Loi pour les étrangers : travail illégal, expulsion, amendes, prison ...

[Mathieu]

Une nouvelle loi entrera en application le 1er Juillet 2013 fusionnant deux anciennes loi déjà en vigueur en les complétant.

Outre l'apparition de permis de travail pour 90 jours, des visa de talent, de l'assouplissement des conditions d'obtention de visa de résidence permanente, ...

La loi rappelle que tout étranger travaillant en Chine doit le faire avec les bons visa / permis de travailler.

Sanction pour les entreprises employant des travailleurs de manière illégale :
- 10,000 RMB par travailleur illégal jusqu'à un max de 100,000 RMB.
- tout gain réalisé grâce à ces travailleurs illégaux pourront être confisqués.

Pour les violations légères de la part d'étrangers de la loi des visa (ex : dépassement léger de la durée du visa) un simple warning sera donné au contrevenant.
Dans les cas les plus graves les étrangers pourront :
- Recevoir une amende jusqu'à 10,000 RMB
- Ou être détenus pendant 15 jours

Un étranger qui aura violé la loi (une des lois du pays donc pas exclusivement sur les visa) si l'on estime qu'il ne peut pas rester :
- se verra notifier une date de départ
- en cas de violation grave de la loi mais qui n'est pas en soit un crime, en plus d'une expulsion, l'étranger peut être interdit d'entrée sur le territoire pour une durée maximum de 10 ans.

The law states that the minimum stay for foreigners holding work certificates is 90 days, while the period of validity for a residence certificate ranges from 180 days to five years.
For foreigners holding visas with a maximum stay of 180 days, the holders should hand in documents to government departments above the county level to apply for an extension seven days before the certificate expires, adding that the length of the extension should not exceed the originally permitted duration.
​

A noter cette partie qui n'est pas très claire ... vu qu'ils disent "the length of the extension should not exceed the originally permitted duration." j'ai tendance à penser qu'en gros si son travail donne un permis de travail de 90 jours mais qu'on obtient un permis de résidence de 180 jours, on se doit d'aller au PSB 7 jours avant la fin du permis de travail pour faire convertir son permis de résidence en un visa normal d'extension d'une durée qui ne pourra pas dépasser la durée initiale du permis de résidence.


Source :
Shanghai Daily Lien retiré
Chine Nouvelle Lien retiré

 

[Lusha75]

durcissement des conditions d'extensions de Visa en Chine et a HK

Bonjour,
merci pour cette info.
Apparemment il est desormais bp + complique de renouveler son visa, les extensions en Chine Mainland et HK sont limitees.
Est-ce que qq 'un a des infos recentes la dessus ?
merci bp.

Lu

 

[Crimson]

Bon c'est bien. Ca recoupe ce dont nous avions discuté la semaine dernière concernant la nouvelle durée minimale des visa de travail et resident permit.
Aprés on verra la mise en application.
En attendant, content de voire qu'il cherche des solutions pour les missions court terme et serre la vis sur le travail au black.

Lusha: cet article concerne les gens qui travaille en Chine, donc avec Work et Resident Permit, dans ce cas les renouvellement se font en Chine sans aucun problème.
Pour les autres types de visa, et comme énoncé, oui cela devient compliquée car beaucoup d'étranger abusait du système pour travailler au black en Chine.
Les punitions sont également plus sévéres avec ce nouveau texte (encore que..)
Ca ennui tout le monde car maintenant la moindre visite touristique demande le dépot d'une tonne de doc non demandés auparavant et ce à cause de quelques parasites..
Bonne journée,

 

[MrBacchus]

Les étrangers sans talent ne sont plus les bienvenus en Chine

Les étrangers sans talent ne sont plus les bienvenus en Chine

03/07/2012 | Lien retiré.
Lien retiré
A partir du 1er juillet 2013, une nouvelle loi sera appliquée concernant la délivrance des visas en Chine. Celle-ci vise à lutter contre les travailleurs illégaux et à favoriser l’ouverture du pays aux « talents étrangers ».



