa / permis de travailler.
Sanction pour les entreprises employant des travailleurs de manière illégale :
- 10,000 RMB par travailleur illégal jusqu'à un max de 100,000 RMB.
- tout gain réalisé grâce à ces travailleurs illégaux pourront être confisqués.
Pour les violations légères de la part d'étrangers de la loi des visa (ex : dépassement léger de la durée du visa) un simple warning sera donné au contrevenant.
Dans les cas les plus graves les étrangers pourront :
- Recevoir une amende jusqu'à 10,000 RMB
- Ou être détenus pendant 15 jours
Un étranger qui aura violé la loi (une des lois du pays donc pas exclusivement sur les visa) si l'on estime qu'il ne peut pas rester :
- se verra notifier une date de départ
- en cas de violation grave de la loi mais qui n'est pas en soit un crime, en plus d'une expulsion, l'étranger peut être interdit d'entrée sur le territoire pour une durée maximum de 10 ans.
A noter cette partie qui n'est pas très claire ... vu qu'ils disent "the length of the extension should not exceed the originally permitted duration." j'ai tendance à penser qu'en gros si son travail donne un permis de travail de 90 jours mais qu'on obtient un permis de résidence de 180 jours, on se doit d'aller au PSB 7 jours avant la fin du permis de travail pour faire convertir son permis de résidence en un visa normal d'extension d'une durée qui ne pourra pas dépasser la durée initiale du permis de résidence.
Source :
Shanghai Daily Lien retiré
Chine Nouvelle Lien retiré
Outre l'apparition de permis de travail pour 90 jours, des visa de talent, de l'assouplissement des conditions d'obtention de visa de résidence permanente, ...
La loi rappelle que tout étranger travaillant en Chine doit le faire avec les bons visa / permis de travailler.
Sanction pour les entreprises employant des travailleurs de manière illégale :
- 10,000 RMB par travailleur illégal jusqu'à un max de 100,000 RMB.
- tout gain réalisé grâce à ces travailleurs illégaux pourront être confisqués.
Pour les violations légères de la part d'étrangers de la loi des visa (ex : dépassement léger de la durée du visa) un simple warning sera donné au contrevenant.
Dans les cas les plus graves les étrangers pourront :
- Recevoir une amende jusqu'à 10,000 RMB
- Ou être détenus pendant 15 jours
Un étranger qui aura violé la loi (une des lois du pays donc pas exclusivement sur les visa) si l'on estime qu'il ne peut pas rester :
- se verra notifier une date de départ
- en cas de violation grave de la loi mais qui n'est pas en soit un crime, en plus d'une expulsion, l'étranger peut être interdit d'entrée sur le territoire pour une durée maximum de 10 ans.
The law states that the minimum stay for foreigners holding work certificates is 90 days, while the period of validity for a residence certificate ranges from 180 days to five years.
For foreigners holding visas with a maximum stay of 180 days, the holders should hand in documents to government departments above the county level to apply for an extension seven days before the certificate expires, adding that the length of the extension should not exceed the originally permitted duration.
A noter cette partie qui n'est pas très claire ... vu qu'ils disent "the length of the extension should not exceed the originally permitted duration." j'ai tendance à penser qu'en gros si son travail donne un permis de travail de 90 jours mais qu'on obtient un permis de résidence de 180 jours, on se doit d'aller au PSB 7 jours avant la fin du permis de travail pour faire convertir son permis de résidence en un visa normal d'extension d'une durée qui ne pourra pas dépasser la durée initiale du permis de résidence.
Source :
Shanghai Daily Lien retiré
Chine Nouvelle Lien retiré