Pacs/cohabitation légale certificat de coutume

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nujabes

Apprenti
10 Juil 2020
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Bonjour à toutes et tous,

J'aurais une question par rapport au pacs/cohabitation légale (ça serait pour se pacser en Belgique).

Pour pouvoir se pacser, il faut entre autre le certificat de coutume.

J'ai contacté le service consulaire de Bruxelles et ils m'ont dit que cela n'était pas reconnu en Chine.

Cependant, j'ai pu voir que des gens sur le forum se sont pacsés avec une personne chinoise. Mais comment ont-ils fait sachant que ce n'est pas reconnu? Comment ont-ils eu le certificat?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer à ce sujet ça serait super.

Merci d'avance.
 
parapluie

parapluie

Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Shanghai
tout du moins pour la france
le pacs n'est pas reconnu par la chine

qu'est ce que ça implique
que les personnes sont considérées comme concubinées en france (donc visa, impots blablabla...)
mais la personne chinoise n'est pas considérée comme mariée du coté chinois
donc t'as pas le droit à un visa conjoint si tu vas en chine, ou alors elle peut se marier à coté avec kk1 en chine


le certificat de coutume, est un document demandé par les administration françaises (belges?) pour une procédure de mariage en france avec un chinois (qui d'aliieurs n'est plus fournis par l'ambasade de chine en france, en gros tu considère ça comme un certificat de célibat)
ça a rien à voir avec ton histoire

donc tu ne peux pas prendre ton pacs, pour faire transcrire le mariage du coté chinois
 
N

nujabes

Apprenti
10 Juil 2020
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Merci pour votre réponse.

Je suis belge et avec ma copine, nous pensons à déclarer une cohabitation légale/pacs en vue d'obtenir un visa de regroupement familial.

Le certificat de coutume est également requis en Belgique (les lois sont similaires en Belgique/France).

Donc si je comprends bien, ce document atteste juste du statut et des droits qu'obtiendrait ma copine. Étant donnée que ce n'est pas reconnu en Chine, nous n'en tirerions aucun avantage (visa conjoint etc).

Mais du coup, on peut très bien obtenir le certificat même en vue d'une demande de cohabitation légale/pacs? Juste que notre statut serait non reconnu en Chine, c'est bien ça?

Que la Chine reconnaisse ou non ce statut ne change rien en notre capacité à nous pacser en Belgique si je comprends bien?
 
parapluie

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Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Mais du coup, on peut très bien obtenir le certificat même en vue d'une demande de cohabitation légale/pacs? Juste que notre statut serait non reconnu en Chine, c'est bien ça?
oui
faut qu'elle demande à l'ambassade
c'est un truc qui se demande à l'étranger, en chine pas besoin de ce papier là

Mais du coup, on peut très bien obtenir le certificat même en vue d'une demande de cohabitation légale/pacs? Juste que notre statut serait non reconnu en Chine, c'est bien ça?
c'est ça

Que la Chine reconnaisse ou non ce statut ne change rien en notre capacité à nous pacser en Belgique si je comprends bien?
c'est ça
mais il est probable que l'ambassade lui dise qu'ils fournissent ça que pour le mariages
donc vaut mieux qu'elle demande au téléphone en premier, et si elle se fait dire que mariage
bah elle redemande en disant que c'est en vue de se marier, une fois que le papier est donné ils vérifient pas c'est pourquoi faire

par contre, à voir si ils fournissent encore ce papier, parce qu'en france ils ne le font plus

par contre faut que je retrouve mais je crois qu'en belgique il faut prouver une cohabitation depuis X années (5?) pour demander le PACS
 
parapluie

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Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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j'ai retrouvé ces postes de @Tomoya







 
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nujabes

Apprenti
10 Juil 2020
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oui
faut qu'elle demande à l'ambassade
c'est un truc qui se demande à l'étranger, en chine pas besoin de ce papier là
Je pensais que ce document pouvait être obtenu ici ?
Je suis en Belqiue et elle est actuellement en Chine. Elle va venir faire son Master ici en Belgique l'année scolaire qui arrive.

par contre faut que je retrouve mais je crois qu'en belgique il faut prouver une cohabitation depuis X années (5?) pour demander le PACS
Le pacs c'est bien l'équivalent de la cohabitation légale? Si oui, il faut certains documents mais pas de prérequi de vie commune antécédente. Par contre, pour le visa de regroupement familiale oui mais c'est encore autre chose.
 
parapluie

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Alpha & Oméga
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ok si elle est pas en belgique j'y crois moyen que tu vas réussir à la faire venir avec un PACS

lis tous les sujets au dessus, tu sera déjà plus fixé
 
parapluie

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Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Je suis en Belqiue et elle est actuellement en Chine. Elle va venir faire son Master ici en Belgique l'année scolaire qui arrive.
bah laisse la venir avec un visa étudiant
parce que là ça me semble mal barré, surtout dans la situation actuelle

genre tu veux demander un PACS, à distance, genre elle toute seule à l'ambassade de belgique, alors que vous vivez pas ensemble ni rien
elle va se faire rire au nez, un truc de fou
 
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nujabes

Apprenti
10 Juil 2020
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Merci, je vais lire les discussions que vous avez postées.

bah laisse la venir avec un visa étudiant
parce que là ça me semble mal barré, surtout dans la situation actuelle

genre tu veux demander un PACS, à distance, genre elle toute seule à l'ambassade de belgique, alors que vous vivez pas ensemble ni rien
elle va se faire rire au nez, un truc de fou
Non. Je clarifie : l'idée c'est de transformer son visa étudiant en visa de regroupement familial. Elle va normalement bientôt recevoir son visa étudiant, elle a déjà fait sa demande.