Lien retiré


Le visa business (F) ne permet pas de travailler en Chine
Les temps deviennent de plus en plus durs pour les étrangers en Chine. Après la campagne de renforcement des contrôles à Pékin et dans d’autres villes du pays, une nouvelle loi va encore plus compliquer la vie de ceux qui veulent travailler ici.
En ligne de mire pour la capitale chinoise, les 13.000 étrangers y résidant et y travaillant avec un visa expiré ou un visa non conforme à la loi du travail.
Chasse aux travailleurs illégaux
Si la mise en place de Lien retiré a rendu l’obtention du sceau plus difficile ces trois dernières années, par cette nouvelle loi, Pékin semble désormais se lancer dans une véritable chasse aux travailleurs illégaux.
La loi vise les étrangers ayant prolongé leur séjour ou travaillé de façon illégale.
Pour le professeur Ong Yew-kim, les autorités ont simplement mis sur papier une pratique courante : « Après tout, la loi est dans la lignée des critères internationaux » rapporte-t-il au Lien retiré Yang Huanning, vice ministre chargé de la Sécurité Publique, justifie la mise en place de telles mesures : « les buts des expatriés en Chine sont désormais plus variés que jamais, et leurs activités larges et complexes ». (Global Times)

L'inquiétude des étrangers grandit
Les étrangers en situation irrégulière risqueront une amende pouvant s’élever jusqu’à 10,000 yuan ($1,573.56). Seront également visés toute organisation et tout individu ayant embauché des expatriés ne disposant pas d’un visa adéquat.
Cette perspective inquiète de nombreux étrangers qui n’ont pas eu d’autre choix de travailler de façon illégale sur le territoire chinois.
Sylvain, 32 ans, entrepreneur, explique pourquoi: « monter sa boîte en Chine relève encore du parcours du combattant quand on est étranger, il faut un certain temps avant d’avoir la possibilité d’embaucher des non-locaux. Or dans certains secteurs, on n’a pas le choix et la survie de la boîte en dépend ».
Caroline, 35 ans, employée renchérit « pour avoir un permis de travail quand on est étranger, il faut non seulement montrer tous ses diplômes, mais aussi prouver qu’on est indispensable à la bonne marche de l’entreprise et qu’un Chinois ne peut faire ce travail ! Alors on choisit la solution de facilité en vivant en Chine avec un Visa F ( Business) qui ne nous permet pas de travailler légalement mais qui jusqu’à présent nous permettait de rester sur le territoire plus longtemps qu’avec un visa touriste».
Talents étrangers bienvenus
Il est encore trop tôt pour savoir comment la loi sera réellement appliquée mais la direction est claire : les autorités chinoises veulent mettre de l’ordre dans le monde du travail.
Après laLien retiré obligatoire , la situation devient donc de plus en plus difficile pour les travailleurs étrangers.
Pour faire passer la pilule, le but officiel de la loi est d’encourager la venue de talents étrangers sur le territoire.
Le Global Times annonce d’ailleurs la création d’une nouvelle de catégorie de visas, destinée à promouvoir « l’introduction de talents » sur le territoire. Mais, bizarrement, le journal ne donne aucune précision sur les qualités requises pour se voir reconnaître un quelconque talent par la Chine.



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Quand j'ai lu l'article j'ai pense a Lafoy et aux deux problèmes de visa qui ont été poste dernièrement

RDV en 2013!!!!!
voici la source : Lien retiré

ps
désolé Mathieu pour ce double topic j'avais pas vue ton post

 

[niko2992]

Bonjour, je voudrais savoir si cette réglementation concerne également :
- le télétravail pour des sociétés étrangères
- l'auto-entreprenariat par internet (ex : j'ai ma propre société de services par internet, enregistrée en France, dois-je arrêter mon activité pendant mon séjour ici avec visa X ?).
Merci

 

[Rizla21]

ça me fait bien sourire toutes ces réactions, on voit bien que beaucoup n'imaginent pas qu'il est encore plus difficile pour un chinois de venir travailler ou ne serait ce qu'étudier en france... la chine ne fait qu'appliquer un principe de réciprocité et je trouve ça normal.
priorité aux plus qualifiés, comme partout !

