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Expulsée pour méconnaissance de la loi

Discussion dans 'Visa Chine' créé par bastet, 16 Octobre 2011.

  1. bastet

    bastet Membre Actif

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    16 Octobre 2011
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    Quel dommage que ma fille n'ait pas connu ce forum. Elle est expulsée de Chine pour non obtention de visa et pour travail clandestin. Elle est venue avec un visa F pour un stage de 3 mois rémunéré. En toute bonne foi. Ensuite, elle a voulu prolonger de 6 mois pour améliorer son chinois et mener à terme ses projets, mais son école lui a accordé juste un report d'inscription, si elle s'inscrivait comme étudiante, elle était considérée comme redoublante et perdait le droit à redoublement éventuel.
    Son boss lui a donc fait un contrat de travail de 6 mois, naïvement, et elle a fait une demande de visa Z en bonne et due forme. Je l'ai assurée à la CFE (cher!) et patatra, il y a quelques jours, elle est convoquée avec son boss, qui doit payer une grosse amende pour travail clandestin, parce que les indemnités de stage n'existent pas en Chine, qu'elle est donc considérée comme dans l'illégalité, et elle prend un vol pour la France jeudi prochain, complètement sonnée et son boss traumatisé aussi, il semblerait. L'ambassade de Chine en France aurait du l'avertir qu'elle n'avait pas le droit d'être payée avec ce visa. Vous pensez que son patron n'était réellement pas au courant de cette loi ? Comment a-t-il pu être aussi naïf ?
     
    #1 bastet, 16 Octobre 2011
    Dernière édition: 16 Octobre 2011
  2. Breizh In China

    Breizh In China Dieu suprême

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    Ce cas de figure est décrit de nombreuses fois sur ce forum.
    Le fait que vous ayez ce forum sur le web prouve que l'information n'est pas inaccessible.
    Elle revient en France en 1 seul morceau, je ne vois ce qu'il y a de si terrible.
     
  3. bastet

    bastet Membre Actif

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    Comme je l'ai dit, dommage qu'elle n'ait pas connu ce forum ! Ni moi.
    Quand on est de bonne foi, d'avoir tous ses projets de l'année qui s'écroulent en 48 heures, ce n'est quand même pas évident. Sans parler de l'argent gaspillé, comme la caution de son appartement, le billet d'avion retour dont je ne suis pas sûre que l'agence va le rembourser. Mais c'est vrai que rentrer est un moindre mal.
    Je ne comprends pas que son boss ait pu être aussi naïf et désinformé. Va-t-elle pouvoir revenir en Chine avec cette casserole, son diplôme en main à la fin de l'année ? Elle adorait travailler dans cette boite.
     
  4. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Malgré le principe connu : "Nul n'est censé ignoré la loi", comme tu dis bastet,il est dur de vivre ce genre de choses ...

    Cependant, comme le relève, Breizh, il est incompréhensible et surtout fautif de la part du patron de ne pas connaître ce genre de procédures ...

    Le briseur de rêves et de projets, c'est lui ... Pas l'administration chinoise, elle ne fait qu'appliquer de manière plus ou moins laxistes à certaines périodes, de manière plus sévère dans d'autres ...

    Alors, le refrain du boss traumatisé, no comment ...

    -----------

    Avant que ce topic ne doive se transformer en pugilat : merci de bien voir aussi comment cela se passe en France dans le même cas de figure ... Je ne pense pas que la personne dans cette affaire ne soit en centre de rétention en attendant son expulsion ... On lui a demander gentillement de quitter le territoire avant jeudi dernier délai ... On est un peu moins tendre en Hexagone avec les travailleurs clandestins ... Elle ne s'en sort pas trop mal pour l'instant ... Même si elle risque au final une interdiction du territoire chinois ...
     
  5. bastet

    bastet Membre Actif

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    Entièrement d'accord. Reste à convaincre ma fille ... je ne suis pas sûre qu'il était si naïf que ça, il a juste été déstabilisé quand elle a dit qu'elle perdait son statut d'étudiante pour l'année pour conserver son droit à redoublement. Mais enfin, il y avait la possibilité de l'envoyer à Hong Kong, il n'est pas très malin, non ? Il l'a laissée mettre les pieds dans le plat, c'est ça que je ne comprends pas, ça ne pouvait finir que comme ça, dès qu'on connait la loi ! C'est pourtant quelqu'un de connu et respecté dans son domaine. Et un très bon boss qui protège et traite très bien tous ses employés, parait-il.
     
