Certificat de résidence fiscale en Chine ?

[Silouane Rédemption]

C'est exactement ce qui m'arrive en ce moment. Après avoir fourni à ma banque (la Société Générale) le tax certificate 税收完税证明, elle me demande maintenant une traduction officielle (pas gratuite évidement), avec naturellement le tampon du traducteur. Est-ce qu'une banque en France peut légitimement exiger de ces clients résidents fiscaux à l'étranger, qu'ils fournissement ce genre de service ?

Ils sont pénibles ceux-là. En 30 ans, que j'habite en Chine ou en France, une banque ne m'a jamais rien demandé de tel.
On m'a demandé une seule fois un justificatif la première fois pour l'arrivée d'un montant correspondant à une vente d'appartement. Ensuite, ils connaissaient bien ma situation, ils ne m'ont jamais rien demandé.

 

[Mathieu]

C'est exactement ce qui m'arrive en ce moment. Après avoir fourni à ma banque (la Société Générale) le tax certificate 税收完税证明, elle me demande maintenant une traduction officielle (pas gratuite évidement), avec naturellement le tampon du traducteur. Est-ce qu'une banque en France peut légitimement exiger de ces clients résidents fiscaux à l'étranger, qu'ils fournissement ce genre de service ?

Tu es sur que tu as bien ouvert un compte de non resident ou l’a changé comme tel a ton depart en Chine il y a une dizaine d’années ?

 

[Pierrot_ezam]

J'ai ouvert uncompte normal, sans spécification de « non résident ».Je ne savais pas qu'il fallait spécifié ça lors de l'ouvertured'un compte bancaire en France. Bon à savoir.

Tu es sur que tu as bien ouvert un compte de non resident ou l’a changé comme tel a ton depart en Chine il y a une dizaine d’années ?

 

[Pierrot_ezam]

J'ai ouvert un compte normal, sans spécification de « non résident ». Je ne savais pas qu'il fallait spécifié ça lors de l'ouverture d'un compte bancaire en France. Bon à savoir.

Finalement peu importe si une banque peut me forcer (ou pas) à fournir une traduction chinois-anglais du certificat des taxes. J'ai démarché 10-15 traducteurs sur Taobao. Les prix s'étalement de 20 à 50 rmb/page. En français, c'est plus cher qu'en anglais, pas surprenant.

J'imagine que « assermenté » ça veut dire tampon de la boite de traduction avec la business license qui va avec... ou bien ?

 

[Mathieu]

J'ai ouvert uncompte normal, sans spécification de « non résident ».Je ne savais pas qu'il fallait spécifié ça lors de l'ouvertured'un compte bancaire en France. Bon à savoir.

oui c'est une obligation de déclaration quand tu n'es pas résident, de même que tu n'as pas le droit de bénéficier de certains produits (livret d'épargne populaire, Livret Jeune,Livret d’Épargne Entreprise, etc...). Pas possible non plus d'ouvrir un PEA ou un LDD quand tu es déjà non résident.

Il est vraisemblable que le niveau d'exigences demandé soit en phase avec le fait qu'ils ont découvert ta situation et veulent se couvrir.

J'imagine que « assermenté » ça veut dire tampon de la boite de traduction avec la business license qui va avec... ou bien ?

Si on te demande un traducteur assermenté ce sont des listing de traducteurs enregistrés (en france auprès d'institutions judiciaires).
ex : http://www.asiaaccompany.fr/ perso je l'avais utilisé pour recevoir mon extrait de casier judiciaire et m'en faire une traduction assermentée ainsi que les demarches pour obtenir les tampons MEA / Ambassade de Chine + un envoi par DHL en Chine (ca m'avait couté dans les 200€ tout compris j'imagine la seule traduction dans les 100€)

 

[zape56]

J'ai ouvert un compte normal, sans spécification de « non résident ». Je ne savais pas qu'il fallait spécifié ça lors de l'ouverture d'un compte bancaire en France. Bon à savoir.

Finalement peu importe si une banque peut me forcer (ou pas) à fournir une traduction chinois-anglais du certificat des taxes. J'ai démarché 10-15 traducteurs sur Taobao. Les prix s'étalement de 20 à 50 rmb/page. En français, c'est plus cher qu'en anglais, pas surprenant.

J'imagine que « assermenté » ça veut dire tampon de la boite de traduction avec la business license qui va avec... ou bien ?

Pour assurer le coup, tu peux piocher dans la liste des traducteurs mise a dispo sur le site du Consulat de Shanghai, ca apportera une certaine garantie egalement au niveau de ta banque en cas de souci:

Liste des traducteurs à Shanghai

# Liste de notoriété des traducteurs à Shanghai -* Shanghai Interpreter's Association (上海市外事翻译工作者协会) _ 上海市北京西路1277号国旅大厦1607室 _ Rm 1607, No 1277 Beijing Road (W), Shanghai 200040 _ Téléphone ：63239910 ,63233608，63239181 _ Télécopie ： 63239910，63239181 _ Courriel ： _ Site ： -* Services de...

cn.ambafrance.org

 

[guillaumeenchine]

C'est exactement ce qui m'arrive en ce moment. Après avoir fourni à ma banque (la Société Générale) le tax certificate 税收完税证明, elle me demande maintenant une traduction officielle (pas gratuite évidement), avec naturellement le tampon du traducteur. Est-ce qu'une banque en France peut légitimement exiger de ces clients résidents fiscaux à l'étranger, qu'ils fournissement ce genre de service ?

