Question démission

  • Auteur de la discussion Myrriah
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M

Myrriah

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08 Nov 2017
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#1
Bonjour,

Je suis toute nouvelle sur le forum, même si vous lis depuis bien longtemps. J'ai cherché une réponse à ma question, mais je n'ai pas trouvé. Je suis depuis peu en Chine, j'y ai obtenu un poste en université, mais de nombreuses promesses faites n'ont pas été tenues. Malheureusement, elles ont été faites à l'oral, lors de l'entretien par visio, et comme c'est mon premier contrat d'enseignement (tout court, pas seulement en Chine), mon inexpérience fait que je n'ai pensé à demander une trace écrite de ces promesses, dans le contrat ou autre. Le problème, c'est que je suis ici avec mon enfant, et que sa vie est également impactée...

Je souhaite mettre fin à mon contrat le plus tôt possible, mais quand je relis mon contrat, je me demande quelles possibilités s'offrent à moi... Deux options pourraient correspondre, mais je ne suis pas sûre et j'aimerais votre avis :
- demande d'annulation du contrat pour ruse : l'employeur a utilisé la ruse pour pousser l'employé à signer le contrat (ce qui est mon cas, mais seulement à l'oral, je n'ai aucune preuve écrite, et j'imagine que ça rend cette option inutilisable).
- cas de force majeure. Là, l'ennui c'est qu'ils demandent des "documents émis par les autorités compétentes pour justifier le cas de force majeure" et que "force majeure" n'est définie nul part. Si je ne présente pas de raisons valables (pour eux), ils peuvent me demander 3 à 10 fois mon salaire.

Je précise que je ne compte pas rester en Chine une fois mon contrat annulé, je peux poursuivre mon autre travail (à domicile) en parallèle, et donc depuis la France. Est-ce que, si je pars en tourisme hors de Chine lors d'un week-end prolongé, sans revenir (retour au bercail en France donc) et en prétextant un cas de force majeure qui me ferait rentrer en France, ils peuvent me demander de payer cet argent (et quels moyens ont-ils pour me faire payer) ? Et aussi, selon vous, qu'est-ce qu'un cas de force majeure ?

Je sais que je me suis faite entuber, que j'aurais dû être plus prudente aussi... Mais tout conseil est bon à prendre, alors je vous écoute !
 
S

Sacapatates

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07 Fev 2011
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#2
C'est quoi les clauses de ton contrat ?
Dans le mien, je peux démissionner à tout moment en prévenant 30 jours avant.
 
larquen

larquen

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Suzhou Wangtayuan
#3
Bonjour,
Comptez vous un jour revenir en Chine, et à-priori y retravailler ?
C'est quoi les clauses de ton contrat ?
Dans le mien, je peux démissionner à tout moment en prévenant 30 jours avant.
J'imagine que c'est un contrat de Foreign Expert ? Quelle version (année) ?
 
S

Sacapatates

Membre Gold
07 Fev 2011
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#4
Bonjour,
Comptez vous un jour revenir en Chine, et à-priori y retravailler ?

J'imagine que c'est un contrat de Foreign Expert ? Quelle version (année) ?
En regardant sur le net, les 30 jours sont la norme en Chine. Par défaut, c'est 30 jours.

Par contre pour TC, si ta boite a eu des frais pour toi genre cous de chinois etc, elle peut réclamer un remboursement si tu ne vas pas jusqu'au bout du contrat.
 
M

Myrriah

Nouveau Membre
08 Nov 2017
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#5
Oui, c'est un contrat de Foreign Expert, qui a été fait cette année en mars.

Concrètement, ça dit :
"The employee has the right to inform the employer in writing of the cancellation of this contract under the followings conditions :
- the university fails to provide the employee with necessary work or living conditions
- the university fails to pay the employee as scheduled
- if the university used deception to induce the employee to sign the contract


Either party asks to cancel this contract, it shall give a 30 day written notice to the other party, and the contract shall be cancelled after 30 days.

When either party fails to fulfill any part or all of the obligations as stipulated in the contract, that is, in the event of the breach of the contract, the said party shall pay a penalty of the equivalent of 3 to 10 times the employee's monthly salary in RMB.

When the employee seeks to cancel this contract due to force majeure, he / she shall produce certifying documents issued by the relevant authorities ; after the contract is canceled with the university's consent, the employee shall bear the traveling expenses thus incurred. If the employee fails to provide any valid reason to cancel this contract, he / she shall pay the penalty to the university as stipulated in this contract
".


C'est cette dernière partie qui m'inquiète un peu. Je ne demande rien de financier, juste la possibilité de mettre un terme au contrat et de rentrer chez moi. Je ne compte pas revenir en Chine, ni pour le travail ni pour le tourisme (ça se passe suffisamment mal pour moi et pour mon enfant pour nous dégouter de la Chine, c'est dommage...). En gros, je veux juste partir et ne plus jamais revenir, à voir si c'est possible...
 
