Depuis la nouvelle loi de septembre il y a eu des changements importants pour l'entreprise et le salarié étranger en cas d'arrêt de son travail dans une entreprise.
Alors qu'il était d'usage avant la nouvelle loi d'annuler le working permit mais de laisser à l'employé son résidence permit jusqu'à son expiration, ce n'est maintenant vraiment pas recommandé, ni pour l'un, ni pour l'autre. La loi demande en effet à l'employeur et l'employé de faire annuler les working ET residence permit dans les 10 jours de l'arrêt du travail de l'employé dans sa société.
Ne pas le faire expose le salarié et l'entreprise à des amendes et place le salarié dans une position d'overstay après ce 10ème jour.
Attention ces 10 jours à l'inverse des délais habituellement donnés par les bureaux du travail et le PSB ne sont pas des jours ouvrés / business days mais des jours calendaires !
Cela rend le transfert d'un salarié vraiment compliqué, voire impossible car le labor bureau de Shanghai peut maintenant prendre entre 10 et 15 jours pour valider le transfert d'un salarié d'une entreprise à une autre (avant ca ne prenait que max 5 jours).
Exemple pratique :
Nous avons recruté un salarié qui a quitté son entreprise le 21 janvier. Nous avons fait la demande de transfert le 22 janvier avec la release letter du 21 janvier... tout est accepté et avant on aurait pu espérer récupérer le working permit le 27 ou 28 janvier mais avec les nouveaux délais de traitement cela nous a emmené plusieurs jours après le Chinese New Year. Le bureau du travail ne nous a en effet délivré le working permit en retour que le 10 ou 11 février.
Nouvelle loi oblige, il faut une fois le transfert accepté aller au PSB demander un nouveau residence permit (avant on pouvait juste attendre 1 mois avant son expiration pour en demander un nouveau).
A partir de là tout est parti en vrille... le gars du PSB de Zhabei dit "l'ancienne entreprise aurait du annuler le residence permit dans les 10j et là ca fait plus de 10 jours, il faut que vous alliez à pudong voir un superviseur".
A Pudong le superviseur envoi chier mon assistante car, cerise sur le gateau, la secrétaire de l'ancienne entreprise qui officie pour 2 sociétés avait fait l'ancien working permit de l'employé sous le nom d'une société mais avait donné la business licence de leur deuxième société en faisant le residence permit de ce salarié et l'employé du PSB n'avait pas tilté, enregistrant le nom de la 2è société comme employeur dans l'ordi du PSB.
Résultat le superviseur dit : "la release letter et l'ancien working permit de la société 1 ne peuvent pas être accepté, il nous faut l'ancien working permit de la société 2 qui figure sur l'ordi du PSB"
Mon assistante : "ok mais comment peut on vous fournir un working permit de la société 2 alors qu'il n'existe pas et qu'elle n'a jamais employé ce salarié ? c'est juste une erreur au PSB de la secretaire qui a enregistré la business licence de la société 2 alors que le working permit était fait sous la société 1. Nous on y est pour rien, on est le nouvel employeur et on a suivi la procédure correctement depuis le début ?".
Le superviseur : "wo bu guan"
... ok !
Retour desespéré de mon assistante qui me dit que c'est foutu qu'on va devoir tout recommencer à 0...
On part pour le PSB de Gubei (ils sont plus sympa a gubei) et là on nous dit : pas de soucis demandez à la société 2 de faire une release letter et nous on acceptera le dossier.
Le salarié va voir son ancienne entreprise et demande à l'assitante de stamper la release letter avec le tampon de la société 2. S'en suivent de longues discussions entre les responsables des 2 sociétés... des échanges téléphoniques avec nous... et au final on convient que les représentant société 1 et 2 vont aller à gubei faire changer le nom de la société dans l'ordi du PSB et que nous, la nouvelle société on pourra du coup enfin faire employer notre salarié.