 

[Francois13]

Parce que vous croyez que les Chinois vont faire mieux que les Français en matière de lutte contre le travail illégale? Ils seront confrontés aux mêmes problèmes. Dites moi comment ils vont réussir à arrêtez par exemple un type qui est sur place avec un VISA F et qui donne des cours particuliers de langues étrangères en tête à tête avec un Chinois dans un lieu public comme un Starbucks? 200 RMB de l'heure et par personne. J'ai déjà vu des annonces comme ça sur echinacities. Les Chinois en France sont ils tous déclarés? Les Chinois feront comme chez nous, les employeurs emploieront des gens au black et les gens au black se satisferont d'être au black si ils n'ont pas le choix en attendant mieux.

 

[Legume28]

The law states that the minimum stay for foreigners holding work certificates is 90 days, while the period of validity for a residence certificate ranges from 180 days to five years.
For foreigners holding visas with a maximum stay of 180 days, the holders should hand in documents to government departments above the county level to apply for an extension seven days before the certificate expires, adding that the length of the extension should not exceed the originally permitted duration.
​

A noter cette partie qui n'est pas très claire ... vu qu'ils disent "the length of the extension should not exceed the originally permitted duration." j'ai tendance à penser qu'en gros si son travail donne un permis de travail de 90 jours mais qu'on obtient un permis de résidence de 180 jours, on se doit d'aller au PSB 7 jours avant la fin du permis de travail pour faire convertir son permis de résidence en un visa normal d'extension d'une durée qui ne pourra pas dépasser la durée initiale du permis de résidence.

T'as peut-être raison, mais d'après la formulation littérale j'ai l'impression que les deux paragraphes sont à comprendre indépendamment. Sans ça n'eut-il pas été très facile de lever l'ambiguité en écrivant "should not exceed the original duration of the resident permit" au lieu de "should not exceed the originally permitted duration" ?

Ainsi le deuxième dirait simplement que seuls les permis de travail d'
une durée inférieure ou égale à 180 jours pourraient être prolongés sans sortie du territoire, pour une prolongation maximale du même nombre de jours.

Ce qui signifierait qu'il ne serait plus possible de renouveler sans sortie du territoire les visas de travail d'un an, par exemple. Espérant cependant me tromper.

 

[petit seb]

je cherche toujours la réciprocité !! ma femme en France a le droit à son titre de séjours et le droit de travailler ce qui n'est pas mon cas quand je vais en chine , il est vrai que j’obtiens mes visa sans trop de document pour ce qui est des visa visite , juste le livret de famille et passeport,maintenant un permit de résidence facilité moyenne , mais pour ce qui est de travailler !!! là ça serai de la réciprocité "approchante" car pour ce qui est du reste des droits dont ma femme possédé en France !!

 

[MrBacchus]

Parce que vous croyez que les Chinois vont faire mieux que les Français en matière de lutte contre le travail illégale? Ils seront confrontés aux mêmes problèmes. Dites moi comment ils vont réussir à arrêtez par exemple un type qui est sur place avec un VISA F et qui donne des cours particuliers de langues étrangères en tête à tête avec un Chinois dans un lieu public comme un Starbucks? 200 RMB de l'heure et par personne. J'ai déjà vu des annonces comme ça sur echinacities. Les Chinois en France sont ils tous déclarés? Les Chinois feront comme chez nous, les employeurs emploieront des gens au black et les gens au black se satisferont d'être au black si ils n'ont pas le choix en attendant mieux.

Il peut y avoir des dénonciations, de la part de particulier ou de société. J'ai parmi mes amis un ou deux qui se sont fait éjecter sur dénonciation. Et ce n'est pas une grande découverte que beaucoup de gens travaillent au black. Mais de la a dire qu'il n'y a pas de soucis...

 

[Francois13]

Bah, c'est vrai, dans la vie des fois il y a des soucis. C'est vrai, le risque zéro n'existe pas. Remarquez, je me souviens d'une fois où j'étais gamin et je suis tombé de vélo. Je m'étais salement ouvert la main gauche sur un tesson de bouteille en plus. J'ai pas arrêté de faire du vélo pour autant...

 

[MrBacchus]

Bah, c'est vrai, dans la vie des fois il y a des soucis. C'est vrai, le risque zéro n'existe pas. Remarquez, je me souviens d'une fois où j'étais gamin et je suis tombé de vélo. Je m'étais salement ouvert la main gauche sur un tesson de bouteille en plus. J'ai pas arrêté de faire du vélo pour autant...

