Certificat de résidence fiscale en Chine ?

  • Auteur de la discussion Mathieu
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Clément N.

Membre Bronze
12 Mar 2013
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Pudong
#21
  • C

    Clément N.

Tes parents ont raison ...

Ma banque ne m'a jamais demandé les choses avec autant de précision, mais à chaque fois j'ai botté en touche (absent, pas reçu le courier, etc) et finalement, leur ait finalement demandé d'accompagner leur demande d'un document émanant d'une autorité compétente .... Rien depuis ...

La seule chose que j'ai fourni, est la preuve que j'habitais à l'étranger ... Quittance de loyer, contrat de location, facture EDF (leurs propres termes)

J'ai fourni mon contrat de location en chinois pour leur faire "plaisir" ... Ils ont fait un peu la gueule

Et demandé : "Mais c'est en chinois ?"

"Et bien, oui, c'est un peu normal, puisque je vis en Chine ..."
ils m'ont demandé pareil, sauf qu'après s'être rendu compte que c'était en chinois, ils m'ont demandé de le faire traduire...
depuis ils n'ont pas de nouvelles de ma part.
 
L

lavive_gp

Membre Silver
12 Nov 2010
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#22
  • L

    lavive_gp

pour info, vous pouvez également fournir a votre banque une Attestation de non-résidence fiscale établie par le Centre des Impôts des Non-Résidents
Étant donné que vous avez quitte le territoire et déclaré votre changement d'adresse au CDI, vous dépendez donc du CINR.
 
L

lavive_gp

Membre Silver
12 Nov 2010
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#23
  • L

    lavive_gp

par contre, dans les formulaires actuels des banques, l’implémentation des règles d’échange automatique de données fiscales requièrent souvent de fournir le NIF (Numéro d’Identité Fiscale à 13 chiffres délivré par l’autorité fiscale du pays) aussi appelé TAX IDENTIFICATION NUMBER (TIN).
A ma connaissance, en Chine je n'ai jamais vu un tel numéro sur mes Tax Receipts du 税务局.
Quelqu'un a-t'il déjà fait face à cela?

addendum:
https://www.oecd.org/tax/automatic-...ance/tax-identification-numbers/China-TIN.pdf document du 10 février 2017, la Chine est en train d'adopter le TIN. A savoir si cela est au format requis. Mais cela va dans le sens ou l'on va probablement devoir fournir cette info tôt ou tard si le TIN se generalise.
 
Dernière édition:
AD@BEIJING

AD@BEIJING

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NIngbo
#24
  • AD@BEIJING

    AD@BEIJING

par contre, dans les formulaires actuels des banques, l’implémentation des règles d’échange automatique de données fiscales requièrent souvent de fournir le NIF (Numéro d’Identité Fiscale à 13 chiffres délivré par l’autorité fiscale du pays) aussi appelé TAX IDENTIFICATION NUMBER (TIN).
A ma connaissance, en Chine je n'ai jamais vu un tel numéro sur mes Tax Receipts du 税务局.
Quelqu'un a-t'il déjà fait face à cela?

addendum:
https://www.oecd.org/tax/automatic-...ance/tax-identification-numbers/China-TIN.pdf document du 10 février 2017, la Chine est en train d'adopter le TIN. A savoir si cela est au format requis. Mais cela va dans le sens ou l'on va probablement devoir fournir cette info tôt ou tard si le TIN se generalise.
Je confirme, mon assurance vie au Luxembourg vient de me demander mon NIF / TIN, j avais aucune idee de ce que c'etait jusqu'a ce que je lise ton message :)
Je suis preneur d'info aussi!

AD
 
MarkoSh

MarkoSh

Membre Bronze
10 Oct 2011
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Shanghai
#25
  • MarkoSh

    MarkoSh

par contre, dans les formulaires actuels des banques, l’implémentation des règles d’échange automatique de données fiscales requièrent souvent de fournir le NIF (Numéro d’Identité Fiscale à 13 chiffres délivré par l’autorité fiscale du pays) aussi appelé TAX IDENTIFICATION NUMBER (TIN).
A ma connaissance, en Chine je n'ai jamais vu un tel numéro sur mes Tax Receipts du 税务局.
Quelqu'un a-t'il déjà fait face à cela?

addendum:
https://www.oecd.org/tax/automatic-...ance/tax-identification-numbers/China-TIN.pdf document du 10 février 2017, la Chine est en train d'adopter le TIN. A savoir si cela est au format requis. Mais cela va dans le sens ou l'on va probablement devoir fournir cette info tôt ou tard si le TIN se generalise.
Ma banque francaise m'a egalement demande il y a quelques mois mon TIN ainsi que celui de ma femme chinoise car nous avons un compte joint. Je me suis donc penche sur la question et on retrouve bien ce numero sur la declaration de taxe



Le numero est a cote de ce qui suit:



Je confirme egalement les informations du lien, a savoir que le nouveau TIN est entre en vigueur. Il s'agit bien d'un numero a 18 sigles. Pour les etrangers: W suivit de 17 chiffres (j'imagine que W signifie WaiGuoRen). Pour les chinois: 18 chiffres, qui sont d'ailleurs les memes que sur la carte nationale d'identite.