On aimerait qu'elle puisse rester en Belgique après avoir fini son Master et ainsi avoir plus de temps pour trouver un emploi, qu'on puisse vivre ensemble etc. Mais comme les démarches prennent pas mal de temps, on s'y prend à l'avance.

En Belgique, contrairement à d'autres pays (comme la France, les Pays-Bas, UK, ...), les étudiants finissant un cursus supérieur n'ont pas la possibilité de faire une demande de prolongation de séjour sans avoir un emploi (APS en France) ou sans être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur. Il faut être diplômé et avoir trouvé un emploi (avec certains critères de salaire etc). D'où l'idée d'obtenir un visa de regroupement familial qui lui permettrait de rester plus longtemps sans trop de contraintes.

Une fois arrivée en Belgique, on fera les démarches pour la cohabitation légale et ensuite pour le visa de regroupement familial. On est en train de récupérer tous les documents nécessaires pour la cohabitation, dont ce certificat de coutume.
 
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parapluie

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Alpha & Oméga
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ok
dans tous les cas la demande se fera une fois en belgique, et le papier en question nomalement se demande dans les ambassades
faut y aller en personne avec son ID chinoise
 
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nujabes

Apprenti
10 Juil 2020
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Ok, merci encore pour votre aide.

Mais du coup, je ne comprends pas trop l'utilité de ce certificat de coutume si on peut quand même faire une déclaration de cohabitation malgré le fait que l'autre pays ne reconnaisse pas ce statut ?

Et aussi : le certificat de coutume est-il différent s'il est question de mariage ou de cohabitation ? Ou bien le document remis est le même ?
 
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parapluie

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Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Ok, merci encore pour votre aide.

Mais du coup, je ne comprends pas trop l'utilité de ce certificat de coutume si on peut quand même faire une déclaration de cohabitation malgré le fait que l'autre pays ne reconnaisse pas ce statut ?

Et aussi : le certificat de coutume est-il différent s'il est question de mariage ou de cohabitation ? Ou bien le document remis est le même ?
bah comme j'ai dit à la base le certificat de coutume c'est demandé/fournis pour une procédure de mariage à l'étranger (comprendre Hors Chine), et ils le fournissent plus en france
c'est fait pour bloquer la procédure
 
parapluie

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Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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éventuellement qu'elle apporte de chine un 单身证明 (certificat de celibat) et vous verrez si vous pouvez le substituer
 
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nujabes

Apprenti
10 Juil 2020
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Le certificat de célibat est déjà un document requis pour la déclaration de cohabitation.
Les documents requis sont : acte de naissance, certificat de célibat et certificat de coutume (le tout traduit/apostillé/légalisé).

Bloquer la procédure ?

Au final, que le couple se soit marié ou qu'il ait déclaré une cohabitation, ils ont obtenu le certificat de coutume explicitant la législation chinoise par rapport au mariage. Donc, on pourrait demander le certificat en vue d'un mariage ça ne changerait rien ?
 
parapluie

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Alpha & Oméga
09 Mai 2013
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Bloquer la procédure ?
si tu demande un papier que les gens peuvent pas obtenir
bah ils peuvent pas compléter leur dossier, moins de mariages blancs....

bref, comme j'ai dit, demander à l'ambassade de chine en belgique comment l'obtenir
 
wo hen ping fan

wo hen ping fan

Membre Actif
11 Fev 2019
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Je suis pacsée avec mon copain. Pour le certificat de coutume, l’Ambassade de Chine à Paris nous a donné un document sur lequel était écrit qu’ils ne peuvent pas fournir ce certificat car le PACS n’est pas reconnu en Chine. On a ajouté ce papier à notre dossier de PACS et c’est passé.

Je ne sais pas comment ça se passe en Belgique, mais en France il faut minimum 1 an de vie commune pour obtenir la carte de séjour vie privée et familiale.
 
Sacapatates

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Demi-dieu
07 Fev 2011
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Mais du coup, je ne comprends pas trop l'utilité de ce certificat de coutume si on peut quand même faire une déclaration de cohabitation malgré le fait que l'autre pays ne reconnaisse pas ce statut ?
La polygamie étant interdite en Belgique, il faut pouvoir prouver qu'elle n'est pas déjà mariée, pacsée dans son pays d'origine.
 
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nujabes

Apprenti
10 Juil 2020
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Je suis pacsée avec mon copain. Pour le certificat de coutume, l’Ambassade de Chine à Paris nous a donné un document sur lequel était écrit qu’ils ne peuvent pas fournir ce certificat car le PACS n’est pas reconnu en Chine. On a ajouté ce papier à notre dossier de PACS et c’est passé.

Je ne sais pas comment ça se passe en Belgique, mais en France il faut minimum 1 an de vie commune pour obtenir la carte de séjour vie privée et familiale.
Ce document n'a pas de sens. Une fois on te l'accorde, une autre fois on ne te l'accorde pas ? cf: https://www.bonjourchine.com/thread...certificat-de-coutume-pacs.133843/post-676249

Pour le visa c'est un peu plus souple en Belgique. Si tu prouves que tu as entretenu des contacts réguliers pendant au moins 2 ans et que vous vous êtes vus au moins 3 fois pour un total de minimum 45 jours, c'est ok aussi.
 
LouLou

LouLou

Alpha & Oméga
Modérateur
Membre du personnel
14 Juil 2007
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Certificat de coutume pour le mariage d'un citoyen chinois en France
Remplir un « Formulaire pour légalisation et certificat ». Le lien du site est mort.
Le document date du 19/12/2011
 

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