Bonjour à tous,
Dans les contrats de location en Chine, il est indiqué que le propriétaire est responsable du bon état des installations du logement (gaz, électricité, eau, etc), et le locataire a l’obligation de ne pas créer de dommage dans les lieux en dehors d’une utilisation normale.
Cependant, imaginons le pire : si un incendie se déclare dans l’appartement et cause des dégâts au bâtiment, voire à ses habitants, qu’en est-il de la responsabilité des uns et des autres ?
A mon sens il y a 3 cas :
- S’il s’agit d’un défaut d’installation ou d’entretien des réseaux de gaz, d’électricité ou un appareil fourni dans les lieux qui s’avère être dangereux sans faute du locataire, c’est le propriétaire qui devrait en être responsable,
- Si c’est une faute avérée du locataire (oubli de couper les plaques de cuisson, dommage volontaire aux installations, etc.) c’est le locataire qui est responsable.
- Par contre quand l’incendie se déclare sans faute de l’un ou de l’autre (par exemple une batterie qui explose - ça peut arriver spontanément), je me demande qui porte la responsabilité des dommages ? En France le locataire doit avoir une assurance en responsabilité civile locative pour ce genre de cas, et le propriétaire assure les murs. Mais en Chine j’ai compris que c’est le propriétaire qui prend une assurance pour le logement, et le locataire peut assurer la valeur de ses biens indépendamment s’il le souhaite.
Si quelqu’un peut m’éclairer sur le cadre réglementaire de ce genre de cas, ce serait super. Merci d’avance!
Dans les contrats de location en Chine, il est indiqué que le propriétaire est responsable du bon état des installations du logement (gaz, électricité, eau, etc), et le locataire a l’obligation de ne pas créer de dommage dans les lieux en dehors d’une utilisation normale.
Cependant, imaginons le pire : si un incendie se déclare dans l’appartement et cause des dégâts au bâtiment, voire à ses habitants, qu’en est-il de la responsabilité des uns et des autres ?
A mon sens il y a 3 cas :
- S’il s’agit d’un défaut d’installation ou d’entretien des réseaux de gaz, d’électricité ou un appareil fourni dans les lieux qui s’avère être dangereux sans faute du locataire, c’est le propriétaire qui devrait en être responsable,
- Si c’est une faute avérée du locataire (oubli de couper les plaques de cuisson, dommage volontaire aux installations, etc.) c’est le locataire qui est responsable.
- Par contre quand l’incendie se déclare sans faute de l’un ou de l’autre (par exemple une batterie qui explose - ça peut arriver spontanément), je me demande qui porte la responsabilité des dommages ? En France le locataire doit avoir une assurance en responsabilité civile locative pour ce genre de cas, et le propriétaire assure les murs. Mais en Chine j’ai compris que c’est le propriétaire qui prend une assurance pour le logement, et le locataire peut assurer la valeur de ses biens indépendamment s’il le souhaite.
Si quelqu’un peut m’éclairer sur le cadre réglementaire de ce genre de cas, ce serait super. Merci d’avance!