Question Congés payés supprimés ?

Neuromancer

Alpha & Oméga
13 Mai 2008
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Shanghai, Chine
J'ai une collègue qui lui arrive cette situation: en fin de contrat avec la boite, elle a décidé de ne pas renouveler; Elle doit partir dans moins d'un mois. Elle lui restait une semaine de congés payés, mais la boite lui a carrément supprimé le droit de les prendre. Le motif serait qu'il aurait personne pour faire le back up lors de son absence.
Donc questions:
- Est-ce qu'une boite a-t-elle le droit de supprimer des congés payés ? si oui pour quels motifs?
- En cas ou si un employé ne peut pas prendre ses congés payés, est ce que l'entreprise doit-elle obligatoirement les payer?
- Quels sont les recours en sur ce genre de problèmes ?

Bisous.
 

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
ils peuvent lui interdire de les prendre, mais payer la semaine

après avec le covid, faut voir si ils font pas la balance avec les jours qui ont pas été bossée après la reprise officielle du travail (donc si il lui reste réellement 1 semaine, j'y crois moyen, ça voudrait dire qu'elle a posé zéro jour depuis janvier, vu que les congés c'est généralement progressif de tant de jour par mois travaillé)

après faut aussi voir au niveau du handbook les conditions pour poser une semaine complète de congé (possible, pas possible, demander combien de temps avant...), en fonction ça peut dire qu'elle les forfaite
 

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
Membre du personnel
15 Oct 2006
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J'ai une collègue qui lui arrive cette situation: en fin de contrat avec la boite, elle a décidé de ne pas renouveler; Elle doit partir dans moins d'un mois. Elle lui restait une semaine de congés payés, mais la boite lui a carrément supprimé le droit de les prendre. Le motif serait qu'il aurait personne pour faire le back up lors de son absence.

Sur les conditions c'est normalement indiqué dans le company handbook mais s'ils ne la laissent pas prendre ses congés, ils devront lui régler en solde de tout compte.
 

Neuromancer

Alpha & Oméga
13 Mai 2008
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Shanghai, Chine
ils peuvent lui interdire de les prendre, mais payer la semaine

après avec le covid, faut voir si ils font pas la balance avec les jours qui ont pas été bossée après la reprise officielle du travail (donc si il lui reste réellement 1 semaine, j'y crois moyen, ça voudrait dire qu'elle a posé zéro jour depuis janvier, vu que les congés c'est généralement progressif de tant de jour par mois travaillé)

après faut aussi voir au niveau du handbook les conditions pour poser une semaine complète de congé (possible, pas possible, demander combien de temps avant...), en fonction ça peut dire qu'elle les forfaite

Légalement, pour poser des congés on doit le faire un mois à l'avance (genre quand on prend une semaine et plus justement); mais ici on est dans le cas particulier d'une fin de contrat, ça peut être différent je pense
 

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
Légalement, pour poser des congés on doit le faire un mois à l'avance (genre quand on prend une semaine et plus justement); mais ici on est dans le cas particulier d'une fin de contrat, ça peut être différent je pense
approuver ou non la demande de leave est à la discrétion de l'entreprise
ils ont en aucun cas l'obligation d'accepter
fin de contrat ou pas
 

Neuromancer

Alpha & Oméga
13 Mai 2008
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Shanghai, Chine
approuver ou non la demande de leave est à la discrétion de l'entreprise
ils ont en aucun cas l'obligation d'accepter
fin de contrat ou pas

La dessus, je suis tout a fait d'accord, mais en cas de refus, il faut les payer donc. Je ne vois pas d'autres issues
 

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
La dessus, je suis tout a fait d'accord, mais en cas de refus, il faut les payer donc. Je ne vois pas d'autres issues
yep

mais comme j'ai dit
dans la situation actuelle, à vérifier combien de "vrai" jours de congés payés il lui reste histoire de pas avoir de surprise
 

why

Alpha & Oméga
26 Déc 2010
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闵行区
Alors, dans notre cas, on a contacté le bureau de travail et un consultant pour déterminer les jours de fermeture.
A GZ et a priori le Guangdong, les jours où la société était fermée en Février, c'est obligé de les décompter des annual leave.
Mais, ceci doit être transparent à savoir qu'on a dû informer les employés.

En ce qui concerne les AL: la société impose les règles dans le handbook: si le handbook dit il faut un préavis de tant (2 semaines chez moi par exemple), la société est en droit de refuser (ou accepter) toute demande parvenant en dehors de ces limites imposées. Par contre, si la demande de congés tombe dans la période indiquée, tout motif doit être justifié: charge de travail, pas de possibilité d'arranger un remplacement etc.

Enfin, suivant les entreprises et les handbook, le cumul des AL est différent. J'ai eu des cas où c'était possibile de cumuler les AL de l'année N vers N+1, des cas où c'était limité à quelques jours et des cas où c'était pas du tout possible donc perdu pour de bon.
Donc ça dépend des cas. Mais clairement, dans le cas de l'OP, la boîte ne peut pas les annuler. Elle doit les payer. Elle est en droit de refuser la demande de leave qui ici ne semble pas tomber dans le délai d'un mois de préavais, mais elle doit les payer, et je pense que ta collègue verra ça sur le solde de tout compte.
 

Neuromancer

Alpha & Oméga
13 Mai 2008
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La reponse de ma boite: c'est le reglement interne de la boite. Pas d'autres arguments. On est d'accord que la boite est complètement en tort?
 

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
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Hong Kong et Shanghai
La reponse de ma boite: c'est le reglement interne de la boite. Pas d'autres arguments. On est d'accord que la boite est complètement en tort?
La réponse à quelle question ???
Ils refusent de payer le CP non pris ?
 

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
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Hong Kong et Shanghai
Oui, mais Parapluie trouve la raison suffisante...
Je pense que Parapluie dit que la raison est suffisante pour lui refuser la prise de congés, mais pas pour refuser de lui payer.
 

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
j'ai dit raison suffisante de lui refuser les congé (disons faut qu'elle forme la personne qui va la remplacer, ou alors pas de staff dispo pour couvrir son boulot)

pas de lui payer, ça c'est obligatoire
par contre comme j'ai dit, à vérifier combien de jour de congé elle a vraiment droit, car entre le lockdown et le prorata elle a peut être pas les 5-6 jours
 

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
ce que je veux dire c'est que dans ma boite, le minimum de congés annuel c'est 12 jours (puis ça augmente avec l'ancienneté)

par contre l'employé gagne le droit à 1 jours de congé par mois travaillé
donc en juin la personne a en fait le droit de poser 6

bien entendu on peut laisser poser plus, mais c'est au bon vouloir de l'entreprise

beaucoup de personne qui ont pas pu revenir sur shanghai lors de la reprise ont vu leur jours de congé coupés comme l'a autorisé la loi
mais nous on a fait des communications officielles sur les décomptes
 

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
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Hong Kong et Shanghai
sauf a t elle précisé si les jours n'ont en fait pas été acquis et donc n'ont pas de raison d'être payés
Évidemment !
De même si les jours qu’ils ont été obligatoirement pris dans le cadre des mesures anti-Covid