Question Incendie domestique en location : qui est responsable ?

youmeiyou

youmeiyou

Dieu créateur
02 Juil 2013
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Paris
Bonjour à tous,

Dans les contrats de location en Chine, il est indiqué que le propriétaire est responsable du bon état des installations du logement (gaz, électricité, eau, etc), et le locataire a l’obligation de ne pas créer de dommage dans les lieux en dehors d’une utilisation normale.

Cependant, imaginons le pire : si un incendie se déclare dans l’appartement et cause des dégâts au bâtiment, voire à ses habitants, qu’en est-il de la responsabilité des uns et des autres ?

A mon sens il y a 3 cas :

- S’il s’agit d’un défaut d’installation ou d’entretien des réseaux de gaz, d’électricité ou un appareil fourni dans les lieux qui s’avère être dangereux sans faute du locataire, c’est le propriétaire qui devrait en être responsable,

- Si c’est une faute avérée du locataire (oubli de couper les plaques de cuisson, dommage volontaire aux installations, etc.) c’est le locataire qui est responsable.

- Par contre quand l’incendie se déclare sans faute de l’un ou de l’autre (par exemple une batterie qui explose - ça peut arriver spontanément), je me demande qui porte la responsabilité des dommages ? En France le locataire doit avoir une assurance en responsabilité civile locative pour ce genre de cas, et le propriétaire assure les murs. Mais en Chine j’ai compris que c’est le propriétaire qui prend une assurance pour le logement, et le locataire peut assurer la valeur de ses biens indépendamment s’il le souhaite.

Si quelqu’un peut m’éclairer sur le cadre réglementaire de ce genre de cas, ce serait super. Merci d’avance!
 
youmeiyou a dit:
- Par contre quand l’incendie se déclare sans faute de l’un ou de l’autre (par exemple une batterie qui explose - ça peut arriver spontanément), je me demande qui porte la responsabilité des dommages ? En France le locataire doit avoir une assurance en responsabilité civile locative pour ce genre de cas, et le propriétaire assure les murs. Mais en Chine j’ai compris que c’est le propriétaire qui prend une assurance pour le logement, et le locataire peut assurer la valeur de ses biens indépendamment s’il le souhaite.
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Je connais quelqu'un qui a une batterie qui a pris feu dans la maison qu'il louait a Shanghai. C'est lui qui a du payer les degats, ca lui a coute dans les 80k rmb il me semble. Il a egalement perdu la plupart de ses affaires.

J'ignore cependant ce que dit la loi chinoise precisement sur ce sujet donc si quelqu'un sait ce serait interessant de connaitre la reponse.
 
youmeiyou a dit:
Bonjour à tous,

Dans les contrats de location en Chine, il est indiqué que le propriétaire est responsable du bon état des installations du logement (gaz, électricité, eau, etc), et le locataire a l’obligation de ne pas créer de dommage dans les lieux en dehors d’une utilisation normale.

Cependant, imaginons le pire : si un incendie se déclare dans l’appartement et cause des dégâts au bâtiment, voire à ses habitants, qu’en est-il de la responsabilité des uns et des autres ?

A mon sens il y a 3 cas :

- S’il s’agit d’un défaut d’installation ou d’entretien des réseaux de gaz, d’électricité ou un appareil fourni dans les lieux qui s’avère être dangereux sans faute du locataire, c’est le propriétaire qui devrait en être responsable,

- Si c’est une faute avérée du locataire (oubli de couper les plaques de cuisson, dommage volontaire aux installations, etc.) c’est le locataire qui est responsable.

- Par contre quand l’incendie se déclare sans faute de l’un ou de l’autre (par exemple une batterie qui explose - ça peut arriver spontanément), je me demande qui porte la responsabilité des dommages ? En France le locataire doit avoir une assurance en responsabilité civile locative pour ce genre de cas, et le propriétaire assure les murs. Mais en Chine j’ai compris que c’est le propriétaire qui prend une assurance pour le logement, et le locataire peut assurer la valeur de ses biens indépendamment s’il le souhaite.

Si quelqu’un peut m’éclairer sur le cadre réglementaire de ce genre de cas, ce serait super. Merci d’avance!
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Pour le cas de la batterie qui explose, tu es responsable des dommages causés par les objets dont tu es propriétaire ou dont tu as la garde. L’assurance de ton scooter pourrait peut-être couvrir les dommages (rien n’est moins sûr), mais comme la grande majorité des conducteurs de scooter, tu ne dois pas avoir d’assurance pour cela.

Voici quelques topics intéressants pour les assurances :

Assurance habitation : Incendie et responsabilité ?