Francois promouvoir un comportement illégale n'est pas la raison du forum, ne pas avoir un visa en regle, c'est peut être un allé simple pour la case prison sans passer par la case départ, et un retour en France et etre black liste sur la liste des visa pour la Chine. On te donne des conseils d’après nos expériences de Chine. Si vous ne voulez que lire ce qui vous arrange voici mes conseils :
venez en chine avec un visa en bois, venez trouver une école en tofu et faites vous plaisir. Tout ce passera bien.

Au revoir

 

[Crimson]

Bah, c'est vrai, dans la vie des fois il y a des soucis. C'est vrai, le risque zéro n'existe pas. Remarquez, je me souviens d'une fois où j'étais gamin et je suis tombé de vélo. Je m'étais salement ouvert la main gauche sur un tesson de bouteille en plus. J'ai pas arrêté de faire du vélo pour autant...

Qu'elle remarque pleine de raison et de conscience..
Saches que tes actions ne font pas que TE concerner, et que le risque n'est pas que le tien! Que ces dépassements et arrangements avec la loi ont des conséquences pour l'ensemble des résidents légaux Francais en Chine, et/ou ceux qui souhaitent émigrer légalement.

 

[brunodutogo]

Francois promouvoir un comportement illégale n'est pas la raison du forum, ne pas avoir un visa en regle, c'est peut être un allé simple pour la case prison sans passer par la case départ, et un retour en France et etre black liste sur la liste des visa pour la Chine. On te donne des conseils d’après nos expériences de Chine. Si vous ne voulez que lire ce qui vous arrange voici mes conseils :
venez en chine avec un visa en bois, venez trouver une école en tofu et faites vous plaisir. Tout ce passera bien.

Au revoir

Bon conseil. Merci.

 

[brunodutogo]

Bon conseil. Merci je le prends.

 

[silg]

je cherche toujours la réciprocité !! ma femme en France a le droit à son titre de séjours et le droit de travailler ce qui n'est pas mon cas quand je vais en chine , il est vrai que j’obtiens mes visa sans trop de document pour ce qui est des visa visite , juste le livret de famille et passeport,maintenant un permit de résidence facilité moyenne , mais pour ce qui est de travailler !!! là ça serai de la réciprocité "approchante" car pour ce qui est du reste des droits dont ma femme possédé en France !!

C'est clair que c'est le flou artistique complet pour les conjoints de chinois souhaitant vivre en Chine avec leur époux(se). Il n'y a aucun visa vraiment adapte a ce cas. C'est une manière polie pour les autorités de garder la main sur qui peut s'installer dans le pays.

 

[MrBacchus]

C'est clair que c'est le flou artistique complet pour les conjoints de chinois souhaitant vivre en Chine avec leur époux(se). Il n'y a aucun visa vraiment adapte a ce cas. C'est une manière polie pour les autorités de garder la main sur qui peut s'installer dans le pays.

c'est clair que ce n'est pas réciproque, comme en France un étudiant chinois peut travailler a temps partiel et en chine un etidiant français ne peu pas... Mais vu le nombre d’étudiant français qui travaillent illégalement ça reste un peu réciproque

 

[iloveshanghai111]

Nouvelle loi pour visa de travail Z en Chine

Bonjour,

Quelqu'un aurait plus d'informations sur la nouvelle loi sur les permis de travail pour étrangers en chine, qui devrait apparemment passer le 1er Juillet (voire même le 1er juin)?
J'ai entendu dire qu'il faudrait apparemment 10 ans d'expérience dorénavant pour obtenir le permis de travail. La Chine veut faire appliquer cette nouvelle loi pour limiter le chômage des jeunes diplômés chinois.
Pensez-vous vraiment qu'elle va s'appliquer et aussi rapidement?

Merci.

 

[Invité6]

Source ?
Je pense (et espère) que c'est encore une rumeur dénuée de tout fondement.

 

[MaNiT0U]

Ouai je demande aussi les sources car si c'etait vraiment le cas il y aurait beaucoup plus de bruit autour.