Pour info, sur mes releves de taxes post-2016, mon numero d'identification pour les taxes etait mon numero de passport.

Ma banque etait satisfaite avec ces infos.
 
L

lavive_gp

Membre Silver
12 Nov 2010
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#26
  • L

    lavive_gp

Ma banque francaise m'a egalement demande il y a quelques mois mon TIN ainsi que celui de ma femme chinoise car nous avons un compte joint. Je me suis donc penche sur la question et on retrouve bien ce numero sur la declaration de taxe
Le numero est a cote de ce qui suit:

Voir la pièce jointe 92921

Je confirme egalement les informations du lien, a savoir que le nouveau TIN est entre en vigueur. Il s'agit bien d'un numero a 18 sigles. Pour les etrangers: W suivit de 17 chiffres (j'imagine que W signifie WaiGuoRen). Pour les chinois: 18 chiffres, qui sont d'ailleurs les memes que sur la carte nationale d'identite.

Pour info, sur mes releves de taxes post-2016, mon numero d'identification pour les taxes etait mon numero de passport.

Ma banque etait satisfaite avec ces infos.
Merci MarkoSh pour ton retour. Puis-je savoir dans quelle ville tu as obtenu un tel numéro de la part du bureau des taxes?
Je suis a Pékin et tous les 纳税人识别号 que j'ai eu ont toujours été mon numéro de passeport, qui est mis a jour a chaque fois que je change de passeport par ailleurs.
 
mars2012hk

mars2012hk

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24 Sept 2013
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mars2012.hk
#27
  • mars2012hk

    mars2012hk

Oui ma banque en France pour prouver que je ne suis pas résident fiscal frfrançais de ce que j'ai lu il existe un papier spécifique qui établirait ce statut de résident fiscal chinois au delà du papier récapitule de çe que tu as paye.
Non. Si elle voulait prouver que tu n'es pas résident fiscal français, elle te demanderait un certificat français. (*)
Si elle te demande un certificat de résidence fiscale chinois, c'est parce que la Chine réclame maintenant que les banques du monde entier lui reportent tous les résidents fiscaux chinois.
Attends-toi à ce que tes revenus dans cette banque en France soient bientôt communiqués au fisc chinois.

(*) Tu peux être résident fiscal de plusieurs pays en même temps, donc leur montrer que tu es résident fiscal chinois ne prouverait en rien que tu ne l'es pas (aussi) en France.
 
MarkoSh

MarkoSh

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Shanghai
#28
  • MarkoSh

    MarkoSh

Merci MarkoSh pour ton retour. Puis-je savoir dans quelle ville tu as obtenu un tel numéro de la part du bureau des taxes?
Je suis a Pékin et tous les 纳税人识别号 que j'ai eu ont toujours été mon numéro de passeport, qui est mis a jour a chaque fois que je change de passeport par ailleurs.
@lavive_gp Je suis a Shanghai. Desole de ne pouvoir t'aiguiller sur la partie BJ.
 
AD@BEIJING

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#29
  • AD@BEIJING

    AD@BEIJING

Ma banque francaise m'a egalement demande il y a quelques mois mon TIN ainsi que celui de ma femme chinoise car nous avons un compte joint. Je me suis donc penche sur la question et on retrouve bien ce numero sur la declaration de taxe

Voir la pièce jointe 92920

Le numero est a cote de ce qui suit:

Voir la pièce jointe 92921

Je confirme egalement les informations du lien, a savoir que le nouveau TIN est entre en vigueur. Il s'agit bien d'un numero a 18 sigles. Pour les etrangers: W suivit de 17 chiffres (j'imagine que W signifie WaiGuoRen). Pour les chinois: 18 chiffres, qui sont d'ailleurs les memes que sur la carte nationale d'identite.

Pour info, sur mes releves de taxes post-2016, mon numero d'identification pour les taxes etait mon numero de passport.

