Faut-il vraiment renoncer à la nationalité française pour enregistrer son enfant en Chine ?

[Romain11]

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car je suis un peu perdu dans une situation administrative pour obtenir un passeport chinois à mon enfant.

Je suis marié à une citoyenne chinoise et nous avons un enfant né en France. Naturellement, nous lui avons fait faire un passeport français. Pour qu’il puisse venir en Chine avec nous pendant les vacances, nous avons également obtenu un travel document 《旅行证》(luxingzheng) auprès du consulat chinois.

Nous avons ensuite fait traduire son acte de naissance français par un notaire agréé, dans l’optique de l’inscrire sur le hukou de ma femme (dans sa ville natale en Chine), ce qui lui permettrait ensuite d’avoir une carte d'identité chinoise et un passeport chinois.

L’administration locale en Chine nous a dit que c’était possible, à condition de signer un document officiel dans lequel on déclare que notre enfant renonce à sa nationalité française, conformément à la loi chinoise qui interdit la double nationalité.

Ma question est la suivante :
Est-ce que ce document a une valeur légale en France et entraîne une perte effective de la nationalité française pour notre enfant ?

Ou est-ce simplement une formalité administrative interne à la Chine, destinée à « faire respecter » la loi locale sans conséquence réelle pour la nationalité française (ce qui, dans la pratique, semble assez courant chez les couples franco-chinois) ?

Si certains d’entre vous ont déjà signé ce genre de document ou ont inscrit leur enfant sur un hukou dans des conditions similaires, je serais preneur de tout retour d’expérience ou mise en garde.

Merci d’avance pour votre aide !
Romain

 

[TonyLI38]

A ma connaissance ce type de document ne convient pas. A l'époque l'administration chinoise nous demander de faire un abandon de nationalité française et attendait un document officiel de l'administration française avec traduction certifiée et légalisation. Peut-être que l'administration locale n'est pas très claire sur le document nécessaire, ou alors ils essaient de trouver un moyen d'inscrire l'enfant sur le hukou, mais je vois pas trop comment ça fonctionnerait avec un enfant né à l'étranger et entré sur le territoire chinois avec un passeport français.
Peut-être que d'autres auront plus d'expérience.

 

[Jean7]

Je ne vois pas comment un tel document (signé par soi-même) pourrait avoir une valeur quelconque en France.

Par contre, il est possible que, en cas de litige en Chine, il permette à l'administration chinoise de compliquer l'intervention de l'ambassade de France en Chine ... ?

Quand à radier effectivement un enfant français des registres d'état civil... je ne crois pas que le seul motif de vouloir des papiers chinois soit suffisant...

Il me semble que ton enfant a acquis un droit à la nationalité française à sa naissance. C'est tordu, mais s'il existe un moyen de le radier demain, il devrait logiquement pouvoir y revenir après demain (mais je ne tenterais pas le coup, c'est une supposition, pas un conseil). Il y a certainement une solution propre pour ton cas.

 

[Mathieu]

Je sais que pour les Français qui deviennent thaï la procédure implique d'aller à l'ambassade de France demander une lettre de renoncement de la nationalité française tamponnée par l'ambassade. Dans la pratique les gens qui l'obtiennent ne perdent pas leur nationalité / passeport Français pour autant tant qu'ils ne vont pas au bout de la procédure coté Français et dans l'absolu rien ne les y oblige (il faut juste ne pas entrer en Thaïlande avec ton passeport Français ou te réclamer de la nationalité française si tu as un problème en Thaïlande.

 

[Malyn]

Je me trompe peut-être mais pour renoncer à la nationnalité, il faudrait officiellement que tu aies une autre nationalité avec documents pour le prouver.

Confirmer finalement avec Google :

Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française

Plusieurs situations peuvent entraîner la perte de la nationalité française.

www.service-public.fr

Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• Vous avez la nationalité d'un autre État
• Vous vous comportez comme le citoyen de cet État
• Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.

Signer un simple papier chinois ne servira à rien pour les autorités françaises comme tu n'auras pas fait les démarches avec la France pour renoncer à la nationalité française.

 

[larquen]

Je me trompe peut-être mais pour renoncer à la nationnalité, il faudrait officiellement que tu aies une autre nationalité avec documents pour le prouver.

Confirmer finalement avec Google :

Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française

Plusieurs situations peuvent entraîner la perte de la nationalité française.

www.service-public.fr

Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• Vous avez la nationalité d'un autre État
• Vous vous comportez comme le citoyen de cet État
• Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.

Signer un simple papier chinois ne servira à rien pour les autorités françaises comme tu n'auras pas fait les démarches avec la France pour renoncer à la nationalité française.

tout à fait, on ne peut pas devenir apatride. Or c'est le cas en renonçant à la nationalité française dans l'optique de devenir chinois. Il faudrait déjà avoir la nationalité chinoise avant de renoncer à la française.
A la place de l'OP, je leur signerais le papier demandé et comme ils n'ont pas trop l'air au courant du truc, j'enverrais ma belle-mère en mission avec quelques sucreries et autres cigarettes. Ca se tente.

 

[h9d]

j'enverrais ma belle-mère en mission avec quelques sucreries et autres cigarettes. Ca se tente.

ah ben je vois que les agents sont facilement amadouables avec des confiseries..

 

[Romain11]

Merci pour vos réponses.

