Comment se pacser avec une chinoise ? pacs franco chinois

daxiang

Nouveau Membre
03 Mai 2020
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Bonjour à tous
Je n'arrive pas à avoir d'informations précises sur le sujet : je suis français et ma compagne est chinoise
Nous voudrions nous pacser
Il lui faut un acte de naissance et un certificat de coutume
Comment peut elle faire pour obtenir ces documents ?
Nous avons essayé d'appeler le consulat mais ça ne décroche jamais.
Merci d'avance pour votre aide

Pierre
 

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
 

Pujadas3000

Apprenti
19 Oct 2020
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Shanghai
Hello Daxiang,
Si tu veux, envoie moi un MP et on en discute sur Wechat, je suis en train de finaliser ma procédure de PACS avec ma compagne chinoise, je peux te donner quelques conseils.
J'attends ton message.
A plus.
 

daxiang

Nouveau Membre
03 Mai 2020
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Bonjour pujadas3000
Merci pour ta réponse
Mais si tu as des infos sur le sujet se serait très sympa de les poster ici car il y a d'autres personnes qui peuvent être intéressés.
Merci d'avance
 

Pujadas3000

Apprenti
19 Oct 2020
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Shanghai
Hello,
Oui tu as raison, effectivement, c'est mieux.

Donc présentation du cas:
Monsieur Français, vivant en Chine avec un Resident Permit.
Madame Chinoise, vivant a Shanghai, avec un Hukou du Fujian.

Documents à présenter pour le PACS:

Pour les deux partenaires:
  • Déclaration conjointe de PACS Cerfa 15725*03 EDIT: ⚠ Attention, en fait, il faut compléter le formulaire Cerfa 15725*02 contrairement à ce qui est indiqué sur le site service-public.fr
  • Convention-type de PACS Cerfa 15726*02
Pour Monsieur:
  • Copie du passeport Monsieur
  • Original intégral de l’acte de naissance français (le document présenté doit avoir été émis il y a moins de 3 mois)
Pour Madame:
  • Copie du passeport Madame
  • Certificat de naissance 出生公证书(含法语翻译件 -(中国外交部领事司领事认证或当地外办认证)(Double certifié si nécessaire)
  • Déclaration personnelle de non-mariage 未婚声明公证书(含法语翻译件)-(中国外交部领事司领事认证或当地外办认证)(Double certifié si nécessaire)
  • Certificat de non-PACS de Madame Cerfa 12819*05 (le document présenté doit avoir été émis il y a moins de 3 mois)
Le process en détails et par ordre chronologique conseillé:

Étape 1 - Les documents simples (1 à 2 jours)

Tu peux commencer à rassembler les éléments les plus faciles: Les copies de passeport et remplir la déclaration conjointe de PACS et la Convention-type de PACS (sans les dater, la date sera à compléter 1 ou 2 jours avant la conclusion du PACS au consulat).

Étape 2 - Le merdier chinois (3 à 4 mois... oui oui)
Ensuite, ça dépend de ton cas, mais si tu veux enregistrer le PACS à Shanghai et que le Hukou du partenaire chinois n'est pas de Shanghai, il faudra faire la procédure de double-certification.
Il faut que le partenaire se rende dans sa province de naissance pour demander les documents, les faire traduire, les faire certifier par un notaire chinois (de la même province d’origine du Hukou du partenaire chinois) ET obtenir une seconde certification de la part du consulat de France le plus proche de la province d'origine du partenaire chinois, selon la distribution des circonscriptions consulaires.

Alors c'est un merdier donc il faut l'illustrer par des exemples:
  • Exemple 1 - Le cas le plus simple:
Partenaire chinois avec un Hukou de Shanghai et PACS à enregistrer au consulat de Shanghai (en gros: Hukou de la même province d'origine que l’implantation du consulat ou le PACS est enregistré): Seule la traduction et la certification du notaire chinois à Shanghai est nécessaire.
  • Exemple 2 - Le cas un peu plus complexe avec double certification:
Partenaire chinois avec un Hukou du Fujian (par exemple) et PACS à enregistrer au consulat de Shanghai (en gros: Hukou d'une province d'origine différente de l’implantation du consulat ou le PACS est enregistré):
Il faut que les documents soit demandés dans la province d’origine du Hukou, puis traduits et certifiés par un notaire de la même province d'origine du Hukou, PUIS ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE: Il faut que le tout soit à nouveau certifié (d’où le terme “double certification”) par le consulat de France le plus proche selon la distribution des circonscriptions consulaires.
Donc dans cet exemple précis (Hukou du Fujian, PACS à Shanghai): Documents demandés dans le Fujian, certifiés et traduits par le notaire chinois dans le Fujian PUIS ÉTAPE SUPPLÉMENTAIRE: double certification par le consulat de France à Guangzhou (car le Fujian se situe dans la circonscription consulaire du consulat de France à Guangzhou).
L’avantage, c’est qu’en général les bureaux de notaire propose un solution clé en main ou ils s’occupent de toutes les traductions, certifications et la double certification. Il faut juste bien leur expliquer… et les payer.
Surtout, il ne faut pas être pressé, l'intégralité de la procédure prend entre 3 et 4 mois.