Rebondissement supplémentaire : après de longues discussions le gars du PSB de Gubei dit aux anciens employeurs qu'en effet ca fait pas de sens que le PSB ait enregistré le nom d'une entreprise différente que celui sur le working permit... mais qu'en fait le vrai problème c'est surtout le dépassement du délais de 10 j d'annulation du residence permit après avoir quitté l'entreprise.
Du coup il faut se rendre a un bureau de la police spécial de Nanjing West Road près de Jing'an temple pour se faire taper sur les doigts... et espérer derrière débloquer la situation... Là ca sert a rien de dire qu'on a fait sa demande de working permit le lendemain du depart du salarié de son ancienne entreprise et que du coup on y est pour rien si le delai de 10j est dépassé... il faut baisser le regard, se faire engueuler, s'excuser et ... coup de bol on échappe à l'amende et le salarié se prend juste un warning...
Le problème réglé, direction PSB de gubei, dossier accepté pour le residence permit... ouf !
Bref tout cela pour dire qu'en dehors de cette erreure du psb/de l'ancienne société qui nous a fait perdre 2 ou 3 jours, le délais de 10j n'était de toute facon pas tenable et du coup j'ai l'impression qu'il est maintenant impossible de transférer un employé sans faire de l'overstay car meme en commençant la procédure le lendemain du depart d'un salarié de sa société, ca peut prendre facilement une dizaine de jours au labor bureau pour délivrer le permis de travail.
La solution est peut être de demander le permis de travail et de faire annuler le permis de residence pendant qu'on attend le permis de travail, mais il me semble qu'ils collent un visa L quand tu annules le permis de residence donc est ce que le PSB va accepter de te faire un residence permit quand tu auras récupéré ton working permit ?
=> MAJ La solution est ici :
Transfert du Residence / Working Permit au changement d'employeur / entreprise
Dans tous les cas ca montre qu'il faut absolument faire annuler son residence permit rapidement maintenant, surtout pour le salarié qui risque le plus gros dans tout cela et l'ancienne entreprise également si elle n'a rien signalé.
fin de la galère... en espérant que cela serve à d'autres...
Alors qu'il était d'usage avant la nouvelle loi d'annuler le working permit mais de laisser à l'employé son résidence permit jusqu'à son expiration, ce n'est maintenant vraiment pas recommandé, ni pour l'un, ni pour l'autre. La loi demande en effet à l'employeur et l'employé de faire annuler les working ET residence permit dans les 10 jours de l'arrêt du travail de l'employé dans sa société.
Ne pas le faire expose le salarié et l'entreprise à des amendes et place le salarié dans une position d'overstay après ce 10ème jour.
Attention ces 10 jours à l'inverse des délais habituellement donnés par les bureaux du travail et le PSB ne sont pas des jours ouvrés / business days mais des jours calendaires !
Cela rend le transfert d'un salarié vraiment compliqué, voire impossible car le labor bureau de Shanghai peut maintenant prendre entre 10 et 15 jours pour valider le transfert d'un salarié d'une entreprise à une autre (avant ca ne prenait que max 5 jours).
Exemple pratique :
Nous avons recruté un salarié qui a quitté son entreprise le 21 janvier. Nous avons fait la demande de transfert le 22 janvier avec la release letter du 21 janvier... tout est accepté et avant on aurait pu espérer récupérer le working permit le 27 ou 28 janvier mais avec les nouveaux délais de traitement cela nous a emmené plusieurs jours après le Chinese New Year. Le bureau du travail ne nous a en effet délivré le working permit en retour que le 10 ou 11 février.
Nouvelle loi oblige, il faut une fois le transfert accepté aller au PSB demander un nouveau residence permit (avant on pouvait juste attendre 1 mois avant son expiration pour en demander un nouveau).
A partir de là tout est parti en vrille... le gars du PSB de Zhabei dit "l'ancienne entreprise aurait du annuler le residence permit dans les 10j et là ca fait plus de 10 jours, il faut que vous alliez à pudong voir un superviseur".