 

[Pautal]

Bonsoir,
Il y as 2 ans j'ai essayé d'avoir une GC pour ma fille de 16 ans car titulaire moi-même a Shanghai, ils ont refusé car elle est née en France dúne mère chinoise, il fallait donc une enquête sur la nationalité. cette formalité doit être faite dans la localité du hukou de la mère. résultat de l’enquête votre fille est Chinoise, donc on a fait enregistrer ma fille sur le Hukou, et demander une ID card chinoise, il nous ont dit a 18 ans elle doit renoncer a la nationalité Française, Bref cela semble un peu différent dans chaque circonscription. ma fille est maintenant majeur, elle as fait une demande de passeport a Shanghai , mais ils ont ticker (cela fessait 15 ans qu'ils lui délivraient des visas ), ils demandaient des preuves de résidence a son nom sur minimum 6 mois, elle vas retourner dans le distric du Hukou pour avoir son passeport Chinois.

 

[Dgibe]

Bonsoir,
Il y as 2 ans j'ai essayé d'avoir une GC pour ma fille de 16 ans car titulaire moi-même a Shanghai, ils ont refusé car elle est née en France dúne mère chinoise, il fallait donc une enquête sur la nationalité. cette formalité doit être faite dans la localité du hukou de la mère. résultat de l’enquête votre fille est Chinoise, donc on a fait enregistrer ma fille sur le Hukou, et demander une ID card chinoise, il nous ont dit a 18 ans elle doit renoncer a la nationalité Française, Bref cela semble un peu différent dans chaque circonscription. ma fille est maintenant majeur, elle as fait une demande de passeport a Shanghai , mais ils ont ticker (cela fessait 15 ans qu'ils lui délivraient des visas ), ils demandaient des preuves de résidence a son nom sur minimum 6 mois, elle vas retourner dans le distric du Hukou pour avoir son passeport Chinois.

Merci pour le retour. Et concernant la nationalité française, a-t-elle du y renoncer au final lors de ses 18 ans?

 

[Pautal]

Et concernant la nationalité française, a-t-elle du y renoncer au final lors de ses 18 ans?

Pour l'instant personne ne l'as contacté , donc elle attend.

 

[TonyLI38]

Pour l'instant personne ne l'as contacté , donc elle attend.

Surtout que dans le cas de ta fille, l'abandon de nationalite francaise ne semble pas si evident :

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/La-perte-volontaire-de-la-nationalite-francaise

• Les articles 18-1 et 19-4 du code civil concernent la répudiation de la nationalité française d’origine.

Ces articles réservent le droit de répudier la nationalité française à l’enfant né hors de France, dont un seul des parents est Français (article 18-1 du code civil) et pour l’enfant né en France, dont un seul des parents est né en France (article 19-4 du code civil).

Dans les deux procédures, la faculté de répudier la qualité de Français se perd si le parent étranger ou apatride / l’un des parents a acquis la nationalité française durant la minorité de l’enfant.

La faculté de répudier la qualité de Français ne peut être exercée que dans les six mois précédant la majorité de l’enfant ou dans les douze mois suivant sa majorité.

La perte de la nationalité française prend effet à la date de la déclaration.

 

[hongnuage]

Bonjour, ses faut elle et considéré comme chinoise, si elle est sur le hukou donc, elle a une id a vie et passeport.

Sauf si elle renonce à son id chinoise.
Vous servez de son passeport français. Erreur de tas par, toujours se servir de tes papier chinois entrée et sortie de chine a vie. ( ses pour sa qu’ils te font chier, il leur faut un document, pour juste dire, tu es plus française. N’importe quoi comme document, pour débloquer leur system qui possède 2 fois la même id, 1 chinoise et 1 française identique ).

Il n’arrive pas à débloquer eux même parce que, il autorise de te donner des visas pour rester en chine et on enregistrer sur le hukou comme des cons.
Pas les même administration l’horreur. Sur tous, il comprenne rien entre eux.

Pour mon fils, il a fallu signer un papier de renoncement de nationalité française, dans les bureaux du ministère des affaire étrangère chinoise a canton, qui a aucune valeur réel juste pour eux.

Une fois que, tu as sont id française. Impossible d'enlever ton id française sans accord de l’État français ( sauf jugement ).

Le mieux soit tu attends ses 18 ans et il te dise :

Tu renonce à son id chinoise ( hukou ) et tu continues les visas sur passeport français ( si, ils arrivent à casser sont id chinoise. Pas même bureau presque impossible ) et pour tous reprendre à zéro sous id française.

Ou tu leur fais plaisir, tu te renseigne pour faire un papier ou tu dit que ta fille a renoncer a sa nationalité ( signature bidon important ) traduit en chinois, reconnue par un notaire de l’état chinois et un tampon du ministère des affaire étrangère française ou autre tampon que, tu renonce à son id française ( sans aucune valeur en France ).

Je répète toujours se servir de tes papiers chinois en chine.

Quoi qu’il en soit les 2 pays ne renonceront jamais a retiré sont id.

Mon conseil essais juste avec sa carte id chinoise + hukou ne parle pas des papiers étrangers jamais et les montre pas, tu es chinoise ok ( te servir que de ses papiers chinois en chine même pour boulot en chine.

Si difficulté, ta fille et sa mère chinoise ( te présente pas petit étranger reste loin du bureau, tu risques rien ), qu'elle demande le responsable du bureau pour le passeport. ( toujours un responsable au-dessus, juste problème entre chinois pas avoir peur ). Sa à marcher pour nous, Bon ma femme cantonaise, connais bien le système ( mon problème au début, je suis allé avec mon fils, ils ont vu un étranger et un garçon chinois comprenez plus rien pour pas de complication, ses un problème étranger autre bureau ) ha les fonctionnaires les même qu' en France sa rassure.