Nationalité de notre enfant et administratif pour l'accouchement

J

jonathan bientôt papa

Membre Bronze
20 Jan 2009
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Bonjour,

J'ai lu différents posts de couple mixte franco chinois ayant accouché sur SHG et j'ai cru voir que le fait d'avoir un Hukou sur SHG pouvait donner droit à certains avantages?

De mon coté je suis FR et ma femme est chinoise avec Hukou sur SHG, nous sommes mariés et en est à 6 mois de grossèsse.

Si vous pourriez me donner plus de détails sur les "avantages" (j'ai entendu parler d'une allocation de 2000y/ mois) ce qui me surprends pour la Chine, mais si celà existe ou si il y a d'autres avantages à avoir un Hukou sur SHG, ca pourrait être intéressant.

Ma 2e question: que faut-il faire d'un point de vue administratif, je viens de voir qu'il y a une déclaration de grossèsse à envoyer à la sécu, que je ne connaissais pas du tout.
Doit-on la faire malgré que ma femme ne soit pas FR? comment y procède-t-on?

D'une manière plus généralle je ne sais pas tout ce qu'il faut faire d'un point de vue administratif, je souhaite prendre un rdv au consulat très prochainement pour savoir comment celà se passe pour que l'enfant naisse français et si niveau paperasse il y a des éléments à fournir.

Aussi je pense avoir vu il y a longtemps sur un post une personne disant que son enfant né aussi d'un couple franco-chinois possédait les 2 passeports (sans que l'état civil chinois soit au courant de cette double nationalité), quelqu'un sait-il comment celà se passe-t-il? et si il y a des avantages réels à celà?

Merci bcp pour vos réponses, nous avons peu d'info et avons peu de personne dans notre entourage pouvant nous renseigner.

Cdt

John
 
Pour que l'enfant soit naturalise francais, c'est assez simple, il suffit de le faire apres la naissance, via le consulat. Une liste de document sera demandee. (ex pour le consulat a canton : http://www.ambafrance-cn.org/spip.php?article5271&lang=fr&sv=293 ; je n'ai pas trouve pour Shanghai mais j'imagine que c'est a peu pret la meme chose.). Le mieux est d'aller sur place leur demander la liste.
 
Un enfant dont un des deux parents est français n'est pas "naturalisé" français. Il est français de droit. Il suffit de le déclarer.

déclaration de grossesse => avantages divers dotn allocations CAF. La question ne porte pas sur le fait que votre femme soit étrangère (les conjoints de français ont droit aux mêmes avantages) mais plutôt qur le fait que vous ne résidiez pas en France. Là je ne sais pas répondre.

L'histoire des 2 passeports : bcp de monde en parle sans jamais que ce soit très clair ...
 
Dernière édition:
jonathan bientôt papa a dit:
Bonjour,
Si vous pourriez me donner plus de détails sur les "avantages" (j'ai entendu parler d'une allocation de 2000y/ mois) ce qui me surprends pour la Chine, mais si celà existe ou si il y a d'autres avantages à avoir un Hukou sur SHG, ca pourrait être intéressant.
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A priori oui, les 4 mois de congés maternité sont payés environ 2000 RMB/mois, enfin ça dépend peut-être du salaire original. Sur Shanghai, cela n'est vrai biensûr que pour les Shanghaïennes. C'est pris en charge par l'état et non par l'entreprise.

