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Chine : la Sécurité sociale chinoise pour expatriés

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par Orang Malang, 10 Mars 2011.

  1. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga Membre de l'équipe Modérateur

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    La loi chinoise va soumettre les employés étrangers aux cotisations sociales en Chine

    http://www.consulfrance-shanghai.or...ux-cotisations-sociales-en-Chine.html?lang=fr

    Paru le : 11 mars 2011 / Dernière mise à jour : 10 mars 2011


    La nouvelle loi sur l’assurance sociale en Chine prévoit d’assujettir les employés étrangers aux charges sociales chinoises à compter du 1er juillet 2011. Cette disposition entraînera une augmentation du coût du travail du personnel étranger et provoque des interrogations dans la communauté d’affaires, qui emploie les quelque milliers d’expatriés français travaillant en Chine.

    La loi sur l’assurance sociale chinoise du 28 octobre 2010 entrera en vigueur le 1er juillet 2011 ; elle a pour objet d’établir le premier système d’assurance sociale universel et harmonisé, au niveau national pour le régime de retraite, et au niveau provincial pour les régimes de maladie, de chômage et d’accidents du travail. Jusqu’à présent, ces systèmes sont gérés par les municipalités, selon des règles variables. Cet éclatement introduit une segmentation du marché du travail – les charges et les avantages sont différents selon que l’employé est résident de la municipalité ou non – et des biais peu équitables sur le marché du travail – les avantages ne sont pas portables par les bénéficiaires lorsqu’ils changent de province ; il ne correspond plus au stade de développement atteint aujourd’hui par la Chine. Cette harmonisation, qui se heurte à des difficultés conséquentes de mise en œuvre, est donc bienvenue. Notamment, les travailleurs migrants (mingong) pourront dorénavant bénéficier d’un système d’assurance sociale minimum, d’autant que les moyens d’exécution de l’administration sont renforcés en cas de défaut de paiement.

    L’article 97 de cette loi, une disposition mineure au regard de son objet, mais majeure en ce qui concerne les entreprises étrangères rend obligatoire la cotisation des employés étrangers, par co-financement entre ceux-ci, leurs employeurs et le gouvernement – elle était facultative jusqu’à présent. Les modalités doivent faire l’objet de circulaires d’application, dont la publication avant le 1er juillet est incertaine. Les difficultés sont conséquentes : ainsi, cette cotisation existe depuis 2005 pour les ressortissants de Taïwan, Hong-Kong et Macao ; et elle n’a jamais été appliquée : depuis 2005, ces coûts sont provisionnés dans les comptes des entreprises ! Les administrations en charge de ce système nécessitent des directives qui leur permettent d’appliquer ce dispositif complexe ; or, les débats internes se poursuivent pour définir la circulaire d’application. En outre, en dépit du cadre national de ce nouveau régime, des règlementations locales seront nécessaires pour en préciser certaines modalités (taux de contributions, par exemple). Au total, il existe un risque d’insécurité juridique sur ce dispositif à compter du 1er juillet et une difficulté à le mettre en œuvre.

    Quoi qu’il en soit, les employeurs doivent se préparer à appliquer ce système d’assurance à partir du 1er juillet 2011, qui entraînera une hausse conséquente du coût du travail des expatriés, se rajoutant à une série d’impôts supplémentaires récents. Ce surcoût, variable selon les provinces, est d’environ 40 % pour l’employeur (dans la limite de 5.000 RMB) et 20 % pour le salarié (dans la limite de 2.500 RMB), du fait d’un plafond mensuel de 12.000 RMB). Les avantages en contrepartie sont modestes : ils prévoient, par exemple, en matière de maladie, l’accès aux hôpitaux chinois, considérés encore comme peu attractifs. Ceci pourrait conduire également les ressortissants français qui travaillent en contrat local à une double cotisation sociale, s’ils souhaitaient souscrire par ailleurs à titre personnel une assurance en France.

