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Nationalité de notre enfant et administratif pour l'accouchement

Discussion dans 'Etre Parent a Shanghai' créé par jonathan bientôt papa, 20 Janvier 2009.

  1. juliustrip

    juliustrip Membre Gold

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    j'ai entendu la même chose...
     
  2. mike

    mike Grandmaster M.
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    Pour mon cas, et pour le premier enfant, il a fallu que NOUS prouvions que nous n'avions pas eu d'enfant auparavant.
    Je devais donc presenter l'attestation de celibat (le document que l'on donne lorsque l'on se marie). Hors, je n'etais plus celibataire (logique puisqu'on etait marié) et ce document ne prouve pas non plus si j'etais deja pere ou non.
    Encore un coup de la "logique chinoise" ;)

    Renseignement pris, on sait que si on veut un 2eme enfant, cela ne sera possible que si on abandonne la nationalite chinoise du premier. Sinon le second ne pourra pas naitre dans un hopital chinois.

    Maintenant ca doit tres vraissembablement dependre des villes, voir du quartier auquel depend le Hukou de la femme/mari chinois. Car ce sont eux qui nous ont demande ces documents et ce sont eux qui delivraient la fameuse carte permettant d'accoucher a l'hopital.
     
  3. aloha99

    aloha99 Membre Gold

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    Ce n'est pas vrai. Encore une fois si l'enfant est chinois, meme avec un parent etranger, le connjoint chinois est soumis a la regle de l'enfant unique.

    Quand a la nationalite, oui il est simple de faire un passeport francais et en meme temps de faire un hukou chinois. Mais il faut etre sur de le faire dans le bon ordre. C'est a dire de faire le hukou seulement apres avoir deja fait un Exit permit (indispensable pour tout enfant ne sur sol chinois qui souhaite sortir du territoire) car pour le Exit permit ils regardent le hukou du parent chinois et risqueraient donc de voir que l'enfant est dessus.
    Meme avec la double nationalite, il faut effectivement etre clair dans l'uitilisation faite de chaque nationalite. L'histoire des tampons de sortie mais pas d'entree, ou du parcours scolaire commence sous le nom de Liu Feng puis poursuivi sous le nom de Mathieu...tous ces trous peuvent etre problematiques dans le futur et difficile a expliquer le jour ou il faudra.
    Pour ceux qui parlent anglais, il y a eu toute une discussion sur le sujet de la double nationalite sur le site www.shanghaiexpat.com rubrique Forum-kids
    La nationalite chinoise a bien des avantages pour ceux qui souhaitent rester en Chine a long terme. Acces aux services sociaux, assurances...Pour ce qui est de voyager, le parent chinois doit de toute facon faire un visa donc faire celui de l'enfant en plus ne requiert guere plus de temps. Si le choix de la nationalite francaise est faite, l'enfant etranger d'un citoyen chinois peut avoir un visa touriste d'1 an renouvelable indefiniment (tout comme l'epouse). Beaucoup d'ecoles locales acceptent aussi les enfants etrangers avec des frais tres legerement superieurs.
     
  4. juliustrip

    juliustrip Membre Gold

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    bonjour,
    ça m'intéresse vraiment, mais j'ai rien compris..
    c'est quoi un Exit Permit ??
     
  5. aloha99

    aloha99 Membre Gold

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    Pour avoir un passeport francais, formalite simple au consulat. Beaucoup de parents decident aussi de declarer l'enfant comme chinois aupres des autorites chinoises, sans bien sur leur avouer que l'enfant a deja un passeport francais, auquel cas ce serait illegal. Les chinois inscrivent donc l'enfant dans le Hukou du parent chinois.

    Pour tout enfant ne sur le sol chinois (de nationalite etrangere ou chinoise). La premiere fois qu'il sort de Chine, il doit avoir un Exit Permit (une autorisation de sortie du territoire) qui se fait au bureau des visas. Parmi les papiers demandes pour le permit, il faut le passeport du parent etranger, le passeport de l'enfant et le Hukou (equivalent du livret de famille) du parent chinois. Et la, s'ils voient que l'enfant a la fois un passeport etranger et une nationalite chinoise (car inscrit dans hukou) ils ne vont pas etre d'accord et demander a ce que vous annuliez une des 2 nationalites.

    Ce probleme aurait pu etre contourne si la demande du Exit Permit avait ete faite AVANT que l'enfant ne soit inscrit sur le Hukou. Il n'y a pas de delai pour inscrire l'enfant sur un Hukou donc pas necessaire de se precipiter.
     
  6. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Bonjour pour info

    Règlements concernant la population et le planning familial (18 juillet 2003 à Beijing )


    « Le droit à la procréation est un droit mais il est aussi un devoir d'appliquer le planning familial conformément aux dispositions de la loi, cela relève de la responsabilité conjointe des couples ».(Article 15)

    « Les citoyens sont encouragés à se marier tard et à retarder le (choix) des grossesses (wanhun__, wanyu__), l'âge légal du mariage est de 22 ans pour les filles, 25 ans pour les garçons ; les femmes mariées sont tenues de repousser la venue du premier enfant à l'âge de 24 ans. »(Article 16)

    « Un seul enfant est autorisé par couple. La loi dispose néanmoins que peuvent prétendre à avoir un deuxième enfant, avec la permission des autorités administratives du planning familial de l'arrondissement ou du district, les couples se trouvant dans les situations suivantes :

    • Les couples dont le seul enfant aura été diagnostiqué handicapé par un établissement médical agréé, et qui pour cette raison n'aura jamais la capacité de subvenir normalement à ses besoins. (Extrait de l'article 17)

    « Lorsque les couples sont autorisés à prétendre à un deuxième enfant selon les dispositions précédemment énoncées, la grossesse ne devra pas intervenir avant un intervalle d'au moins 4 ans ou avant que la femme ait atteint ses 28 ans. (Article 18)

    Dès 1984, des gouvernements locaux ont pu autoriser les couples des zones rurales à avoir deux enfants, surtout si le premier était une fille.


