Resident etranger - acheter hors-taxes en France

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helios99

helios99

Dieu suprême
13 Juil 2009
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Shanghagha
#21
Chez Apple j'ai directement eu l'exoneration totale de taxe. De plus, j'ai demande a la Douane et ils m'ont dit que c'etait bien une exoneration totale pour les Francais residant a l'etranger. Du coup je suis un peu perdu, est ce que l'agent des douanes avait pris un verre de jaja en trop...
 
P

PEKATRALATAK

Apprenti
16 Août 2011
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#22
Exoneration totale c'est a dire recuperer toute la TVA?!
Je projette de m'acheter un nouvel ultrabook lors de mon retour pour les vacances de Noel, si je pouvais gagner quelques cacahuetes en plus pour accompagner le foie gras ca m'arrangerait :D

Autre question je n'ai pas de carte consulaire, je peux justifier de mon statut de resident etranger juste avec mon permis de resident permanent?
 
C

Christophe G

Nouveau Membre
21 Nov 2012
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#23
Bonjour à tous,

Tout d’abord merci à ce forum d’exister et à ces membres de le faire vivre….

J’aurais voulu avoir qq précisions sur la détaxe (je suis un particulier).


  • Est-ce que l’achat (et donc la facture) doit il être au nom de la personne possédant la carte consulaire ? En d’autre terme dois-je payer le produit avec ma carte perso, ou est-ce que je peux me faire rembourser les taxes sur un produit acheté par une autre CB, si celui-ci est payé par moi au final, ou cadeau de noël par exemple… ??
  • Les achats de ces produits doivent-ils avoir été faits lors de notre séjour en France ? (preuve qu’on était sur le territoire national à la date de l’achat?) Ou peuvent-ils avoir été faits qq semaines avant par un tiers ?

Je vous remercie pour vos réponses.
 
Orang Malang

Orang Malang

Alpha & Oméga
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Modérateur
23 Oct 2005
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常熟,江苏
#24
  • Est-ce que l’achat (et donc la facture) doit il être au nom de la personne possédant la carte consulaire ? En d’autre terme dois-je payer le produit avec ma carte perso, ou est-ce que je peux me faire rembourser les taxes sur un produit acheté par une autre CB, si celui-ci est payé par moi au final, ou cadeau de noël par exemple… ??
  • Les achats de ces produits doivent-ils avoir été faits lors de notre séjour en France ? (preuve qu’on était sur le territoire national à la date de l’achat?) Ou peuvent-ils avoir été faits qq semaines avant par un tiers ?
1. Peu importe qui effectue l'achat ... Il faut que le bordereau soit rempli à votre nom ... J'ai déjà procédé ainsi avec le paiement par une autre personne et j'ai rempli le fichier avec mes coordonnées bancaires pour le remboursement de la TVA
2. Ils peuvent avoir été fait avant, il suffit de demander au magasin de bien donner le bordereau au moment de l'achat ou d'y retourner à votre arrivée pour le récupérer ...
 
P

PEKATRALATAK

Apprenti
16 Août 2011
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14
#25
Je me permets de reposer ma question, a savoir du document attestant de la non residence en France a fournir a la douane au moment de la sortie du territoire?
Le permis de residence permanent suffit-il?

Merci :)
 
G

Gwen

Demi-dieu
23 Oct 2005
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Shanghai
#27
Salut a tous,

Je repose ma question posée en 2008 deja mais resté sans réponse depuis (j'avais testé a l'epoque car j'avais acheté un truc en ligne mais j'ai oublié depuis comment j'avais fait :chinois:).

Dans le cadre d'un achat en ligne (mais vrai aussi en magasin si quelqu'un d'autre peut effectuer l'achat comme le dit mattcoq), puis-je effectuer (ou faire effectuer) mon achat AVANT d'etre physiquement en France (histoire de gagner du temps sur la livraison) ? Ca pose pas de soucis aux douanes que l'achat soit anterieur a mon arrivée sur le sol francais ?
 
Orang Malang

Orang Malang

Alpha & Oméga
Membre du personnel
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23 Oct 2005
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常熟,江苏
#28
@ Gwen, c'est tout à fait possible ...

Le tout c'est de récupérer auprès du magasin le bordereau de détaxe auprès d'eux lors de l'achat et de le remplir ...

La détaxe ne sera validée que par le coup de tampon des douanes lors de ta sortie du territoire français et du renvoi du bordereau ...
 
A

AdrienD

Membre Bronze
21 Sept 2012
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33
#29
bonjour à tous !

Une petite info en plus, à propos des detaxes des articles achetés sur amazon : après les avoir contacté à ce sujet, ils remboursent la TVA une fois retourné en Chine, sous présentation du document de la douane chinoise prouvant que l'objet est bien arrivé en chine.

