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Residence fiscale en France ?

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par Nishan, 15 Jan 2014.

  1. Nishan

    Nishan Apprenti

    Inscrit:
    11 Nov 2013
    Messages:
    10
    Bonjour,

    Venant de m'installer en Chine pour travailler, je dois determiner
    ma residence fiscale (je peux etre exonere d'impots sur les sources chinoises
    de revenu pendant trois ans si cette residence fiscale est la France).

    Or je me trouve dans la situation suivante : ces quatre dernieres annees
    j'ai travaille aux Etats-Unis sur un visa J1, et j'ai paye mes impots
    aux Etats-Unis. Je possede en France un bien immobilier et des comptes en
    euros, mais je n'ai plus de revenus de source francaise depuis plusieurs annees.

    Maintenant que mon contrat de travail aux Etats-Unis est resilie, est-ce que je redeviens
    resident fiscal francais ? J'ai envoye une demande au centre des impots,
    pas de reponse pour l'instant. Est-ce que certains parmi vous se sont trouves dans cette
    situation ?

    Merci,

    Pascal
     
  2. Fatcap

    Fatcap Dieu souverain

    Inscrit:
    20 Juil 2013
    Messages:
    2929
    Bonjour,

    Etant donné que vous avez directement switché des USA vers la Chine; votre résidence fiscale reste hors territoriale.
    Et logiquement vous devriez payer votre impot sur le revenu en Chine.

    Je ne pense pas que la résiliation de votre contrat de travail soit liée. Vous avez après tout bien le droit de vous la couler douce, sans taf à l'étranger en théorie.
     
  3. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
    Membre du personnel Admin

    Inscrit:
    15 Oct 2006
    Messages:
    5819
    Localité:
    Shanghai, People Square
    Si tu travailles en Chine normalement tu paye tes impots sur tes revenus chinois en Chine
    Si tu loues ton appart en France tu payes taxes locales et sur tes revenus immobiliers en France
    Si tu as des revenus dans des pays tiers (ex : HK) dès lors que tu es en Chine depuis moins de 5 ans la Chine ne t'imposera pas dessus.

    J'ai du mal à capter à quel titre ta résidence fiscale serait en France / quel avantage cela comporterait pour toi.
     
  4. ZYCO

    ZYCO Membre Gold

    Inscrit:
    31 Août 2009
    Messages:
    244
    Yep, en principe, tu n'as pas à te poser de question puisque tu vas travailler en Chine avec un contrat local et salaire chinois et sans aucun salaire de source française (donc pas expatrié), je ne vois pas comment tu pourras payer des impots en France sur tes revenus de source chinoise... Ta résidence fiscale et ton imposition sur tes revenus chinois seront en Chine, tu seras toujours non résident fiscal français. Par contre, tu seras imposé en France sur tes revenus immobiliers perçus en France (à un taux forfaitaire pour les non résidents fiscal français) comme l'a dit justement Mathieu...
     
    #4 ZYCO, 15 Jan 2014
    Dernière édition: 15 Jan 2014

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