Residence fiscale en France ?

Nishan

Apprenti
11 Nov 2013
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Bonjour,

Venant de m'installer en Chine pour travailler, je dois determiner
ma residence fiscale (je peux etre exonere d'impots sur les sources chinoises
de revenu pendant trois ans si cette residence fiscale est la France).

Or je me trouve dans la situation suivante : ces quatre dernieres annees
j'ai travaille aux Etats-Unis sur un visa J1, et j'ai paye mes impots
aux Etats-Unis. Je possede en France un bien immobilier et des comptes en
euros, mais je n'ai plus de revenus de source francaise depuis plusieurs annees.

Maintenant que mon contrat de travail aux Etats-Unis est resilie, est-ce que je redeviens
resident fiscal francais ? J'ai envoye une demande au centre des impots,
pas de reponse pour l'instant. Est-ce que certains parmi vous se sont trouves dans cette
situation ?

Merci,

Pascal
 
Bonjour,

Etant donné que vous avez directement switché des USA vers la Chine; votre résidence fiscale reste hors territoriale.
Et logiquement vous devriez payer votre impot sur le revenu en Chine.

Je ne pense pas que la résiliation de votre contrat de travail soit liée. Vous avez après tout bien le droit de vous la couler douce, sans taf à l'étranger en théorie.
 
Si tu travailles en Chine normalement tu paye tes impots sur tes revenus chinois en Chine
Si tu loues ton appart en France tu payes taxes locales et sur tes revenus immobiliers en France
Si tu as des revenus dans des pays tiers (ex : HK) dès lors que tu es en Chine depuis moins de 5 ans la Chine ne t'imposera pas dessus.

J'ai du mal à capter à quel titre ta résidence fiscale serait en France / quel avantage cela comporterait pour toi.
 
Yep, en principe, tu n'as pas à te poser de question puisque tu vas travailler en Chine avec un contrat local et salaire chinois et sans aucun salaire de source française (donc pas expatrié), je ne vois pas comment tu pourras payer des impots en France sur tes revenus de source chinoise... Ta résidence fiscale et ton imposition sur tes revenus chinois seront en Chine, tu seras toujours non résident fiscal français. Par contre, tu seras imposé en France sur tes revenus immobiliers perçus en France (à un taux forfaitaire pour les non résidents fiscal français) comme l'a dit justement Mathieu...
 
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