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Dédouenement

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par jallal555, 15 Février 2011.

  1. jallal555

    jallal555 Membre Bronze

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    Bonjour,

    Je compte importer de la marchandise de chine et je voudrais savoir quel sont les moyens de payer la TVA sans créer d'entreprise.

    Cordialement

    Jallal
     
    #1 jallal555, 15 Février 2011
    Dernière édition: 16 Février 2011
  2. crokette

    crokette Membre Bronze

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    JE NE comprend pas ta demande désolée

    mettons nous d'accord la tva est une taxe française QUI est récoltée par les entreprises et reversé mensuellement ou trimestriellement à l'administration
    et pourquoi ne pas crée d'entreprise Oo


    Si ta question est : je ne veux pas payer de tva et pas crée d'entreprise
    tu ne peux pas , la tva est ''supportée '' par le consommateur final dans ton cas : c'est toi
    et je pense que tu devras la payer dés l'entrée sur le territoire français de ta marchandise
     
    #2 crokette, 16 Février 2011
    Dernière édition: 16 Février 2011
  3. jallal555

    jallal555 Membre Bronze

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    Je voulais juste savoir s'il y avait un moyen de payer la TVA sans créer d'entreprise.Mais je vois que non.

    Merci pour votre réponse.
     
  4. Jackie-Long

    Jackie-Long Dieu créateur

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    de toute, avec ou sans entreprise la TVA et drois de douane et redevable sur le terrictoire Français.
    pour des biens acheter hors CE (EU) par des particuliers ou des entreprises.
    tu peux faire venir ce que tu veux, simplement expliquer en cas de question des douanes le but de cette marchandise.

    hong
     
  5. crokette

    crokette Membre Bronze

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    je rajouterai que la dissimulation d'activité c'est sanctionné pénalement ET comme le mec en face de toi il est plus malin ET il connait mieux la loi que toi
    il ne gobera pas n'importe quoi -_-'
     
  6. beliou

    beliou Membre Gold

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    Si tu as une entreprise dans un autre pays de l'UE, tu peux demander aux douanes françaises de te donner un "numéro" (je ne sais plus le nom de ce numéro dsl) qui te permet de faire des déclarations en douanes en France sans avoir crée de société en France.
    Appelle les douanes et pose leur la question directement, mais je sais que c'est possible.

    Par contre, si tu es un particulier, tu peux oublier tout de suite.
     
  7. crokette

    crokette Membre Bronze

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    c'est le numero de tva intracommunautaire mais rien à voir
     

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