Mais donc tu ne trouves pas que c'est en soit un problème ?
Sarkozy en prison. Justice ou acharnement?
- Auteur de la discussion guillaumeenchine
- Date de début
Où est t'il dit qu'ils y auraient renoncé ?
Tu sais, la justice en France ne s'est reniee que 12 fois depuis 1945. Donc il ne faut pas attendre de cette institution la moindre impartialite. Ce qui est amusant, c'est que notre monde politique qui ne reconnait jamais ses erreurs est en confrontation directe avec le monde judiciare qui a exactement la meme posture.
Il suffit de voir l'affaire Gregory ou Emile. Des petits juges tout puissants et surs de leur bon droit s'acharnent sans preuve sur la famille faute d'avoir autre chose a se mettre sous la main. Dans l'affaire Gregory, ca a ete Bernard Laroche, Christine Villemin, Murielle Bolle, les epoux Jacobs, etc. Dans l'affaire Emille, ils ont place le pov grand-pere en garde a vue pour des prunes.
Dans le jugement ils évoquent l'absence de mise en œuvre à son terme d'un pacte de corruption
Ok mais ça n'empêche pas pour autant de le remarquer quand ça se produit. Après ça ne changera rien comme au final ils ne sont pas responsables de quoi que ce soit mais justement c'est ce que Sarkozy voulait changer a un moment et qui fait qu'il est entré dans leur viseur...
Ok mais est-ce que ça change la gravité des faits. Pour autant qu'on sache il aurait bien aimé aller jusqu'au bout mais en a été empêché par des circonstances extérieures. Si on revient à l'analogie avec le terroriste, si la livraison de la bombe prend du retard, il doit renoncer à son attentat, est-ce que ça l'innocente pour autant alors qu'il avait tout planifier auparavant ?
Tu parles de quels juges ? La juge qui a condamné Sarkozy n'a jamais fait partie du syndicat qui avait affiché le "mur des cons" auquel tu fais références.
Empêché par quoi ? ce n'est pas la thèse que j'ai lu dans le jugement !?
C'est pas tout à fait ça. Concernant la corruption, on ne peut pas clairement établir de lien entre des actions de Sarkozy une fois président et un éventuel financement Lybien. Autrement dit le renvoi d'ascenseur et l'argent n'est pas directement lié. Personne n'a oublié la tente à l'Elysée mais impossible de prouver que c'est de la corruption. De plus, le pacte en lui-même ne peut-être caractéristique de corruption car Sarkozy agit en tant que candidat et non personne dépositaire de l'autorité publique.Le tribunal estime que même s'il n'y a eu ni corruption ni financement illicite de la campagne par la Libye, les déplacements de Guéant et Hortefeux auraient pu, dans un autre scénario, conduire à de tels actes.
Concernant Sarkozy, il est retenu "qu'il ne pouvait pas en ignorer l'existence" même s'il n'a pas participé à ces rendez vous. Que l'absence de mise en œuvre effective d'un pacte de corruption n'en est pas moins à leurs yeux une association de malfaiteur en vue de.
En langage simple : il est condamné pour association de malfaiteurs car on les soupçonne d'avoir voulu commettre des actes illégaux. Ils sont relaxés sur ces actes illégaux puisqu'il n'y a pas eu de financement de campagne par la Libbie, mais on estime qu'un faisceau d'indices montre qu'ils les avaient envisagés et préparés à défaut d'être allé au bout, et on les condamne sur cette base (association de malfaiteurs).
Le document de Médiapart sorti a la veille de la campagne de 2012 et à l'origine de ce procès était "probablement un faux" ont également conclu les juges. Mais là bizarrement cette action qui a de manière effective contribué à l'élection de François hollande avec seulement quelques points d'écart ne débouche sur aucune condamnation
Concernant les fonds, le tribunal a seulement pu prouver des transferts à une société de Takieddine après les rencontres en Lybie. Puis des sorties de ces fonds. Et des dons en cash à la campagne de Sarkozy mais pas de lien bout en bout. De plus, impossible de prouver que Sarkozy était au courant de ces fonds (sans même présumer de leur provenance). Donc il est relaxé sur le financement illégal.
Mais avant de statuer sur l’acte de complicité qui lui est reproché, il y a lieu d’envisager l’infraction
principale reprochée à Nicolas SARKOZY.
Tout d’abord, s’agissant d’une réception de dons anonymes, si tant est que ce soit l’explication réelle de
l’origine de cette somme, il a indiqué ne pas en avoir été informé, ce que confirme Eric WOERTH, et
rien au dossier ne permet d’établir le contraire. Or, le financement illégal d’une campagne électorale est
un délit intentionnel65.
Au vu des développements précédents, et malgré les flux financiers mis à jour, le tribunal n’est pas en
mesure de démontrer de manière indubitable que cette somme provenait de fonds libyens, ni qu’il y
aurait eu un volume d’espèces supérieur aux 35 000 euros recueillis. Dès lors, ne peuvent être retenus
ni un recueil de fonds antérieur au 1er mai 2006, ni une acceptation de dons d’un état étranger, ni un
dépassement du plafond ou une minoration des recettes ou des dépenses.
Nicolas SARKOZY sera donc relaxé de ce délit.
principale reprochée à Nicolas SARKOZY.
