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Taxes & Fapiao pour location d'un logement sur Shanghai : Nouvelle loi

Discussion dans 'Shanghai Pratique' créé par parapluie, 3 Mai 2016.

  1. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    pour ceux que ça intéresse depuis hier la taxe pour les fapiao de loyer d'appartement est passée de 5% à 1,5%
    valable à shanghai, je ne sais pas ailleurs

    si votre loyer intégrait déjà la taxe, le nouveau calcul est de x/1,05*1,015
     
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  2. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    bon alors on a enfin reçu notre première facture de loyer, et petites précisions qui vont avec

    POUR SHANGHAI

    si le loyer est inférieur à 30,000 par mois, le locataire paye 0% de taxe
    mais le proprio doit payer 2 type de taxe:
    taxe personnelle 0,5%
    et taxe sur la location 3%

    si le loyer est supérieur à 30,000 par mois, le locataire devra payer 1,5% de TVA

    j'ai que l'exemple du moins de 30,000
    facture loyer
    BJC_facture loyer.jpg
    facture taxe proprio
    BJC_facture tax proprio.jpg
    il faut montrer la facture de la taxe proprio pour pouvoir obtenir la facture loyer

    tous les détails là (en chinois) pour ceux que ça intéresse
    http://www.tax.sh.gov.cn/pub/xxgk/zcfg/zzs/201604/t20160430_424011.html

    si vous avez d'autres son de cloche ou précisions hésitez pas
    ça vient d'être mis en place le 1er mai, donc c'est le bordel
     
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    #2 parapluie, 6 Mai 2016
    Dernière édition: 6 Mai 2016
  3. Therugbygirl

    Therugbygirl Déesse

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    Bon j'ai demande aux gens de la boite - je vous poste la reponse..



    The new tax regulation regarding VAT invoice on personal rental of real estate is effective in Shanghai since May 1st which is a localized regulation. Since we haven’t received any confirmation from tax manager, our finance colleague went to local QingPu tax authority to check new effective tax rate on personal rental.

    • VAT rate is 1.5% (VAT = rental / (1+5%) *1.5%)

    • “Rental / (1+5%)” is the new method to calculate the tax base (tax excluded amount) when switching business tax to VAT.

    • If individual monthly rental income is less than RMB 30K, the VAT is exempted. If individual monthly rental income is more than RMB 30K, no VAT exemption is granted.

    • Other combined tax rate (VAT excluded): 3.5% to cover property tax and individual tax.
    Thus, in summary, the new effective tax rate is:

    • Individual monthly rental income > RMB 30K, the tax rate is 5% (1.5% + 3.5%) based on tax excluded amount, equals to 4.76% on rental

    • Individual monthly rental income < RMB 30K, the tax rate is 3.5% based on tax excluded amount, equals to 3.33% on rental.
    Si on prend par exemple un loyer, taxes incluses de 30,000 RMB (juste pour prendre la limite, justement

    Under previous tax regulation: landlord net income = RMB 30,000 – RMB 1,500 (5%) = RMB 28,500.
    Under current tax regulation: landlord net income = RMB 30,000 – RMB 999 (3.33%) = RMB 29,001.

    If it is flat in landlord’s net income before and after tax policy change, the new monthly rental should be decreased to RMB 29,482 (tax inclusive). Landlord net income = RMB 29,482 – RMB 982 = RMB 28500.

    En gros, sur 30,000 RMB is devrait nous faire un rabais de 508 RMB... Soit 1.7%

    Voili - voilou...
     