jonathan bientôt papa a dit:
Ma 2e question: que faut-il faire d'un point de vue administratif, je viens de voir qu'il y a une déclaration de grossèsse à envoyer à la sécu, que je ne connaissais pas du tout.
Doit-on la faire malgré que ma femme ne soit pas FR? comment y procède-t-on?
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Sur l'acte de naissance, il faut impérativement écrire le nom sous lequel l'enfant sera enregistré au consulat Français, donc a priori son nom Français.
Si ta femme accouche dans un hopital Chinois, et que tu veux que ton enfant ait aussi un nom Chinois, ça peut être compliqué. Pour nous, il a fallu rajouter à la main son nom Français et le faire tamponner par l'hôpital.
jonathan bientôt papa a dit:
D'une manière plus généralle je ne sais pas tout ce qu'il faut faire d'un point de vue administratif, je souhaite prendre un rdv au consulat très prochainement pour savoir comment celà se passe pour que l'enfant naisse français et si niveau paperasse il y a des éléments à fournir.
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Comme indiqué par les autres, ton enfant est Français quoi qu'il arrive. Par contre si tu souhaites aussi lui garder la nationalité Chinoise, il faut garder tout ce qui est Français hors de portée du gouvernement Chinois.
Notamment, il faut sortir de Chine avec son passeport Chinois, puis en France faire faire un passeport Français et rentrer en Chine avec un visa pour la Chine sur son passeport Français.
Si tu ne veux pas de la nationalité Chinoise, il faut déclarer la naissance en tant que Français au gouvernement Chinois, ça a l'air compliqué.
En tout état de cause, il ne peut rester en Chine en tant que Français seulement sans passeport et visa.
jonathan bientôt papa a dit:
Aussi je pense avoir vu il y a longtemps sur un post une personne disant que son enfant né aussi d'un couple franco-chinois possédait les 2 passeports (sans que l'état civil chinois soit au courant de cette double nationalité), quelqu'un sait-il comment celà se passe-t-il? et si il y a des avantages réels à celà?
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Ca se passe très simplement, ton enfant né sous le Hukou de ta femme est Chinois pour les Chinois. Tu vas le déclarer au consulat Français et il va être Français.
Les avantages, c'est notamment qu'il puisse rester en Chine sans avoir à refaire son visa tous les ans, et qu'il bénéficie de la structure sociale de Shanghai (pour les vaccins, les admissions à l'hôpital, l'école etc.), et (beaucoup) plus tard s'il veut monter sa société il n'aura pas à faire une WOFE ;)

jonathan bientôt papa a dit:
Merci bcp pour vos réponses, nous avons peu d'info et avons peu de personne dans notre entourage pouvant nous renseigner.
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Bon courage, c'est un peu le parcours du combattant quand même. Et vraiment, épargne-toi bien des soucis : prend une bonne assurance qui couvre ton enfant, qui prenne en charge les évacuations/rappatriements, et évite le Shanghai Children Medical Center autant que possible. Oui je sais, je suis en croisade contre eux :greve:
 
2Ben a dit:
Par contre si tu souhaites aussi lui garder la nationalité Chinoise, il faut garder tout ce qui est Français hors de portée du gouvernement Chinois.
Notamment, il faut sortir de Chine avec son passeport Chinois, puis en France faire faire un passeport Français et rentrer en Chine avec un visa pour la Chine sur son passeport Français.
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Et les autorités chinoises ne se rendent jamais compte de rien ?
Sortie de Chine avec passeport chinois - entrée avec passeport français. Donc que des sorties et jamais d'entrée et jamais de tampons de séjour à l'étranger sur le passeport chinois - le visa sur le passeport français n'est jamais validé en sortie (dépassement de séjour ?) : ils trouvent pas ça bizarre ?
Bon, je pense qu'ils savent très bien que tous ces sino-xx qui ont la nationalité chinoise n'ont pas pour autant renoncé à la nationalité de l'autre parent. Car avec l'informatique c'est facile de faire les recoupemements.

Donc c'est encore un truc qui passe comme ça pour le moment et qui continuera tant que les autorités n'y verront pas d'inconvénient.
 
