Acte de naissance pour Sécurité Sociale en France

Livlander

Membre Silver
06 Jan 2009
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Bonjour,

Ma femme (Chinoise, née à Pékin) et moi (Français) venons de nous installer en région parisienne.

Pour l'inscription de ma femme à la Sécurité Sociale (et à la CAF), il lui est demandé un extrait d'acte de naissance.

Savez-vous de quel type de document il s'agit, comment l'obtenir et s'il faut une traduction assermentée (et si cette traduction peut être faite en France).

Un grand merci d'avance,
Liv.
 
Bonjour,

Ma femme (Chinoise, née à Pékin) et moi (Français) venons de nous installer en région parisienne.

Pour l'inscription de ma femme à la Sécurité Sociale (et à la CAF), il lui est demandé un extrait d'acte de naissance.

Savez-vous de quel type de document il s'agit, comment l'obtenir et s'il faut une traduction assermentée (et si cette traduction peut être faite en France).

Un grand merci d'avance,
Liv.
galere en vue... mon experience perso:
document a obtenir au commissariat du quartier ou elle est nee,
si le document n'existe pas, il faut le creer... (mon cas)
traduction en francais par un notaire chinois et legalisation par le waiban ( je l'ai fait traduire en anglais = refuse par la secu... mais accepte par la pref.)
l'envoyer au consulat ou l'ambassade pour "surlegalisation" qui le fera suivre vers ta mairie ou la pref.

il est peut-etre possible de le faire traduire par un traducteur assermente en France...
 
Dernière édition:
il est je pense possible de le faire traduire par un traducteur assermente en France...

Pour la partie obtention du document, je laisse les autres répondre ...

Pour la traduction, comme le dit toto, il vaut mieux passé par une traductrice-interprète, il en existe plusieurs qui sont Expert(e)s auprès la Cour d’Appel de Paris et sont tous assermentés et ont l'habitude de ce genre de procédures.
 
Merci pour vos réponses :)

Si je comprends bien, une fois le document récupéré auprès du commissariat, on peut donc faire faire la traduction en français en France, c'est bien ça ?

Sinon, savez vous quels documents sont nécessaires pour demander l'acte de naissance en Chine? Et s'il faut y aller en personne (on habite en France !), ou bien si les parents de mon épouse peuvent s'en charger?

Liv.
 
Merci pour vos réponses :)

Si je comprends bien, une fois le document récupéré auprès du commissariat, on peut donc faire faire la traduction en français en France, c'est bien ça ?

Sinon, savez vous quels documents sont nécessaires pour demander l'acte de naissance en Chine? Et s'il faut y aller en personne (on habite en France !), ou bien si les parents de mon épouse peuvent s'en charger?

Liv.
1ere question : oui tres probablement, c'est ce que me demandait la secu...
pour les autres questions je ne sais pas c'est ma femme qui s'en est occupe sur place mais il me semble que en plus de ses documents ID card et Hukou elle avait eut besoin du hukou de son pere...
bon courage...
 
Sinon, savez vous quels documents sont nécessaires pour demander l'acte de naissance en Chine? Et s'il faut y aller en personne (on habite en France !), ou bien si les parents de mon épouse peuvent s'en charger?

Liv.
Si le document n'existe pas (ni à l'hôpital de naissance, ni au commisariat... parfois le commissariat n'existe plus non plus...) en plus du hukou de la famille (comme indiqué par @totoautibet ), il fallait, dans notre cas, le livret rouge de mariage des parents (c'est débile car s'ils n'avaient pas été mariés, il n'auraient pas pu avoir de hukou...). Comme ils n'avaient plus ce livret, ils ont donc dû retourner au bureau des mariages "se ramarier" :)
 
Merci encore pour vos réponses.
@larqen, les parents peuvent donc se charger de la démarche sans avoir besoin que ma femme prenne un billet d'avion pour Pékin?
 
Merci encore pour vos réponses.
@larqen, les parents peuvent donc se charger de la démarche sans avoir besoin que ma femme prenne un billet d'avion pour Pékin?
Je ne saurais dire, et encore moins pour Pékin. Je ne me souviens plus qui s'en était chargé dans notre cas.
 