A Pudong le superviseur envoi chier mon assistante car, cerise sur le gateau, la secrétaire de l'ancienne entreprise qui officie pour 2 sociétés avait fait l'ancien working permit de l'employé sous le nom d'une société mais avait donné la business licence de leur deuxième société en faisant le residence permit de ce salarié et l'employé du PSB n'avait pas tilté, enregistrant le nom de la 2è société comme employeur dans l'ordi du PSB.
Résultat le superviseur dit : "la release letter et l'ancien working permit de la société 1 ne peuvent pas être accepté, il nous faut l'ancien working permit de la société 2 qui figure sur l'ordi du PSB"
Mon assistante : "ok mais comment peut on vous fournir un working permit de la société 2 alors qu'il n'existe pas et qu'elle n'a jamais employé ce salarié ? c'est juste une erreur au PSB de la secretaire qui a enregistré la business licence de la société 2 alors que le working permit était fait sous la société 1. Nous on y est pour rien, on est le nouvel employeur et on a suivi la procédure correctement depuis le début ?".
Le superviseur : "wo bu guan"
... ok !
Retour desespéré de mon assistante qui me dit que c'est foutu qu'on va devoir tout recommencer à 0...
On part pour le PSB de Gubei (ils sont plus sympa a gubei) et là on nous dit : pas de soucis demandez à la société 2 de faire une release letter et nous on acceptera le dossier.
Le salarié va voir son ancienne entreprise et demande à l'assitante de stamper la release letter avec le tampon de la société 2. S'en suivent de longues discussions entre les responsables des 2 sociétés... des échanges téléphoniques avec nous... et au final on convient que les représentant société 1 et 2 vont aller à gubei faire changer le nom de la société dans l'ordi du PSB et que nous, la nouvelle société on pourra du coup enfin faire employer notre salarié.
Rebondissement supplémentaire : après de longues discussions le gars du PSB de Gubei dit aux anciens employeurs qu'en effet ca fait pas de sens que le PSB ait enregistré le nom d'une entreprise différente que celui sur le working permit... mais qu'en fait le vrai problème c'est surtout le dépassement du délais de 10 j d'annulation du residence permit après avoir quitté l'entreprise.
Du coup il faut se rendre a un bureau de la police spécial de Nanjing West Road près de Jing'an temple pour se faire taper sur les doigts... et espérer derrière débloquer la situation... Là ca sert a rien de dire qu'on a fait sa demande de working permit le lendemain du depart du salarié de son ancienne entreprise et que du coup on y est pour rien si le delai de 10j est dépassé... il faut baisser le regard, se faire engueuler, s'excuser et ... coup de bol on échappe à l'amende et le salarié se prend juste un warning...
Le problème réglé, direction PSB de gubei, dossier accepté pour le residence permit... ouf !
Bref tout cela pour dire qu'en dehors de cette erreure du psb/de l'ancienne société qui nous a fait perdre 2 ou 3 jours, le délais de 10j n'était de toute facon pas tenable et du coup j'ai l'impression qu'il est maintenant impossible de transférer un employé sans faire de l'overstay car meme en commençant la procédure le lendemain du depart d'un salarié de sa société, ca peut prendre facilement une dizaine de jours au labor bureau pour délivrer le permis de travail.
La solution est peut être de demander le permis de travail et de faire annuler le permis de residence pendant qu'on attend le permis de travail, mais il me semble qu'ils collent un visa L quand tu annules le permis de residence donc est ce que le PSB va accepter de te faire un residence permit quand tu auras récupéré ton working permit ?
=> MAJ La solution est ici :
Transfert du Residence / Working Permit au changement d'employeur / entreprise
Dans tous les cas ca montre qu'il faut absolument faire annuler son residence permit rapidement maintenant, surtout pour le salarié qui risque le plus gros dans tout cela et l'ancienne entreprise également si elle n'a rien signalé.
fin de la galère... en espérant que cela serve à d'autres...
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