    La signature d’une convention sur les assurances sociales entre la France et la Chine permettrait d’éviter, au moins en partie, ce double assujettissement (sur le modèle mutatis mutandis de la convention fiscale, qui évite la double imposition). Seules l’Allemagne et la Corée du Sud ont, pour l’instant, négocié et signé une telle convention. Cette solution et ses modalités font actuellement l’objet d’une analyse de la part des autorités françaises.
    François Blanc
    (francois.blanc@dgtresor.gouv.fr)
    Anne Séverin
    (severin@dsavocats.com)
    et Julie Laulusa,
    (julie.laulusa@mazars.com.cn)
     
  2. Glums

    Glums Membre Silver

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    Merci
     
  3. Cyril.G

    Cyril.G Archange

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    Merci pour cet article.
     
  4. EoL

    EoL Demi-dieu

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    Merci Matt pour l'article.

    Je capte pas bien le dernier paragraphe. Les 2500 ou 5000 RMB supplémentaire ça veut dire quoi exactement? Un mec qui est payé 10 000 RMB coutera 12500 à 15 000 RMB mensuel à sa boite?! Vive la discrimination qui s'accentue...

    Si on monte une boite chinoise, c'est pas cher et tu peux faire ce que tu veux, même magouiller comme un porc et le must, c'est que tu peux te faire planter par ton partenaire chinois sans avoir jamais gain de cause et si tu veux faire sortir l'argent du pays, c'est la croix et la bannière. Par contre, en boite étrangère, y'a vraiment rien de bénéfique, tu paies un max, tu n'as pas accès à certains marchés, tu n'as pas les mêmes droits qu'une boite chinoise et en plus tu te fais défoncer.

    Ce pays est un bordel géant ou les vices sont en augmentation permanente et le gouvernement qui ferme les yeux par intérêt.
     
  5. jabysz

    jabysz Membre Gold

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    Eol, c'est un bordel géant organisé ; )
    pour les vices tu penses a quoi ?
    merci pour l'article Matt
     
  6. victor75

    victor75 Archange

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    qq part
    concretement ca change quoi pour ceux qui sont en contrat local ?

    et puis 2 ) ca sert vraiment a rien en tant que laowai de cotiser socialement en chine car il y aucune redistribution pour nous
     
  7. Gormaz

    Gormaz Membre Bronze

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    Merci pour l'article mais c'est en effet un peu confus pour ceux qui sont en contrat local...
    Je n'ai encore rien recu de ma boite a ce sujet mais si d'un coup mon salaire change (vers le bas) sans me prevenir, le HR va encore entendre parler de moi...
     
  8. lixiangguoren

    lixiangguoren Membre Silver

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    Egalement en contrat local, je viens d'envoyer l'article a la responsable HR de la boite (qui parle parfaitement francais).

    Je vous ferai suivre si j'ai des nouvelles.

    Merci Mattcoq pour cet article.:top:

    Quelle reactivite M.Mattcoq. Heureusement que tu es la pour veiller au grain... ptdr (oh la vache, c'est ma deuxieme vanne pourrie de la journee. Je suis en feu aujourd'hui!)
     
  9. weitchi

    weitchi Membre Silver

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    lixiangguoren: Je veux bien que tu me fasses suivre l'info.

    Matt: Merci pour cet article intéressant même si tout n'est pas très clair.

    En gros, pour ceux qui ont monté leurs boîtes à capitaux étrangers (WOFE) mais qui se payent sous un contrat local, comment ça se passe?
    On se prend des claques des 2 côtés genre employeur + salaire?

    O_O c'est flippant, ça va pas me faire rester bien longtemps ici...
     
  10. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga Membre de l'équipe Modérateur

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    De rien, de rien à tous ...

    C'est le but du forum ... Chercher, trouver, partager ...

    Maintenant, il va falloir que l'on passe à la phase "Compréhension" exacte de cette loi et son application ... Et c'est là que cela risque d'être difficile ...

    Donc, si des "experts" sur la questions pouvaient nous faire part de leur connaissance, ce serait le bienvenue ...

    Je vois surtout un problème dans ce texte :
    - la non égalité dans l'embauche de telle ou telle nationalité si on prend part exemple, une personne dont le pays a ratifié ou non une convention bilatérale en la matière avec la Chine ...
     