    Les minorités nationales échappent également à la politique de l’enfant unique, dans un souci de conservation de la diversité ethnique et selon le peuplement du lieu où elles résident, elles peuvent parfois avoir deux ou trois enfants. Partout des dérogations exceptionnelles peuvent aussi être obtenues pour mettre au monde un second enfant si le premier est reconnu comme étant handicapé.

    En 2002, l'Assemblée Nationale Populaire a voté une loi assouplissant le contrôle exercé par l'Etat sur la famille. Selon cette loi, les couples sont autorisés à avoir plusieurs enfants à condition de payer une "taxe sociale de compensation", s'élevant à 600 euros pour un nouvel enfant.
     
  7. mike

    mike Grandmaster M.
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    Oui mais si l'enfant utilise seulement son passeport chinois pour aller en france et revenir en chine ? (le passeport francais ne servant que lorsqu'il est en france, pour aller dans d'autre pays). Inutile d'avoir un Exit Permit donc ???
     
  8. Basilic

    Basilic Membre Silver

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    Cher Loulou,

    Le règlement cité est pour le moins très étonnant. (peut être est il caduque)

    Actuellement en Chine, l'âge légal pour se marier est 20 ans pour les filles et 22 ans pour les garçons.

    Une fois le couple légalement uni, il est libre d'enfanter quand bon lui semble, la règle de l'âge ne s'applique pas.
     
    #28 Basilic, 26 Mars 2009
    Dernière édition: 26 Mars 2009
  9. juliustrip

    juliustrip Membre Gold

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    pour en revenir aux postes d'aloha et mike.

    pour faire fonctionner une double nationalité officieuse chez l'enfant, un des cheminements possible est:

    Ière option celle d'aloha:
    1) naissance -> 2) déclaration au consulat français/et administration chinoise -> 3) obtention d'un "exit permit" -> 4) inscription hukou...

    IIème option (celle que je supposait être la seule avant le poste d'aloha):
    1) naissance -> 2) déclaration de naissance en chine/éventuellement hukou etc... -> 3) plus tard, les démarches nécessaires à l'obtention de papier français auprés du consulat, puisque nationalité française defacto (père ou mère française)...


    qu'est ce qui est bon ?
    qu'est ce qe j'ai oublié ?
     
    #29 juliustrip, 26 Mars 2009
    Dernière édition: 26 Mars 2009
  10. aloha99

    aloha99 Membre Gold

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    attention a ne pas declarer l'enfant aux autorites chinoises avant de faire "l'exit permit " car le declarer revient a le faire inscrire sur le hukou.

    Il me semble que tout enfant ayant un passeport chinois ou etranger a besoin d'un exit permit. :hum:
    De toute facon je ne vois pas trop l'interet d'utiliser le passeport chinois pour aller en France. Cela impliquerait de faire la longue queue a l'immigration a Roissy, d'eventuellement devoir repondre a des questions precises sur son sejour en France...avec la politique de Sarkozy ils sont de plus en plus mefiants, meme avec les bebes ! Aux dernieres nouvelles, le visa chinois d'1 an renouvellable a volonte pour famille de citoyen chinois ne coute que 630 rmb.
     
  11. mike

    mike Grandmaster M.
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    Il y a plusieurs facons de faire, et chacun choisit suivant ses besoins.
    L'utilisation du passeport chinois pour sortir et revenir est tout aussi simple, et moins risque puisque le passeport francais n'est jamais utilise entre la france et la chine.
    L'obtention du visa est aussi simple que pour le conjoint de francais, et pas besoin d'un exit permit. A Roissy, on arrive tous au meme endroit, donc bof, pas de difference a ce niveau.
    Et pas de visa a faire pour revenir en chine (pour ceux qui ne vive pas a Paris, c'est quand meme super contraignant de se faire un visa chinois).

    Bref, c'est une methode comme une autre, qui marche tout aussi bien, mais qui est peut etre plus adapter a ceux qui vivent plus souvent en chine qu'en france.
     
  12. jonathan bientôt papa

    jonathan bientôt papa Membre Bronze

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    naissance et visa

    Bonjour,

    Une fois n'est pas coutume une new question en attendant que ma ptite arrvie.

    Concernant la nationalité reflexion faite nous laissons tomber les 2 nationalités, c'est plus complexe puis comme nous enviseagons d'avoir plusieurs enfants ils ne pourront avoir les mêmes conditions... donc oublié.

    En revanche concernant le droit de résider en Chine, comment celà se passe-t-il?
    J'entends par là notre enfant va naître français, donc niveau visa je pense qu'elle aura besoin soit d'être rattaché au miens ou d'avoir un passeport pour résider en chine mais j'ai aucune idée sur la question?
    Autre question, j'ai lu sur certains post "exit permit" pour un enfant? est-ce quelque chose nécessaire?

    En gros si vous auriez des infos sur que faut-il faire au niveau de l'administration chinoise suite à la naissance d'un enfant étranger

    Merci d'avance pour ttes ces infos qui ns sont d'un gd aide.

    Jonathan
     

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