  6. bastet

    bastet Membre Actif

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    C'est le risque d'interdiction du territoire chinois qui la traumatise. Elle étudie la langue, elle avait des perspectives d'avenir dans cette boite, bien sûr les autorités n'ont fait que leur travail, aucun pugilat là-dessus. C'est juste bizarre de se mettre ainsi dans l'illégalité, maintenant l'agence est dans le collimateur des autorités et ma fille a ses projets d'avenir compromis. C'est juste très con. quelque chose doit m'échapper.
     
  7. 何昂湍

    何昂湍 Demi-dieu

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    Bonjour Bastet

    Pour mieux comprendre la situation, cette explication pourrait etre approfondie :

    1er point : une entree avec un visa F pour un stage de 3 mois remunere : si la remuneration en tant que telle n'est pas autorisee, un stagiaire peut recevoir des indemnites, donc a priori pas de gros probleme jusque la.

    2e point : elle veut rester en chine pour six mois de plus, et la vous presentez trois points sans distinction, ce qui rend la situation difficile a apprehender:
    1- son patron qui lui renouvelle un contrat : le patron a-t-il joue un role dans la demande de renouvellement de visa?
    2- son ecole (s'agit-il d'une ecole francaise ou chinoise?) qui pose certaines conditions, et qu'a-t-elle a voir avec le visa? avait-elle signe une convention avec le patron chinois concernant le stage?
    3- la demande de visa :aupres de quelle autorite? s'agit-il d'un renouvellement ou d'une modification? dans quel delai prealable a l'expiration du visa precedent a-t'elle ete faite? etc.

    Aviez-vous contacte l'ambassade de france concernant cette situation avant de demander le renouvellement du visa?

    Quoiqu'il en soit, il s'agit d'une situation difficile en effet, a mon avis le probleme vient du fait qu'un contrat de travail ne suffit pas a avoir le droit de residence comme c'est le cas en france, et lorsqu'on est entre avec un visa d'un tel type, il est quasi impossible de changer de type de visa sans quitter le territoire chinois.
    En etablissant un contrat de travail a une ressortissante etrangere munie d'un visa non-adequat, le patron s'est mis dans l'illegalite, et d'ailleurs c'est lui qui paye une grosse amende.
    Apres une situation comme celle ci, s'il existe un risque d'interdiction de sejour, ce risque est mineur et votre fille pourra arguer qu'elle etait mal informee concernant les formalites. y'a t'il une clause a ce sujet dans sa convention de stage? (du type : durant son sejour, le stagiaire doit respecter les lois chinoises et le reglement de l'entreprise, et l'employeur doit informer le stagiaire de toutes les informations a ce sujet.) si une clause de ce type existe dans la convention de stage (ou dans le contrat de travail qui s'en est suivi), alors votre fille peut peut etre s'appuyer sur cette clause pour minimiser la sanction, voire demander des dommages-interets a l'employeur.

    Cordialement
     
  8. bastet

    bastet Membre Actif

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    Une question importante. Je venais de lui virer 1600 € pour 4 mois en complément de son salaire, au lieu de les faire revirer sur mon compte, elle na pas eu confiance et les a retirés en cash. Elle n'aura pas de problème pour sortir cet argent à la douane chinoise ? J'ai trouvé entre temps les règles et je doute que la banque lui ait donné un quelconque reçu qui justifie que cet argent venait à peine de rentrer en Chine et qu'il est légitime qu'elle le récupère, ce n'est pas gagné illégalement !
     
    #8 bastet, 16 Octobre 2011
    Dernière édition: 16 Octobre 2011
  9. shenzhenette

    shenzhenette Membre Platinum

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    Non aucun problème. Il me semble qu'on a le droit de passer avec 2000 dollars sans les déclarer. Et puis, sinon...personne ne vérifie de toute façon. :) Votre fille n'a vraiment pas eu de chance... Beaucoup de personnes travaillent illégalement sans jamais avoir de problème... Mais qu'elle se rassure, de ce que j'ai entendu, l'interdiction de territoire n'est que rarement appliquée. Au pire; du pire c'est 5 ans... Mais je n'ai jamais eu vent d'une personne à qui cela est arrivée.

    Et puis, elle peut toujours aller à Hong Kong, Taïwan ou Singapour...

    Je comprends cependant sa détresse... Ayant moi-même travaillé plusieurs années avec les mauvais visas, j'ai souvent pensé à ce qui se passerait si je me faisais prendre. Cela blesse d'autant plus, qu'on aime le pays d'accueil...qu'on s 'est investi pour en apprendre la langue et la culture. Beaucoup de courage pour le retour! Et comme quelqu'un l'a dit... elle rentre entière et en bonne santé, c'est ça l'essentiel. Le temps fera son travail et dans un an tout ça ne sera plus qu'un mauvais souvenir. :)
     
  10. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Rémunéré ou pas, le statut de stagiaire n'est pas reconnu pour les étrangers par les autorités du bureau du travail de villes comme Shanghai.

