Resident etranger - acheter hors-taxes en France

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SuperForumBot

Membre Platinum
15 Oct 2006
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www.bonjourchine.com
Bonjour a tous,

Je souhaite connaitre les modalites pour acheter en France en hors-taxe quand on est resident a l'etranger.
Je sais que ca permet de ne pas payer la TVA mais je ne sais pas quels sont les papiers a utiliser, si tous les magasins le permettent, s'il y a un montant mini ou maxi, qu'est ce qu'il faut faire a la douane 5francaise et/ou chinoise)... Bref, pleins d'interrogations !

Si quelqu'un peut me refiler des tuyaux :)

Merci d'avance
_________________
G comme GIC


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détaxe

Bonjour,

Il faut faire faire une facture à l'exportation (avec adresse en chine)
Vous allez devoir payer la TVA au commerçant.
Lorsque vous quittez la France, vous montrez la facture avec la marchandise aux douanier pour faire viser la facture d'exportation.
Ceci sera alors la preuve pour le commerçant que le produit en question a quitté le territoire national.
Depuis la chine vous enverrez la facture export visée par la douane au commerçant et celui-ci vous remboursera la TVA sur votre compte en banque français ou étranger s'il veut bien faire le virement international.
N'oubliez pas de vérifier avec le commerçant s'il connait la procédure et s'il accepter de faire le virement de la tva sur un compte à l'étranger.

Autre façon, passer par un transitaire et faire voyager la marchandise comme fret (accompagné ou non accompagné), il faudra alors compter sur des prix plus élevés.

Slts
Dominique
d.mathern@cegec.com
 
On doit pouvoir montrer au douanier ( guichet detaxes a l'aeroport) les marchandises a detaxer. Il faut arriver a ce guichet AVEC les valises et etre pret a les ouvrir le cas echeant . En general , sauf pour des trucs chers ( appareil photo, bijoux) , le douanier se contente de poser la question , a savoir si les marchandises sont bien dans la valise.

On envoie la facture tamponnee par le douanier depuis l' aeroport francais et non pas depuis la Chine . Le commercant doit te remettre les formulaires remplis dans une enveloppe timbree
 
La procédure ne doit pas être la même dans tous les aéroports... Renseigne auprès de la douane de ton aéroport de départ, car des amis français habitant en Chine m'ont assurés s'être fait remboursés en cash leur TVA directement à la douane (en montrant effectivement à la fois la marchandise et un document particulier remis par le commerçant). Selon eux, le seul inconvénient de la procédure est que tous les commerçants ne peuvent pas établir le dit document et qu'il faut venir quelques heures en avance à l'aéroport car la queue pour se faire rembourse est vraiment impressionante !
 
Je remonte ce sujet pour vous poser une question :
la détaxe sur la TVA fonctionne-t-elle si on achete sur des sites internet en France ?
(je pense par exemple a tout ce qui est électronique, donc les pixmania, rueducommerce, etc ...)

parce-qu'a ce moment la, on doit se faire livrer en France (adresse des parents par exemple). Mais on peut ensuite ramener les produits avec soi lors d'un petit séjour en France. Alors comment ensuite faire pour prouver que le produit acheté va partir en Chine et que vous n'êtes pas résidents en France (puisqu'on vous a livré en France ...).

Selon ce que je lis a différents endroits, j'ai l'impression que ce n'est pas possible a faire. Quelqu'un a-t-il déja essayé ? Suis-je condamné a acheter mon prochain ordi portable chez Darty ou la Fnac pour pouvoir me faire rembourser la TVA :confused: !!
 
Dernière édition:
corfre a dit:
Alors comment ensuite faire pour prouver que le produit acheté va partir en Chine et que vous n'êtes pas résidents en France (puisqu'on vous a livré en France ...).
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Il faut montrer ta carte consulaire ou bien ton passeport si ton adresse a l'etranger est indiquee.

Tout les magasins ne proposent pas la vente en detaxe. Et sache que tu ne recupereras pas les 19,6% complets mais uniquement 13%.
 
Yves a dit:
Il faut montrer ta carte consulaire ou bien ton passeport si ton adresse a l'etranger est indiquee.
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Mais si je commande sur internet, je ne peux pas leur montrer. Il faut forcément passer par un magasin, non ?


Yves a dit:
Tout les magasins ne proposent pas la vente en detaxe. Et sache que tu ne recupereras pas les 19,6% complets mais uniquement 13%.
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Ah oui ?! 13 % seulement ? pourquoi cette différence ?

Ca marche dans les grandes enseignes comme Darty ou Planete Saturn par exemple ? et dans les hyper marchés (Carrefour, Auchan) ? je te demande pour être sûr parce que bien souvent les vendeurs n'y connaissent rien et te répondent n'importe quoi ...
 
corfre a dit:
Mais si je commande sur internet, je ne peux pas leur montrer. Il faut forcément passer par un magasin, non ?
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Tu peux leur faxer ou scanner, cf fnac.com ici.

corfre a dit:
Ah oui ?! 13 % seulement ? pourquoi cette différence ?
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Je ne sais pas pourquoi il ya une telle difference, ils doivent en profiter pour s'en mettre dans la poche.

Tout est explique ici : Lien retiré
 
ok merci pour les infos Yves.
Il ne me reste plus qu'a m'inscrire au consulat donc, chose que je vais faire prochainement ^^
 
Détaxe

Bonjour,

Il est tout à fait possible de détaxer les produits à la Fnac et sur de nombreux sites (Rueducommerce par exemple).

La détaxe n'est pas de 19,6% mais de 13% car c'est calculé sur le prix TTC et non HT.