Quelqu'un aurait eu des échos des frais de douane chinoise dans le cadre de l'achat d'un ordinateur portable par exemple ?
 
helios99

helios99

Dieu suprême
13 Juil 2009
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Shanghagha
#30
Un produit normal c'est genre 6 ou 17% de VAT, a verifier. Par contre si c'est un produit de luxe, ca va monter beaucoup plus haut.
Personnellement je ne vois pas l'interet de faire detaxer un ordi si c'est pour repayer la taxe en Chine. Autant l'acheter directement ici, ca sera plus economique non?
 
J

juliette-bdb

Membre Silver
20 Jan 2011
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#31
Bonjour,

Je me permets de relancer la discussion, j'ai achete un appareil phot lors de mon dernier passage en France et j'ai voulu le faire detaxer a l'aeroport, mais partant de Nantes il n'y avait pas de bureau d'exhoneration de taxes, donc je n'ai pas pu le faire faire. Je me demandais donc s'il y avait un moyen autre que depuis un aeroport pour faire la demande?
 
G

Gwen

Demi-dieu
23 Oct 2005
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Shanghai
#32
Bonjour,

Je me permets de relancer la discussion, j'ai achete un appareil phot lors de mon dernier passage en France et j'ai voulu le faire detaxer a l'aeroport, mais partant de Nantes il n'y avait pas de bureau d'exhoneration de taxes, donc je n'ai pas pu le faire faire. Je me demandais donc s'il y avait un moyen autre que depuis un aeroport pour faire la demande?
En partant de Nantes tu as du faire un stop a Paris (je ne connais pas de ligne Nantes-Shanghai), tu aurais pu a Roissy faire les demarches pour les detaxes (il faut en pratique le faire au dernier aeroport avant de quitter l'Europe)

Par contre, le faire a retardement apres arrivée dans ton pays de destination, il me semble que cela n'est pas possible.
 
Dernière édition:
chinamevoila

chinamevoila

Membre Platinum
08 Mai 2012
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Jiangsu
#33
Je me permets de reposer ma question, a savoir du document attestant de la non residence en France a fournir a la douane au moment de la sortie du territoire?
Le permis de residence permanent suffit-il?

Merci :)
La premiere fois que j'ai beneficié de la détaxe je n'avais pas encore de carte consulaire. J'ai montré mon passeport aux galeries lafayette et au service de l'aéroport et ça a suffit. On m'a dit qu'il fallait justifier qu'on avait passé au moins six mois dans le pays de residence, et qu'on allait encore y passer au moins six mois. J'étais à ce moment en plein milieu de mon resident permit d'un an, donc c'est bien tombé. Je sais que la question date un peu, mais si ça peut servir a d'autres. C'était en février dernier donc ça doit toujours être d'actualité.
 
B

Benjam

Membre Platinum
#35
En partant de Nantes tu as du faire un stop a Paris (je ne connais pas de ligne Nantes-Shanghai), tu aurais pu a Roissy faire les demarches pour les detaxes (il faut en pratique le faire au dernier aeroport avant de quitter l'Europe)

Par contre, le faire a retardement apres arrivée dans ton pays de destination, il me semble que cela n'est pas possible.
Effectivement, comme l'indique Gwenn, ce doit etre fait a Paris si c'est l'aeroport de sortie de la CEE.
Par contre, il est possible de faire la detaxe meme si tu es deja arrive en Chine. En theorie, c'est limite aux cas lies a un dysfonctionnement du service des douanes a l'aeroport de sortie, en pratique je pense qu'ils ne sont pas trop regardant. Voir section "regularisation des bordereaux" sur le lien ci-dessous:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=49#3

Je l'ai fait l'an passe:
etape 1: faire viser le bordereau au consulat FR de Shanghai, en apportant la marchandise pour verification si necessaire (attention, timbre fiscaux a payer pour env. 15 euros)
etape 2: envoi du bordereau vise + lettre indiquant l'impossibilite de le faire a Paris (courte escale + beaucoup de monde dans mon cas)
etape 3: le bordereau est envoye par les douanes au vendeur, on recoit la monnaie.

Bonne chance.
 
J

juliette-bdb

Membre Silver
20 Jan 2011
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#36
Super, c'est ce que je voulais savoir! Effectivement mon escale a Amsterdam etait trop courte pour le faire!
 
G

Gwen

Demi-dieu
23 Oct 2005
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Shanghai
#38
Est-ce qu'un européen (comprendre non francais) residant en Chine et voyageant en France (le temps de vacances) peut egalement bénéficier de la détaxe de la même manière ? Quel document doit-il montrer du coup (car pas de carte consulaire francaise) ?

Merci
 
LouLou

LouLou

Alpha & Oméga
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Modérateur
14 Juil 2007
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#39