Exilés fiscaux : l'exit tax voit le jour
Le décret d'application de cette taxe créée pour freiner l'exil fiscal, notamment vers la Belgique, est publié mercredi, juste à temps pour s'appliquer aux revenus 2011.
Les contribuables qui quittent la France n'échapperont pas à l'exit tax. Le décret d'application de cet impôt, qui frappe les plus-values des exilés, est publié ce mercredi au Journal officiel. Juste à temps. En effet, Bercy envoie ce mois-ci les déclarations de revenus de 2011. Or les éléments permettant de calculer l'exit tax doivent être déclarés à cette occasion, le nouvel impôt, voté lors de la réforme de l'ISF, s'appliquant à tous les départs ayant eu lieu depuis le 3 mars 2011. Faute de décret, le processus aurait été bloqué. Ce «risque» est écarté.
L'exit tax a été créée pour freiner l'exil fiscal, notamment vers la Belgique. Ce pays n'imposant pas les plus-values lors de la vente d'actions, de nombreux entrepreneurs français ont pris l'habitude de quitter l'Hexagone afin de revendre leur société depuis Bruxelles. Désormais, avec l'exit tax, les contribuables qui quittent la France voient la part de la plus-value sur actions réalisée en France imposée à 19 %, auxquels s'ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux. Exemple: si l'entreprise, créée ex nihilo, vaut 1 milliard lors du départ de l'Hexagone et 1,3 milliard lors de la revente plus tard en Belgique, la taxe ne portera que sur 1 milliard. Le contribuable ne paie pas l'exit tax au fisc français au moment où il franchit les frontières, mais lorsqu'il vend ses actions depuis l'étranger. Et si la vente a lieu huit ans après son départ, il est même exonéré.
Ce nouvel impôt cible les entrepreneurs ou les ménages très fortunés. Pour être taxé, il faut détenir des participations de plus de 1,3 million d'euros.
Si l'exit tax vide de son intérêt tout exil fiscal conçu pour échapper à la taxation de la plus-value, elle ne résout pas tous les cas. Et notamment les fuites pour éviter l'ISF.
C'est pourquoi Nicolas Sarkozy et François Hollande proposent de taxer les exilés fiscaux de façon plus large.
http://www.lefigaro.fr/impots/2012/...36-exiles-fiscaux-l-exit-tax-voit-le-jour.php
....
Ils commencent par ratisser les plus riches qui vont trouver une parade pour ne rien payer du tout ,et comme de coutumes un de ces quatre matins ils vont nous gratifier nous les Couillons d'un petit impot symbolique de solidarite ,qui sera telle la boule de neige dans une pente par la suite .
L'histoire de la creation des deputes au services des francais de l'etranger est cousue de fil blanc , ils veulent nous plumer ..
Le décret d'application de cette taxe créée pour freiner l'exil fiscal, notamment vers la Belgique, est publié mercredi, juste à temps pour s'appliquer aux revenus 2011.
L'exit tax a été créée pour freiner l'exil fiscal, notamment vers la Belgique. Ce pays n'imposant pas les plus-values lors de la vente d'actions, de nombreux entrepreneurs français ont pris l'habitude de quitter l'Hexagone afin de revendre leur société depuis Bruxelles. Désormais, avec l'exit tax, les contribuables qui quittent la France voient la part de la plus-value sur actions réalisée en France imposée à 19 %, auxquels s'ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux. Exemple: si l'entreprise, créée ex nihilo, vaut 1 milliard lors du départ de l'Hexagone et 1,3 milliard lors de la revente plus tard en Belgique, la taxe ne portera que sur 1 milliard. Le contribuable ne paie pas l'exit tax au fisc français au moment où il franchit les frontières, mais lorsqu'il vend ses actions depuis l'étranger. Et si la vente a lieu huit ans après son départ, il est même exonéré.
Ce nouvel impôt cible les entrepreneurs ou les ménages très fortunés. Pour être taxé, il faut détenir des participations de plus de 1,3 million d'euros.
Si l'exit tax vide de son intérêt tout exil fiscal conçu pour échapper à la taxation de la plus-value, elle ne résout pas tous les cas. Et notamment les fuites pour éviter l'ISF.
C'est pourquoi Nicolas Sarkozy et François Hollande proposent de taxer les exilés fiscaux de façon plus large.
http://www.lefigaro.fr/impots/2012/...36-exiles-fiscaux-l-exit-tax-voit-le-jour.php
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Ils commencent par ratisser les plus riches qui vont trouver une parade pour ne rien payer du tout ,et comme de coutumes un de ces quatre matins ils vont nous gratifier nous les Couillons d'un petit impot symbolique de solidarite ,qui sera telle la boule de neige dans une pente par la suite .
L'histoire de la creation des deputes au services des francais de l'etranger est cousue de fil blanc , ils veulent nous plumer ..
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