Pour un achat à 1000 euros HT, 1196 euros TTC : la détaxe est de 155 euros soit environ 16% réel sur le montant HT (la différence n'est donc que de 3 points).

Sylvain
 
Bonjour,

Une petite question pour les personnes ayant deja utiliser ce systeme.

Si l'on veut commander sur internet sur des sites genre pixmania, rueducommerce ou fnac.com, vraisemblablement on peut obtenir les papiers necessaires pour se faire rembourser la TVA. Mais peut-on effectuer la commande AVANT d'etre reellement en France sans que cela pose probleme ?

J'entends par la que je rentre 2 semaines en vacances et que commander mon produit et le recevoir peut prendre un peu plus de 2 semaines entre commande, traitement, expedition et reception avec en plus la meme chose pour les papiers de detaxe... Donc est-il possible de commander (voir meme receptionner) le colis avant d'avoir atteri sur le sol francais ? En gros, les douanes checkent la date de facture et la date d'arrivee sur le territoire francais ?

Merci
 
Comment obtient on le formulaire de detaxe normalement fourni par le magasin si l'on commande sur internet?
 
Bonjour tout le monde,

petite question, je vais vivre en Chine pour un an (VIE sur Shanghaï), je me pose dans la question avant mon départ de me reprendre un ipad chez apple ou fnac peut importe, ai je le droit de le prendre avant de partir ? Puis m'inscrire au consulat en arrivant et demander mon remboursement ulterieurement ?

Merci par avance
Ted
 
Salut Ted,
De ma maigre experience en la matiere, tu ne pourras pas faire de detaxe a ton premier depart. Tu dois impérativement montrer ta carte consulaire a l'aeroport pour que l'agent tamponne ton formulaire et que tu puisses recuperer la TVA. Donc je pense que tu devrais attendre ton deuxieme voyage et d'avoir ta carte du consulat (ce qui veut dire inscription sur place qui prend 15 mins) avec toi pour tes detaxes.

Un conseil en general, lors de l'achat, faites cocher la case "remboursement en especes a l'aeroport", car j'ai essaye le virement, ca a ete un peu long et pas mal d'insitance aupres des la societe qui s'occupe des remboursements, alors qu'a l'aeroport, meme s'il faut attendre 10-15mins, au moins on recupere les l'argent tout de suite.


Papychampi a dit:
Bonjour tout le monde,

petite question, je vais vivre en Chine pour un an (VIE sur Shanghaï), je me pose dans la question avant mon départ de me reprendre un ipad chez apple ou fnac peut importe, ai je le droit de le prendre avant de partir ? Puis m'inscrire au consulat en arrivant et demander mon remboursement ulterieurement ?

Merci par avance
Ted
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Merci Luciolle pour cette réponse, en effet maintenant que tu me le dis cela semble plus que logique...!
 
Luciolle a dit:
Salut Ted,
De ma maigre experience en la matiere, tu ne pourras pas faire de detaxe a ton premier depart. Tu dois impérativement montrer ta carte consulaire a l'aeroport pour que l'agent tamponne ton formulaire et que tu puisses recuperer la TVA. Donc je pense que tu devrais attendre ton deuxieme voyage et d'avoir ta carte du consulat (ce qui veut dire inscription sur place qui prend 15 mins) avec toi pour tes detaxes.

Un conseil en general, lors de l'achat, faites cocher la case "remboursement en especes a l'aeroport", car j'ai essaye le virement, ca a ete un peu long et pas mal d'insitance aupres des la societe qui s'occupe des remboursements, alors qu'a l'aeroport, meme s'il faut attendre 10-15mins, au moins on recupere les l'argent tout de suite.
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J'avais mis ma demande dans la boite au lettres, remboursement par virement quelques semaines plus tard.
 
Bonjour

Petit déterrage de post, mais toujours utile. Les fêtes de fin d`années approchent doucement et le retour au pays du vin, du pain et du fromage (le boursin n`est pas un fromage) afin de retrouver nos familles ou autres, pointe le bout du nez .Donc de ce fait il est toujours agréable de rappeler le principe de la détaxe.(ceci est valable en tout temps)

Rappel des conditions pour bénéficier de la détaxe


  • Etre résident hors Union Européenne plus de 6 mois par an
  • Effectuer au minimum 175.01€ (TVA incluse) d’achat le même jour, dans la même boutique,
  • Obtenir un bordereau de détaxe et une enveloppe T auprès du magasin,
  • Remplir vos coordonnées, indiquer le mode de remboursement souhaité et signer,
  • Faire tamponner les deux copies du bordereau DETAXE SAS par les services de douanes de votre point de sortie de l’Union Européenne, dans les 3 mois suivant le mois de la vente,
  • Poster le bordereau rose DETAXE SAS dans l’enveloppe T (plus facture et/ou ticket de caisse si la désignation des marchandises n’est pas indiquée)

    Généralités (la douane vous informe)
    Cette page a pour objectif de vous présenter les points essentiels des diverses formalités consécutives à un achat en détaxe. Ayant un caractère informatif, elle ne peut donc pas se substituer aux textes réglementaires en vigueur.


    images
 
Dernière édition:
Bonjour

oui de 12%

Mais il peut y avoir des privilèges avec certaines enseignes sous certaines conditions.

Ex : Printemps - La vente à distance
Modalités de livraison :

International : Commandes traitées par DHL ; frais d’expédition à la charge du client (soumis à devis)
NB : Livraison hors Union Européenne : Soumise à conditions* ; Possibilité de bénéficier de la détaxe a priori et à taux plein (16.39% au lieu de 12% en magasin)
Taxes & droits de douanes à la charge du client
 
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