Le LCL m'avait demande la meme chose a l'epoque. Je les avait envoye bouler. Mais c'est un element supplementaire qui m'a decide a revenir en France. La banque chinoise demande deja le permis de travail, le permis de residence, les releve sde salaire, le papier des taxes, etc. Si la banque francaise rajoute une couche supplementaire de justificatifs, on s'en sort pas. Au LCL, ils demandaient carement un papier tamponne par le consulat. Bref, le risque est trop grand de voir son pognon bloque en Chine sans moyen de le rapatrier parcequ'il manque tel ou tel papier.

 

[Mathieu]

Bref, le risque est trop grand de voir son pognon bloque en Chine sans moyen de le rapatrier parcequ'il manque tel ou tel papier

J'ai quitté la France il y a 17 ans et bougé des centaines de miliers d'euro dans un sens comme dans l'autre.

Ayant ouvert un compte de non resident et fait un credit sur la base de mes bulletins chinois ma banque n'a jamais créé le moindre soucis si ce n'est des demandes occassionnelle d'auto certif de ma residence fiscale / envoi d'un certif de residence emanant du consulat pour confirmer mon adresse la bas. C'est gratuit et telechargeable sur le site de l'inscription consulaire (avec login pass de tes impots). Declaration d'impot FR elle meme a mon adresse a l'etranger. Les deux ont l'avantage d'etre en francais (les factures / contrats en chinois ils aiment moins...).

 

[guillaumeenchine]

ma banque n'a jamais créé le moindre soucis

Ah bon? T'es pas a la BOC alors. Parcequ'eux, ils te bloquent le compte 1 mois avant la date d'expiration de ton permis de residence.

Donc imagines le scenario ou ton permis de residence n'est pas renonvele pour une raison x ou y. Ton compte est bloque. Tu dois quitter le pays. Bonne chance pour recuperer ton pognon depuis l'etranger.

 

[guillaumeenchine]

Enfin bon. Moi ca ne me plais pas quand mon argent est bloque parcequ'une employee de banque basee en France, demande des papiers en Chine qui sont impossibles a fournir. Comme si c'etait le role du consulat de tamponner les fiches de paye des expats francais en Chine. Non mais franchement... Quand une banque (ou une administration) en France depasse les bornes, il faut leur faire savoir en les rembarrant de facon energique.

 

[Mathieu]

Comme si c'etait le role du consulat de tamponner les fiches de paye des expats francais en Chine. Non mais franchement...

Ca s'appelle une copie certifiée conforme d'un document et le consultat le fait (je l'ai fait pour réaliser un emprunt en france). Tout comme une mairie le fait ils attestent juste que la copie et conforme à l'original présenté. Ca t'évite d'envoyer les originaux à ta banque.

Légalisation - Certification de signature - Copie conforme

A noter : L'ensemble des démarches administratives effectuées au consulat général sont réglables exclusivement en espèces et en RMB. Aucun autre moyen de paiement (ex : WeChat, carte bancaire...) n'est possible. Il est également recommandé de prévoir l'appoint. 1- Certification de photocopie...

cn.ambafrance.org

 

[guillaumeenchine]

Ca s'appelle une copie certifiée conforme d'un document et le consultat le fait (je l'ai fait pour réaliser un emprunt en france). Tout comme une mairie le fait ils attestent juste que la copie et conforme à l'original présenté. Ca t'évite d'envoyer les originaux à ta banque.

Légalisation - Certification de signature - Copie conforme

A noter : L'ensemble des démarches administratives effectuées au consulat général sont réglables exclusivement en espèces et en RMB. Aucun autre moyen de paiement (ex : WeChat, carte bancaire...) n'est possible. Il est également recommandé de prévoir l'appoint. 1- Certification de photocopie...

cn.ambafrance.org

Tu melanges tout la. La certification de signature par le consulat, ca verifie juste que c'est bien toi qui signe le document. Ca ne valide pas l'exactitude des infos dans le document. Donc dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, ca n'a aucune utilite.

 

[guillaumeenchine]

De toutes facons, je ne connais pas une banque qui va refuser de l'argent. Ils font semblant de "controler" la provenance des fonds parceque le fisc francais leur a demander de le faire mais bon, c'est generalement pas tres pousse... Si t'expliques ton cas a ta conseillere, il y a 99% de chances que ca passe comme ca.

 

[Mathieu]

Tu melanges tout la. La certification de signature par le consulat, ca verifie juste que c'est bien toi qui signe le document. Ca ne valide pas l'exactitude des infos dans le document. Donc dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, ca n'a aucune utilite.

C'est toi qui ne lis pas le post auquel tu reponds

Tout comme une mairie le fait ils attestent juste que la copie est conforme à l'original présenté. Ca t'évite d'envoyer les originaux à ta banque.