Annulation du residence permit obligatoire au départ de son entreprise

Bonjour a tous,

Ces derniers jours j'ai eu a licencier plusieurs employes (non-chinois). L'entreprise nous garantie que, meme si le "Work permit" est annule, elle ne fait pas les demarches pour annuler le "Residence Permit" qui reste valabla jusqu'a son terme initial.

La conclusion etant: meme une fois le Work Permit annule, l'ex-employe peut rester en Chine (y compris entrer et sortir) jusqu'a la fin du residence permit.

Est-ce que quelqu'un sait si cette information est correcte?
Cordialement,

Best,
Basile
 
En dehors d'un controle pousse (enquete policiere, etc..), dans la pratique, oui ca passe sans probleme.

Mais legalement, il est aussi du devoir de l'employe de faire modifier son titre de sejour, et donc de faire annuler son resident permit pour l'echanger contre un visa humanitaire 30 jours, pour planifier le retour au pays, ou un visa famille si disponible (autre conjoint sous visa de travail, ou epoux/se chinois.e).

Il y a aussi un risque pour l'entreprise si la personne licenciee est controlee plus tard et que les demarches n'ont pas ete faites.
 
Dernière édition:
Zéphyr a dit:
Ces derniers jours j'ai eu a licencier plusieurs employes (non-chinois). L'entreprise nous garantie que, meme si le "Work permit" est annule, elle ne fait pas les demarches pour annuler le "Residence Permit" qui reste valabla jusqu'a son terme initial.
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On est plus dans les années 2008, ce n'est pas l'employeur qui décide de la validité du resident permit mais la loi et celle ci est devenue très claire dans ses principes et son application (en tout cas sur Shanghai et sauf nouveau changement qui serait intervenu depuis).

Tu dois annuler le Resident Permit dans les 10 jours du jour de la fin du travail dans l'entreprise. La date étant mentionnée sur la release letter et la procédure suivant l'annulation du work permit. Faire une fausse release letter aux bonnes dates pour annuler le RP plusieurs mois après le WP s'est s'exposer et exposer le salarié. Partir sans annuler son RP c'est aussi empêcher le salarié de pouvoir accepter un nouvel emploi, sans obtention de la release letter pour l'annuler aux bonnes dates... On a eu des exemples ici de personnes ne pouvant accepter un nouveau job car leur employeur n'était plus coopératif ou réactif dans le fait de délivrer le doc nécessaire.

Dans l'absolu si l'entreprise sursoit a annuler le working permit et le resident permit tu rentres dans une zone grise où l'entreprise a encore la main (mais ca veut aussi dire qu'officiellement l'employé fait toujours partie de son effectif et que sauf bonne raison, tu dois le payer et payer les taxes). Tu peux ainsi éventuellement dans le cadre d'un accord employé/entreprise de rupture laisser l'employer prendre un mois de congés sans solde et décaler la date de fin d'autant et donc n'annuler le resident permit qu'a ce moment là. C'est IMO ce qu'il y a de plus "clean" comme solution, définir 1 mois de congés sans solde et laisser un mois de plus au salarié pour se retourner en plus du préavis.

A noter que normalement en ce moment il existe aussi des possibilités de reconduction de visa temporaire (sachant qu'habituellement après annulation du wp et rp on donne un visa de 30j). Un salarié qui a une promesse d'embauche peut aussi généralement obtenir 30j de plus le temps de gérer l'admin. Je parle de choses observées sur Shanghai ces dernières années, possible que l'application varie dans d'autres provinces.
 
Dernière édition:
Pour être plus concret:

C’est ce que mon ancienne entreprise m’a dit et a fait quand je suis parti en 2017. Pensant être en règle, j’ai effectivement pu me balader et vivre ma vie sans encombres pendant deux mois, y compris voyager en Chine, m’enregistrer à la police etc.

Puis j’ai commencé mon nouveau boulot et la les emmerdes ont démarré une fois qu’il a fallu mettre à jour mon WP + RP. Il n’a pas fallu un « contrôle poussé » du tout, ça a pris 5 secondes au type de l’exit entry bureau pour voir que j’étais sur un vieux RP, simplement en feuilletant mon passeport.
Du coup obligation de me présenter le lendemain matin au bureau général de l’administration, section overstay, après quelques heures d’engueulades et excuses ça s’est fini avec une amende de 2000 RMB, RP annule immédiatement et « marque dans le dossier » (paraît-il, je ne sais pas de quoi il retourne).
Heureusement ma nouvelle RH était avec moi donc elle a fait le nécessaire pour que j’obtienne un nouveau RP dans la foulée, sinon j’avais plus qu’à rentrer chez mémé.

Donc non, tu ne peux pas garder un RP discrètement sans WP. La bonne procédure, comme dit plus haut, c’est de faire une demande de visa humanitaire valable 1 mois et prier de trouver un autre job pendant ce temps-là.
 
pas bete l'idée de congé sans solde quand meme, ca evite de payer des taxes et ça permet de prolonger le RP de l'employé le temps qu'ils fasse des démarches, surtout en ce moment
 
MTT a dit:
pas bete l'idée de congé sans solde quand meme, ca evite de payer des taxes et ça permet de prolonger le RP de l'employé le temps qu'ils fasse des démarches, surtout en ce moment
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j'allais dire, son contrat peut être temporairement transformé en part time
mais pour le coup en écrivant ça, je ne sais pas si ça marcherait pour un laowai
 
Bonjour à tous,

J'ai quitté la Chine au mois de Février dernier et la société me demande maintenant d'annuler le work permit comme ils ont reçu apparemment un contrôle de la part du gouvernement sur la situation des employés étrangers!