Un appartement sur un immeuble à côté de chez nous a brûlé. D'après ce que j'ai entendue la personne aurait laissée la cuisinière allumée pour aller faire quelques courses. En revenant chez elle l'appartement était tout brûlé et le pompiers etaient intervenus pour éviter la propagation de...
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Assurance responsabilité civile en Chine

Dans la foulee du sujet sur les assurances scooters (http://www.bonjourchine.com/threads/assurance-scooter.128312/), voici un sondage sur les assurances Responsabilité Civile
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Assurance pour 2 roues à moteur

Suite aux discussions sur le sujet "Accident de velo", je soumets ce sondage aux conducteurs de scooters, d'e-Bike et autres engins motorisé (hors voitures, camions,...) (http://www.bonjourchine.com/threads/accident-de-velo.128242/page-7#post-570587)
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Ca date un peu, mais je n’ai pas l’impression que les assurances aient beaucoup évolué en Chine depuis ce temps.
Il serait intéressant de refaire un point sur les assurances habitation, les assurances RC et les assurances scooter …
 
Merci pour vos réponses.

Pour les batteries de scooter elles ne devraient même pas entrer dans l’appartement à la base, c’est la règle dans tous les compounds à ma connaissance (en tout cas à Shenzhen). Donc faute du locataire direct s’il y a un problème. Mais il y a d’autres objets qui peuvent exploser subitement en cas de défaillance de la batterie (téléphone par exemple), il suffit qu’il y ait du papier, un briquet ou autre à proximité et un incendie peut partir.

Côté assurances, je vois que même l’ambassade n’a pas de position claire. Mais je vais quand même regarder, on n’est jamais trop prudent. Dans le post que tu cites @Chris-Strasbourg Ping An a l’air de se démarquer.

3- Assurance habitation​


On se souvient de l’incendie d’un immeuble du quartier du temple de Jing’an de Shanghai, en novembre 2010 : alors qu’il a ravagé des centaines d’appartements et privé de vie de nombreux habitants, la plupart des victimes n’étaient pas assurées. Cela n’est en effet ni obligatoire ni pratiqué. Il faut souligner que la liste des exclusions de la garantie est très dissuasive !
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youmeiyou a dit:
- Par contre quand l’incendie se déclare sans faute de l’un ou de l’autre (par exemple une batterie qui explose - ça peut arriver spontanément), je me demande qui porte la responsabilité des dommages ? En France le locataire doit avoir une assurance en responsabilité civile locative pour ce genre de cas, et le propriétaire assure les murs. Mais en Chine j’ai compris que c’est le propriétaire qui prend une assurance pour le logement, et le locataire peut assurer la valeur de ses biens indépendamment s’il le souhaite.
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je vois pas en quoi t'appelle ça un sans faute
si c'est ton matos qui prend feu
ça t'appartient
t'as emmené ça dans l'appart
bas c'est de ta faute

si c'est un truc qui explose qui appartient au propriétaire, bah c'est de sa faute

si le feu du voisin se propage chez toi, c'est de la faute du voisin

sinon de souvenir l'assurance logement en chine c'est du pipi de chat, et je connais personne qui y a souscrit
et de toute façon ici acheter une assurance; ça porte mal chance
on m'avait sorti ça quand j'avais demandé pour les assurance vie ^^'
 
parapluie a dit:
je vois pas en quoi t'appelle ça un sans faute
si c'est ton matos qui prend feu
ça t'appartient
t'as emmené ça dans l'appart
bas c'est de ta faute
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En quoi acheter un appareil aux normes et le garder chez soi est une faute ? Certes au regard du propriétaire c’est ton matériel qui a causé l’incendie, mais le locataire n’a commis aucune faute à la base s’il utilise le matériel conformément aux instructions. Idem si c’est le matos du propriétaire qui est défaillant, c’est pour ça qu’il y a des assurances. Sinon, c’est purement une histoire de chance.
 
youmeiyou a dit:
En quoi acheter un appareil aux normes et le garder chez soi est une faute ? Certes au regard du propriétaire c’est ton matériel qui a causé l’incendie, mais le locataire n’a commis aucune faute à la base s’il utilise le matériel conformément aux instructions. Idem si c’est le matos du propriétaire qui est défaillant, c’est pour ça qu’il y a des assurances. Sinon, c’est purement une histoire de chance.
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lol oui je sais
mais on est en chine
faut que ce soit la faute à kk1

c'est pour ça que ça me choque pas plus que ça

mais vraiment vaut mieux pas se poser trop de questions, sinon tu deviens parano
 
En Chine ou ailleurs ça ne change rien le fautif sera de toute manière celui qui aura amené un matériel avec un certains danger.
Assurance ou non, cette première pourra aussi se dédouaner suivant leurs multiples conditions suspensives. La finalité d'une assurance c'est de couvrir un évènement incertain et aléatoire "risque" en fonction des limites prévues dans le contrat et d'assister sur plage de financière les frais et dommages liés à cet événement moyennant une rémunération.
 
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