Bonjour à tous,
La convention fiscale France - Hong Kong a été signée de 21 octobre. Elle n'est pas encore en ligne sur le site de l'IRD (cf. http://www.ird.gov.hk/eng/tax/dta_france.htm) mais les Autorités nous l'ont communiqué.
Je vous en donne donc en avant-première la "primeur":
- elle est conforme aux modèles de l'OCDE;
- elle comprends bien un article (n°25) sur l'échange d'informations, qui est aussi conforme à celui de l'OCDE (pas de pêche aux infomations);
- la fiscalité sur les dividendes est de 10%;
- la fiscalité sur les intérêts est de 10%;
- le fiscalité sur les royalties est de 10%.
Donc fiscalement parlant pour les groupes, les conventions signées entre HK et la Belgique et le Luxembourg restent plus optimisées que celle signées avec la France.
Cordialement,
Eric
La convention fiscale France - Hong Kong a été signée de 21 octobre. Elle n'est pas encore en ligne sur le site de l'IRD (cf. http://www.ird.gov.hk/eng/tax/dta_france.htm) mais les Autorités nous l'ont communiqué.
Je vous en donne donc en avant-première la "primeur":
- elle est conforme aux modèles de l'OCDE;
- elle comprends bien un article (n°25) sur l'échange d'informations, qui est aussi conforme à celui de l'OCDE (pas de pêche aux infomations);
- la fiscalité sur les dividendes est de 10%;
- la fiscalité sur les intérêts est de 10%;
- le fiscalité sur les royalties est de 10%.
Donc fiscalement parlant pour les groupes, les conventions signées entre HK et la Belgique et le Luxembourg restent plus optimisées que celle signées avec la France.
Cordialement,
Eric