Bizarre, moi on m'a plutot dit que cela se passait de cette facon :

Sorte de chine avec passeport chinois (donc demande de visa pour la france), puis pour le retour, utiliser le passeport chinois (donc pas de visa). Le passeport francais ne servirait que pour les voyages a etranger en partance de la france. Cette methode m'a l'air bien moins compliquee car finalement il n'y a qu'une seule demande de visa...

domanlai a dit:
Et les autorités chinoises ne se rendent jamais compte de rien ?
Sortie de Chine avec passeport chinois - entrée avec passeport français. Donc que des sorties et jamais d'entrée et jamais de tampons de séjour à l'étranger sur le passeport chinois - le visa sur le passeport français n'est jamais validé en sortie (dépassement de séjour ?) : ils trouvent pas ça bizarre ?
Bon, je pense qu'ils savent très bien que tous ces sino-xx qui ont la nationalité chinoise n'ont pas pour autant renoncé à la nationalité de l'autre parent. Car avec l'informatique c'est facile de faire les recoupemements.

Donc c'est encore un truc qui passe comme ça pour le moment et qui continuera tant que les autorités n'y verront pas d'inconvénient.
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Ça signifie ne pas se servir de la nationalité française sauf pour voyager à l'étranger.
C'est pas que je mette en doute (si certains le font, je veux bien le croire) mais ça me paraît toujours aussi ahurissant d'imaginer que les autorités françaises délivrent sans s'en rendre compte un visa pour étranger à un de leur ressortissant qui se présente sous un passeport étranger.

Je sais bien qu'en France les fichiers ne se recoupent pas toujours, ce qui donne lieu à pas mal de situations pas très légales dans des contextes très officiels. Alors peut-êter est-ce la même chose (pas de recoupement des fichiers d'identité).

Ceci dit, avec la numérisation et la standardisation internationale des passeports qui semble amener à des miseen commun des données à grande échelle, je vois pas trop comment ça peut perdurer.
 
Dernière édition:
Effectivement, çà laisse supposer une tolérance de la chose plutôt qu'une réelle faille dans le système.

On va dire que les autorités françaises lors de la délivrance du visa ne font pas le rapprochement entre le petit Edouard Gautier écrit en alphabet occidental sur le livret de famille et le petit Liu Feng du hukou en hanzi :)
 
zed a dit:
Effectivement, çà laisse supposer une tolérance de la chose plutôt qu'une réelle faille dans le système.

On va dire que les autorités françaises lors de la délivrance du visa ne font pas le rapprochement entre le petit Edouard Gautier écrit en alphabet occidental sur le livret de famille et le petit Liu Feng du hukou en hanzi :)
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c'est même pire que ça.
Le visa français est délivré sur présentation du passeport chinois et non pas du hukou. Les passeports suivent un standard international avec les noms en alphabet latin.


Et en parlant de ça : la Chine accepte-t-elle vraiment qu'un même individu soit enregistré sous des noms différents sans lien entre les deux noms ? je trouve ça étonnant ...

Nous, on a fait exprès de déclarer son nom chinois en transcription auprès des autorités françaises. Et du côté chinois (HK pour nous), ils utilisent en priorité le nom chinois mais en faisant suivre partout la transcription des papiers officiels français. C'est juste qu'ils se sont permis d'inverser l'ordre des prénoms (en mettant le chinois en premier alors que c'est l'inverse sur les papiers adminsitratifs français). Mais il y a un lien entre les deux partout.
 
Couple mixte: allocation à la naissance si vous disposez d'un Hukou sur Shg

Bonjour,

News confirmée, si votre femme est shanghainese et dispose d'un Hukou sur SHG vous avez droit à une allocation équivalente à 3 mois de salaire, malheuresement plafonné à 10000 rmb, mais bon mieux que rien et assez surprenant pour la Chine.

Votre femme doit pour celà avoir été salarié avant d'être en congé maternité, il doit y avoir d'autres conditions si besoin contactez moi, ma femme vous transmettra en chinois car pas évident à traduire les noms de buro et doc administratifs.

En tt c vérifié, on a vérifié auprès d'amis chinois disposant d'un hukou sur SHG. Nous nous sommes rendus dans un buro du gouvernement à Jing An.

Il vous faut donc après l'accouchement vous rendre avec les docs de l'hopital déclarant le nouveau né. Hukou de votre femme, carte d'identité ainsi que la carte que l'on vous remet à l'hopital. et c good pas besoin de RIB ici c en cash...

