Imposition sur les revenus mondiaux des étrangers en chine

[zape56]

Idem ....

Par contre, ils passent bien tous les 6 mois pour photocopier mes tampons d'entrée et sortie dans mon passeport du mainland ...

Jusqu'ici j'ai toujours passe plus de 90 jours hors de Chine sur une annee civile, si en 2019 la regle change avec 30 jours consecutifs hors de Chine pour ne pas payer d'impots worldwide, je ne sais pas si c'est a faire des 2019 ou si ca peut attendre 2024.

Pour les tampons d'entree/sortie avec le e-channel je n'en ai plus depuis un moment, cela veut aussi dire qu'ils doivent pouvoir verifier dans leur systeme sans avoir a se deplacer.

 

[Sacapatates]

Si une personne qui n'a pas fait de tax break et quitte la chine après juillet, cette personne doit payer des impôts en Chine sur ses revenu de la fin d'année ou il y a une règle particulière quand on quitte définitivement la Chine (hors passage pour vacances)?

 

[Mathieu]

Si une personne qui n'a pas fait de tax break et quitte la chine après juillet, cette personne doit payer des impôts en Chine sur ses revenu de la fin d'année ou il y a une règle particulière quand on quitte définitivement la Chine (hors passage pour vacances)?

Ce qui compte c'est le temps hors de chine consécutif sur une année fiscale donnée.
Donc si tu quittes la Chine en juillet, ca veut dire que tu n'y seras pas plus de 30j sur l'année fiscale en question et ca te place en situation de tax break.

Le fait que tu ais passé plus de 6 mois en Chine l'année en question te place en théorie comme résident fiscal chinois pour l'autre pays (sauf règles fiscales particulières / autres motifs de résidence fiscale)

 

[TonyLI38]

Mise à jour de mon poste précédent après clarification avec la RH :

• <183 jours/an en Chine: Pas résident fiscal, pas de changement par rapport à avant
• >183 jours/an en Chine : Résident fiscal
  • Taux d'imposition caclulé sur le revenu cumulé dans l'année comme expliqué par Mathieu ici : https://www.bonjourchine.com/threads/nouveau-calcul-des-tax-exemption-depuis-2019.148308/
  • Exemptions de taxes : on doit choisir non-PRC (avantage type allowance non imposable) OU New Individual Income Tax Law Special Additional deductibles . Le choix est pour l'année fiscale. Recommendation de la RH prendre l'option non-PRC qui est beaucoup plus avantageuse.

Donc en gros il y a d'une part comment est calculé le taux d'imposition et d'autre part le calcul des déductions fiscales; ce sont 2 choses différentes.

 

[totoautibet]

Depuis le 1er Janvier 2019, tout étranger domicilié en Chine ou y séjournant 183 jours ou plus sur une année calendaire est depuis le 1er Janvier est reconnu comme "résident fiscal" en Chine continentale.

Mais d'après une annonce d'un officiel en charge des taxes au gouvernement central, tout "résident fiscal" étranger qui passerait plus de 30 jours consécutifs hors de Chine pendant une période de 6 ans serait dispensé de déclarer ses revenus mondiaux.

En gros ça voudrait dire que ça fonctionne comme avant 2019 mais sur une période de 6 ans au lieu de 5 et que la règle des 90 jours non consécutifs ne marche plus (puisque non mentionnée). Ca peut encore bouger quand les grandes annonces seront faites en début d'année. A suivre mais plutôt encourageant...

Source : https://www.scmp.com/economy/china-...ncome-tax-law-could-be-costly-foreign-workers

Comme il semble que ce soit une denrée rare sur le forum, je m'y colle... Est-ce que les pensions de retraite française entrent dans cette case de "revenus mondiaux" ?
(je précise que je suis Français... ! )

 

[Chris-Strasbourg]

Comme il semble que ce soit une denrée rare sur le forum, je m'y colle... Est-ce que les pensions de retraite française entrent dans cette case de "revenus mondiaux" ?
(je précise que je suis Français... ! )

Ben à moins que ta pension te soit versée sur Mars ou Jupiter, je ne vois pas pourquoi cela ne rentrerait pas dans les revenus mondiaux...

 

[Mathieu]

Comme il semble que ce soit une denrée rare sur le forum, je m'y colle... Est-ce que les pensions de retraite française entrent dans cette case de "revenus mondiaux" ?
(je précise que je suis Français... ! )

Oui mais à l'histoire des revenus mondiaux s'ajoute celle des conventions fiscales.
Il faut voir ce qui est prévu pour les pensions dans la convention france-chine...
ex : pour ce qui est des revenus immobiliers il est prévu que tu payes tes impôts dans le pays ou se trouve le bien afin d'éviter une double imposition.

