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Visa de retour en france

Discussion dans 'Visa Chine' créé par Emmanuel_Fan, 3 Jan 2018.

  1. Emmanuel_Fan

    Emmanuel_Fan Nouveau Membre

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    Bonjour,
    ma femme est Chinoise et je suis Français; nous nous sommes mariés en France an août 2017. Nous avons séjourné quelques mois en Chine cet automne pour mon travail. Pendant notre séjour en Chine, son récépissé de titre de séjour a expiré. Elle a fait une demande de visa de retour en France au consulat Français de Shenyang début décembre. Je suis rentré seul en France. Je pense qu'elle a donné tous les documents nécessaires (livret de famille, acte de mariage, lettre de ma part, attestation d'hébergement en France pour moi...). Seulement cela fait déjà un mois et nous n'avons absolument aucune nouvelles (ils ne veulent pas en donner).

    Est-ce que vous savez combien de temps ça prend en général pour obtenir le visa de retour ? Est-ce qu'ils peuvent lui refuser ? Tout retour d'expérience sera le bienvenu !

    Merci d'avance pour votre aide
    Emmanuel
     
  2. - Résistons -

    - Résistons - Dieu suprême

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    Bonjour,

    Le visa de retour n est pas délivré pour un récépissé de titre de séjour périmé.
    Vous devez demander un nouveau visa long séjour.
     
  3. Emmanuel_Fan

    Emmanuel_Fan Nouveau Membre

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    Bonjour et merci pour votre réponse,
    apparemment, elle avait initialement demandé un visa long séjour mais ils lui ont dit que dans son cas il fallait faire un visa de retour (valable un an).
    De plus la préfecture en france vient de me dire qu'elle a donné un avis positif au consulat pour ce visa de retour.
     
  4. - Résistons -

    - Résistons - Dieu suprême

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    Alors faut patienter... mais en l absence de réponse au bout de 2 mois, il faudra considérer votre demande comme invalide et faire la demande d un visa long séjour.

    (Ce qui est étrange, avec un récépissé de demande d un titre de séjour (première demande), il n est pas permis de voyager.) Et vu la date du mariage, s agit il d une première demande de titre de séjour ou un renouvellement de TS? Et la seconde chose étrange, un récépissé périmé ne donne pas accès a un visa de retour. Y a des choses a éclaircir...)
     
  5. Emmanuel_Fan

    Emmanuel_Fan Nouveau Membre

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    Ma femme avait avant notre mariage un titre de séjour français (premier) puisqu'elle travaillait en France. Peu après notre mariage, ce titre a expiré. On a alors demandé un titre de séjour familial. On a obtenu un récépissé de trois mois, avec un rendez-vous à la préfecture début décembre pour le titre de séjour. Ils nous ont assuré que le récipissé + le titre de séjour expiré permettait de voyager sans problèmes. Le récépissé a expiré mi novembre pendant notre séjour en Chine, et on a pas eu le visa de retour à temps pour aller au rendez-vous de la préfecture.
    Est-ce que c'est plus cohérent maintenant ?
     
  6. - Résistons -

    - Résistons - Dieu suprême

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    Ok, en cas de renouvellement, pas de soucis pour voyager.


    Sinon, j ai effectue quelques recherches pour me rafraichir la mémoire... et les ambassades n ont pas les mêmes avis au sujet du visa retour:

    Chine:
    Q19 : Dans quel cas ai-je besoin d’un visa de retour ?
    Il est possible pour la personne en Chine de solliciter un visa de retour uniquement dans les conditions suivantes :

    [​IMG] Elle est en possession d’un récépissé de première demande de titre de séjour
    Ou
    [​IMG] Elle est en possession d’un titre de séjour périmé, a effectué les démarches de renouvellement du titre en France, mais n’ pas encore obtenu son titre
    Ou
    [​IMG] Elle a subi la perte ou le vol en France ou en Chine de son titre de séjour en cours de validité
    Ou
    [​IMG] Elle a subi la perte ou le vol de son passeport alors que son titre de séjour est en cours de validité
    https://cn.ambafrance.org/Foire-aux...ans-quel-cas-ai-je-besoin-d-un-visa-de-retour

    Japon:
    Le visa de retour n’est pas délivré au titulaire d’un titre de séjour périmé (qui n’est plus en cours de validité) :

    • récépissé périmé de première demande de carte de séjour
    • récépissé périmé de renouvellement de carte de séjour
    • carte de séjour en France périmée
    • TIR (titre d’identité républicain) périmé
    • DCEM (document de circulation pour étranger mineur) périmé.
    https://jp.ambafrance.org/Visa-de-retour-en-France


