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Convention fiscale France - Hong Kong

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par societehk, 16 Novembre 2010.

  1. societehk

    societehk Membre Gold

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    Bonjour à tous,

    La convention fiscale France - Hong Kong a été signée de 21 octobre. Elle n'est pas encore en ligne sur le site de l'IRD (cf. http://www.ird.gov.hk/eng/tax/dta_france.htm) mais les Autorités nous l'ont communiqué.

    Je vous en donne donc en avant-première la "primeur":
    - elle est conforme aux modèles de l'OCDE;
    - elle comprends bien un article (n°25) sur l'échange d'informations, qui est aussi conforme à celui de l'OCDE (pas de pêche aux infomations);
    - la fiscalité sur les dividendes est de 10%;
    - la fiscalité sur les intérêts est de 10%;
    - le fiscalité sur les royalties est de 10%.

    Donc fiscalement parlant pour les groupes, les conventions signées entre HK et la Belgique et le Luxembourg restent plus optimisées que celle signées avec la France.

    Cordialement,

    Eric
     
  2. newbie

    newbie Membre Bronze

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    Qu'en est il des remontées de bénéfices de la Chine vers la France ?

    Quelle est le meilleur moyen pour optimiser les taxes et impositions sur une structure de type WOFE qui doit faire remonter ses benefices vers la France?
     
  3. francois-L

    francois-L Membre Actif

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    c'est quand méme pas vraiment une primeur . Moi les autorités me l'ont pas communiqué mais je l'ai déja depuis 15 jours :super:. Trouvé sur le net en 3 minutes : http://afe-asie-nord.info/docs/accord%20fiscal%20HK%20F.pdf
    Je suis Taquin ...

    La question en fait est maintenant de savoir si cela vaut toujours le coup de monter une offshore à Hong Kong à cause de l'échange d'information ... ( méme si, comme vous le dites justement, il ne peut y avoir de peche à l'information)
     
    #3 francois-L, 17 Novembre 2010
    Dernière édition: 17 Novembre 2010
  4. societehk

    societehk Membre Gold

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    Je parlais de son analyse, pas de sa diffusion... ;-)

    La réponse est oui et je dirais même plus que c'est encore plus oui qu'avant cette convention car désormais les Administrations fiscales (Belgique, France, etc.) ne considéront plus HK comme un "paradis fiscal". Parfois des clients français de sociétés d'HK avaient des réticences à payer les factures émises par une société d'HK. Maintenant cette réticence n'est plus justifiée. Je n'aurais donc plus à passer du temps à expliquer à des comptables français les commentaires de la 4ième directive de l'OCDE qui faisait qu'HK n'a jamais classé comme un paradis fiscal...

    Concernant l'échange d'informations, le monde change et tous les professionnels du droit dans le monde entier travaillent depuis 2 ans sur ce sujet... L'utilisation d'outils juridiques permettent de trouver des solutions légales et efficaces... Avant il fallait cacher (secret bancaire, nominee, etc.), maintenant il faut au contraire être transparent tout en assurant la confidentialité et la protections des actifs. Vive le droit!

    Cordialement,

    Eric
     
  5. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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    Oui Eric comme tu dis "Vive le droit" car pour être transparent tout en assurant la confidentialité et la protections des actifs..
    ca parait antinomique au 1er abord mais il y a que le droit pour nous dire que c'est possible lol !
     
  6. newbie

    newbie Membre Bronze

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    @societehk

    Qu'en est il des remontées de bénéfices de la Chine vers la France ?

    Quelle est le meilleur moyen pour optimiser les taxes et impositions sur une structure de type WOFE qui doit faire remonter ses benefices vers la France?
     
  7. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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    Newbie,
    tu as deja la reponse sur le forum
    tu rapatries deja sur Belgique ou Luxembourg avant de ramener en France.
     
  8. newbie

    newbie Membre Bronze

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    Directement depuis la WOFE (Chine et non HK) ?
     
    #8 newbie, 18 Novembre 2010
    Dernière édition: 18 Novembre 2010
  9. societehk

    societehk Membre Gold

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    En effet ;-)
    Certains outils juridiques permettent d'être transparent au niveau du bénéficiaire tout en optimisant la fiscalité des revenus et en protégeant les actifs. Ce sont des solutions qui démarrent à 10 000 EUR, donc on peut dire qu'elles sont accessibles à partir d'une certaine valeur d'actifs à protéger...
     

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