  11. EoL

    EoL Demi-dieu

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    J'ai profité de mon passage chez mon comptable pour lui poser la question, voici donc quelques trucs:

    C'est pas encore clair ni défini donc il est préférable d'attendre les prochaines informations que le gouvernement donnera. Comme d'habitude les lois/règles sont données de façon à ce qu'il y ai interprétation. D'autre part, c'est un système qui est clairement bidon dans le sens ou si celui ci est appliqué, il ne faudra pas espérer récupérer l'argent donné pour une retraite etc. Mais mon comptable n'avait pas l'air des plus joyeux quand je lui présenté ce sujet. Dès qu'il me file des infos précisent, je publierais.

    @Jaby: les magouilles en tout genre et à tout niveau, le fait qu'une boite chinoise et une WOFE, dans le même domaine ne soit pas sur un pied d'égalité (la WOFE est discriminée). Les hongbao demandés sont toujours plus importants et impossible de se plaindre à une quelconque autorité ce qui fait que les contrats ne sont pas négociés sur le qualitatif mais sur la rétribution noire. Mais bon, si je devais faire la liste... Que ce serait long mon dieu.

    Si je me barre d'ici, je lâcherais les merdes des boites françaises super anti patriotiques, des conneries des agences gouvernementales françaises etc. Peut être même au canard et comme c'est marrant, j'ai même du vocal. Ca va être d'un comique, je te jure...
     
  12. mike

    mike L'Ayi du forum Membre de l'équipe Admin

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    Canton Powah
    Tu vas pouvoir alimenter le nouveau site http://www.frenchleaks.fr/ ^^
     
  13. bison ravi

    bison ravi Membre Gold

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    chine ou france
    Merde ils vont pas être content les gens si les produits chinois augmentent, c po juste...
    Et pourquoi, tu as des textes de loi qui confirment le contraire?
    C'est que les hôpitaux de Joigny et sens voir Auxerre sont très attractifs , mon dieu mais c'est quoi un hôpital attractif?
    Une convention sur quoi? De toute façon si j'ai bien compris (avec un bac -3 c'est jamais évident) , le but de la convention c'est de ne payer qu'à la Chine et toi tu ne paieras point d'impôt à la France, après, avec l'argent que tu as donné à la Chine une petite partie ira à la France. Rien de discriminatoire là-dedans, ben j'espère.
    Parce qu'en france, c'est différent? As-tu déjà eu entre tes mains une feuille de paye en tant que salarié, moi j'ai eu les deux, je peux te dire qu'on en donne à l'état français , alors on se dit juste qu'on est dans un état social et ça fait du bien mais si je commence à creuser pour savoir où va vraiment l'argent je me fais du mal.
    Non il coutera 20% avec un plafond max à 2500rmb. Donc si tu touches 20000rmb/mois tu en couteras tjs que 2500.
    On comprend mieux pourquoi certains ont quitté la France marre de payer des impôts et des charges sociales...
    Et pourquoi? A toi de re-négocier ton salaire, comment on a fait avec les 35h?

    C'est bien beau mais avec un vrai contrat et un vrai salaire minimum ça serait mieux mais qd je vois en France que des boites comme Bouygues emploient des clandestins sur les chantiers tout ça passant sur TF1 je me dis qu'on peut tjs rêver...
     
  14. anne tgu

    anne tgu Membre Silver

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    beijing
    un détail : pour les hopitaux "moins attractif", le terme n'est certes pas bien adapté, mais :

    aller se faire ausculter devant une foule de "patients" qui pressent jusque dans la salle de consultation pour que ce soit leur tour, au point que le médecin tient parfois une double consultation simultanée, entre le patient qui prend du temps, et l'autre qui estime pouvoir aller plus vite.. aucune conversation privé, tout le monde peut entendre parler de vos hémorroides, ou autres déboires..
    et vu la foule que le médecin doit voir en un temps restreint, on peut les comprendre
    ... et bien, ça inquiète les français, évidemment...

    sans parler bien sûr du problème de la langue, il faut être bien doué en chinois pour décrire les symptômes de certains maux en 1 minute chrono, et encore + pour comprendre les explications et prescriptions du médecin..
     