M

Myrriah

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08 Nov 2017
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#6
Je n'ai pas pris de cours de chinois, car les cours proposés (pour tous les profs étrangers en fait) tombaient au moment où je dois enseigner.
 
Orang Malang

Orang Malang

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常熟,江苏
#7
Comptez vous un jour revenir en Chine, et à-priori y retravailler ?
Je précise que je ne compte pas rester en Chine une fois mon contrat annulé, je peux poursuivre mon autre travail (à domicile) en parallèle, et donc depuis la France.
C'est pas la voie royale comme sortie mais si en effet, aucune attache et intention de revenir par la suite ..

Billet d'avion, direction l'étranger, cloture ce qu'il y a à clôturer ....

Et passer à autre chose ...
 
larquen

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Suzhou Wangtayuan
#8
in the event of the breach of the contract : le genre de truc qui ne veut rien dire. A la limite s'ils n'ont pas respecté leurs engagements, ils te doivent de l'argent :)
Tu as le droit de démissioner en donnant un préavis de 30 jours.
Si tu as la version "2008" du contrat de Foreign Expert, elle ne vaut rien. La dernière doit dater de 2011. A vérifier. Certaines écoles où le management n'est pas au niveau utilisent encore l'ancienne, héhé...
 
M

Myrriah

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08 Nov 2017
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#9
C'est pas la voie royale comme sortie mais si en effet, aucune attache et intention de revenir par la suite ..

Billet d'avion, direction l'étranger, cloture ce qu'il y a à clôturer ....

Et passer à autre chose ...
D'accord, et donc a priori aucun risque qu'ils me demandent de leur verser quoi que ce soit ? Ils n'ont aucune de mes coordonnées bancaires françaises, mais je ne sais pas, par le biais d'une ambassade chinoise en France ou un truc du genre ? Est-ce que je risque pas de devenir une sorte de fugitive internationale si je fais ça ? (je rigole, mais il y a une vraie question de trouille derrière...)
 
M

Myrriah

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#10
in the event of the breach of the contract : le genre de truc qui ne veut rien dire. A la limite s'ils n'ont pas respecté leurs engagements, ils te doivent de l'argent :)
Tu as le droit de démissioner en donnant un préavis de 30 jours.
Si tu as la version "2008" du contrat de Foreign Expert, elle ne vaut rien. La dernière doit dater de 2011. A vérifier. Certaines écoles où le management n'est pas au niveau utilisent encore l'ancienne, héhé...
Aucune date n'apparait sur mon contrat, à part la date de signature, mais il n'y a rien d'autre qui apparaît :eek: (ni sur les premières pages, ni à la dernière, ni en bas des pages)... je vais regarder sur le net si je trouve à quoi ça correspond.

A propos des engagements, même si ces derniers étaient oraux ? (en gros on m'avait dit de pas m'inquiéter de venir seule -le papa est en déplacement dans un autre pays pour le travail pour l'année - avec mon enfant, qu'en cas de maladie, ils comprendraient, qu'ils me trouveraient une baby-sitter pour les moments où j'enseigne... je suis arrivée, pas de baby-sitter, et pas le droit non plus d'emmener mon gosse en cours... kamoulox ?)
A la limite, je demande pas d'argent, juste de me laisser partir sans me saouler !
 
larquen

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Suzhou Wangtayuan
#11
Attend d'avoir reçu ta paie avant de partir :) N'oublie pas de clôturer ton compte en banque...
 
M

Myrriah

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#12
D'accord ! Merci beaucoup pour vos réponses, ça me rassure un peu !
 
Orang Malang

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#13
D'accord, et donc a priori aucun risque qu'ils me demandent de leur verser quoi que ce soit ? Ils n'ont aucune de mes coordonnées bancaires françaises, mais je ne sais pas, par le biais d'une ambassade chinoise en France ou un truc du genre ? Est-ce que je risque pas de devenir une sorte de fugitive internationale si je fais ça ? (je rigole, mais il y a une vraie question de trouille derrière...)
Cela n'étant pas classer dans la catégorie du grand banditisme ou autres activités criminelles, aucun risque ...

Par contre, si tu n'as pas pu visiter la Cité Interdite, elle te le sera cette fois-ci vraiment ... :p
 
K

Kleeb

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#14
Un employe peut a tout moment demissionner en respectant le preavis de 30 jours.
Si il y a eu des frais payes par l'entreprise il peut effectivement etre demande de les rembourser mais le contrat doit preciser sous quel modalites ainsi que les montants.

