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Certificat de résidence fiscale en Chine ?

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Mathieu, 16 Avr 2013.

  1. Clément N.

    Clément N. Membre Bronze

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    12 Mar 2013
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    Pudong
    ils m'ont demandé pareil, sauf qu'après s'être rendu compte que c'était en chinois, ils m'ont demandé de le faire traduire...
    depuis ils n'ont pas de nouvelles de ma part.
     
  2. lavive_gp

    lavive_gp Membre Silver

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    12 Nov 2010
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    pour info, vous pouvez également fournir a votre banque une Attestation de non-résidence fiscale établie par le Centre des Impôts des Non-Résidents
    Étant donné que vous avez quitte le territoire et déclaré votre changement d'adresse au CDI, vous dépendez donc du CINR.
     
  3. lavive_gp

    lavive_gp Membre Silver

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    12 Nov 2010
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    par contre, dans les formulaires actuels des banques, l’implémentation des règles d’échange automatique de données fiscales requièrent souvent de fournir le NIF (Numéro d’Identité Fiscale à 13 chiffres délivré par l’autorité fiscale du pays) aussi appelé TAX IDENTIFICATION NUMBER (TIN).
    A ma connaissance, en Chine je n'ai jamais vu un tel numéro sur mes Tax Receipts du 税务局.
    Quelqu'un a-t'il déjà fait face à cela?

    addendum:
    https://www.oecd.org/tax/automatic-...ance/tax-identification-numbers/China-TIN.pdf document du 10 février 2017, la Chine est en train d'adopter le TIN. A savoir si cela est au format requis. Mais cela va dans le sens ou l'on va probablement devoir fournir cette info tôt ou tard si le TIN se generalise.
     
    #23 lavive_gp, 22 Fev 2017
    Dernière édition: 22 Fev 2017
  4. AD@BEIJING

    AD@BEIJING Membre Gold

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    Je confirme, mon assurance vie au Luxembourg vient de me demander mon NIF / TIN, j avais aucune idee de ce que c'etait jusqu'a ce que je lise ton message :)
    Je suis preneur d'info aussi!

    AD
     
  5. MarkoSh

    MarkoSh Membre Bronze

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    Ma banque francaise m'a egalement demande il y a quelques mois mon TIN ainsi que celui de ma femme chinoise car nous avons un compte joint. Je me suis donc penche sur la question et on retrouve bien ce numero sur la declaration de taxe

    upload_2017-2-23_16-27-12.png

    Le numero est a cote de ce qui suit:

    upload_2017-2-23_16-27-44.png

    Je confirme egalement les informations du lien, a savoir que le nouveau TIN est entre en vigueur. Il s'agit bien d'un numero a 18 sigles. Pour les etrangers: W suivit de 17 chiffres (j'imagine que W signifie WaiGuoRen). Pour les chinois: 18 chiffres, qui sont d'ailleurs les memes que sur la carte nationale d'identite.

    Pour info, sur mes releves de taxes post-2016, mon numero d'identification pour les taxes etait mon numero de passport.

    Ma banque etait satisfaite avec ces infos.
     
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  6. lavive_gp

    lavive_gp Membre Silver

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    Merci MarkoSh pour ton retour. Puis-je savoir dans quelle ville tu as obtenu un tel numéro de la part du bureau des taxes?
    Je suis a Pékin et tous les 纳税人识别号 que j'ai eu ont toujours été mon numéro de passeport, qui est mis a jour a chaque fois que je change de passeport par ailleurs.
     
  7. mars2012hk

    mars2012hk Demi-dieu

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    Non. Si elle voulait prouver que tu n'es pas résident fiscal français, elle te demanderait un certificat français. (*)
    Si elle te demande un certificat de résidence fiscale chinois, c'est parce que la Chine réclame maintenant que les banques du monde entier lui reportent tous les résidents fiscaux chinois.
    Attends-toi à ce que tes revenus dans cette banque en France soient bientôt communiqués au fisc chinois.

    (*) Tu peux être résident fiscal de plusieurs pays en même temps, donc leur montrer que tu es résident fiscal chinois ne prouverait en rien que tu ne l'es pas (aussi) en France.
     
  8. MarkoSh

    MarkoSh Membre Bronze

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    Shanghai
    @lavive_gp Je suis a Shanghai. Desole de ne pouvoir t'aiguiller sur la partie BJ.
     
  9. AD@BEIJING

    AD@BEIJING Membre Gold

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    Merci pour l info, jai bien l'inscription 纳税人识别号 (Tax Payer Identifier) sur ma fiche de tax, mais y a juste mon passport number a cote ;(

    Faut faire une demande speciale pour avoir un autre numero ou ca depend peut etre de la province ou tu resides ? Je suis dans le ZheJiang.

    J etais sur Beijing avant, et en 8 ans de tax payees, jai jamais eu d'autre numero que celui de mon passport.
     
  10. MarkoSh

    MarkoSh Membre Bronze

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    Ce que je comprends du lien donne par lavive_gp, c'est que la mise en place du nouveau TIN se fait progressivement et par etape et que, pendant cette periode, les 2 systemes co-existent. J'imagine donc que le nouveau TIN n'est pas lance au meme moment en fonction des provinces. Il ne semble donc pas etonnant que cela soit en place a Shanghai mais pas a BJ pour le moment. Il devrait etre generaliser dans toute la Chine d'ici 2018.

    "Currently, China is in the process of reform and new TIN regime for legal person is being introduced. Under the new TIN regime implemented since October 2015, TIN of a legal person is its Credibility Code. New TIN will coexist with old TIN for a couple of years and the old one will be phased out from 2018."

    Je ne sais pas si le changement du nouveau a l'ancien regime se fait uniquement a l'initiative de l'administration fiscale ou si l'employeur est aussi implique, auquel cas tu pourrais te rapprocher de tes RH. Par ailleurs, tu sais que tu peux obtenir a tout moment un certificat de taxe actualise au mois pres en te rendant au bureau des taxes. Tu peux essayer d'obtenir ton releve a fin fevrier 2017 et voir si le changement a deja ete fait.
     
  11. AD@BEIJING

    AD@BEIJING Membre Gold

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    NIngbo
    Merci pour ta reponse et in chala pour le TIN au ZheJiang :)
    Je garde precieusement tous mes releves de taxes depuis 10 ans, histoire que le fisc ne vienne pas m emmerder a mon retour en France ou lorsque je rapatrie kk sous sous... un must do pour tous les expats en Chine!
     

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