Ma banque etait satisfaite avec ces infos.
Merci pour l info, jai bien l'inscription 纳税人识别号 (Tax Payer Identifier) sur ma fiche de tax, mais y a juste mon passport number a cote ;(

Faut faire une demande speciale pour avoir un autre numero ou ca depend peut etre de la province ou tu resides ? Je suis dans le ZheJiang.

J etais sur Beijing avant, et en 8 ans de tax payees, jai jamais eu d'autre numero que celui de mon passport.
 
MarkoSh

MarkoSh

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#30
  • MarkoSh

    MarkoSh

Merci pour l info, jai bien l'inscription 纳税人识别号 (Tax Payer Identifier) sur ma fiche de tax, mais y a juste mon passport number a cote ;(

Faut faire une demande speciale pour avoir un autre numero ou ca depend peut etre de la province ou tu resides ? Je suis dans le ZheJiang.

J etais sur Beijing avant, et en 8 ans de tax payees, jai jamais eu d'autre numero que celui de mon passport.
Ce que je comprends du lien donne par lavive_gp, c'est que la mise en place du nouveau TIN se fait progressivement et par etape et que, pendant cette periode, les 2 systemes co-existent. J'imagine donc que le nouveau TIN n'est pas lance au meme moment en fonction des provinces. Il ne semble donc pas etonnant que cela soit en place a Shanghai mais pas a BJ pour le moment. Il devrait etre generaliser dans toute la Chine d'ici 2018.

"Currently, China is in the process of reform and new TIN regime for legal person is being introduced. Under the new TIN regime implemented since October 2015, TIN of a legal person is its Credibility Code. New TIN will coexist with old TIN for a couple of years and the old one will be phased out from 2018."

Je ne sais pas si le changement du nouveau a l'ancien regime se fait uniquement a l'initiative de l'administration fiscale ou si l'employeur est aussi implique, auquel cas tu pourrais te rapprocher de tes RH. Par ailleurs, tu sais que tu peux obtenir a tout moment un certificat de taxe actualise au mois pres en te rendant au bureau des taxes. Tu peux essayer d'obtenir ton releve a fin fevrier 2017 et voir si le changement a deja ete fait.
 
AD@BEIJING

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#31
  • AD@BEIJING

    AD@BEIJING

Je ne sais pas si le changement du nouveau a l'ancien regime se fait uniquement a l'initiative de l'administration fiscale ou si l'employeur est aussi implique, auquel cas tu pourrais te rapprocher de tes RH. Par ailleurs, tu sais que tu peux obtenir a tout moment un certificat de taxe actualise au mois pres en te rendant au bureau des taxes. Tu peux essayer d'obtenir ton releve a fin fevrier 2017 et voir si le changement a deja ete fait.
Merci pour ta reponse et in chala pour le TIN au ZheJiang :)
Je garde precieusement tous mes releves de taxes depuis 10 ans, histoire que le fisc ne vienne pas m emmerder a mon retour en France ou lorsque je rapatrie kk sous sous... un must do pour tous les expats en Chine!
 
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Hello, je déterre le sujet. Je bosse à SH et je paie donc mes taxes au même endroit. Je viens d'avoir un relevé de mes taxes pour le working permit/resident permit via https://www.tax.sh.gov.cn/
Je n'ai pas de TIN ni de NIF. A la place, c'est mon numéro de passeport. Idem pour vous ?
Merci

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Mathieu

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#33
  • Mathieu

    Mathieu

Je n'ai pas de TIN ni de NIF. A la place, c'est mon numéro de passeport. Idem pour vous ?
Oui j'ai cru comprendre que le TIN est en place pour les chinois mais j'ai pu comme toi constater qu'il ne l'est pas encore pour les étranger (à SH en tout cas)
 
texane

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    texane

Ok. Néanmoins, Boursorama me demande mon TIN ou NIF si je veux indiquer la bonne résidence fiscale dans mon compte.

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#36
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Perso, ils m'ont casser les couilles a la BOC (Zhejiang) a l'ouverture d'un nouveau compte ce debut d'annee. J'ai gueule et menace de faire sortir ma boite de chez eux si ils me faisaient perdre plus de 20 min. Ils ont fini par prendre mon numero d'ID (sur la certe permis de travail) a la place.
 
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#37
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j'ai eu la même question au moment de l'ouverture de mon compte HSBC france; au final j'ai donné mon numéro de passeport, et j'ai donné une ou 2 sources sur le net qui indiquent qu'en chine le n° de passeport sert de TIN pour les étrangers, ils m'ont accepté.
 
texane

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#38
  • texane

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Intéressant. De quelles sources parles tu ? Merci

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