Maintenant si vraiment tu n'en peux plus, tu peux simplement prendre un billet d'avion et rentrer en France. Personne ne t'arretera a la douane, tant qu'une decision de justice n'a pas ete rendue. Bien sur c'est mieux de ne rien dire a l'employeur.
Si tu as deja le work permit et visa de travail, alors il peut etre complique de revenir travailler en chine plus tard.
 
Dui ni shuo de dui

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#15
Ils n'ont aucune de mes coordonnées bancaires françaises, mais je ne sais pas, par le biais d'une ambassade chinoise en France ou un truc du genre ? Est-ce que je risque pas de devenir une sorte de fugitive internationale si je fais ça ? (je rigole, mais il y a une vraie question de trouille derrière...)
Aucune chance. Deja parce qu'ils ne vont pas s'emmerder a le faire sachant que ce serait de toutes facons completement inutile (les ambassades ont autre chose a faire que de s'occupper de ce genre de trucs, elles sont bien trop occuppees a mettre en place la reciprocite des permis de conduire par exemple -LOL-)

Et d'autre part, je pense que ces clauses sont probablement illegales. Ce n'est pas parce qu'on ecrit quelque chose dans un contrat de travail que cela a une quelconque validite juridique, dans tous les cas la loi chinoise est au dessus du contrat de travail. Beaucoup de boites redigent des clauses totalement insensees dans leurs contrats de travail pour effrayer leurs employes. Ca fonctionne car la plupart des gens n'ont aucune idee de ce qui est legal ou pas.

Enfin bref, t'inquiete pas trop, tu clotures tes comptes, tu rentres en France et silence radio, ou a la limite un mail d'adieu si tu veux etre gentille. Par contre, evidemment, ne leur dis pas ton plan en avance autrement tu vas te creer des ennuis pour rien.
 
Johann@easyMandarin

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Ange
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#16
ElodieX

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Xuhui district
#17
Bonjour,

Si tu veux vraiment donner une excuse pour justifier ta démission, utilise celle à la chinoise "un membre de ma famille est malade et je dois rentrer m'occuper de lui".
 
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Fatmofo

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#18
Je pense que tu ne risque rien. Ne te laisse pas impressionner. Ils ne vont pas chercher a t'embeter en France pour si peu. Et puis partir du jour au lendemain sans donner de nouvelles c'est assez courant dans ce pays j'ai l'impression.
 
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Dieu suprême
26 Déc 2010
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闵行区
#19
Le contrat est fait cette année en Mars si j'ai bien tout suivi.
Donc tu n'es plus en période d'essai.

Les questions qui se posent:
1- Contrat d'une année ou bien ?
2- Quand comptes-tu partir ? Question importante: car si tu as un enfant, partir au milieu de l'année scolaire est galère mais faisable.

Pour le reste, la clause de paiement de pénalités me semble pas légale. Dans mon ancienne boîte, on la liait à des formations etc. Mais si tu dis que tu n'as pas eu de formation, alors, ça ne correspond à rien.
Légalement, tu as le droit de démissionner. Personnellement, je serais pour telle option. A toi de voir comment est ton employeur et comment est sa gestion des RH. Et d'agir en conséquence.

Bon courage!
 
larquen

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Suzhou Wangtayuan
#20
Pour le reste, la clause de paiement de pénalités me semble pas légale.
Pour les "foreign experts" elle l'est à-priori puisque le contrat utilisé est le contrat fourni par le bureau de l'éducation de la province (voir ici ou ici) . Les écoles ne font que le photocopier. Ce qui est plus bancal c'est de savoir à partir de quand il y a "breach of the contract". Mais en l'occurence, ne pas respecter le préavis de 30 jours est clairement un "breach" :)

Après, dans le cas présent, si le management de l'école en est à promettre n'importe quoi pour attirer un prof (mais n'est-ce pas le cas de n'importe quelle boite ici ?), comment pourrait-il être au niveau requis pour lancer des investigations dans le pays d'origine du prof pour retrouver ce dernier :) ?
J'imagine que les RH (ou foreign affairs) à qui il incombait de recruter un prof ont raconté des bobards pour y arriver. Mission accomplie pour eux. Ensuite, aucune communication avec l'opérationel (la faculté ou département de l'enseignement) qui se retrouve avec un problème inconnu (la baby-sitter) sur les bras qu'il est incapable de gérer vu que c'est pas leur taf. Le prof est baladé entre les deux et pète un cable.
@OP: Faut pas culpabiliser de se barrer à l'improviste. Ce qui nous choquerait et mettrait dans l'embarras, ne sera pas forcément le cas dans ton école. Ils mettront les élèves dans une autre classe, recruteront un part-time pour finir le semestre et la vie continuera son cours...