Étape 3 - Les documents français (assez étonnamment simple) (environ 2 à 3 semaines)
Une fois que tous les documents chinois sont récupérés, tu peux passer à la dernière étape qui est de récupérer les documents venant de France.
Il est vraiment nécessaire de s'occuper des documents venant de France EN DERNIER car ces documents doivent avoir moins de 3 mois lorsque le PACS est enregistré.
Rien de bien compliqué:
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation: Tu peux le demander en ligne sur le site service-public.fr. Normalement un original te sera envoyé (par la Mairie de ta ville de naissance) par La Poste à une adresse en France. Tu peux mettre l’adresse de tes parents puis demander à tes parents de se charger de l'envoyer en Chine par Chronopost.
    • En fait des fois le service en ligne ne fonctionne pas. Il est à noter que ce genre de document ne peut s'obtenir qu'en ligne ou en personne (impossible de le demander par téléphone ou par e-mail). De plus, ce document ne peut être demandé que par la personne concernée par l'acte de naissance ou un de ses parents. Donc si dans la Mairie de ta ville de naissance il y a un problème informatique ou si ca ne fonctionne pas, bah c'est pas facile... parce que soit toi directement, ou un de tes parents est obligé de s'y rendre en personne. Moi perso, c'était mon cas, heureusement mes parents habitent à 30min en voiture de mon lieu de naissance et on pu récupérer le document pour moi.
  • Certificat de non-PACS (Cerfa 12819*05): Il faut remplir un formulaire en ligne, l’imprimer, le signer, le scanner et envoyer un e-mail au service central d'état civil du ministère chargé des affaires étrangères. Après avoir envoyé l’e-mail, les services sont très réactifs et tu recevras le document par e-mail sous 2 a 3 jours max.
  • Bene.jpgNB: Le document est transmit uniquement par e-mail, bien que le consulat demande l’original… Mais dans l’e-mail il est bien écrit et justifié que le document est transmis uniquement par e-mail et plus par courrier.
    • En fait le service central d'état civil du ministère chargé des affaires étrangères va te renvoyer une réponse automatique avec des informations supplémentaires à compléter, donc il faudra prendre en compte cette réponse automatique et y répondre en prenant bien garde à y inclure les informations complémentaires demandées.
    • EDIT: Apparemment, maintenant, il y aurait un nouveau téléservice en ligne disponible pour faire cette démarche en évitant les e-mails. Plus d'informations sur le site service-public.fr (lien).
Voila, en fait ça a l'air compliqué mais c'est assez simple. Le plus relou reste que le partenaire chinois peut avoir à se rendre dans sa province de naissance pour demander les documents.
De mon coté, on a tous les docs, on attend juste un RDV de la part du consulat pour conclure le PACS.

Bisous.

Les liens utiles (c'est cadeau):
  • Site internet du consulat de France a Shanghai - Page relative au PACS (lien)
  • La liste des documents a présenter pour conclure le PACS en Chine (lien) (c'est un pdf avec les liens vers le site service-public.fr pour récupérer les différents Cerfa)
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Cerfa 15725*03 (lien) EDIT: ⚠ Cerfa 15725*02 (lien)
  • Convention-type de Pacs Cerfa 15726*02 (lien)
  • Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger Cerfa 12819*05 (lien) - EDIT: Ou, à demander via le nouveau téléservice en ligne disponible sur le site service-public.fr (lien).
  • Le réseau consulaire pour savoir quelle province dépend de quel consulat (lien)
 
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daxiang

Nouveau Membre
03 Mai 2020
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Et bien ça c'est vraiment une super explication !!!!
Merci beaucoup d'avoir pris le temps d'exposer tout ça .
Je vais bien le relire pour être sur de tout comprendre.
Dans notre cas nous sommes en France donc il faut demander à de la famille pour les 2 papiers chinois