Faut-il vraiment renoncer à la nationalité française pour enregistrer son enfant en Chine ?

[Romain11]

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici car je suis un peu perdu dans une situation administrative pour obtenir un passeport chinois à mon enfant.

Je suis marié à une citoyenne chinoise et nous avons un enfant né en France. Naturellement, nous lui avons fait faire un passeport français. Pour qu’il puisse venir en Chine avec nous pendant les vacances, nous avons également obtenu un travel document 《旅行证》(luxingzheng) auprès du consulat chinois.

Nous avons ensuite fait traduire son acte de naissance français par un notaire agréé, dans l’optique de l’inscrire sur le hukou de ma femme (dans sa ville natale en Chine), ce qui lui permettrait ensuite d’avoir une carte d'identité chinoise et un passeport chinois.

L’administration locale en Chine nous a dit que c’était possible, à condition de signer un document officiel dans lequel on déclare que notre enfant renonce à sa nationalité française, conformément à la loi chinoise qui interdit la double nationalité.

Ma question est la suivante :
Est-ce que ce document a une valeur légale en France et entraîne une perte effective de la nationalité française pour notre enfant ?

Ou est-ce simplement une formalité administrative interne à la Chine, destinée à « faire respecter » la loi locale sans conséquence réelle pour la nationalité française (ce qui, dans la pratique, semble assez courant chez les couples franco-chinois) ?

Si certains d’entre vous ont déjà signé ce genre de document ou ont inscrit leur enfant sur un hukou dans des conditions similaires, je serais preneur de tout retour d’expérience ou mise en garde.

Merci d’avance pour votre aide !
Romain

 

[TonyLI38]

A ma connaissance ce type de document ne convient pas. A l'époque l'administration chinoise nous demander de faire un abandon de nationalité française et attendait un document officiel de l'administration française avec traduction certifiée et légalisation. Peut-être que l'administration locale n'est pas très claire sur le document nécessaire, ou alors ils essaient de trouver un moyen d'inscrire l'enfant sur le hukou, mais je vois pas trop comment ça fonctionnerait avec un enfant né à l'étranger et entré sur le territoire chinois avec un passeport français.
Peut-être que d'autres auront plus d'expérience.

 

[Jean7]

Je ne vois pas comment un tel document (signé par soi-même) pourrait avoir une valeur quelconque en France.

Par contre, il est possible que, en cas de litige en Chine, il permette à l'administration chinoise de compliquer l'intervention de l'ambassade de France en Chine ... ?

Quand à radier effectivement un enfant français des registres d'état civil... je ne crois pas que le seul motif de vouloir des papiers chinois soit suffisant...

Il me semble que ton enfant a acquis un droit à la nationalité française à sa naissance. C'est tordu, mais s'il existe un moyen de le radier demain, il devrait logiquement pouvoir y revenir après demain (mais je ne tenterais pas le coup, c'est une supposition, pas un conseil). Il y a certainement une solution propre pour ton cas.

 

[Mathieu]

Je sais que pour les Français qui deviennent thaï la procédure implique d'aller à l'ambassade de France demander une lettre de renoncement de la nationalité française tamponnée par l'ambassade. Dans la pratique les gens qui l'obtiennent ne perdent pas leur nationalité / passeport Français pour autant tant qu'ils ne vont pas au bout de la procédure coté Français et dans l'absolu rien ne les y oblige (il faut juste ne pas entrer en Thaïlande avec ton passeport Français ou te réclamer de la nationalité française si tu as un problème en Thaïlande.

 

[Malyn]

Je me trompe peut-être mais pour renoncer à la nationnalité, il faudrait officiellement que tu aies une autre nationalité avec documents pour le prouver.

Confirmer finalement avec Google :

Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française

Plusieurs situations peuvent entraîner la perte de la nationalité française.

www.service-public.fr

Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• Vous avez la nationalité d'un autre État
• Vous vous comportez comme le citoyen de cet État
• Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.

Signer un simple papier chinois ne servira à rien pour les autorités françaises comme tu n'auras pas fait les démarches avec la France pour renoncer à la nationalité française.