Tout d’abord, s’agissant d’une réception de dons anonymes, si tant est que ce soit l’explication réelle de
l’origine de cette somme, il a indiqué ne pas en avoir été informé, ce que confirme Eric WOERTH, et
rien au dossier ne permet d’établir le contraire. Or, le financement illégal d’une campagne électorale est
un délit intentionnel65.
Au vu des développements précédents, et malgré les flux financiers mis à jour, le tribunal n’est pas en
mesure de démontrer de manière indubitable que cette somme provenait de fonds libyens, ni qu’il y
aurait eu un volume d’espèces supérieur aux 35 000 euros recueillis. Dès lors, ne peuvent être retenus
ni un recueil de fonds antérieur au 1er mai 2006, ni une acceptation de dons d’un état étranger, ni un
dépassement du plafond ou une minoration des recettes ou des dépenses.
Nicolas SARKOZY sera donc relaxé de ce délit.
Sur l'association de malfaiteurs ces éléments sont bien exclus et les prévenus partiellement relaxés
Nicolas SARKOZY, Claude GUEANT et Brice HORTEFEUX seront donc relaxés partiellement de
l’association de malfaiteurs en vue de préparer des détournements de fonds publics par un agent public
au préjudice de l’état libyen et de préparer le blanchiment de ce délit et du délit de corruption active et
passive.
l’association de malfaiteurs en vue de préparer des détournements de fonds publics par un agent public
au préjudice de l’état libyen et de préparer le blanchiment de ce délit et du délit de corruption active et
passive.
Par contre il est condamné pour toutes les rencontres et transferts de fonds effectués sous la supervision de ses plus proches collaborateurs
Nicolas SARKOZY, Claude GUEANT et Brice HORTEFEUX seront donc relaxés partiellement de
l’association de malfaiteurs en vue de préparer des détournements de fonds publics par un agent public
au préjudice de l’état libyen et de préparer le blanchiment de ce délit et du délit de corruption active et
passive.
l’association de malfaiteurs en vue de préparer des détournements de fonds publics par un agent public
au préjudice de l’état libyen et de préparer le blanchiment de ce délit et du délit de corruption active et
passive.
Pour le quantum de la peine et son caractère exécutoire, c'est dans la norme pour ce type d'infraction. Il n'est ni privilégié, ni particulièrement traité durement. On peut effectivement se demander si la pratique est justifiée quand on voit comment des délinquants beaucoup plus dangereux sont traités mais c'est un débat qui doit avoir lieu en dehors du cas Sarkozy à mon avis, sinon ça tourne à un débat partisan entre ceux qui pensent que c'est normal et seront traités de gauchistes, et ceux qui pensent que c'est injustifié et seront taxé d'être de droite cherchant à atteindre l'indépendance de la justice.
Des allégations qui après des années d'enquête et des millions d'euros dépensés n'ont pu être démontées et menant à sa relaxe si c'est bien cela... Le tribunal laisse entendre qu'ils y auraient renoncé comme Sarkozy a obtenu l'investiture de son parti et le condamne donc pour ce qu'ils considèrent être des préparatifs estimant que même s'il n'en est pas l'acteur il ne pouvait pas l'ignorer... Aucun financement libbien de SA campagne ni enrichissement personnel de SA part n'ayant été etablit.
Oui d'une part il prend plus qu'un criminel dangereux mais le vrai problème c'est de rendre la peine exécutoire avant l'appel...
Aucun enrichissement personnel c'est sur. Financement de la campagne il y a quand même un faisceau d'indices forts et concordant mais on ne peut prouver son implication personnelle.
Sur la peine exécutoire avant appel, c'est malheureusement le cas la plupart du temps dans des situations comme ça, c'est pas spécifique à Sarkozy. Mais c'est sur que ça mérite débat. Il est emprisonné par rapport à la gravité des faits et non la dangerosité ou le risque de trouble à l'ordre public. Mais dans ce cas l'appel devrait être suspensif, malheureusement ce n'est pas la jurisprudence.
Pour Marinette c'est parel 5 ans d'inegibillite a titre executif et sans jugement .... avec des elections proches tout ca n'est que politique ..
Ben oui. La, la fraude est caracterisee. Quand tu pique 12 millions d'euros dans la caisse, il est normal qu'on questionne ta moralite et que ton eligibilite soit remise en cause. Et c'est applicable immediatement pour eviter une immunite qui serait la consequence d'une election future. Ca ne me choque pas du tout.
Politique, le choix de la semaine - Assistants parlementaires européens: et revoilà le dossier Mélenchon
Alors que Marine Le Pen connaîtra ce lundi le verdict du procès dit des assistants parlementaires européens du Rassemblement national, dans lequel elle risque une peine d'inéligibilité, Jean-Luc Mélenchon…
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"Il faut que la justice fasse son travail" dit il mais bizarrement elle ne le fait pas avec la même urgence
Si la droite arretait de donner des lecons de moralite et de precher la tolerance zero, elle aurait peut-etre la clemence des juges. On pardonne plus facilement a ceux qui rasent les murs, qu'aux donneurs de lecons dont les actes ne sont pas en adequation avec les paroles...Politique, le choix de la semaine - Assistants parlementaires européens: et revoilà le dossier Mélenchon
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"Il faut que la justice fasse son travail" dit il mais bizarrement elle ne le fait pas avec la même urgence
Oui car la France Insoumise rase les murs c'est bien connu... idem pour leus amis... sacré guigui...