En annulant le permis de travail est ce que je perd aussi mon visa ou il sera encore valable?

Si oui, dans le cas ou j'annule le permis et que je voudrais retourner en Chine dans quelques semaines, est ce que j'aurais des problèmes lors du controle à la frontière, vont -ils me demander le work permit?

Merci de votre aide
 
Tu as la réponse dans ce sujet ...
Obligation d'annuler le Working permit au depart de l'entreprise et de faire de meme pour le Residence Permit sous 10j suivant.

Si tu n'annules pas ton RP il a un double statut :
- Dans la pratique si personne ne fouille il peut sembler valide
- Dans la réalité si un contrôle sur ta situation est fait ils vont se rendre compte qu'il aurait du être annulé et par conséquence tu seras considéré comme en overstay (visa non valide depuis 10j post annulation du WP).

Tout manquement est consigné et peut t'être ressorti plus tard lors d'une demande ou d'une erreur de bonnefoi pour laquelle la bonnefoi ne sera plus retenue.
 
Bonjour à tous,

Je suis un peu dans la même situation que Wenlide. Je suis rentré en France pour le CNY et j'y suis bloqué. Je souhaite démissionné de mon poste depuis la France et ne pas retourner en Chine avant quelques mois.

Faut-il que je me tape un aller/retour à Pékin pour démissionner et faire toute la paperasserie sur place? Car je souhaite juste avoir un dossier clean si jamais je suis amené à travailler à nouveau en Chine dans le futur.

Aussi, si je souhaite retourner en Chine avant la fin de validité de mon RP (avril 2021) ; Pensez-vous que je pourrais faire un visa touriste depuis la France sans avoir annulé le RP ?
 
A propos de zone grise.
Mon résidence permit étant prolongé pour cause de covid, et mon WP cessant un mois avant la date prolongée (+2mois), pendant 1 mois, j'aurais pas de WP et pas de RP pendant 2 mois.
Ça donne un mois pour tenter d'obtenir un WP et RP ailleurs...
Risqué ?
 
Jean7 a dit:
A propos de zone grise.
Mon résidence permit étant prolongé pour cause de covid, et mon WP cessant un mois avant la date prolongée (+2mois), pendant 1 mois, j'aurais pas de WP et pas de RP pendant 2 mois.
Ça donne un mois pour tenter d'obtenir un WP et RP ailleurs...
Risqué ?
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perso j'ai tout renouvelé mi mars
j'ai pas eu de problème

y a des procédures dématérialisées et tout ça
 
Je me suis mal exprimé. Je vais tenter de changer d’employeur et de province pendant la zone grise.
En effet, la situation exceptionnelle actuelle fait que je peux être sans wp mais avec rp associé.
 
Jean7 a dit:
Je me suis mal exprimé. Je vais tenter de changer d’employeur et de province pendant la zone grise.
En effet, la situation exceptionnelle actuelle fait que je peux être sans wp mais avec rp associé.
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Si tu as déjà trouvé ton employeur, pourquoi ne pas suivre la procédure normale de changement de WP puis RP ?
 
En effet, pourquoi ne pas faire simple... ?
C’est pas ma faute à moi...

Difficile à expliquer sans entrer dans les détails.
Disons que si j’étais certain du résultat, j’aurais fais comme tu dis depuis un bout de temps.
 
Jean7 a dit:
En effet, pourquoi ne pas faire simple... ?
C’est pas ma faute à moi...

Difficile à expliquer sans entrer dans les détails.
Disons que si j’étais certain du résultat, j’aurais fais comme tu dis depuis un bout de temps.
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ouai je me doute que tu dois avoir peur de te retrouver le cul entre 2 chaises

par contra la période de grâce des visa elle arrive à sa fin, c'est ici ou sur le groupe wechat la personne qui a du aller expliquer son overstay chez les flics il y a kkes jours....
 
Jean7 a dit:
A propos de zone grise.
Mon résidence permit étant prolongé pour cause de covid, et mon WP cessant un mois avant la date prolongée (+2mois), pendant 1 mois, j'aurais pas de WP et pas de RP pendant 2 mois.
Ça donne un mois pour tenter d'obtenir un WP et RP ailleurs...
Risqué ?
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Les services ont repris normalement pour les WP et RP en mars, et ce pour quasiment toute la Chine hormis peut être Wuhan/Hubei.

J'ai fais pareil que @parapluie dès que le bureau c'est ouvert j'ai fait la régulation.

A mon avis si tu tente de changer sans le WP et sans le RP t'es parti pour un overstay.

Jean7 a dit:
Je me suis mal exprimé. Je vais tenter de changer d’employeur et de province pendant la zone grise.
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Pour moi la zone grise a fini en Mars.
 
Elle commence pour moi... aujourd'hui.
L'entry-exit bureau m'a dit que mon visa tel quel valait jusqu'à Juin !
 
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