Edit: Du reste la réponse est rapide à trouver :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/948-PGP?datePubl=16/11/2012

En vertu des articles 17 et 18, les pensions perçues par une personne résidente d'un État et qui ont leur source dans l'autre État sont imposables dans les conditions suivantes :

- imposition exclusive dans l'État de la source. Sont concernées :

• les pensions versées en application de la législation sur la Sécurité sociale ;
• les pensions servies par l'État ou l'une de ses collectivités locales aux personnes n'ayant pas la nationalité de l'autre État (qui est, par hypothèse, l'État de résidence) au titre de services antérieurs à caractère public, rendus dans le cadre d'une activité autre qu'industrielle ou commerciale.

- imposition exclusive dans l'État de la résidence.

Toutes les pensions autres que celles visées supra sont exclusivement imposables dans l'État de résidence du bénéficiaire.

 

[totoautibet]

Oui mais à l'histoire des revenus mondiaux s'ajoute celle des conventions fiscales.
Il faut voir ce qui est prévu pour les pensions dans la convention france-chine...
ex : pour ce qui est des revenus immobiliers il est prévu que tu payes tes impôts dans le pays ou se trouve le bien afin d'éviter une double imposition.

Edit: Du reste la réponse est rapide à trouver :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/948-PGP?datePubl=16/11/2012

Merci beaucoup... c'est limpide ! Et c'est la bonne nouvelle du jour pour mon "ami" retraité... !

 

[texane]

Merci pour ces précisions, super intéressant.
Je loue mon appartement situé en France le tps de mon séjour en Chine. Si je comprends la convention : ''A. Revenus immobiliers et bénéfices agricoles

80

En vertu de l'article 6 de la convention, ils sont imposables dans l'État où ces biens sont situés, quel que soit le mode d'exploitation de ces biens.

Les biens immobiliers sont définis par référence à la législation de l'État de la situation des biens. Cette définition permet à la France d'appliquer les dispositions particulières de sa fiscalité à tous les biens considérés comme immobiliers en droit français. Les dispositions de l'article 6 sont donc notamment applicables aux revenus des droits détenus dans les sociétés immobilières françaises dotées de la transparence fiscale au sens de l'article 1655 ter du code général desimpôts.''

Je paierai mon impôt sur mes revenus locatifs en France, right ?
Merci!!

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[Naxshe]

Bonjour,

J'ai pas tout compris dans ces nouvelles règles. Je suis en détachement mais je reste bien plus de 183 jours par ans en Chine. Serais impacté par le changement de la législation chinoise ?

Mon entreprise semble pas trop au courant pour les étrangers, et parle uniquement de certains changement pour les chinois.

Merci

 

[zape56]

Pour les revenus locatifs d'un bien en France, j'ai un ami qui est en contact avec un conseiller a HK concernant cette nouvelle fiscalite, ce conseiller lui a bien precise que les revenus locatifs ne sont pas impactes, seuls les revenus ou plutot les salaires verses par l'employeur le sont.

Par consequent avec cette fiscalite qui penalise au final les hauts-salaires, il va etre difficile de recruter en Chine, certaines personnes basees a HK hesitent desormais a franchir le pas si c'est pour etre taxe a 40-45%.

 

[adew]

Merci pour ces précisions, super intéressant.
Je loue mon appartement situé en France le tps de mon séjour en Chine. Si je comprends la convention : ''A. Revenus immobiliers et bénéfices agricoles

80

En vertu de l'article 6 de la convention, ils sont imposables dans l'État où ces biens sont situés, quel que soit le mode d'exploitation de ces biens.

Les biens immobiliers sont définis par référence à la législation de l'État de la situation des biens. Cette définition permet à la France d'appliquer les dispositions particulières de sa fiscalité à tous les biens considérés comme immobiliers en droit français. Les dispositions de l'article 6 sont donc notamment applicables aux revenus des droits détenus dans les sociétés immobilières françaises dotées de la transparence fiscale au sens de l'article 1655 ter du code général desimpôts.''

Je paierai mon impôt sur mes revenus locatifs en France, right ?
Merci!!

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Je ne sais pas ce qu'il en est de la loi chinoise dont on parle actuellement, mais de maniere generale ce que tu cites indique juste que tu es redevable d'impots de France, ca ne dit rien concernant la Chine -- pour ca il faut plutot regarder du cote de la loi chinoise.
Par defaut tout le monde est (potentiellement) redevable d'impots dans les deux pays: son pays d'origine et son pays de residence. Pour ne pas etre impose dans un des deux pays, il faut que le pays en question l'indique explicitement dans ses propres lois; soit via une convention bilaterale de prevention de la double imposition (comme il en existe entre la France et la Chine, qui indique qu'un revenu impose dans le pays de residence ne le sera pas dans le pays source), soit via une disposition dans les lois locales (comme la regle des 6 ans consecutifs en Chine me semble-t-il).

Autrement dit, il ne faut pas voir le probleme comme "je paye mes impots en France OU en Chine", mais plutot comme "je dois payer des impots en France ET en Chine, SAUF SI ..."