    Dernière édition: 14 Mars 2011
  15. EoL

    EoL Demi-dieu

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    bison ravi, on parle de la Chine... Bien sur qu'en France il y a des problèmes mais comparativement, la Chine est ben top loin. Là on va me prendre un maximum d'argent pour (quasiment) rien. On a beau cracher (et apparemment toi le premier) sur la France mais il faut tout de même être pondéré et regarder les deux offres (chinoises et françaises).
     
  16. bison ravi

    bison ravi Membre Gold

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    chine ou france
    20% c'est ça le maximum d'argent? Connais tu les paperasses d'un étranger pour créer sa boîte en France, à ton avis pourquoi les chinois veulent la nationalité française?
    Ma société est française. Tu sais combien je donne à l'état? 50% de ce que je gagne c'est vrai que c'est peu sans compter la mutuelle. Pour finir j'ai un ami qui a un resto gastronomique et ses cuistos sont japonais, comme il dit si bien "ils payent pour une retraite qui ne percevront jamais parce qu'ils retourneront tous au pays".(alors qu'ils y ont droit mais la paperasse administrative est longue et chiante et il faut surtout être au courant).
    La Chine est en train de créer une sécu nationale, les chinois cotisent pour cette sécu alors pourquoi pas les étrangers? Tu vois un étranger en France dire à son patron "patron je veux pas cotiser pour la retraite et sécu française moi je veux un salaire Brut". Franchement j'ai dû mal à suivre ton raisonnement. Sans compter que la France est en train de régresser socialement, des remboursements de médicament de moins en moins pris en charge , une cotisation de retraite qui s'allonge... Ben oui il y a bp à dire sur la France parce que contrairement à toi je vis une partie de l'année en France , je cotise en France, je paye mes impôts en France, je subis le racisme en France par le biais de ma femme et ça me rend triste pour elle, j'habite un village où s'est placardé FN à tous les coins de rue , tu arrivais même au village par une route longeant la rivière (charmant cadre) et pouvais voir inscrit "les bougnoules au four" même après une demande auprès de la mairie , le tag est resté plusieurs semaines alors qd je lis les chinois sont des racistes je me marre doucement et je bois à leur santé...
    Le forum doit servir autant à un français qu'à un chinois , de dire que tout est pourri en Chine et de dire que tout est bien en France , c'est un peu comment dire, "Gros" (ça c'est pour l'offre).
    Tu parles de pollution en Chine en occultant que la France est un des pays les plus pollués au monde, c'est pas moi qui le dit j'ai donné assez de sources. Des milliers de chinois quittent leur pays en pensant que c'est mieux autre part, ben non faut savoir relativiser dans la vie , comme je l'ai tjs dit dans ce forum je ne suis déçu dans aucun pays. Bp sur le forum aimerez vivre avec les avantages (voir culture) de la France et sans les inconvénients, genre ça serait bien que le médecin chinois parle un minimum anglais ou carrément français, que l'air soit respirable que l'eau soit potable et sans danger etc... On a mis des carte sur le forum sur la pollution de l'air dans le monde avec toute l'indignation qui en a découlé , j'aurais pu mettre les cartes sur le cancer où tout est en rouge dans les pays industrialisés mais comment dire , ça fait peut être un peu désordre, vu que la France est pays où on y mange bien , l'air est respirable , l'au est fraîche et pure, les vaches paissent dans les prairies plus que verte etc...M'enfin comme il est dit dans nos contrées, les avantages et les inconvénients...

    Pour finir employer le mot "cracher" pour répondre à mes arguments, je trouve ça plutôt... rigolo vu que je suis pas Français mais Bourguignon...anim_grin Depuis le Moyen âge , on a tjs eu un petit problème avec la roi de France...
     