    Tout travailleur doit etre sous un permit de travail sous peine d'être assimilé à du travail clandestin qui peut donner lieu à des amendes / expulsion.

    Le fait que le stage soit rémunéré est juste une circonstance aggravante car ça veut dire généralement qu'en plus de frauder l'administration du travail, il y a fraude fiscale (salaires non déclarés).

    Pour ce qui est du risque d'interdiction du territoire, on dit souvent qu'obtenir un nouveau passeport en "perdant" l'ancien permet de passer les filtres...

    Ca ne coute pas grand chose d'essayer...
     
  11. A_zhongshan_un_chti

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    Sincèrement désolé.

    Bastet,

    Ce qui est arrivé, est réellement regrettable.
    Maintenant, il est vrai qu'en France, non plus ça ne rigole pas avec l'immigration & le travail clandestin.

    Effectivement, comme écrit part Mattcoq, il y a des périodes , et je me permets d'ajouter des lieux.

    Les grandes villes (centres économiques et culturels majeurs) comme , Hong Kong, Macau, Shenzhen, Guangzhou, Beijing, Shanghai, sont fortement contrôlées.

    Dans des petites villes, le contrôle d'immigration, on peut le chercher longtemps, c'est pratiquement inexistant.

    Pour finir sur bonjour Chine, il est sûre que ce forum est l'un des meilleurs, et il gagne à être connu.

    Je suis désolé pour votre fille, mais si elle rentre en France, en bonne santé, avec d'autres possibilités professionnelles, ça va encore.

    Bon courage,

    Hal
     
    #11 A_zhongshan_un_chti, 16 Octobre 2011
    Dernière édition: 16 Octobre 2011
  12. A_zhongshan_un_chti

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    Question sur l'interpellation.

    Bastet,

    Je crois que vous pouvez enrichir le forum, sur un point particulier : l'interpellation.

    Comment votre fille a été interpellé? Par qui? où?

    Et surtout, comment est ce que la police a obtenu l'information?

    Pour votre fille, je l'invite fermement à apprendre le Japonais ou le Coréen.

    Le jour où elle visitera la Corée du Sud ou le Japon, je crois qu'elle remerciera son patron & la police Chinoise.

    Je l'invite à visiter Okinawa, Kyoto, Tokyo.
    Le jour où elle aura visiter ce pays, vous pourrez pleinement apprécier mon invitation - conseil.

    Votre fille doit être éligible pour 1 visa d'un an au Japon

    Source ambassade du Japon à Paris.

    Conditions
    • [​IMG] Etre âgé de 18 à 30 ans révolus à la date du dépôt de la demande
    • [​IMG] Avoir l’intention de se conformer aux termes de l’accord bilatéral
    • [​IMG] Ne pas être accompagné d’enfant
    • [​IMG] Ne pas avoir bénéficié antérieurement de ce même visa
    • [​IMG] Présenter un certificat médical attestant de la bonne santé du demandeur
    http://www.fr.emb-japan.go.jp/consulaire/visa/wh.html

    Avec toute ma sympathie.

    P.S: Taiwan est indépendant, donc quelques sanctions administratives que la Chine peut émettre contre votre fille, est nul et non avenu par Taiwan!!
     
    #12 A_zhongshan_un_chti, 16 Octobre 2011
    Dernière édition: 16 Octobre 2011
  13. bastet

    bastet Membre Actif

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    Merci beaucoup pour votre intérêt. Je vais tâcher de vous répondre.
    1er point : d'après les autorités chinoises auxquelles elle a eu affaire, l'indemnité de stage n'existe pas en Chine. Dès qu'il y a rémunération, c'est considéré comme un salaire. Ce sont leurs propos. D'où sa situation pendant 3 mois considérée comme illégale et l'amende de son patron.
    2éme point: son école est une école française qui ne connait pas l'année de césure. Elle avait une convention de stage pour les 3 mois écoulés. Pour qu'elle reste en Chine l'école ne lui a accordé que ce report d'inscription avec cette condition stupide d'être considérée comme redoublante. Comme il elle prenait une année sabbatique pour faire du surf et non pour travailler dans son futur métier.
    Si elle s'était inscrite à l'école, elle aurait redemandé une convention de stage. Puisqu'elle ne s'est pas réinscrite pour ne pas être considérée comme redoublante, elle ne pouvait plus être étudiante stagiaire.
    D'où la demande de rester comme salariée, officiellement.
    Effectivement il aurait fallu savoir qu'on ne change pas de type de visa sans quitter le territoire chinois. Son patron semble l’avoir ignoré.
    Quand son patron l'a envisagé, c'était trop tard, considérée comme travailleuse illégale, plus rien à faire pour trouver un statut satisfaisant. Elle est expulsée avec un délai franchement très correct.
    Non, elle n'avait pas contacté l'ambassade de France, ignorant tout des règles, elle n’en voyait pas l’utilité.
    Elle faisait confiance à son employeur qui semble vraiment à l'ouest, parce qu'on dirait qu'il n'a aucune idée des lois en vigueur.
    Il n'y avait aucune clause particulière dans sa convention de stage concernant la rémunération, ni aucune interdiction d'ailleurs. Elle souvent fait des stages rémunérés en France, cela ne l'a donc pas effleurée qu'elle pouvait être dans l'illégalité.
    Maintenant se rajoute ce problème de l’argent que je lui ai envoyé et que la banque lui a donné en cash au lieu de recréditer mon compte et que j’ai peur qu’on lui confisque au départ.
     
