Fausse déclaration de salaire

[xelacel]

Bonjour à tous,

Je dois bientôt partir en VIE en Chine pour le compte d'une entreprise basée en France et ayant un partenaire Chinois qui a accepté de m’accueillir. Je suis actuellement dans la paperasse pour avoir la licence d'emploi (nécessaire à la demande de visa Z). Pour se faire, l'entreprise d'accueil en Chine m'a envoyé un document qu'ils ont rempli et que je dois signer, sur lequel figure toutes mes infos, y compris mon salaire.

Je me suis rendu compte que le salaire indiqué par l'entreprise Chinoise était bien inférieur au salaire réel (payé par Business France, l'organisme en charge des VIE). L'entreprise Chinoise m'a expliqué que c'était pour payer moins de cotisations salariales.
Le problème est que compte tenu de la nouvelle politique d'attribution des permis de travail, et son système de points basé, entre autre, sur le salaire, le fait de déclarer un salaire si bas risque de me faire perdre beaucoup de points et donc compromettre mes chances d'obtention du permis de travail.

Je suis donc dans une situation délicate, je ne peux pas forcer l'entreprise d'accueil a déclarer le montant réel. Auriez-vous des conseils à me donner ?

 

[niceal]

Auriez-vous des conseils à me donner ?

Dans ta situation je me poserais de sérieuses question sur le fait de partir au bout du monde afin de travailler dans une entreprise pour laquelle il est tout à fait normal de faire des faux (te faisant au passage basculer dans l'illégalité) pour économiser quelques centaines de rmb.

 

[Nordiste]

Le salaire d'un VIE est de 750€/mois environ, le reste correspond à des frais (qui ne rentrent donc pas en compte dans le calcul de la retraite). Cela explique peut-être pourquoi votre employeur a fait une déclaration bien en-deçà de ce que vous allez percevoir.

 

[Ronqn]

C'est curieux. La société qui héberge le VIE n'a pas à payer les cotisations sociales. C'est à priori la seule exception en ce domaine. Je me trompe ?

 

[Nordiste]

Juridiquement, le VIE est employé par la mission économique de l'ambassade et intervient comme prestataire auprès de l'entreprise qui l'héberge. Il est exonéré d'impôts sur le revenu au même titre que les fonctionnaires internationaux (exception faite en Espagne).

 

[xelacel]

Le volontaire VIE est en effet exonéré d'impôts et de cotisations sociales. En revanche la Chine ne reconnait pas le contrat VIE, si bien qu'un VIE français en Chine doit signer un contrat de travail local, ce dernier étant assujetti aux mêmes cotisations que pour expatrié "classique".
Cependant le contrat VIE stipule qu'en cas de cotisations sociales dans le pays d'accueil c'est l'entreprise basée dans ce pays qui doit les régler, et en cas d'impôts sur le revenu c'est à l'entreprise basée en France de le prendre en charge.
Concernant mon cas, après avoir longuement échangé avec l'entreprise chinoise, ils ont finalement accepté de renseigner mon "salaire" réel (soit la totalité des indemnités perçues dans le cadre du VIE).

 

[Mathieu]

C'est curieux. La société qui héberge le VIE n'a pas à payer les cotisations sociales. C'est à priori la seule exception en ce domaine. Je me trompe ?

Business France conseille aux entreprises hote d'indiquer le montant de l'idemnisation VIE convertie en RMB au jour du contrat. Soit environ 18k rmb. Ca veut dire qu'en plus du cout du VIE supporte par la maison mere, le VIE coute environ 2200 rmb de taxes / mois en Chine a la filiale de droit chinois.