    Géorgie:
    Idem que le Japon

    Dans votre situation et ayant toujours vu qu il n est pas possible de demander un visa retour avec un titre de séjour périmé, je me rangerai du cote des japonais... Mais bon, attendez la fin des 2 mois, après tout, si le préfet vous dit que c est bon... C est lui décide. Le consulat semble mettre de la mauvaise volonté... (ou alors la préfecture ment) (ou alors, en cette période festive, faut savoir etre patient... 2 mois comme écrit plus haut)
     
    #6 - Résistons -, 3 Jan 2018
    Dernière édition: 3 Jan 2018
  7. Emmanuel_Fan

    Emmanuel_Fan Nouveau Membre

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    Merci beaucoup. C'est vrai que c'est un peu flou cette histoire de visa de retour... Je vous tiens au courant, puisque ça pourra peut-être servir à d'autres personnes dans le même cas.
     
  8. - Résistons -

    - Résistons - Dieu suprême

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    Bon courage et merci pour le retour a venir.

    Après tout, c est le préfet qui décide. C est juste pas normal a mon sens que le consulat soit dans le silence. Ils peuvent vous dire, "c est en cours d étude". C est aussi leur devoir de vous renseigner sur les délais (2 mois dans votre situation a ma connaissance).
    Après, c est Noël, le nouvel an... Le principal est que vous obteniez ce visa retour.

    ps: Un autre cas qui va dans le sens du Japon https://static.tlscontact.com/media/mg/tnr/fr/ls_visa_retour.pdf :(
     
  9. Emmanuel_Fan

    Emmanuel_Fan Nouveau Membre

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    Le consulat a répondu quelque chose de ce type à ma femme: on vous contactera quand on aura des nouvelles. Au départ, ils avaient dit que ça prendrait 5 jours. Ils refusent explicitement de donner toute information sur l'avancement de la demande ou le temps restant (par mail ou par téléphone). En fait sont-ils obligés de suivre la décision du préfet ? Ou bien la Chine est souveraine dans cette décision et peut refuser de délivrer un visa même si on est marié à un Français ?
     
  10. - Résistons -

    - Résistons - Dieu suprême

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    C est la préfecture qui décide et qui délivre. D ailleurs, en règle general, le consulat n y est pour rien dans les délais (ils ont raisons sur ce point). Si le préfet vous a dit ok, assurez vous que le consulat n ait pas perdu le dossier ou je ne sais quoi d autres.

    Visa de retour: Préfecture
    Visa court séjour: Ambassade/consulat
    Visa Long Séjour: Offi, ambassade/consulat

    Dans les deux derniers cas, il peut y avoir un refus mais dans des situations extrêmes: Trouble ordre public, mariage annule, fraude... Après, il y a des nationalités plus surveillées que d autres. Mais la Chine, jamais vu de refus en plus de 10 ans.
     
  11. leurne

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    tain ce genre d'institution sont censé travailler pour les citoyens, mais des fois j'ai l'impression qu'ils travaillent contre eux....

    Bon courrage Emmanuel, tiens nous au courant et j'espère que tout se passera bien #coeuraveclesdoigts
     
  12. Mathieu

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    1/ La personne qui demande le titre de séjour n'est pas un citoyen français.
    2/ Il est recommandé d'attendre la délivrance du nouveau titre de séjour (si il est accordé) avant de quitter le territoire (recommandation non suivie dans ce cas)
    3/ Le consulat n'est sensé délivrer dans ce cas qu'un visa long séjour et semble t il d'après l'OP va au delà de ses obligations en délivrant un visa de retour.

    Donc je ne comprends pas trop ta conclusion sur des institutions qui "travailleraient contre les citoyens" puisqu'en la matière le consulat a très peu de pouvoir et tout dépend de la préfecture en France (d'où la recommandation de ne pas quitter le pays tant qu'un nouveau titre n'a pas été délivré).

    Le fond du problème c'est surtout le manque d'effectif en préfecture et le manque d'automatisation/simplification de certaines taches qui font que les délais s'allongent (peut être que la femme de l'OP aurait pu avoir son titre renouvelé avant son départ en Chine).

    A force de payer 4 personnes pour faire les mêmes taches au niveau de la commune, de la communauté de commune (qui à terme on l’espère permettra de supprimer le niveau de la commune), du département et de la région, on en supprimerait la moitié et on réaffecterait le quart à des missions régalienne de l'état (délivrance titre de séjour, refus/acceptation du droit d’asile, etc...)... ça serait surement plus efficace et bien moins coûteux pour le contribuable...



     
  13. leurne

    leurne Dieu créateur

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    pour moi, elle est mariée à un Français, elle a les mêmes droits. Enfin de toute façon, c'est typiquement le genre d'histoire qui me les cassent.
     