  14. A_zhongshan_un_chti

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    Et concernant l'interpellation, et les circonstances, désirez vous échanger avec le forum?
     
  15. bastet

    bastet Membre Actif

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    Oui, je suis d'accord, mais quel gâchis pour une personne de bonne foi qui n'a jamais voulu enfreindre la loi. Et pour mes finances aussi si elle se fait confisquer les euros que la banque lui a donnés au lieu de re-créditer mon compte !
     
  16. bastet

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    Merci, ça me réconforte ! :Milit:
     
  17. bastet

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    A Pékin non plus !
    Je me répète, mais je ne comprends pas comment son patron a pu laisser cette situation se créer. Il est complètement perdant, pourquoi n'a-t-il pas fait le nécessaire pour que les choses soient légales ? Un détail : c'est un chinois qui a étudié en Grande Bretagne et en France, sa femme est française et il a opté pour la nationalité française. J'imagine qu'il n'est pas le seul dans ce cas, je ne voudrais pas qu'il soit identifié, raison pour laquelle je ne cite pas son domaine. Mais cela a-t-il pu lui créer des inimitiés dont il n'était pas conscient ? Croyait-il ne pas être concerné par la loi ? C'est très naïf.
     
  18. bastet

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    Merci beaucoup pour votre intérêt. Je vais tâcher de vous répondre.
    1er point : d'après les autorités chinoises auxquelles elle a eu affaire, l'indemnité de stage n'existe pas en Chine. Dès qu'il y a rémunération, c'est considéré comme un salaire. Ce sont leurs propos. D'où sa situation pendant 3 mois considérée comme illégale et l'amende de son patron.
    2éme point: son école est une école française qui ne connait pas l'année de césure. Elle avait une convention de stage pour les 3 mois écoulés. Pour qu'elle reste en Chine l'école ne lui a accordé que ce report d'inscription avec cette condition stupide d'être considérée comme redoublante. Comme il elle prenait une année sabbatique pour faire du surf et non pour travailler dans son futur métier.
    Si elle s'était inscrite à l'école, elle aurait redemandé une convention de stage. Puisqu'elle ne s'est pas réinscrite pour ne pas être considérée comme redoublante, elle ne pouvait plus être étudiante stagiaire.
    D'où la demande de rester comme salariée, officiellement.
    Effectivement il aurait fallu savoir qu'on ne change pas de type de visa sans quitter le territoire chinois. Son patron semble l’avoir ignoré.
    Quand son patron l'a envisagé, c'était trop tard, considérée comme travailleuse illégale, plus rien à faire pour trouver un statut satisfaisant. Elle est expulsée avec un délai franchement très correct.
    Non, elle n'avait pas contacté l'ambassade de France, ignorant tout des règles, elle n’en voyait pas l’utilité.
    Elle faisait confiance à son employeur qui semble vraiment à l'ouest, parce qu'on dirait qu'il n'a aucune idée des lois en vigueur.
    Il n'y avait aucune clause particulière dans sa convention de stage concernant la rémunération, ni aucune interdiction d'ailleurs. Elle souvent fait des stages rémunérés en France, cela ne l'a donc pas effleurée qu'elle pouvait être dans l'illégalité.
    Maintenant se rajoute ce problème de l’argent que je lui ai envoyé et que la banque lui a donné en cash au lieu de recréditer mon compte et que j’ai peur qu’on lui confisque au départ.
     
  19. bastet

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    J'ai quelques petites choses à mettre au point pour le fonctionnement du forum, on ne voit pas à qui j'ai répondu, je tâche d'y remédier.
     
  20. bastet

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    Les plombs ont sauté chez moi ! Je ne sais pas ce qui a été enregistré ...
    Je disais : pourquoi apprendre le japonais ou le coréen pour vivre en Chine ? Elle apprend le chinois.
    Tout se passe à Pékin.
    Elle n'a pas été interpellée mais convoquée par le policier auprès duquel elle avait déposé sa demande de visa.
     

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