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  4. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    ça concorde
    merci pour le retour

    quoi que ça me semble pas logique
    dans ta version, le proprio reporte les taxe qu'il a à payer sur le nouveau calcul du loyer, alors qu'à la base il était déjà censé les payer de lui même (même si la plus part le faisaient pas), et donc était déjà intégré dans ton prix hors taxe
    tu devrais donc avoir un rabais d'environ 4.8% et pas de 1,7%
    nan?
    nous le nouveau loyer a juste été calculé comme X/1.05 et pas X/1.05*1.035
    mais j'imagine que les proprio vont trouver des astuces pour pas donner les 5% de réduc, mauvaise foi mauvaise foi
     
    #4 parapluie, 6 Mai 2016
    Dernière édition: 6 Mai 2016
  5. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Donc pour simplifier, pour la grande majorite des pauvres d'entre nous qui n'ont pas de loyers superieurs a 30 000 par mois, on passe de 5 a 3,5% de taxes, c'est ca?
     
  6. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    non ça passe de 5 à 0%
    mais ton proprio va essayer de te couiller pour que tu lui rembourse le montant (3,5%) qu'il doit déclarer (et qu'il était censé faire avant et le faisait pas)
    enfin c'est comme ça que je le comprends
     
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  7. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Ben je suis jamais tombe sur un proprio qui payait cette taxe depuis que je suis en Chine, j'ai toujours eu a payer 5% a chaque demande de fapiao. Donc en gros, au lieu de filer les 5% a l'agence pour avoir les fapiao il faudra que je file 3,5% au proprio pour qu'il me file ces fapiao, c'est ca? Ou alors je vais carrement raquer 8,5% au final?
     
  8. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    tu files les 3,5% à ton proprio je pense
    mais il faudra déjà qu'il accepte à se rendre au bureau des taxe pour payer sa part (déjà à la base ça va les faire chier, mais si ils vivent pas à shanghai oublie), puis faudra que t'aille au bureau des taxe toit même avec la copie de la facture priprio, copie de ton contrat (en cours de validité), copie acte de propriété et copie ID du priprio pour aller faire ton fapiao
    ou vous y allez ensemble tous les 3 mois
    soit tu le fais carrément une fois l'an

    bref, j'ai personnellement décidé de continuer à cracher 5% de taxe pour un fapiao normal
    ma proprio est pas sur shanghai, paye certainement pas la taxe, j'ai un contrat de 2013 et de toute façon ma boite me rembourse pas la taxe donc ils sont ok à partir du moment où ça sort de ma poche (et de toute façon ils peuvent pas faire de récupération de tva)

    pour ceux que ça intéresse
    comment calculer le montant du fapiao pour pas que les 5% sortent pas de votre poche
    https://www.bonjourchine.com/thread...nir-un-fapiao-loyer.116134/page-2#post-473532
    à méditer avant de convenir du montant du remboursement avec votre boite
     
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    #8 parapluie, 6 Mai 2016
    Dernière édition: 6 Mai 2016
  9. Dui ni shuo de dui

    Dui ni shuo de dui Alpha & Oméga

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    Ok, ca m'a encore l'air d'etre un merdier pas possible donc je vais surement faire pareil que toi.
     
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  10. kenfuss

    kenfuss Membre Bronze

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    Idem, ca a l'air d'une vraie usine a gaz encore cette histoire...

    En tous cas merci @parapluie et @Therugbygirl pour les informations apportées.
     
  11. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    perso je trouve que ça va dans la continuité de refuser d'enregistrer les gens à la police si le proprio paye pas les taxes
    c'est un moyen de pression plus globalisé

    mais l'info est globalement intéressante car c'est la même chose pour le loyer des locaux de l'entreprise, comme la facture plus haut, dans ce cas le proprio paye plus certainement la taxe, donc il est vraiment possible d'économiser 5%
     
  12. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    merci aux modo d'en avoir fait un sujet séparé
     
  13. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    les anecdotes chinoises

    le propriétaire n'est pas content que nous payons moins cher notre loyer et économisions les 5% de sales tax qu'on devait payer avant (qui théoriquement ne fait aucune différence sur le montant perçu)
    monsieur a donc demandé à ce qu'on lui reverse la moitié de l'économie faite grâce au passage à la TVA

    quand j'entends des trucs comme ça je me dis que même si c'est un local commercial il ne devait probablement pas payer ses taxes de location, et maintenant il y est de sa poche, sinon ça me semble totalement débile
     

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