  17. victor75

    victor75 Archange

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    SÉCURITÉ SOCIALE

    Chine : la Sécurité sociale chinoise pour expatriés

    Par Eric Meyer, le 06/06/2011 à 03:23 © Chine Informations

    Imminente, la Sécurité sociale chinoise pour expatriés
    Par ERIC MEYER, notre partenaire du Vent de la Chine.
    Au 1er juillet, les expatriés salariés en Chine en poste pour plus de six mois bénéficieront de la sécurité sociale locale.
    Pour les hordes de jeunes Occidentaux venus à l'aventure, et les migrants d'Asie du Sud-Est débarquant pour remplacer les Chinois dans l'«usine du monde», la mesure comble un vrai besoin. Oeuvre du ministère des ressources humaines et de la Sécurité sociale, elle étend aux étrangers cinq assurances - maternité, chômage, accident / travail, maladie et retraite («de base à capital différé»).
    Mais pour la majorité des expatriés, il y a problème : la cotisation est obligatoire, sauf pour les rares pays (Allemagne, Corée du Sud), ayant signé avec Pékin une convention de couverture sociale.
    Pour les employés déjà couverts, qui étaient 31 700 fin 2010 (sur 693 000 expats), il s'agit donc d'une taxe sans contrepartie. Dès juillet, la compagnie étrangère paierait à Shanghai «au max» 4707 Yuan pour son actif étranger (lui-même devant contribuer pour 1925 Yuan), à Pékin 5329 Yuan (le salarié 2689 Yuan), à Canton 4115 Yuan (1858 Yuan).
    Autre flou, la durée de capitalisation : 15 ans, dont la plupart des expatriés ne verront jamais le bout.
    Le transfert des droits aussi pose problème : pour toucher sa pension, c'est à l'ambassade de Chine qu'il faudrait adresser une demande – sans garantie !
    La Chambre Européenne a rédigé son avis sur le système, et prépare un débat à Pékin.
    Les pays concernés, dont la France, vont accélérer la signature d'un accord bilatéral.
    Enfin, sur le fond, avec ses maladresses, ce système est un 1er pas pour protéger l'étranger, pas pour l'éreinter
     
  18. victor75

    victor75 Archange

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    Les étrangers travaillant en Chine seront inclus dans le système de sécurité sociale
    Imprimez / Envoyez
    Les étrangers, qui sont employés en Chine, vont adhérer, à partir du premier juillet, au système de sécurité sociale, conformément à « La loi sur la sécurité sociale de la République populaire de Chine », a-t-on appris du ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale ».

    Récemment, notre correspondant a eu un entretien à ce sujet avec Xu Yanjun, directeur adjoint du Centre de sécurité sociale de ce ministère.

    Selon M. Xu, les étrangers seront inclus dans ce système en Chine, à la condition qu'ils aient un emploi légal en Chine. Il y a deux sortes d'étrangers qui sont légalement employés en Chine : ceux qui sont directement embauchés selon la loi chinoise par les entreprises, les institutions, les organisations sociales, les unités collectives autre que les entreprises, les fondations, les cabinets d'avocat, les cabinets de comptabilité, établis en Chine ; ceux, qui avaient signé un contrat de travail avec leurs employeurs à l'étranger, ont été envoyés travailler légalement dans les filiales et d'autres unités créées en Chine.

    L'inclusion des étrangers travaillant en Chine dans le système de sécurité sociale reflète d'une part le traitement national et d'autre part la conformité avec les usages internationaux, a dit Wang Guojun, professeur de l'Université des Relations économiques et commerciales avec l'étranger. Tant que la Chine exige de ses travailleurs étrangers qu'ils adhèrent à son système de sécurité sociale, elle aura alors la possibilité de signer un « Accord bilatéral sur l'exemption des cotisations d'assurance sociale » avec les autres pays. Ceci pour protéger les droits et intérêts des travailleurs chinois à l 'étranger, a expliqué le professeur Wang.

    Les experts ont indiqué que les étrangers travaillant en Chine seront inclus dans le système de sécurité sociale, selon le principe de participation obligatoire et au traitement national, c'est-à-dire que tous les étrangers et toutes les unités employeuses, qui sont conformes à ce règlement, doivent participer au système de sécurité sociale et payer les cotisations nécessaires. Les étrangers participant à ce système bénéficieront des mêmes droits et devoirs que ceux des citoyens chinois dans les domaines de la participation au type d'assurance, du paiement des frais d'assurance et pour bénéficier des assurances sociales.