Merci encore pour vos réponses.
@larqen, les parents peuvent donc se charger de la démarche sans avoir besoin que ma femme prenne un billet d'avion pour Pékin?
ma femme a pu envoyer sa mère sur place pour demander les papiers et les envoyer par la poste en France. Donc je dirais que ta femme n'aura pas besoin de retourner en Chine, mais bon c'était en 2008 :oops:. Je ne sais pas si les règles ont changé.
 
galere en vue... mon experience perso:
document a obtenir au commissariat du quartier ou elle est nee,
si le document n'existe pas, il faut le creer... (mon cas)
traduction en francais par un notaire chinois et legalisation par le waiban ( je l'ai fait traduire en anglais = refuse par la secu... mais accepte par la pref.)
l'envoyer au consulat ou l'ambassade pour "surlegalisation" qui le fera suivre vers ta mairie ou la pref.

il est peut-etre possible de le faire traduire par un traducteur assermente en France...

D ailleurs sur ce point la je m interroge (si jamais je venais a retourner au pays): les extraits d acte de naissance ont une validite de 3 mois en France. Hors la Securite Sociale ne demande que cet extrait qu apres 3 mois de Residence en France, dans le cadre de la demande de la CMU.
Donc en gros, meme si on a bien prepare son retour en France et fait traduire tout le tintouin en Chine, l extrait ne sera plus valide au bout de 3 mois? Cela semble assez insoluble tout cela non?
 
D ailleurs sur ce point la je m interroge (si jamais je venais a retourner au pays): les extraits d acte de naissance ont une validite de 3 mois en France. Hors la Securite Sociale ne demande que cet extrait qu apres 3 mois de Residence en France, dans le cadre de la demande de la CMU.
Donc en gros, meme si on a bien prepare son retour en France et fait traduire tout le tintouin en Chine, l extrait ne sera plus valide au bout de 3 mois? Cela semble assez insoluble tout cela non?
je me posais la meme question, mais dans ses demandes la secu n'a jamais fait etat de date pour la validite de ce document mais seulement l'exigence qu'il soit traduit en francais... ceci dit ne l'ayant pas encore fait traduire pour le transmettre, je ne peux pas affirmer que cette autre condition ne soit pas exigee par la suite.
 
je me posais la meme question, mais dans ses demandes la secu n'a jamais fait etat de date pour la validite de ce document mais seulement l'exigence qu'il soit traduit en francais... ceci dit ne l'ayant pas encore fait traduire pour le transmettre, je ne peux pas affirmer que cette autre condition ne soit pas exigee par la suite.

En attente de ton retour alors :D
 
je me posais la meme question, mais dans ses demandes la secu n'a jamais fait etat de date pour la validite de ce document mais seulement l'exigence qu'il soit traduit en francais... ceci dit ne l'ayant pas encore fait traduire pour le transmettre, je ne peux pas affirmer que cette autre condition ne soit pas exigee par la suite.
Nous n avons pas rencontre de problèmes, acte de naissance traduit au début des années 2000's.
 
Nous n avons pas rencontre de problèmes, acte de naissance traduit au début des années 2000's.
ton epouse a donc obtenu sa carte vitale "bis"? on lui a attribue un numero de secu?
 
ton epouse a donc obtenu sa carte vitale "bis"? on lui a attribue un numero de secu?

Elle a obtenu sa carte vitale avec le même numéro lorsqu elle était étudiante en France il y a 15 ans.
 
Mais ce document normalement vous l'avez si vous êtes mariés ?

Pour nous, la CAF l'a accepté difficilement car traduit par un notaire chinois. 2 refus mais on voulait pas payer une nouvelle traduction, la traduction était bonne et elle avait été authentifiée comme officielle, car c'était celle utilisée pour l'enfer administratif du marriage avec l'ambassade de France !

Email infructueux et ensuite coup de gueule dans l'antenne de la CAF ( Seule solution comme les spécialistes de la CAF le savent) et ça a fonctionné.

Sécu, aucun soucis, premier essai victorieux.

La préfecture le demande aussi je crois pour renouveler la carte de séjour...

C'est un papier indispensable mais je suis juste étonné que vous ne l'avez pas si vous êtes de retour en France ??? Ce papier est demandé à la première étape des procédures avec l'ambassade en vue d'un marriage ( et on demande sa traduction).
 
Vous voulez dire que vous faites une simple photocopie de cette traduction chaque fois que ce document est demande?

Cela me semble etre une incroyablement bonne nouvelle! Cela voudrait dire que celui utilise pour le mariage est utilisable pour toujours (ce qui est finalement du simple bon sens, on ne peut pas appliquer la regle de 3-6 mois de validite a un papier qui necessite une production dans un pays etranger + traduction et sur legalisation)