  14. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Bah non, tu te maries avec qui tu veux mais ça n'oblige pas de facto ton pays à conférer à la personne que tu épouses les mêmes droits qu'à toi, citoyen français...

    En France, obtenir les mêmes droits qu'un citoyen français ça passe par le fait d'être naturalisé français (voir conditions de délais, connaissance du francais, etc...).
    C'est déjà pas mal puisqu'en Chine, l'étranger ne pourra lui pas obtenir cette naturalisation.
     
  15. Emmanuel_Fan

    Emmanuel_Fan Nouveau Membre

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    Bonne nouvelle, ma femme vient de recevoir son visa ! Le consulat lui a dit que c'était exceptionnel et qu'elle avait de la chance, car normalement elle ne peut pas avoir un visa de retour car elle a fait "l'erreur" de ne pas être en France lors de l'expiration de son récépissé. On savait que c'était déconseillé de ne pas revenir en France avant d'avoir un nouveau récépissé, mais on ne savait pas que c'était une erreur. Car avant de partir, la préfecture nous a bien dit que c'était possible d'avoir un visa de retour même si il nous le déconseillait a vu des délais. Il y a une différence entre ne pas conseiller quelque chose et interdire ! En plus, je ne comprends pas pourquoi le consulat a dit à ma femme qu'elle devait faire un visa de retour et non un visa long séjour. Soit les visas de retour sont interdits dans sa situation et dans ce cas on demande un visa long séjour, soit c'est pas interdit et je ne vois pas le problème alors... Il y a quelque chose qui me semble assez flou et subjectif dans toute cette procédure, mais bon je suis heureux que tout se soit bien passé ! On va prendre rapidement un rendez-vous à la préfecture pour obtenir le titre de séjour.

    Emmanuel
     
  16. larquen

    larquen Alpha & Oméga

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    Comme quoi les gens du consulat lisent BJC :)
    J'ai pas tout compris, mais je suis content pour vous.
     
  17. - Résistons -

    - Résistons - Dieu suprême

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    Ca confirmerait: " Récépissé périmé, visa long sejour a demander". (Sauf cas exceptionnel et c est tant mieux pour vous mais ne marche pas a tous les coups)
     
  18. leurne

    leurne Dieu créateur

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    oui je sais, c'est vraiment un avis strictement perso.... Dans ma petite tête, du fait que t'es marié avec une personne d'une nationalité X ou Y, ils ne doivent pas t'empecher de la ramener en France pour vivre des jours paisibles (malgré les mariages fake). C'est limite, ils compliquent les choses donc te compliquent les choses donc ne te rendent pas service.... Enfin c'est vraiment perso hein, mais j'entends bien que dans le sens chine vers France c'est plus simple...
     
  19. Emmanuel_Fan

    Emmanuel_Fan Nouveau Membre

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    Bonsoir,
    alors maintenant on est un peu bloqué avec la procédure en France.
    Avant notre voyage à Pékin, on habitait à Paris 14ème, et on avait fait une demande de renouvellement de titre de séjour (familial cette fois, le premier était un titre de séjour de travail). Cependant, on a déménagé dans le 94. La préfecture de cité (paris) nous a dit (à mon grand étonnement) qu'il fallait tout recommencer à la préfecture de Créteil (pas de transfert de dossier donc). Mais je ne sais même pas qu'est ce qu'il faut demander. En effet, ma femme a maintenant un visa de retour (3 mois), et je n'ai pas l'impression que c'est la même chose qu'un visa long séjour. Du coup, est-ce qu'il est quand même possible de faire une demande de renouvellement de titre de séjour (vie privée et familial), sachant que ma femme n'a ni de récépissé, ni de visa long séjour, mais un simple visa de retour ? Est-ce que son visa de retour vaut titre de séjour ?

    Merci d'avance, c'est vraiment le chaos cette procédure.

    Emmanuel
     
    #19 Emmanuel_Fan, 11 Jan 2018
    Dernière édition: 11 Jan 2018
  20. Emmanuel_Fan

    Emmanuel_Fan Nouveau Membre

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    Quelques informations sur le visa qu'a obtenu ma femme :
    Il est marqué Visa Type D. ll est valable du 4 janvier au 4 avril 2018. Il y a marqué "Carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée". Il y a en remarque : "Visa de retour". Mais là je ne comprends pas car normalement un visa de type D doit durer plus que 90 jours ! J'ai l'impression qu'ils ont fait un visa qui n'existe pas...
    Merci de votre éclairage
    Emmanuel
     
    #20 Emmanuel_Fan, 11 Jan 2018
    Dernière édition: 11 Jan 2018

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