 

[Mathieu]

Je paierai mon impôt sur mes revenus locatifs en France, right ?

Oui dans le pays ou se trouve le bien

 

[Mathieu]

Pour les revenus locatifs d'un bien en France, j'ai un ami qui est en contact avec un conseiller a HK concernant cette nouvelle fiscalite, ce conseiller lui a bien precise que les revenus locatifs ne sont pas impactes, seuls les revenus ou plutot les salaires verses par l'employeur le sont.

Cf post plus haut, tous les revenus mondiaux sont impactés mais s'applique ensuite la convention fiscale avec le pays concerné selon la typologie de revenu et celle entre la France et la Chine précise que les revenus immo sont imposables dans le pays ou le bien se situe.

 

[ALL EYEZ ON ME]

Bonjour les amis,

Une personne annonce un peux partout sur les forums que la nouvel lois chinese taxe residente PRC IIT(,qui oblige les étranger present plus de 183 jours sur le territoires a declarer leur revenu internationaux) a était annuler .Vrais faux ( je n y crois pas trop)

Sinon je suis resident que depuis 6 mois (mais present sur le territoire plus d un ans ) puis je profiter de l exemption sur les revenue mondiaux avec un sejours de 30 jours a Hong kong ? La lois existe depuis le 1er janvier ,est elle rétroactif ou doit t on se positionner a partir de cette date ?

Il parait meme d apres cette article https://www.china-briefing.com/news/tax-residency-china-new-iit-law-impact-foreigners/ que la la lois des 30 et 90 jours serait caduque .

Si quelqu un de serieux peut confirmer ceci ou le contredire ,on ne sais plus ou donner de la tete !!

Merci d avance

 

[Mathieu]

Il parait meme d apres cette article https://www.china-briefing.com/news/tax-residency-china-new-iit-law-impact-foreigners/ que la la lois des 30 et 90 jours serait caduque .

N'hésite pas à utiliser le moteur de recherche du forum plutot que d'ouvrir de nouveaux sujets.
D'autant que tu post au sujet d'un article qui date d'octobre 2018.

Si tu regardes le guide de l'IIT en Chine pour les employeurs (pièce jointe) qui date de mars 2019 page 4 et 5 ils confirment que la loi des 6 ans s'applique (vs 5 avant) et que le reset se fait au bout de 30j consécutifs de sortie de Chine.

 

[ALL EYEZ ON ME]

Si tu regardes le guide de l'IIT en Chine pour les employeurs (pièce jointe) qui date de mars 2019 page 4 et 5 ils confirment que la loi des 6 ans s'applique (vs 5 avant) et que le reset se fait au bout de 30j consécutifs de sortie de Chine.[/QUOTE]
Merci infiniment pour cet éclaircissement .

 

[ALL EYEZ ON ME]

N'hésite pas à utiliser le moteur de recherche du forum plutot que d'ouvrir de nouveaux sujets.
D'autant que tu post au sujet d'un article qui date d'octobre 2018.

Si tu regardes le guide de l'IIT en Chine pour les employeurs (pièce jointe) qui date de mars 2019 page 4 et 5 ils confirment que la loi des 6 ans s'applique (vs 5 avant) et que le reset se fait au bout de 30j consécutifs de sortie de Chine.

Merci infiniment pour cet éclaircissement .

 

[Pautal]

Comme il semble que ce soit une denrée rare sur le forum, je m'y colle... Est-ce que les pensions de retraite française entrent dans cette case de "revenus mondiaux" ?
(je précise que je suis Français... ! )

Salut Toto,

J'ai contacter les impôts en France, et ils m'ont dis que je devait payer mes impôts en chine, donc l'assurance retraite et L'agirc/arrco ne prélève pas l’impôt sur la pension. Cote chine je suis en train de me renseigner, car il semble que la pension de base ne soit pas imposable !!

 

[totoautibet]

Salut Toto,

J'ai contacter les impôts en France, et ils m'ont dis que je devait payer mes impôts en chine, donc l'assurance retraite et L'agirc/arrco ne prélève pas l’impôt sur la pension. Cote chine je suis en train de me renseigner, car il semble que la pension de base ne soit pas imposable !!

bonjour,
Bizarre la réponse des impôts ! c'est complètement contradictoire avec la réponse de Matthieu ci avant ! (poste 27)

Imposition sur les revenus mondiaux des étrangers en chine - Page 2 - Bonjour Chine

Depuis le 1er Janvier 2019, tout étranger domicilié en Chine ou y séjournant 183 jours ou plus sur une année calendaire est depuis le 1er Janvier est reconnu comme "résident fiscal" en Chine continentale. Mais d'après une annonce d'un officiel en charge des taxes au gouvernement central, tout...

www.bonjourchine.com

C'est assez clair pour les pensions... !
Est-ce que tu es résident fiscal en France ou en Chine !