D'accord.
Je suppose que cette liste ne concerne que les crimes.
En effet, il y a quelques 10 000 pourvois en cassation par an dont environ deux tiers sont rejetés.
Ça laisse tout de même plus que 12 reconnaissance d'erreur !
Pour autant, il s'agit rarement d'affaires criminelles.
Le problème déjà c'est que notre ami Guillaume mélange un peu tout.
Il parle d'erreur judiciaire reconnue. C'est à dire un jugement définitif qui a par la suite donné lieu à un procès en révision. Effectivement ce cas est très rare.
Ensuite il y a ce qu'on appelle un jugement cassé. Cette décision est rendue par une cour de cassation, comme son nom l'indique. Elle ne statue pas sur la décision de justice mais sur le conditions dans lesquelles cette décision a été prise. En l'espèce, si elle estime que la décision n'a pas été prise suivant les règles, elle casse le jugement et il y a un nouveau procès. La cassation est le pourvoi ultime (en dehors des recours devant la juridiction européenne mais là on sort du cadre français) et intervient après appel. Contrairement à l'appel qui est un droit à être rejugé, la cassation nécessite de fournir des preuves que le jugement n'a pas été conformément aux règles, pour que le jugement soit cassé et un nouveau procès nécessaire.
M. Sarkozy lui fait appel de son jugement, ce qui est un droit, et ce qui donnera lui à un nouveau procès. Théoriquement, on oublie le premier procès, et on juge le ou les prévenus comme si c'était la première fois. Je n'ai pas les chiffres sur le nombre d'appels qui invalident un jugement initial, c'est faible mais pas négligeable.
Donc révision, cassation et appel c'est 3 choses différentes. Mais il est clair qu'il y a eu bien plus que 12 jugements cassés ou modifiés en appel dans l'histoire de la justice.
A noter que pour la cour d'assise, il n'y avait pas d'appel avant 2000, et que les jugements en appel sont fait par une cour d'assise d'appel. Mais dans le cas qui nous intéresse on est dans du correctionnel pas de la cour d'assise.