Donc voilà comme j'été très surpris en entandant ça, et n'y croyais pas un mot au départ mais c donc véridique.

Si besoin de plus d'infos n'hésitez pas à me contacter je vous ferai suivre les détails en chinese.

A plus

John
 
Bonjour, je rejoints cette file puisque je cherchais de l'info concernant le choix de la nationalité pour les enfants de couple mixte.

Lorsque j'ai dit a ma femme que notre enfant pourrait prendre la nationalité chinoise (pour des raisons pratiques a court terme : lieu de résidence/assurance/accès aux écoles, etc.) et puis le moment venu pourrait décider de prendre la nationalité française, elle m'a rappelé la chose suivante : "si mon premier enfant a la nationalité chinoise, je ne pourrais pas avoir un deuxième enfant (en Chine) eu égard a la loi de l'enfant unique mais si l'enfant a la nationalité française alors aucun problème".

Sauf a donner a notre première enfant la nationalité française puis la nationalité chinoise au second par exemple mais ça ne serait pas tres "juste".

Cela me laisse perplexe.

Je souhaite que mes enfants aient le choix de leur nationalité et qu'ils aient accès au régime social local puisque maman est shanghaienne (sur le papier en tout cas).

De plus, je ne souhaite pas les inscrire dans une école Internationale ou française (pour des raisons de couts ainsi que des raisons personnelles et culturelles).

Si certains d'entre vous ont des informations sur ce cas de figure, merci par avance. :)

Alex
 
Bonjour Alex,

Ta femme a tout a fait raison, il ne sera pas possible d'avoir un deuxieme enfant si le premier est chinois. Car pour accoucher en chine (du moins dans un hopital chinois), ils vont verifier que le couple n'a pas deja eu d'enfant. Divers documents seront a presenter, pour obtenir une carte, qui lui permettra d'accoucher dans un hopital chinois.

Du moins ca s'etait passe comme ca ici a Canton, le processus est peut etre different suivant les villes.

Maintenant, meme si l'enfant est francais, il est tout a fait possible de l'inscrire dans une ecole locale. Le cout sera legerement superieur, mais toujours beaucoup moins cher que les ecoles internationales.
 
Merci Mike, ça rejoint l'idée que je m'en faisais. effectivement, d'une ville a l'autre, il peut y avoir des differences.

@jonathan bientôt papa :

News confirmée, si votre femme est shanghainese et dispose d'un Hukou sur SHG vous avez droit à une allocation équivalente à 3 mois de salaire, malheureusement plafonné à 10000 rmb, mais bon mieux que rien et assez surprenant pour la Chine.

Cette aide est elle fonction de la nationalité de l'enfant ?

Ma femme entre dans les critères d'éligibilité mais elle m'a indiqué que c'était plutôt destiné aux femmes n'ayant pas de travail ou un salaire relativement bas.

J'ai le sentiment qu'elle ne parle pas de la même chose que ta femme eu égard a la manière dont tu évoques l'aide. Peut être y a t'il 2 aides distinctes ?


Elle m'indique aussi que son assurance prend en charge l'accouchement a hauteur de 3 K mais que son entreprise ajoute une somme dont elle n'a pas le détail encore mais qui semble t il couvre l'ensemble des frais "sauf accouchement très difficile"

Je me demande si toutes ces aides publiques et privées s'additionnent ?

Cordialement,

Alex
 
Question : Mais le gouvernement Chinois n'accepte pourtant pas les doubles nationalité?

Après personnellement je pense que donner la nationalité française a votre enfant est pour le futur préférable, possibilité d'un deuxième enfant sur le sol Chinois, meilleur possibilité de déplacement dans le monde avec la nationalité française.
Bon après c'est que un avis personnel, je me fit juste au nombre de Chinois qui s'arrache les nationalités étrangère, pour certaines raisons financière et de mobilier je pense.

Apres je pense que egalement qu'il faudrai se renseigner ce que doit faire un Chinois en cas de crise et de guerre (les obligations).
Comme en France durant les guerres passer, je croit que c etait tout Homme age de 16 ans et plus devait aller au front donc... Meme si ca ne risque pas d'arriver on sait jamais.
 