    Le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale est en train d'élaborer les règles détaillées sur l'inclusion des étrangers dans le système de sécurité sociale. Il établira les stipulations explicites sur les principes fondamentaux de leur participation à ce système, sur la sphère d'application, les types d'assurance et sur le moyen pour bénéficier du traitement. Les pays, qui ont déjà signé un accord bilatéral sur la sécurité sociale avec la Chine, continueront à agir selon les règles prévues par l'accord.

    Quand notre correspondant a demandé si les entreprises et les individus feront -ils face à un plus grand fardeau économique, Wang Guojun a dit qu'il en sera de même pour les employés chinois et étrangers. Les règlements détaillés sont en cours d'élaboration. Quant aux entreprises, elles auront l'obligation d'assumer les cotisations de sécurité sociale pour leurs employés. On prévoit qu'après l'application chinoise de cette nouvelle politique, un plus grand nombre de pays signeront avec la Chine un « Accord bilatéral sur l'exemption des cotisations d'assurance sociale » et les personnes couvertes par les assurances sociales pourront éviter de payer les doubles frais d'assurance dans leur pays et les pays où ils sont employées.


    Source: le Quotidien du Peuple en ligne
     
  19. MTT

    MTT Ange

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    en gros un truc dont on verra jamais la contrepartie, en revanche ca va faire une rentrée de capitaux 'apacher', compter 700 000 etrangers légaux, taxe minimum disons 200 Yuan par mois/par pers = 1 Milliard de Yuan mensuels pour le bureau des tax des étrangers, pouvant financer les A6L de leur fonctionnaires.

    par contre, ah ben tiens, bizarre, toujours pas de loi qui taxe les plus value boursière faramineuses en Chine ? ya encore du boulot pour réduire les inégalités...

    bravo le PCC
     
  20. GuYong

    GuYong Dieu créateur

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    Merci pour l'info Victor,

    Mais la je suis abasourdi.... ca va tourner au racket pur et simple, et je ne cautionne absolument pas le commentaire: "Enfin, sur le fond, avec ses maladresses, ce système est un 1er pas pour protéger l'étranger, pas pour l'éreinter"....

    Donc:
    - si, on est actuellement assure, autant faire sauter tout de suite son contrat, sinon nous allons payer deux fois. Et c'est quoi cette annerie avec la boite paie X et le salarie X alors que tout les salaires sont negocier en brut pour le niveau de poste auxquel les expats postulent! Quand j'embauche un mingong, oui je lui annonce son net, si j'embauche un directeur financier, son brut, c'est plus qu'une evidence. la on va tous se manger une reduction de salaire de 15-20%... Bref on a qu'a se demerder et retourner negocier nos salaires c'est ca??
    - Nous allons etre force de cotiser au systeme de retraite chinois (maternite/maladie, passe encore), et, effectivement, nous ne reverrons jamais un centimes, meme si nous restons 15 ans, ce qui sera probablement mon cas.
    - On nous colle une date d'application au 1er Juillet, puis on nous annonce fierement, que les regles sont en cours de redaction...

    La substance de cette fadaise, c'est "les accords bilateraux" --> comme ca le travailleur chinois avec son contrat chinois, il poura allez travailler n'importe ou sur terre et payer des charges chinoises sur ses 3000RMB de salaire "expat", soit que dalle.

    Bon, je laisse retomber la pression en attendant plus de details,, mais la je suis ulcere par ce type de news.. quant aux "hordes de jeunes Occidentaux venus à l'aventure", si ils sont assez stupides pour partir sans couverture et ne pas en negocier sur place, c'est leur probleme et on devrait laisser l'evolution darwinienne s'occuper d'eux.

    Je vais suivre ce dossier des demain, avec visite au bureau du travail local. 'Tain, quand j'y pense, moi qui suis aller jusqu'a refuse de tres bon poste en chine pour etre en regle (vis a vis des permis de travail, impot), je crois que je vais bientot travailler avec un permis business comme tous les autres parasites!

    Salutations.
     
    Dernière édition: 6 Juin 2011

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