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Certificat de résidence fiscale en Chine ?

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Mathieu, 16 Avr 2013.

  1. Clément N.

    Clément N. Membre Bronze

    Inscrit:
    12 Mar 2013
    Messages:
    54
    Localité:
    Pudong
    ils m'ont demandé pareil, sauf qu'après s'être rendu compte que c'était en chinois, ils m'ont demandé de le faire traduire...
    depuis ils n'ont pas de nouvelles de ma part.
     
  2. lavive_gp

    lavive_gp Membre Silver

    Inscrit:
    12 Nov 2010
    Messages:
    33
    pour info, vous pouvez également fournir a votre banque une Attestation de non-résidence fiscale établie par le Centre des Impôts des Non-Résidents
    Étant donné que vous avez quitte le territoire et déclaré votre changement d'adresse au CDI, vous dépendez donc du CINR.
     
  3. lavive_gp

    lavive_gp Membre Silver

    Inscrit:
    12 Nov 2010
    Messages:
    33
    par contre, dans les formulaires actuels des banques, l’implémentation des règles d’échange automatique de données fiscales requièrent souvent de fournir le NIF (Numéro d’Identité Fiscale à 13 chiffres délivré par l’autorité fiscale du pays) aussi appelé TAX IDENTIFICATION NUMBER (TIN).
    A ma connaissance, en Chine je n'ai jamais vu un tel numéro sur mes Tax Receipts du 税务局.
    Quelqu'un a-t'il déjà fait face à cela?

    addendum:
    https://www.oecd.org/tax/automatic-...ance/tax-identification-numbers/China-TIN.pdf document du 10 février 2017, la Chine est en train d'adopter le TIN. A savoir si cela est au format requis. Mais cela va dans le sens ou l'on va probablement devoir fournir cette info tôt ou tard si le TIN se generalise.
     
    #23 lavive_gp, 22 Fev 2017, à 01:23
    Dernière édition: 22 Fev 2017, à 01:36
  4. AD@BEIJING

    AD@BEIJING Membre Gold

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    Localité:
    NIngbo
    Je confirme, mon assurance vie au Luxembourg vient de me demander mon NIF / TIN, j avais aucune idee de ce que c'etait jusqu'a ce que je lise ton message :)
    Je suis preneur d'info aussi!

    AD
     
  5. MarkoSh

    MarkoSh Membre Bronze

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    Shanghai
    Ma banque francaise m'a egalement demande il y a quelques mois mon TIN ainsi que celui de ma femme chinoise car nous avons un compte joint. Je me suis donc penche sur la question et on retrouve bien ce numero sur la declaration de taxe

    upload_2017-2-23_16-27-12.png

    Le numero est a cote de ce qui suit:

    upload_2017-2-23_16-27-44.png

    Je confirme egalement les informations du lien, a savoir que le nouveau TIN est entre en vigueur. Il s'agit bien d'un numero a 18 sigles. Pour les etrangers: W suivit de 17 chiffres (j'imagine que W signifie WaiGuoRen). Pour les chinois: 18 chiffres, qui sont d'ailleurs les memes que sur la carte nationale d'identite.

    Pour info, sur mes releves de taxes post-2016, mon numero d'identification pour les taxes etait mon numero de passport.

    Ma banque etait satisfaite avec ces infos.
     
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