La question est plutot de savoir si l'enfant prendra la nationalite chinoise a la naissance ou pas. Car qu'il la prenne ou pas, il sera toujours considere comme francais.

S'il est donc chinois a la naissance, il pourra prendre la nationalite francaise (en fait il la deja) quand les parents le veulent. 1 semaine apres ou 10 ans apres, ca ne posera pas de probleme.

Donc en gros, aucun probleme pour etre francais, mais un seul enfant pourra etre chinois (ou avoir la double nationalite, reconnue en france mais pas en chine, du moins legalement. Mais dans la pratique, ca se fait aussi).

Maintenant la ou c'est un peu plus delicat, c'est au niveau de l'accouchement a l'hopital. Si c'est dans un hopital chinois, je ne sais pas du tout comment ca se passe si la mere est chinoise mais qu'elle veut que son enfant ne soit pas chinois.

Dans mon cas, j'ai eu une fille, chinoise, née dans un hopital chinois. SI je voulais un second enfant, ma femme ne pourrait pas accoucher dans un hopital chinois, meme si le second prendrait la nationalite francaise. Il faudrait soit accoucher hors chine, ou soit dans un hopital international. (voir une autre region?). Bon je n'en suis pas specialement sur, mais c'est plus ou moins ce que j'ai compris. En meme temps, quand on demande, ils ne sont pas trop au courant non plus...
 
nationalité et allocation naissance si Hukou sur SHG

Bonjour,

Concernant l'allocation naissance,

Ce que je sais du sujet ma femme a dû se rendre buro du district dans lequel elle est née (Jing An pour nous), avec son Hukon, carte d'identité, married pass (il faut en effet être marié pour en bénéficier) ainsi que mon passeport.
Ils émettent alors un petit livret et à la naissance il faut retourner dan ce bureau avec probablement d'autres papier et l'allocation est alors versée.

Concernant comment est calculée cette alocation, je n'en ai aucune idée.
De notre coté elle correspond à plus ou moins 10000 ou 12000 rmb.

Si tu veux contactes moi par MP, si tu parles chinois ma femme pourras mieux te détailler les modalités.

Concernant la nationalité, pareil la loi chinoise ne m'est pas familière mais ma femme m'a expliqué que si ses parents ont eu un seul enfant, elle peut alors avoir 2 enfants sans avoir à payer la fameuse taxe du second enfant.
 
jonathan bientôt papa a dit:
Concernant la nationalité, pareil la loi chinoise ne m'est pas familière mais ma femme m'a expliqué que si ses parents ont eu un seul enfant, elle peut alors avoir 2 enfants sans avoir à payer la fameuse taxe du second enfant.
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En fait c'est si la femme et le mari sont enfants uniques, qu'il est possible donc d'avoir un second enfant (chinois).
Je ne suis pas chinois mais je ne suis pas non plus enfant unique, et du coup ca ne passera pas, meme si ma femme est enfant unique. Maintenant je me demande bien comment ils peuvent verifier si un etranger a des freres et soeurs ?
 
N'est-il plus question de payer une amende et de perdre certains droits (allocations notamment) quand on a un deuxième enfant?

D'après ce qui est dit ici une femme enceinte d'un deuxième enfant ne peut pas accoucher dans un hôpital chinois, elle accouche où alors?
 
mike a dit:
En fait c'est si la femme et le mari sont enfants uniques, qu'il est possible donc d'avoir un second enfant (chinois).
Je ne suis pas chinois mais je ne suis pas non plus enfant unique, et du coup ca ne passera pas, meme si ma femme est enfant unique. Maintenant je me demande bien comment ils peuvent verifier si un etranger a des freres et soeurs ?
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il me semble que pour une chinoise ou un chinois marié(e) avec avec un(e) étranger(e), il/elle sortait du système de l'enfant unique.

Donc pas de vérification car pas de règle dans ce cas
 
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